Le Canada et les pays andins - Discussions en vue d'un accord de libre-échange

Rapport d’étude d’impact environnemental préliminaire sur les négociations d’accord de libre‑échange entre le Canada et la Communauté andine - janvier 2008

Table des matières

1. Sommaire
2. Processus global d’évaluation environnementale
   • A. Méthode d’évaluation
3. Aperçu des relations commerciales et en matière d’investissements entre le Canada et la Communauté andine
4. Commerce et environnement
5. Résultats de l’évaluation environnementale initiale
   • Commerce de marchandises
   • Commerce des services
   • Investissement
6. Conclusion

Appendices

ARCHIVÉE - Appendice 1: Analyse économique d’éventuels accords de libre‑échange entre le Canada et les pays de la communauté andine - Juin 2007

ARCHIVÉE - Annexe A – Relations commerciales entre le Canada et la Communauté andine
ARCHIVÉE - Annexe B – Relations économiques bilatérales Canada-Colombie
ARCHIVÉE - Annexe C – Relations économiques bilatérales Canada-Pérou
ARCHIVÉE - Annexe D – Relations économiques bilatérales Canada-Équateur
ARCHIVÉE - Annexe E – Relations économiques bilatérales Canada-Bolivie

ARCHIVÉE - Appendice 2: Programme du Canada sur les APIE

ARCHIVÉE - Appendice 3: Lois et règlements concernant l'environnement

1. Sommaire

Le 7 juin 2007 ont commencé des négociations visant la conclusion d’accords de libre-échange entre le Canada et la Communauté andine. La conclusion d’accords de libre-échange (ALE) entre le Canada et les pays de la Communauté andine (Pérou, Colombie, Équateur et Bolivie) peut non seulement améliorer les relations économiques bilatérales avec ces pays, mais aussi renforcer la présence du Canada dans les Amériques. Les ALE avec les pays de la Communauté andine devraient susciter des avantages économiques dans l’ensemble de l’économie canadienne, mais leurs répercussions, par rapport à l’économie canadienne globale, sont très modestes et, de la sorte, nous ne prévoyons que des répercussions minimes sur l’environnement.

Conformément au Cadre d’évaluation environnementale des négociations commerciales (le Cadre) publié en 2001, nous menons une évaluation environnementale initiale (EEI) des ALE entre le Canada et les pays de la Communauté andine afin d’aider les responsables canadiens de l’élaboration des politiques à faire face aux éventuels problèmes environnementaux découlant des ALE et pouvant affecter le Canada. Une meilleure connaissance des rapports entre le commerce, l’investissement étranger direct (IED), la croissance économique et l’environnement peut faciliter la formulation de la stratégie gouvernementale visant à réduire les éventuels conflits entre les objectifs commerciaux et environnementaux.

Il existe une forte corrélation entre les marchés libres, le développement économique et une meilleure protection de l’environnement. Le commerce fondé sur des règles de libéralisme et des marchés réglementés efficacement sont les grandes pierres angulaires de la croissance et du développement économiques. En retour, le soutien du public aux mesures visant à protéger l’environnement augmente généralement avec le revenu et les pays les plus riches sont plus à même que les pays moins bien nantis de mettre en œuvre des politiques environnementales efficaces. De plus, la liberté du marché aide à favoriser la mise au point de technologies nouvelles, plus respectueuses de l’environnement, et la libéralisation du commerce et de l’investissement aide à créer les conditions propices aux transferts technologiques.

La présente évaluation environnementale initiale a été menée dans le cadre de l’engagement du Canada à atteindre des rapports mutuellement soutenants entre le commerce et l’environnement. L’intention est d’aider les négociateurs canadiens à intégrer l’aspect environnement au processus de négociation en leur fournissant des renseignements sur les répercussions environnementales des accords commerciaux envisagés et de dissiper les préoccupations du public en précisant de quelle façon les facteurs environnementaux sont pris en compte au fil des négociations commerciales.

Voici les grands objectifs environnementaux du Canada dans la négociation des accords commerciaux:

• sauvegarder la capacité du Canada de protéger l’environnement;
• garantir des rapports mutuellement soutenants entre les accords commerciaux et les accords environnementaux multilatéraux;
• favoriser une meilleure efficacité dans l’affectation des ressources afin de générer des répercussions environnementales positives;
• renforcer les capacités de gestion environnementale des partenaires commerciaux du Canada;
• utiliser cette capacité renforcée pour combattre la pollution transfrontalière et les espèces envahissantes qui affectent directement l’économie, l’environnement et la santé au Canada.

Pour faire en sorte que la libéralisation du commerce renforce la qualité de l’environnement canadien, le Canada négocie des dispositions environnementales liées au commerce dans les ALE) et des accords parallèles de coopération en matière environnementale.

