Réunions de la Commission

Rapport du Groupe de travail trilatéral sur les textiles et les vêtements à la Commission du libre-échange de l’ALENA Le 7 mars 2005

Le Groupe de travail sur les textiles et les vêtements (GTTV) de l’ALENA présente son rapport à la Commission du libre-échange (CLE) de l’ALENA. En application du mandat qui lui a été confié lors des réunions de la CLE à Montréal (2003) et à San Antonio (2004), le GTTV analyse dans son rapport la situation actuelle dans les secteurs des textiles et des vêtements en Amérique du Nord, ainsi que les difficultés que connaissent ces secteurs face à la concurrence croissante d’autres pays et à l’élimination des restrictions quantitatives depuis le 1^er janvier 2005, conformément à l’Accord sur les textiles et les vêtements de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Le rapport passe en revue les instruments de politique que les trois gouvernements ont à leur disposition pour relever les défis que pose le nouveau contexte international et accroître les possibilités de compétitivité dans l’avenir. Le GTTV ajoute enfin une série de recommandations concernant les travaux futurs dans ces domaines.

Une annexe du présent rapport décrit la situation que l’industrie a connue ces dernières années dans ces secteurs, allant d’une croissance régionale considérable, grâce à l’entrée en vigueur de l’ALENA en 1994, à un marché mondial plus concurrentiel ces trois dernières années. Il précise aussi les conditions particulières de ces secteurs pour chacune des trois parties à l’ALENA.

Le GTTV demande de nouvelles instructions à la CLE concernant les orientations recommandées présentées dans le présent rapport afin qu’il poursuive ses efforts pour remplir le mandat établi par les ministres du Commerce de l’ALENA.

Président       Président      Président
mexicain        américain     canadien
Kenneth         David M.       Catherine
Smith            Spooner        McClymont                   

Rapport du Groupe de travail trilatéral sur les textiles et les vêtements à la Commission du libre-échange de l’ALENA

1. Introduction

Un groupe de travail spécial de l’ALENA sur les textiles et les vêtements a été créé après que la Commission du libre-échange de l’ALENA a recommandé en 2003 que l’on étudie les mesures qu’on pourrait prendre pour préparer les industries nord américaines des textiles et des vêtements à un marché mondial de plus en plus concurrentiel. Lors de la réunion de la Commission en juillet, les ministres ont demandé qu’on intensifie ces travaux et qu’on leur présente un rapport d’étape.

Le présent rapport a pour objet de préciser les domaines où il conviendrait d’intensifier les efforts trilatéraux pour renforcer les secteurs des textiles et des vêtements de l’ALENA et à promouvoir le commerce régional, compte tenu de la concurrence accrue de pays extérieurs à l’ALENA et de l’élimination des restrictions quantitatives.

Ces secteurs sont importants pour les pays de l’ALENA, comme le prouve le fait que le commerce d’exportation global des textiles et des vêtements pour les États-Unis, le Mexique et le Canada a augmenté de 260 % entre 1993 et 2000, et s’est chiffré à 23,2 milliards de dollars; cependant, ce commerce d’exportation global entre les pays partenaires de l’ALENA a eu tendance à diminuer chacune des années suivantes et est tombé à 19,9 milliards de dollars en 2003.

Par rapport au total des échanges de l’ALENA, le commerce des textiles et des vêtements de l’ALENA a légèrement augmenté, passant de 2,7 % en 1993 à 3 % en 2003. Néanmoins, cette hausse de 0,3 % représente une augmentation totale de 139 % du commerce des textiles et des vêtements entre les pays de l’ALENA.

Le commerce mondial des textiles et des vêtements a atteint 395 milliards de dollars en 2003, soit 5,4 % des échanges mondiaux selon l’OMC. L’Asie représente 45 % des exportations mondiales de textiles et de vêtements, tandis que la part de l’Amérique du Nord est de 5,2 %¹.

Le GTTV a examiné six domaines où les gouvernements pourraient élaborer des mécanismes pour relever les défis du nouveau contexte mondial. Les domaines examinés sont les suivants : règles d’origine, niveaux de préférence tarifaire (NPT), tarifs NPF communs, cumul, coopération douanière et coopération en matière de conformité aux accords pour répondre aux préoccupations des industries.

2. Les industries des textiles et des vêtements de l’ALENA

Les textiles et les vêtements constituaient un élément essentiel des négociations de l’ALENA et une annexe spéciale a été consacrée aux disciplines qui réglementent le commerce de ces produits. L’annexe 300-B contient des dispositions générales applicables aux trois Parties :

• élimination des droits de douane;
• interdictions applicables à l'importation et l'exportation,
• restrictions et niveaux de consultation,
• mesures d’urgence bilatérales (mesures tarifaires et restrictions quantitatives),
• dispositions particulières,
• examen et révision des règles d’origine,
• prescriptions relatives à l'étiquetage,
• commerce d'articles de friperie.

