Avis d’intention sur le lancement d’une étude d’impact environnemental portant sur les négociations pour un accord de libre-échange (ALÉ) entre le Canada et l’Alliance du Pacifique (AP)

Le 22 octobre 2017, le Canada a officiellement lancé les négociations pour un accord de libre-échange (ALÉ) avec l’Alliance du Pacifique (AP). À cet effet, le gouvernement du Canada entame une étude d’impact environnemental afin de fournir des informations aux négociateurs canadiens sur les impacts potentiels de l’ALÉ sur l’environnement. Toutes les parties intéressées sont invitées à nous faire part de leurs opinions et commentaires sur les impacts environnementaux potentiels que pourrait avoir cet ALÉ.

Le gouvernement du Canada est résolu à promouvoir le développement durable. Des politiques en matière de commerce et d’environnement qui se renforcent mutuellement peuvent contribuer à la réalisation de cet objectif. À cette fin, le Ministre du Commerce international a mandaté les négociateurs commerciaux du Canada d’examiner les effets environnementaux potentiels des négociations commerciales le plus tôt possible dans le processus décisionnel, et de le faire de manière ouverte et inclusive. Les évaluations environnementales des négociations commerciales sont essentielles à ce mandat.

Les évaluations environnementales des négociations commerciales sont élaborées en vertu de la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes de 2010.

Les parties intéressées sont invitées à faire parvenir leurs commentaires sur l’étude d’impact environnemental en lien avec l’Accord de libre-échange entre le Canada et l’AP d’ici le 4 janvier 2018.

Vous pouvez envoyer votre contribution par courriel ou par la poste aux coordonnées suivantes:

Courriel : EAconsultationsEE@international.gc.ca

Courrier :
Consultations sur l’évaluation environnementale initiale des négociations pour un ALÉ entre le Canada et l’Alliance du Pacifique
Négociations commerciales – Direction des politiques et négociations commerciales (TCW)
Affaires mondiales Canada
125, promenade Sussex, Ottawa (Ontario), K1N 1J1 

Veuillez lire attentivement l’énoncé de confidentialité avant de soumettre vos commentaires.