Dans la présente EE, nous précisons les constatations de la phase de l’EE initiale des négociations Canada-Communauté andine, en nous concentrant sur les répercussions environnementales supplémentaires possibles des changements économiques et réglementaires induits par le commerce au Canada. L’évaluation environnementale respecte la méthodologie analytique dégagée dans le Cadre décrivant le processus d’exécution des EE et agit comme mécanisme de présélection permettant de dégager les principaux problèmes environnementaux à prévoir en raison de cette initiative de libre-échange. De la sorte, il faut rappeler qu’il s’agit d’une évaluation stratégique visant à informer les responsables de l’élaboration des politiques pendant les négociations des ALE proposés. Cette EEI, donc, est plus un exercice de «prévision» ou d’«anticipation». Les constatations de l’EEI seront transmises au Comité interministériel des évaluations environnementales, où sont représentés les ministères et organismes fédéraux des secteurs dans lesquels on prévoit des augmentations de la production. Cette approche facilite une élaboration des politiques et des prises de décisions éclairées dans l’ensemble de l’administration fédérale.

L’analyse exécutée pour la présente EEI permet de prévoir que l’élimination des droits de douane sur les biens industriels dans les pays de la Communauté andine aura un effet minime sur le commerce des marchandises en partie parce que, dans cet éventuel accord, le Canada cherche surtout à maintenir ses parts de marché (pour éviter de les perdre au profit des États-Unis, qui ont déjà négocié des accords commerciaux avec ces pays).

En ce qui a trait aux produits agricoles, les ALE faciliteraient l’augmentation des exportations canadiennes de ces produits. S’il y a augmentation des exportations de produits agricoles, de produits culturaux et de bétail, la production augmenterait légèrement dans les régions où elle se concentre actuellement (c.-à-d. dans les Prairies). Néanmoins, d’après l’analyse menée, une augmentation de la production intérieure canadienne pour alimenter les marchés de la Communauté andine ne devrait globalement avoir que des répercussions environnementales minimes.

En ce qui a trait aux services, le Canada fonctionne déjà en bonne partie en libre marché dans la plupart des secteurs. Même si, d’après les études, la libéralisation des services offre des avantages, il demeure difficile d’évaluer avec certitude les répercussions des négociations commerciales sur tel ou tel secteur de services. Les obstacles, en matière de services, prennent la forme de règlements intérieurs (c.-à-d. exigence, pour les partenaires locaux, restrictions sur la propriété étrangère, exigences de citoyenneté, de résidence et de permis et règles ou règlements obscurs on non transparents) et il demeure difficile d’évaluer les répercussions économiques qui découleraient de l’élimination de ces obstacles au commerce des services. Néanmoins, compte tenu de la hausse relativement modeste du niveau de commerce des services prévu au Canada par suite desALE avec la Communauté andine, comparativement à la taille du secteur canadien des services, toute augmentation ne devrait avoir que des répercussions limitées sur l’environnement.

Les investissements actuels en provenance de la Communauté andine seront négligeables. En2006, l’IED des pays de la Communauté andine au Canada s’est élevé à moins de 0,002p.100 du total de l’IED d’arrivée. Compte tenu de la tendance actuelle, même un changement économique important dans les investissements de la Communauté andine serait d’échelle modeste comparativement au niveau global d’investissement au Canada et tout effet environnemental, d’après les prévisions, serait négligeable. En outre, les négociations desALE ne devraient pas modifier de façon appréciable le régime d’investissement canadien, déjà libéralisé.

Le Canada et la Communauté andine sont déjà des partenaires établis en matière de commerce et d’investissement. En2005, le commerce bilatéral des marchandises se chiffrait à environ 3,79milliards de dollars (le Canada a exporté 889millions de dollars de marchandises et en importé 2,9milliards de dollars) et l’investissement direct canadien dans la Communauté andine s’établissait à 3,5milliards de dollars. En2004, le commerce des services du Canada à destination de la Communauté andine a totalisé 77millions de dollars.

2. Processus global d’évaluation environnementale

Le gouvernement du Canada s’est engagé à mener des évaluations environnementales pour toutes les négociations commerciales et celles qui concernent les investissements en recourant à un processus interministériel et à des consultations publiques. LeCadre pour l’évaluation environnementale des négociations de 2001¹ décrit ce processus en détail. Il a été mis au point en réponse à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes de 1999², qui exige que toutes les initiatives examinées par les ministres et le Cabinet fassent l’objet d’une évaluation environnementale si la mise en œuvre de la proposition peut donner lieu à d’important effets environnementaux, qu’ils soient positifs ou négatifs. Le Guide pour la tenue d’une évaluation environnementale stratégique des projets de politiques, de plans et de programmes³ (le Guide) donne des orientations précises quant à l’application du cadre.