L’annexe 300-B établit également trois séries d’ententes bilatérales sur les niveaux de préférence tarifaire (NPT) et, pour le Mexique, l’élimination des restrictions et des niveaux de consultation. D’une manière générale, les règles d’origine ont été définies à partir du fil mais, dans certains cas, elles l’ont été à partir de la fibre afin de faciliter l’intégration des chaînes de production dans les trois pays. Dans d’autres cas, les règles d’origine sont applicables à partir du tissu ou de la transformation unique lorsque les intrants n'etaient pas largement disponibles dans la région.

L’ALENA a créé un modèle intégré de fabrication et de commerce dans les secteurs des textiles et des vêtements en Amérique du Nord. Ceux-ci ont largement bénéficié de la libéralisation du commerce engendrée par l’ALENA. Le commerce entre le Mexique et les États-Unis dans ces secteurs a connu une hausse impressionnante de 255 % depuis 1993. Plus important encore, cette augmentation a eu lieu dans les deux sens : les exportations des États-Unis vers le Mexique sont passées de 2,3 milliards de dollars à 4,7 milliards de dollars au cours de cette période et celles du Mexique vers les États Unis, de 1,3 milliard de dollars en 1993 à 7,9 milliards de dollars en 2003.

Dans les trois ans qui ont suivi la mise en œuvre de l’ALENA, le Mexique est devenu le deuxième fournisseur de produits textiles et de vêtements des États-Unis, sa part du marché américain des importations passant de 7 % en 1995 à 11 % en 2002. Le Canada, quant à lui, a maintenu son niveau de participation sur le marché américain des importations à environ 4 % pendant toute cette période. Les exportations américaines de textiles et de vêtements vers le Mexique ont plus que doublé entre 1994 et 1998, de 2,0 milliards de dollars à 4,4 milliards de dollars, augmentant encore à 6,1 milliards de dollars en 2000. En 2003, les exportations des États-Unis vers le Mexique se sont élevées à 4,7 milliards de dollars. Les exportations des États-Unis vers le Canada ont connu une hausse de 2,2 milliards de dollars en 1994 à 3,4 milliards de dollars en 1998, se sont stabilisées en 2000 et ont légèrement baissé à 3 milliards de dollars en 2003.

Pour le Canada, les échanges ont aussi augmenté : tandis qu’en 1994, il a exporté aux États-Unis pour 2 milliards de dollars de textiles et de vêtements, ce chiffre a atteint 3,6 milliards de dollars en 2003. Les exportations canadiennes vers le Mexique, bien que démarrant à un niveau assez bas, ont connu une légère hausse, de 28 millions de dollars en 1994 à 30 millions de dollars en 2003. En ce qui concerne les importations des États-Unis, le Canada affiche pratiquement les mêmes chiffres en 1994 qu’en 2003 : 2,4 milliards de dollars et 2,6 milliards de dollars, respectivement. Les importations canadiennes du Mexique ont enregistré une hausse plus marquée, de 123 millions de dollars en 1994 à 328 millions de dollars en 2003. La place des textiles et des vêtements dans les exportations entre les pays signataires de l’ALENA a aussi augmenté : en 1993, les textiles et les vêtements ne représentaient que 4 % des exportations du Mexique vers les États-Unis, mais elles ont atteint 6 % en 2003; dans ce secteur, le Canada a maintenu sa part de marché à environ 1,5 % de ses exportations vers les États-Unis pour la période 1994-2003. Ce pays demeure le plus important fournisseur de ces produits aussi bien au Canada (37 % en 1993 et 33 % en 2003) qu’au Mexique (approximativement 70 % pour toute la période).

Les règles d’origine de l’ALENA ont fortement incité à s’approvisionner dans la région et ont permis aux produits originaires du Canada et du Mexique de constituer 86 % des importations américaines en 2003. Aujourd’hui, le Mexique utilise des tissus et des fils fabriqués dans la région dans des produits d’exportation représentant 7 milliards de dollars. Près de la moitié de ces tissus, soit 3,1 milliards de dollars, provient des États-Unis.

Dans les pays de l’ALENA, les fabricants ont dû faire d’énormes efforts pour s’adapter à la concurrence mondiale accrue à la suite de la libéralisation qui s’est produite aux termes de l’Accord sur les textiles et les vêtements de l’OMC et du fait de l’existence de programmes de préférence commerciale unilatéraux. Par ailleurs, les industries dans la zone de l’ALENA s’adaptent actuellement à un nouvel environnement de production et de commerce causé par les changements, survenus au cours de la dernière décennie, dans les tendances du commerce de détail et de la consommation dans les principaux marchés internationaux. Dans une large mesure, les industries font face aux problèmes, non seulement d’accroître la productivité et de faire baisser les coûts, mais aussi d’améliorer les services fournis à leur clientèle, et cela dans un climat d’optimisation de la chaîne d’approvisionnement.