Ce cadre décrit le processus et la méthode à suivre pour mener une évaluation environnementale relativement à des négociations commerciales. Ce cadre est délibérément souple de façon à pouvoir être utilisé pour différents types de négociations (p.ex. multilatérales, bilatérales, régionales) tout en assurant le recours à approche systématique et uniforme pour atteindre deux objectifs clés.

• Le premier objectif consiste à aider les négociateurs canadiens à tenir compte des questions environnementales dans le processus de négociation en leur fournissant des données sur les incidences environnementales de l’accord commercial proposé. En tant que tels, les négociateurs commerciaux et les experts environnementaux interviennent dans l’évaluation environnementale et les travaux se déroulent parallèlement aux négociations.

• Le deuxième objectif consiste à répondre aux préoccupations du public en rédigeant des documents qui montrent comment l’environnement est pris en compte dans les négociations. En tant que tel, le Cadre prévoit un engagement ferme à maintenir de bonnes communications et à mener des consultations tout au long des évaluations environnementales afférentes aux négociations commerciales.

Le Cadre prévoit trois phases d’évaluation de plus en plus détaillées: la phase initiale, l’ébauche et la phase finale de l’évaluation environnementale. Ces phases correspondent aux progrès réalisés dans le cadre des négociations. L’évaluation environnementale initiale est en quelque sorte un examen préliminaire visant à cerner les grands enjeux. L’ébauche de l’évaluation environnementale se fonde sur les constatations faites lors de l’évaluation environnementale initiale et elle doit reposer sur une analyse détaillée. On procède à l’analyse environnementale finale au moment de la conclusion des négociations. Si, au terme de l’évaluation environnementale initiale, on constate que les négociations n’auront pas d’incidences environnementales importantes, il n’est pas nécessaire de rédiger une ébauche de l’évaluation environnementale. Dans certains cas, on continuera toutefois de tenir compte des questions environnementales lors des discussions en cours et on rédigera une évaluation environnementale finale. Au terme de chaque phase, on publie un rapport public assorti d’une invitation à formuler des commentaires. On peut prendre connaissance de tous ces rapports sur le site Web du MAECI à l’adresse suivante⁴.

Après l’évaluation environnementale globale des négociations commerciales, on peut procéder à un suivi et à une surveillance afin d’examiner chacune des mesures d’atténuation ou de renforcement recommandées lors de l’élaboration du rapport final d’évaluation environnementale. En tout temps pendant la mise en œuvre de l’accord commercial conclu, on peut mener des activités de suivi et de surveillance afin d’évaluer les dispositions de l’accord d’un point de vue environnemental.

A. Méthode d’évaluation

Conformément au Cadre d’évaluation environnementale, cette évaluation environnementale initiale est menée selon un mode ex ante, (c’est-à-dire avant que les négociations ne soient terminées). Le13octobre 2007, on a publié une déclaration d’intention de mener une évaluation environnementale stratégique entourant les accords de libre-échange de la Communauté andine, mais jusqu’ici, aucun commentaire n’a été soumis au gouvernement. Il importe de souligner qu’il s’agit d’une évaluation stratégique et qu’elle a pour objet de servir de base au processus décisionnel à mesure que les Accords de libre-échange seront négociés. Il existe donc un degré raisonnable d’incertitude quant à la détermination des incidences économiques et environnementales probables. Une évaluation environnementale initiale s’apparente donc plutôt à un exercice de prévision ou d’anticipation. L’analyse permet néanmoins de définir clairement au départ les buts et les priorités nationales en ce qui a trait aux intérêts en matière de commerce et d’environnement, et de déterminer toute option d’atténuation et de renforcement qui puisse être prise en compte pendant les négociations commerciales.

Bien que l’évaluation environnementale initiale cherche à établir les incidences des accords de libre-échange sur tous les pays membres de la Communauté andine, des négociations n’ont été, pour le moment, amorcées qu’avec le Pérou et la Colombie. Les négociations entourant les accords de libre-échange qui seront menées ultérieurement avec l’Équateur ou la Bolivie bénéficieront des connaissances acquises à la faveur de l’actuel processus d’évaluation environnementale.

Conformément à la méthode prescrite par le Cadre, cette évaluation examine le lien entre les règles commerciales et la politique de réglementation et se concentre sur les incidences économiques graduelles et les incidences environnementales éventuelles des accords de libre-échange envisagés avec la Communauté andine sur le Canada – c’est-à-dire les effets du nouveau commerce qui pourraient résulter directement de l’accord commercial proposé. Les incidences transfrontalières, régionales et mondiales des accords de libre-échange ont en ce sens été examinées puisqu’elles ont des incidences directes sur l’environnement canadien.

Le Cadre prévoit une méthode analytique en quatre étapes. Le Guide donne des orientations quant à la façon de mener chaque étape de l’analyse.

• Détermination de l’effet économique de l’accord à négocier. Cette étape a pour objet de déterminer l’activité de libéralisation du commerce visée par l’accord faisant l’objet de la négociation. On y examine ce que suppose l’accord éventuel, les changements ou le niveau d’activité commerciale qu’il pourrait en résulter et la pertinence globale pour l’économie du Canada. On peut ainsi déterminer l’étendue de l’analyse à mener dans le cadre de l’évaluation environnementale et établir un ordre de priorité entre les enjeux à évaluer.
  
  
• Détermination des incidences environnementales probables de tels changements. Une fois que les effets économiques de l’accord commercial proposé ont été cernés et clairement mis en lumière, on détermine les incidences environnementales probables de tels changements. On accorde une attention aux incidences positives et négatives éventuelles. Aux fins de la présente évaluation environnementale, «environnement» s’entend des composantes de la Terre – qui comporte le sol, l’eau et l’air (toutes les couches de l’atmosphère); toute les matières organiques et inorganiques; les organismes vivants; et les systèmes naturels interagissants qui englobent les composantes susmentionnées. Ce cadre plaide en faveur d’une analyse des incidences les plus vraisemblables sur l’environnement canadien. Dans le Guide on montre qu’il existe deux principaux facteurs qui contribuent à leur vraisemblance: l’exposition et la probabilité.
  
  
• Évaluation de l’importance des incidences environnementales éventuelles cernées. On évalue ensuite l’importance des incidences environnementales probables. Dans le Cadre, on définit un certain nombre de critères permettant de déterminer leur importance, ycompris la fréquence, la durée, la permanence, l’étendue géographique et la magnitude, le degré de risque, l’irréversibilité des incidences et les synergies éventuelles entre les incidences. Cette étude recourt à l’échelle suivante relativement aux critères susmentionnés afin de déterminer l’importance: aucune, minimale, modérée, élevée et extrême.
  
  
• Détermination des options de renforcement/atténuation qui serviront de base aux négociations. Au cours de l’évaluation environnementale initiale, cette étape a pour objet de déterminer à titre préliminaire les options ou mesures stratégiques qui permettront d’atténuer les incidences négatives ou de renforcer les incidences positives qui pourraient éventuellement résulter de l’accord de libre-échange proposé.

Lorsque le gouvernement du Canada procède à des évaluations environnementales dans le cadre de négociations commerciales, il observe un processus reposant sur une coordination interministérielle. On met sur pied un comité interministériel chargé de mener l’évaluation environnementale se rapportant à chaque négociation. Le ministère qui dirige les négociations donne des orientations à ces comités d’évaluation environnementale qui sont présidés par le sous-négociateur en chef et comptent des fonctionnaires responsables de chaque domaine de négociation. Le Comité d’évaluation environnementale compte également des représentants d’Environnement Canada et de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale. Tous les autres ministères et organismes gouvernementaux sont les bienvenus et peuvent participer au processus, et ils le font souvent selon la nature de l’accord à évaluer.

On étaye les résultats de l’analyse environnementale en menant des consultations auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux; de personnes intéressées, y compris des représentants du monde des affaires, des milieux universitaires et des organisations non gouvernementales, et du public. Dans le cadre des préparatifs entourant l’évaluation environnementale initiale, on publie une déclaration d’intention invitant le public à faire part de ses réflexions sur les incidences éventuelles de l’accord proposé sur l’environnement canadien. Au terme de chaque phase, on transmet les rapports d’évaluation environnementale aux provinces et territoires ainsi qu’aux experts gouvernementaux puis on les diffuse auprès du grand public, accompagnés d’une invitation à formuler des commentaires.

Le gouvernement du Canada apprécie qu’on lui fasse part de commentaires sur ce rapport initial d’évaluation environnementale. Les commentaires sur l’analyse de la pertinence économique des nouvelles négociations et sur l’évaluation initiale de la vraisemblance et de l’importance des incidences environnementales susceptibles de découler de l’accord sont les bienvenus. Les commentaires sur les possibilités d’atténuer toute incidence environnementale négative et de renforcer tout effet positif - qui peuvent avoir été déterminées dès cette étape - sont également les bienvenus. Les commentaires sur ce document peuvent être adressés à :