Selon le gouvernement mexicain, les pays asiatiques en particulier, qui, à cause des dispositions de l’ALENA, ont dû trouver de nouveaux moyens de faire face à la concurrence, ont mis en place une double stratégie qui consiste à fortement réduire leurs coûts sur des produits de base en profitant de leur large bassin de main-d’œuvre bon marché, tout en accroissant leur capacité de fabriquer des produits à plus forte valeur ajoutée. En outre, des fabricants, asiatiques et autres, ont commencé à investir largement dans l’établissement d’une base industrielle en Amérique centrale afin de mieux faire concurrence aux fournisseurs du marché américain, soit le Mexique et le Canada.

En même temps, plusieurs caractéristiques des industries de la zone de l’ALENA peuvent les aider à renforcer leur position dans l’avenir, dans un environnement qui sera encore plus concurrentiel. Les industries de l’ALENA fabriquent une grande variété de produits et présentent un fort degré d’intégration verticale. De plus, elles bénéficient d’un accès à un approvisionnement régional de matières premières, d’une infrastructure bien développée et de la proximité des marchés les plus importants. Ces facteurs sont souvent considérés comme importants dans le contexte de concurrence généré par l’Accord sur les textiles et les vêtements, en particulier lorsqu’ils s’ajoutent aux préférences commerciales de l’ALENA.

Le GTTV a constaté que les industries des textiles et des vêtements de l’ALENA ont traversé une période de croissance impressionnante et généré une activité économique et une production importantes, mais qu’elles connaissent à présent de nouvelles difficultés qui nécessitent des approches novatrices en matière de politiques gouvernementales. Voici une brève description des enjeux les plus pressants auxquels ce secteur fait face dans le nouveau contexte international :

1. La concurrence s’est intensifiée, provenant aussi bien de pays qui ont obtenu un accès similaire à celui des parties à l’ALENA (p. ex., le bassin des Caraïbes) que de pays qui, à mesure que les contingents multilatéraux sont supprimés, augmentent fortement leurs exportations en utilisant efficacement leurs avantages comparatifs (notamment la Chine et l’Inde) et cette tendance s’intensifiera certainement avec l’achèvement de l’Accord sur les textiles et les vêtements. Les industries de la région s’inquiètent aussi des pratiques commerciales déloyales qui se multiplient dans ces secteurs, en particulier depuis que les contingents ont été supprimés.

2. Dans une certaine mesure, la moindre disponibilité de certains fils et d’autres intrants dans la région a rendu plus difficile le respect des règles d’origine pour certains produits, ce qui a conduit les industries des trois pays partenaires à demander qu’on ajuste celles-ci dans le cadre des procédures prévues dans l’ALENA.

3. Bien que, dans la grande majorité des cas, les marchandises échangées sont originaires selon les termes de l’Accord, les niveaux de préférence tarifaire (NPT) ont été largement utilisés chaque année, aussi bien par le Canada que par le Mexique, et ont fourni aux industries des deux pays une aide importante : les NPT pour les vêtements sont pleinement utilisés depuis 1999.

4. Le Mexique et les États-Unis connaissent une forte augmentation des plaintes émanant des industries relativement au transbordement et à la contrebande de produits textiles et de vêtements entrant dans la région nord-américaine, en provenance d’Asie principalement. Cette situation a conduit les industries de ces pays à exercer des pressions pour que des mesures d’exécution et des recours commerciaux soient pris afin de régler le problème. Selon l’industrie mexicaine, près de 40 % de tous les produits textiles et des vêtements entrent illégalement dans le pays. Les autorités mexicaines ont effectué des raids qui ont permis de saisir des volumes importants de produits textiles et de vêtements de contrebande.

3. Options stratégiques pour les secteurs des textiles et des vêtements des parties à l’ALENA

3.1. Règles d’origine

Le GTTV a constaté qu’on est parvenu à un accord provisoire sur six modifications aux règles d’origine de l’ALENA sur les produits textiles et les vêtements sur une base trilatérale ou bilatérale, ce qui reflète le changement des conditions de disponibilité des approvisionnements d’une fibre, d’un fil ou d’un tissu particulier dans la région. Le GTTV compte aller de l’avant et finaliser dans les meilleurs délais ces changements aux règles d’origine de l’ALENA, sous réserve des procédures et exigences de mise en œuvre nationales.

Le GTTV recommande de consulter les industries de l’ALENA pour établir s’il convient d’entreprendre un examen plus large des règles d’origine applicables aux produits textiles et aux vêtements, en s’appuyant sur les dispositions du paragraphe 7(3) de l’annexe 300-B. Ce paragraphe a pour objet d’établir si les règles prennent en considération la concurrence internationale accrue dans ces secteurs, l’achèvement du processus d’intégration requis par l’Accord sur les textiles et les vêtements (ATV) et les règles en vigueur dans d’autres accords économiques régionaux.