Courriel : consultations@international.gc.ca au

Télécopieur : (613) 944-7981 ou à la

Poste : Direction des consultations et de la liaison (CSL)
Consultations d’évaluation environnementale
Accords de libre-échange de la Communauté andine
Affaires étrangères et Commerce international Canada
Immeuble Lester B. Pearson
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0G2

3. Aperçu des relations commerciales et en matière d’investissements entre le Canada et la Communauté andine

En réponse à l’évolution rapide des conditions mondiales dans lesquelles s’inscrivent les échanges commerciaux, le gouvernement du Canada s’est engagé à suivre un ordre du jour dynamique des négociations commerciales bilatérales, lequel est soutenu par le Budget 2007 et le plan économique du gouvernement, Avantage Canada. Conformément à la Stratégie mondiale sur le commerce (SMC), le cadre stratégique de commerce international à la base d’Avantage Canada, on a déterminé que les pays de la Communauté andine (Colombie, Pérou, Équateur, Bolivie) étaient parmi les prochains partenaires commerciaux avec qui le Canada devrait tenter de conclure des accords de libre-échange. Le 7 juin 2007, le gouvernement a annoncé qu’il amorçait les négociations entourant un accord de libre-échange dans l’hémisphère, y compris avec les pays de la Communauté andine.

Le Canada demeure intéressé à renforcer les liens commerciaux et en matière d’investissements avec tous les pays de la Communauté andine, mais il reconnaît que tous les pays de la Communauté andine ne sont peut-être pas en mesure de faire progresser au même rythme les négociations entourant les Accords de libre-échange. À court terme, le Canada entend poursuivre des négociations avec la Colombie et le Pérou, pays qui ont tous deux montré qu’ils étaient intéressés et disposés à négocier un Accord de libre-échange global, ainsi qu’avec la Bolivie et l’Équateur lorsque les conditions s’y prêteront. Bien qu’il soit question de tous ces pays dans le présent document, l’accent portera sur les pays avec qui le Canada entend négocier à court terme, à savoir la Colombie et le Pérou.

Les pays de la Communauté andine sont pour le Canada d’importants partenaires commerciaux et des partenaires également pour ce qui est des investissements et on s’attend à ce que la conclusion d’Accords de libre-échange avec ces pays ouvre de nouvelles possibilités dans ces régions.

En 2006, les exportations de marchandises canadiennes vers les quatre pays andins ont totalisé 889millions de dollars alors que les importations de ces pays se sont chiffrées à 2,9 milliards de dollars (Appendice 1 - annexe A). La Colombie et le Pérou sont tout particulièrement des destinations importantes - et même en voie de s’élargir - pour les exportations canadiennes, en particulier dans le secteur agroalimentaire, des machines et de l’équipement. Les stocks combinés des investissements directs canadiens en Colombie, au Pérou, en Équateur et en Bolivie sont évalués à 3,5 milliards de dollars (2006).

Colombie

La Colombie est un marché bien établi pour les produits canadiens, le secteur agroalimentaire étant de grande importance. Le commerce bilatéral de marchandises entre le Canada et la Colombie s’est dans l’ensemble établi à 1,14milliard de dollars en 2006, les exportations de marchandises canadiennes ayant augmenté de 9% par rapport à l’année précédente où elles s’étaient établies à 447millions de dollars. Pour la même période, les importations en provenance de la Colombie ont augmenté de 9% en passant à 634millions de dollars. Les principales exportations canadiennes sont les céréales, le papier (le papier journal), les camions non routiers à benne basculante, le fil de cuivre, les machines et l’équipement électrique et les légumineuses. Les principales importations de la Colombie vers les Canada comprennent le charbon, le carburant, le café, les bananes, les fleurs coupées et les sucres.

Selon les statistiques officielles, les investissements directs canadiens en Colombie se sont élevés à 453millions de dollars en 2006 et se sont concentrés dans les secteurs de l’exploration pétrolière, de l’exploration minière, de l’impression, de la chaussure, du traitement des aliments, de l’éducation et du papier domestique. L’ambassade canadienne en Colombie estime que le montant actuel des investissements canadiens est beaucoup plus élevé (3milliards de dollars). Cette estimation tient compte du fait que la plupart des investissements canadiens se font par l’entremise de centres financiers extraterritoriaux ou avec des pays avec lesquels le Canada a conclu des conventions fiscales (ce qui est notamment le cas pour le pétrole, le gaz et les mines).  Une enquête préliminaire menée par l’ambassade canadienne a révélé que les investisseurs canadiens tiraient parti des possibilités d’investissement offertes en Colombie; des investissements dépassant 2milliards de dollars étant prévus pour le deux prochaines années. Cette enquête confirme également qu’il y a un flux croissant d’investissements directs canadiens, notamment au plan de l’acquisition de droits de propriété et d’exploration dans les secteurs du pétrole, du gaz et des mines.

Les exportations de services commerciaux canadiens en Colombie ont totalisé 17millions de dollars en 2004. Parmi les intérêts du Canada en matière de services clés en Colombie, mentionnons le pétrole et le gaz, les services miniers, les services d’ingénierie, les services d’architecture, les services environnementaux, les services de distribution et la technologie de l’information.

Pérou

Au cours des dernières années, le commerce de marchandises entre le Canada et le Pérou a augmenté considérablement. La valeur des exportations de marchandises canadiennes vers le Pérou était de 267 millions de dollars en 2006, ce qui représente une augmentation de 10% par rapport à l’année précédente. Les importations ont totalisé 2,1milliards de dollars, soit une augmentation de 54,5% par rapport à 2005. Les principales exportations de marchandises canadiennes vers le Pérou sont les céréales, les machines, l’équipement électrique, les légumineuses et le papier. Les principales importations de marchandises canadiennes du Pérou sont l’or, le cuivre et autres minerais, les asperges et farine de poisson.

Le Canada est le principal investisseur direct étranger du Pérou dans le secteur minier et parmi les investisseurs étrangers les plus importants; les investissements du Canada étant évalués à 2,9milliards de dollars en 2006. Les secteurs bancaire et de l’impression sont également des destinations importantes pour les investissements directs du Canada au Pérou. Reconnaissant cette importante relation, un Accord de promotion et de protection de l’investissement étranger (APIE) entre le Canada et le Pérou a été signé en novembre 2006. Les investissements totaux du Pérou au Canada sont estimés comme étant plutôt limités et ne s’élèvent qu’à 1million de dollars en 2002 (dernière année pour laquelle des statistiques officielles sont disponibles).

En 2004, les exportations de services commerciaux canadiens vers le Pérou se sont chiffrées à 46millions de dollars. Les intérêts de services clés au Canada au Pérou comprennent le pétrole et le gaz, les services d’exploitation minière, les services d’ingénierie, les services d’architecture, les services environnementaux, les services de distribution, les services financiers et la technologie de l’information.

Équateur

Le commerce bilatéral entre le Canada et l’Équateur s’élevait à 289millions de dollars en 2006. Les exportations de marchandises canadiennes vers l’Équateur ont totalisé 151 millions de dollars et comprenaient principalement le blé, les légumineuses, les machines et l’équipement, le papier journal et le papier. Les importations canadiennes en provenance de l’Équateur ont totalisé 131 millions de dollars en 2006 et étaient principalement constituées de bananes, de fleurs coupées, de poissons et de fruits de mer.

Un Accord de promotion et de l’investissement de l’investissement étranger (APIE) entre le Canada et l’Équateur est entré en vigueur en mai 1997. Statistique Canada indique que les stocks d’investissements directs canadiens en Équateur se sont élevés à 46 millions de dollars en 2006.

Les exportations de services commerciaux du Canada vers l’Équateur sont passées de 2millions de dollars en 2000 à 26 millions de dollars en 2004, en grande partie par suite des investissements consentis dans les secteurs du pétrole, du gaz et de l’exploitation minière. Les principaux intérêts du Canada dans le domaine des services en Équateur comprennent le pétrole et le gaz, les services professionnels et la recherche et développement.

Bolivie

Le Canada n’a que des échanges commerciaux limités avec la Bolivie, le commerce bilatéral de marchandises s’élevant à 75millions de dollars en 2006, alors que les exportations de marchandises canadiennes vers la Bolivie s’établissaient à 24 millions de dollars et les importations à 49millions de dollars. Les principales exportations canadiennes vers la Bolivie comprennent les machines, les céréales, le matériel électrique et les camions, alors que les principales importations de la Bolivie comprennent les minerais d’argent, l’argent, l’étain, le bois, les fruits comestibles et les noix.

Les stocks d’investissements directs canadiens en Bolivie ont été évalués à 87millions de dollars en 2006, et se concentraient principalement dans le secteur des mines, alors que les investissements directs de la Bolivie au Canada étaient négligeables.

Le Canada a exporté pour une valeur de 12millions de dollars de services commerciaux en Bolivie en 2004. Les intérêts du Canada dans le domaine des services en Bolivie se concentrent dans les services professionnels, la recherche et le développement ainsi que le pétrole et le gaz.

Objectifs canadiens dans les Amériques

Le Canada cherche à renforcer ses liens économiques avec des pays qui ont déjà réalisé des progrès remarquables sur le plan de la stabilité économique et de l’intégration à l’échelle des Amériques. Dans les Amériques, la Colombie et le Pérou ont montré qu’ils étaient disposés à s’engager dans des négociations globales touchant des accords de libre-échange grâce aux efforts qu’ils ont consentis au cours des dernières années pour moderniser et libéraliser leur cadre réglementaire, les conditions des échanges et renforcer leur économie.