3.2. Cumul

Le GTTV a noté que les dispositions autorisant le cumul des intrants qui sont proposées dans le futur Accord de libre-échange entre les États-Unis, l’Amérique centrale et la République dominicaine avait pour objectif de promouvoir une plus grande intégration régionale des secteurs des textiles et des vêtements dans la région de l’Amérique centrale. Cette intégration est essentielle pour assurer la compétitivité au niveau régional. Le GTTV a reconnu que, si le principe du cumul doit être développé dans l’ALENA, il doit l’être sur une base de réciprocité et de force exécutoire.

Le GTTV recommande de continuer à déterminer les détails techniques nécessaires à la mise en application du cumul et d’analyser ce qu’il faudrait pour élargir celui-ci.

3.3. Tarifs NPF communs

Le GTTV a étudié la question de savoir si un effort pour éliminer les disparités des tarifs NPF entre les Parties de l’ALENA aiderait les industries, réduirait les contournements illégaux des règlements et faciliterait l’intégration régionale.

Le GTTV a examiné plusieurs obstacles techniques à l’établissement d’un tarif extérieur commun complet, mais a noté que le cycle de négociations de Doha offrait l’occasion d’aller dans ce sens si cela était souhaitable.

Le GTTV propose d’étudier plus à fond les effets de ces listes tarifaires communes sur d’autres secteurs dans d’autres régions et de poursuivre les discussions s’il y a lieu.

3.4. Niveaux de préférence tarifaire

Le Mexique et le Canada ont indiqué qu’ils souhaiteraient l’élargissement de l’accès au marché américain en vertu des niveaux de préférence tarifaire (NPT) établis dans l’ALENA. Les États-Unis ont noté que, d’une manière générale depuis l’ALENA, l’accès au marché américain dans le cadre des NPT est devenu plus restrictif et plus limité dans le temps au lieu d’être plus libéral.

Le GTTV propose de continuer à discuter de l’accès NPT, à l’initiative du Mexique ou du Canada, de concert avec les industries nationales concernées.

Le Mexique estime que les discussions sur ce sujet devraient tendre à établir si les NPT peuvent être étendus et, dans l’affirmative, quelles conditions devraient être prises en compte et quelles instances (p. ex., le secteur privé ou d’autres organismes gouvernementaux) devraient être consultées. Le Mexique a réitéré son intérêt à ce propos et a proposé en outre que les ministres indiquent au GTTV quelle conduite devrait être adoptée.

3.5. Coopération douanière

Le GTTV a convenu que la coopération douanière à des fins d’exécution constituait une priorité absolue, du point de vue des Parties à l’ALENA comme de celui des industries de la région. Il rappelle qu’il préférerait d’abord parvenir à un accord sur les procédures communes relatives aux vérifications douanières de déclarations émanant de tierces parties et de déclarations d’admissibilité en vertu des niveaux de préférence tarifaire (NPT), et propose d’intensifier ses efforts à cet égard.

Le GTTV propose de créer un sous-groupe d’exécution pour le secteur des textiles en vue de définir et d’établir des mesures trilatérales immédiates pour renforcer et améliorer la coopération en matière d’exécution.

3.6. Coopération en matière de conformité aux accords pour répondre aux préoccupations des industries

Le GTTV propose de collaborer sur des questions d’intérêt commun, de communiquer les renseignements et d’identifier les occasions de collaborer au sein de la structure actuelle des comités et tribunes de l’OMC pour répondre aux questions concernant le respect des accords par des tierces parties. Il a également réaffirmé son désir de promouvoir le dialogue entre les industries de la région sur les obstacles au commerce et les pratiques commerciales lorsque ces questions touchent au respect des accords commerciaux internationaux. Il a de nouveau invité les industries à informer les parties à l’ALENA à cet égard.

Le GTTV recommande de continuer à coopérer avec le Comité des mesures normatives pour mettre au point dès que possible un arrangement trilatéral sur l’usage de symboles d’entretien uniformisés des produits textiles et des vêtements, et ce, afin d’entériner l’acceptation uniforme des symboles d’entretien par les pays de l’ALENA de manière à faciliter le commerce dans la région et à promouvoir une meilleure intégration des secteurs.

Annexe I : Description des industries des textiles et des vêtements en Amérique du Nord

Les parties suivantes traitent de la situation particulière des industries des textiles et des vêtements dans chacune des trois parties à l’ALENA.

Situation actuelle de l’industrie dans la région de l’ALENA : les États-Unis

Les industries des textiles et des vêtements aux États-Unis fabriquent une gamme étendue de produits, dont des fils, des tissus, des vêtements, divers textiles de maison et produits industriels. Le montant global des expéditions de l’industrie américaine a augmenté de 9 % entre 1993 et 1997 pour un total de 157,9 milliards de dollars. Toutefois, ces chiffres ont baissé les années suivantes, chutant à 129,2 milliards de dollars en 2003. Les exportations se sont accrues de 51 % entre 1993 et 2003, passant de 10,3 milliards de dollars en 1993 à 15,9 milliards de dollars en 2003. Les importations se sont développées, passant de 36,1 milliards de dollars en 1993 à 77,4 milliards de dollars en 2003.