4. Commerce et environnement

L’appui du public canadien à l'égard de la libéralisation des échanges est subordonné à la protection de l'environnement. Le Canada s’est engagé à réaliser avec ses principaux partenaires commerciaux des objectifs commerciaux et environnementaux qui se renforcent mutuellement. En matière d’environnement, l'objectif global que poursuit le Canada lorsqu'il négocie des accords commerciaux porte sur son aptitude à protéger l'environnement. Si l’intensification de l’activité économique entraîne des répercussions mondiales et transfrontières qui touchent directement l’environnement, l’économie et la santé au Canada, ce dernier cherchera à aider ses partenaires commerciaux à renforcer leurs systèmes nationaux de gestion environnementale.

Il existe une forte corrélation entre les marchés libres, le développement économique et la protection de l’environnement. L’existence de régimes commerciaux libéralisés fondés sur des règles agréées et de marchés dotés de règlements efficaces est un élément de base de la croissance et du développement économiques. Par ailleurs, plus les revenus augmentent, plus la population est favorable aux mesures de protection de l’environnement. Les pays riches ont plus de ressources pour adopter des politiques environnementales efficaces. En outre, les marchés libres favorisent le développement de technologies nouvelles plus écologiques, et la libéralisation du commerce et de l’investissement aide à instaurer les conditions nécessaires au transfert de telles technologies.

Pour que le développement économique réponde aux critères de développement durable et affiche des règles du jeu équitables pour les intérêts économiques du Canada, ce dernier négocie pour cet ALE des dispositions rigoureuses et concrètes en matière d’environnement (p.ex., préambule, objectifs, investissement, exceptions générales) et mettra en vigueur, dans la mesure du possible, des accords environnementaux parallèles.

Dans un contexte de croissance de l’activité économique due à la libéralisation des échanges, il est important de veiller à ce que le Canada et ses partenaires commerciaux continuent d’appliquer des niveaux de protection environnementale élevés et ne réduisent pas les normes établies, ou leur application, pour attirer les investissements étrangers.

Intégration de dispositions relatives à l’environnement dans les ALE entre le Canada et la Communauté andine

Dans le contexte des accords de libre-échange entre le Canada et les pays de la Communauté andine, le Canada négociera des accords environnementaux parallèles qui énonceront des obligations environnementales auxquelles les parties devront souscrire afin d'atteindre les objectifs suivants :

• maintenir des niveaux élevés de protection de l'environnement et appliquer le droit de l'environnement;
• suivre les procédures adéquates lorsqu'on réalise des évaluations environnementales;
• publier les lois, réglementations et décisions judiciaires et administratives;
• veiller à l’équité des procédures judiciaires, tel qu’explicitement garanti par la loi;
• promouvoir une responsabilisation accrue et des échanges de renseignements transparents entre les parties.

L’engagement du Canada dans la Communauté andine

Le Canada et les pays de la Communauté andine entreprennent de concert des activités de coopération environnementale.

Ressources naturelles Canada (RNCan) participe actuellement à plusieurs projets de développement durable dans la région andine dans le domaine des géosciences, de la foresterie et de l’exploitation minière. Au titre du Projet multinational des Andes : les géosciences pour les collectivités andines, RNCan collabore avec les gouvernements pour renforcer les capacités de chaque pays à évaluer les dangers que représentent les volcans, les séismes et les glissements de terrain. Ce projet vise à transmettre un savoir sur ces dangers aux communautés locales, afin de diminuer leur vulnérabilité à ce type de catastrophes naturelles.

Le Canada soutient également des activités de coopération environnementale dans la Communauté andine en participant, y compris financièrement, au Réseau international de forêts modèles (RIFM), qui inclut un réseau régional de 14sites dans toute l’Amérique latine et les Caraïbes. Le RIFM est une association bénévole qui regroupe des sites partenaires qui se caractérisent par une démarche commune fondée sur les écosystèmes et un même objectif de gestion et d’exploitation durables des forêts.

Pour promouvoir des pratiques de développement durable dans le secteur des minéraux et des métaux, et pour accroître l’accès aux marchés, RNCan a passé des alliances régionales avec des groupements tels que les ministères des Mines des Amériques (CAMMA). De telles initiatives ont incité les gouvernements membres de la CAMMA à s’engager activement dans le processus du Sommet des Amériques, dans des activités bilatérales et dans des rencontres avec l’APEC et les économies des Amériques. Elles encouragent également les pays de la Communauté andine à intégrer le Forum intergouvernemental sur l’exploitation minière, les minéraux et le développement durable (dont le Canada est secrétaire). Le Canada encourage également les pratiques de saine gestion des affaires publiques en participant à l’Initiative de transparence des industries extractives (ITIE) avec le secteur pétrolier et gazier, et le secteur minier.