On a assisté à de nombreuses pertes d’emplois dans les secteurs américains des textiles et des vêtements, tendance qui dure depuis près de trente ans et est liée à l’accroissement de la productivité, à la concurrence internationale et à d’autres facteurs. Entre 1973, l’année des records pour l’emploi dans ces secteurs, et 2003, le nombre d’employés dans les industries des textiles et des vêtements a baissé de 2 447 900 à 752 800, soit une perte de près de 1,7 million de travailleurs. Entre 1993 et 2003, l’emploi dans ces industries a chuté de 52 %, passant de 1 568 500 à 752 800 employés, soit une perte d’emploi pour 815 700 travailleurs. Les salaires des employés de la production dans l’industrie des textiles ont augmenté de 32 % entre 1993 et 2003 et les salaires des employés à la production dans l’industrie des vêtements, d’environ 43 % au cours de cette période. Toutefois, les salaires dans les industries des textiles et des vêtements sont bas en comparaison de ceux dans l’ensemble du secteur de la fabrication.

Malgré les nombreuses pertes d’emploi, les industries américaines des textiles et des vêtements disposent toujours d’une technologie de pointe par rapport à leurs concurrents étrangers. La capacité de ces industries à conserver un certain degré de compétitivité est partiellement attribuable à une productivité accrue résultant des progrès de la technologie et de la capacité prévue. L’industrie des textiles investit plus de 2 milliards de dollars par an pour disposer d’installations de fabrication modernes. La production de textiles exige de grands investissements en capital et une technologie de pointe est essentielle pour répondre à la demande toujours plus rigoureuse de produits de qualité. L’adoption de nouvelles technologies de fabrication, telles que les métiers sans navette et les filatures à fibres libres qui fonctionnent à plus grande vitesse et sont moins bruyants, a permis aux fabricants américains de fils et de tissus d’augmenter leur production et de faire diminuer leurs coûts de main-d’œuvre.

L’industrie des vêtements a conservé les emplois les plus spécialisés et les mieux rémunérés, tels que ceux liés à la conception assistée par ordinateur (CAO), à la fabrication assistée par ordinateur (FAO), à la commercialisation et au développement des produits. Les emplois de production moins spécialisés ont été envoyés à l’étranger, pour appuyer les activités de partage de la production au Mexique et dans le bassin des Caraïbes ainsi que dans des pays ayant des coûts de main-d’œuvre moins élevés.
L’augmentation de la productivité a permis, dans une certaine mesure, aux fabricants américains de textiles et de vêtements de maintenir le niveau de production grâce à l’automatisation et aux progrès technologiques, tout en nécessitant moins de travailleurs. Toutefois, ces industries continuent de subir des pressions de plus en plus fortes les forçant à concurrencer les importations bon marché de plus en plus importantes.

Pour accroître leur avantage concurrentiel, les usines américaines de textiles délaissent peu à peu les tissus de filés pour l’industrie des vêtements, s’orientant vers des produits créneaux et se diversifiant dans les textiles de maison et les produits industriels (telles que les textiles de finition d’automobiles, dont les câbles pour pneus, les textiles ignifuges et les géotextiles). Ce virage se fait sentir dans le changement apporté aux types d’expéditions des usines de textiles. Entre 1993 et 2003, ces expéditions, tels que les textiles filés, tissés et les étoffes à mailles, ont diminué de 29 % (le taux annuel composé de la baisse est de 3 %), et leur part des envois des usines de textiles américaines a chuté de 68 % en 1993 à 52 % en 2003. Inversement, les expéditions des usines de produits textiles, tels que les textiles de maison, les produits textiles industriels, les moquettes et les tapis, ont augmenté de 41 % au cours de cette même période (le taux annuel composé de la croissance est de 3 %), et leur part des expéditions de l’industrie américaine des textiles est passée de 32 % en 1993 à 48 % en 2003.

Les fibres techniques pour les tenues de sport et les vêtements pour sport actif ont connu un essor considérable. D’autres occasions rentables de croissance sur les marchés des textiles excluant les vêtements comprennent l’automobile, le secteur médical et la sécurité-incendie. Un indicateur de l’importance des textiles fabriqués pour la maison et pour les usages industriels réside dans le volume de fibres utilisé dans la production de ces produits. La part des fibres consacrées à la production américaine de textiles de maison, y compris les moquettes et les tapis, s’élevait à 42 % en 2002 (données les plus récentes actuellement disponibles), ce qui marque une hausse par rapport à 1993 où elle n’était que de 38 %; la part des fibres destinées aux usages industriels était de 26 % (une augmentation par rapport à 21 % en 1993) et celle pour les vêtements était tombée à 32 %, par rapport à 1993 où elle était de 41 %.

En général, l’industrie américaine des vêtements est un secteur concurrentiel et fragmenté qui est composé principalement de petites installations. En réponse à une concurrence croissante sur le marché des importations, à l’évolution des préférences des consommateurs et à la part croissante des ventes à un petit nombre de grands détaillants, l’industrie s’est fortement restructurée au cours des dix dernières années. Le pouvoir de négociation élevé de ces détaillants tend à réduire la capacité du fabricant de négocier les prix et les délais de livraison et permet aux détaillants de réduire au minimum leur inventaire et de faire assumer les coûts de stockage au sommet de la chaîne d’approvisionnement. Face à cette situation, les fabricants américains de vêtements ont mis l’accent sur les produits de base, réduisant l’intégration verticale pour réduire les frais généraux, sous-traitant un plus grand nombre de processus de la chaîne de production dans le pays et à l’étranger et fusionnant avec d’autres entreprises de ce secteur afin de regrouper les ressources et de s’emparer d’une plus grande part du marché. De nombreuses petites entreprises qui employaient beaucoup de main-d’œuvre et qui ne disposaient pas de ressources nécessaires, de marques de fabrique ou d’une efficacité suffisante pour rester concurrentielles se sont retirées d'affaires.

Les pressions concurrentielles des détaillants et des fournisseurs étrangers ont poussé de nombreux fabricants américains de vêtements à investir dans de nouvelles technologies et à améliorer leurs processus de production et de commercialisation dans un effort pour maximiser leur avantage inhérent à la proximité du marché. Ces entreprises fonctionnent maintenant avec des systèmes de réponse rapide pour accélérer le flux de produits, de services et d’information entre les segments de l’industrie, lesquels les relient par voie électronique aux fournisseurs et aux détaillants de textiles. Bien que les mises à niveau technologiques aient révolutionné la gestion de la chaîne de production de l’industrie des vêtements, la production de la plupart de ceux ci reste une activité exigeant beaucoup de main-d’œuvre, à cause principalement de la difficulté d’automatiser la plupart des tâches de couture.

Investissement

Depuis l’entrée en vigueur de l’ALENA, l’investissement américain dans les industries canadiennes et mexicaines des textiles et des vêtements a augmenté de 66 %, passant d’un montant global de 376 millions de dollars en 1993 à 626 millions de dollars en 2002. De nombreuses entreprises textiles américaines avaient commencé à utiliser le Mexique comme une base de montage avant l’entrée en vigueur de l’ALENA. Les règles d’origine strictes de l’ALENA applicables à partir du fil pour la plupart des textiles et des vêtements signifient que seuls les produits qui sont à base de textiles tricotés ou tissés en Amérique du Nord avec des fils nord-américains bénéficieront du tarif préférentiel et du traitement en matière de contingentement de l’ALENA. Plusieurs entreprises américaines des textiles et des vêtements participent à des activités de partage de la production au Mexique afin de réduire leurs coûts et d’offrir des délais d’exécution rapides. Certaines de ces installations sont intégrées verticalement, ce qui comprend la production de fils et de filés à partir de matières premières, le tissage et le traitement des textiles, la coupe et la couture du vêtement ou de l’article textile confectionné (textile de maison). Le partage de la production en vertu de l’ALENA a profité aux producteurs américains de fibres, de fils de tissus et a encouragé le marché de la consommation à s’orienter vers des textiles et des vêtements fabriqués par les pays de l’ALENA avec des éléments américains.

Tendances mondiales du commerce des textiles et des vêtements

Au moment où l’industrie fait face à un rétrécissement des marchés intérieurs pour ses fils et ses tissus, l’utilisation de ces intrants pour des vêtements montés au Mexique et dans les pays du bassin des Caraïbes a fait progresser les exportations de fils et de tissus des États-Unis et a permis dans une certaine mesure de compenser la faiblesse de la demande intérieure de textiles destinés aux vêtements. Les exportations américaines de fils et de tissus dans les pays partenaires de l’ALENA et dans le bassin des Caraïbes ont augmenté de 204 % entre 1993 et 2003, passant de 2,1 milliards de dollars en 1993 à 6,4 milliards de dollars en 2003. Parce que l’ALENA et l’Initiative concernant le bassin des Caraïbes encouragent le partage de la production dans le secteur des textiles et des vêtements, les entreprises mexicaines et des Caraïbes achètent de grandes quantités d’éléments américains, permettant ainsi aux sociétés des États-Unis d’accroître leurs exportations et leur rendement et de conserver des emplois aux États-Unis. Bien que ceux-ci aient diminué assurément ces dernières années, sans les programmes américains de préférence commerciale s’appliquant au secteur des textiles et des vêtements et sans l’utilisation des éléments américains, les pertes d’emplois dans ce secteur auraient été encore plus importantes.

Les États-Unis sont le deuxième importateur de produits textiles dans le monde, représentant 24 %² des importations mondiales en 2002 (l’UE est le premier importateur en détenant une part de marché de 37 %³ ). En se basant sur le montant des importations, la Chine est le plus important fournisseur de textiles et de vêtements aux États-Unis, représentant 15 % des importations américaines de textiles et de vêtements en 2003. Le Mexique se place en deuxième position, constituant environ 10 % des importations américaines en 2003.

Le marché mondial des textiles et des vêtements changera profondément dans un peu plus d’un an, lorsque le système de contingents pour les textiles et les vêtements sera démantelé au 1er janvier 2005, conformément aux dispositions de l’Accord sur les textiles et les vêtements (ATV) de l’OMC, et que les pays producteurs et importateurs de textiles et de vêtements se heurteront à une concurrence accrue. Depuis l’entrée en vigueur de l’ATV le 1er janvier 1995, les États-Unis et d’autres pays importateurs de textiles ont traversé une période de grands ajustements structuraux. Les tendances du marché mondial sont de plus en plus déterminées par la transition vers un environnement où les échanges commerciaux de textiles s’effectueront hors contingent.

Situation actuelle de l’industrie dans la région de l’ALENA : le Canada⁴

Les importations du Canada en textiles et vêtements ont été évaluées à 11,4 milliards de dollars en 2003, ce qui constitue une baisse comparativement à 2002 où elles s’élevaient à 11,9 milliards de dollars. De ces importations, 4,4 milliards de dollars provenaient de pays de l’ALENA, 3,9 milliards de dollars des États-Unis et 470 millions de dollars du Mexique. Les importations de textiles se sont chiffrées à 5,8 milliards de dollars en 2003, une baisse de plus d’un demi-milliard de dollars par rapport à l’année précédente. Les importations de vêtements ont totalisé 5,6 milliards de dollars en 2003, soit une légère augmentation par rapport à 2002. Les États-Unis sont le principal fournisseur de textiles sur le marché canadien, la Chine étant de loin le plus grand fournisseur de vêtements.

Les exportations canadiennes de vêtements et de textiles ont été évaluées à 5,5 milliards de dollars en 2003, une baisse par rapport aux 6,1 milliards de dollars de 2002. De ce chiffre, 4,95 milliards de dollars étaient destinés aux pays de l’ALENA, soit 4,9 milliards de dollars aux États-Unis et 43 millions de dollars au Mexique. Les exportations de textiles ont diminué, passant de 3,5 milliards de dollars en 2002 à 3,2 milliards de dollars en 2003. Les exportations de vêtements ont totalisé 2,3 milliards de dollars en 2003, soit une baisse de près de 0,3 milliard de dollars par rapport à 2002. Les États-Unis sont de loin la plus importante destination pour les exportations canadiennes de textiles et de vêtements.

En 2002, l’industrie canadienne des textiles comptait 1 522 installations. En raison de la concurrence internationale accrue et de la récession, le nombre de travailleurs du textile a diminué, passant de 48 550 en 1990 à 40 457 en 1992. Toutefois, en 2002, il a augmenté pour atteindre 46 667 travailleurs. L’industrie a réussi ce virage au cours des dix dernières années en accroissant les exportations sur le marché américain et en réalisant d’importants changements afin de s’orienter vers des activités à plus forte valeur ajoutée, un accroissement de la productivité et des investissements en capital concurrentiels au plan des coûts.

Plus de 90 % des entreprises de textiles du Canada sont des entreprises privées et il existe un petit nombre de multinationales canadiennes dans ce secteur. L’industrie canadienne des textiles est très automatisée et à forte concentration de capital. Elle fabrique et transforme des fibres, des fils et des tissus, ainsi qu’une variété de produits textiles pour la maison, le consommateur et l’industrie, qui sont utilisés dans un vaste éventail d’applications, dont la production de vêtements.

Pour des raisons historiques, nombre d’usines de textiles sont situées en dehors des grands centres urbains, surtout dans de petites villes du Québec et de l’Ontario. Par conséquent, la contribution économique de l’industrie revêt une importance particulière pour de nombreuses petites collectivités rurales où une entreprise de textiles est souvent la principale source d’emploi dans le secteur de la fabrication.

En 2002, il existait au Canada environ 2 788 fabriques de vêtements dont la vaste majorité appartiennent à des intérêts canadiens et sont exploités par des Canadiens. La plupart des installations sont situées dans les grandes villes, notamment : Montréal, Toronto, Vancouver et Winnipeg.

Comme l’industrie des textiles, l’industrie canadienne des vêtements a subi une perte d’emplois de 19 % à cause de la concurrence internationale accrue et de la récession du début des années 1990, ne comptant plus que 83 787 travailleurs en 1992 alors qu’ils étaient 103 998 en 1990. Toutefois, le nombre d’emplois dans le secteur a atteint le chiffre de 94 622 en 2002, principalement à cause d’un accroissement des expéditions, surtout dans la seconde moitié des années 1990, en grande partie grâce à une augmentation des exportations vers les États-Unis.

Bien que le Canada compte plusieurs grandes sociétés de confection de vêtements très modernes, les petites entreprises prédominent dans toute l’industrie. Environ les trois quarts de celles-ci comptent moins de 50 employés et représentent un tiers de toutes les expéditions de l’industrie.

L’industrie est aussi diversifiée en ce qui a trait à la nature des activités de fabrication qu’elle englobe. D’une part, elle compte des activités de premier ordre et grande valeur dans la conception de produits et l’innovation, l’étiquetage, la commercialisation et le développement d’images de marque ainsi que dans la logistique et la distribution « juste à temps », dans un marché nord-américain de plus en plus regroupé. D’autre part, contrairement à de nombreux autres pays industrialisés où le travail de coupe et de couture, effectué par des travailleurs peu spécialisés contre une faible rémunération, a été imparti à des pays voisins pratiquant de bas salaires, 86 % de la main-d’œuvre canadienne de l’industrie du vêtement est employée à des tâches de coupe et de couture.

Selon les résultats du recensement de 1996, les nouveaux travailleurs immigrants représentent plus de 40 % de la main-d’œuvre du secteur des vêtements au Canada. L’industrie constitue aussi une importante source d’emplois pour les femmes, qui représentent 94 % des opérateurs de machines à coudre, 89 % des couseurs et des coupeurs et 75 % des autres employés de la production, ainsi que pour les travailleurs qui ont comparativement un faible niveau d’études.

Situation actuelle de l’industrie dans la région de l’ALENA : le Mexique

En 2003, les industries des textiles et des vêtements ont contribué 6,5 % du PIB du secteur industriel, en employant 620 000 travailleurs dans 14 500 entreprises. Avant l’ALENA, ces industries bénéficiaient d’un degré élevé de protection contre la concurrence extérieure, soit sous forme de droits, de permis d’importation ou d’interdiction d’importation (comme dans le cas du coton).

Lors des négociations de l’ALENA, l’un des principaux objectifs du Mexique a porté sur l’abolition de toutes les restrictions quantitatives et l’élimination graduelle des tarifs, ce qui a procuré des avantages considérables aux industries pendant les premières années d’application de l’ALENA.

Évolution des secteurs des textiles et des vêtements au Mexique
(Changements en %)

	1994-2000		2001-2003
	Textiles	Vête- ments	Textiles	Vête- ments
PRODUCTION	77,4%	40,6%	-19,8%	-27,9%
EXPORTATIONS	147%	713%	-16,1%	-14,5%
EMPLOIS	28%	119%	-11,3%	-13,4
Nbre d'ENTREPRISES	6,7%	19,2%	-11,3%	-14,7%

On peut affirmer qu’entre 1994 et 2000, ces secteurs ont connu une croissance spectaculaire, mais qu’à partir de 2000, les industries des textiles et des vêtements ont traversé une période de stagnation.

Entre 1993 et 2000, la production de textiles a augmenté de 77,4 %, stimulée par une hausse des exportations de 147 %. Plus de 40 000 emplois ont été créés au cours de cette période. De même, l’industrie des vêtements a connu une croissance de 41 % pendant les sept premières années de l’ALENA. Les exportations ont fait un bond de 713 %, soit une croissance moyenne de 36 % par an. Le nombre de personnes employées dans l’industrie des vêtements a doublé, alors que 366 000 nouveaux emplois sont venus s’ajouter. Le nombre d’entreprises qui se sont établies dans ce secteur s’est également accru considérablement. Au total, 2 500 nouvelles entreprises ont été créées, dont 2 300 dans le secteur des vêtements.

Depuis l’entrée en vigueur de l’ALENA en 1994 et jusqu’à la fin de 2001, l’investissement étranger direct (IED) dans le secteur a atteint 1,7 milliard de dollars, ne provenant pas exclusivement d’entreprises américaines, mais aussi d’Asie et d’Europe. Ces investissements ont permis au Mexique de bénéficier pleinement de l’accès privilégié aux marchés américain et canadien offert par l’ALENA.

Pour la période 2001-2003, cependant, les industries des textiles et des vêtements au Mexique ont été durement frappées par la récession des États-Unis et par la concurrence accrue d’autres pays. La production de textiles a chuté de 20 % et la production de vêtements, de 28 %. En outre, les exportations ne pouvant plus apporter l’aide nécessaire à ces industries, elles ont diminué dans les deux industries (16 % et 15 % respectivement) et le Mexique a subi une perte importante d’emplois dans les secteurs des textiles et des vêtements. Par ailleurs, le Mexique a perdu sa place de principal fournisseur des États-Unis pour les textiles et sa part de marché a chuté de plus de 3 points de pourcentage à la fin de 2003.

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1. Organisation mondiale du commerce, Statistiques du commerce international 2004, Genève, Suisse, 2004.

2. Statistiques du commerce international 2002, OMC, octobre 2002.

3. Ibidem. Exclut les importations entre les pays membres de l’UE. Ces importations représentent 18 % du marché mondial.

4. Pour cette partie, tous les chiffres indiqués sont en dollars canadiens.