Grâce au financement consenti par le gouvernement du Canada, le Fonds sur les polluants organiques persistants (POP) géré par la Banque mondiale aide les quatre pays de la Communauté andine à renforcer leurs capacités de réduction et d’élimination des rejets de POP.

5. Résultats de l’évaluation environnementale initiale

Les résultats de l’évaluation environnementale initiale ont été obtenus au terme d’un processus visant à établir la portée de l’évaluation et d’une analyse subséquente; ces deux étapes ont été menées conformément à la méthodologie analytique exposée dans le Cadre pour l’EE. Le tableau1 présente les résultats du processus de détermination de la portée réalisé à l’égard de chacun des domaines (et des chapitres correspondants de l’ALE) qui ne nécessitent pas une analyse approfondie aux fins de l’EE initiale. Ce tableau est suivi d’une analyse plus détaillée des échanges de marchandises et de services ainsi que de l’investissement.

On a réalisé une analyse économique des ALE qui seront passés avec les pays de la Communauté andine afin d’évaluer les résultats économiques qui devraient découler de la libéralisation du commerce et de l’investissement. On a pu tabler sur cette analyse pour effectuer l’évaluation environnementale des ALE entre le Canada et les pays de la Communauté andine (voir l’annexe1: Analyse économique).

Tableau 1: Résultats de l’analyse réalisée aux fins de l’EE initiale

A. Commerce de marchandises

Conformément à la méthode analytique, la présente section offre une vue d’ensemble des changements économiques prévus et des effets connexes sur l’environnement, après la signature d’ALE avec les pays andins. L’attention se tourne ensuite vers des mesures d’atténuation et des améliorations susceptibles de faire écho aux impacts positifs ou négatifs sur l’environnement. L’analyse prend en compte l’exportation de marchandises vers la Colombie, le Pérou, la Bolivie et l’Équateur, de même que l’importation au Canada de produits en provenance de ces pays.

Vue d’ensemble des échanges

Les accords de libre-échange proposés visent à améliorer l’accès aux marchés, principalement grâce à l’élimination des droits. En outré, les négociateurs canadiens veilleront à coopérer davantage avec les gouvernements des pays andins afin de rendre les procédures commerciales plus efficaces, au moyen de mesures de facilitation des échanges et de formalités douanières propres à accroître la certitude, la transparence et l’efficacité de la vérification. En outré, les négociateurs mettront au point des règles d’origine transparentes, prévisibles et d’application systématique, afin de veiller à ce que les avantages négociés dans le cadre des accords commerciaux ne bénéficient qu’à leurs parties.

On s’attend à ce que la baisse des droits de douane, par suite de la négociation d’ALE, entraîne une augmentation des échanges de produits qui présentent un intérêt du point de vue de l’exportation pour les producteurs agricoles et les fabricants industriels canadiens. De plus, on prévoit que le Canada réduira certains droits imposes aux marchandises provenant de ces pays. En outré, ces facteurs pourraient avoir une incidence sur la circulation des marchandises et sur l’environnement canadien. Cependant, compte tenu du faible niveau d’échanges entre le Canada et les pays andins, on s’attend à ce que les effets environnementaux des accords soient minimes.

La Colombie impose un droit moyen de 11,8% sur les biens industriels et un droit de 16,6% sur les produits agricoles. En 2006, le Canada a exporté des biens d’une valeur de 513millions de dollars vers la Colombie, qui constitue le 30^eplus important marché d’exportation du Canada. Les céréales, les camions-bennes tout-terrain, le papier journal, les légumes à cosse et le fil de cuivre constituent les principales exportations. Du point de vue de l’importation, la Colombie bénéficie du tarif préférentiel général (TPG) du Canada. En 2006, le Canada a importé des produits d’une valeur de 634millions de dollars de la Colombie (classée au 43erang parmi les partenaires commerciaux du Canada). Le charbon, le café, les bananas et l’huile constituent les principales importations du Canada en provenance de la Colombie.

En ce qui concerne le Pérou, en 2006, le Canada a exporté des marchandises d’une valeur de 289millions de dollars vers ce pays (45^eplus important marché d’exportation du Canada). Les principales exportations du Canada vers le Pérou sont les céréales, suivies des légumes à cosse, des pièces de machines et du fil de coton. Le Pérou maintient actuellement des droits moyens de 9,7% sur les biens industriels et de 13,6% sur les produits agricoles. En 2006, le Canada a importé des biens d’une valeur de 2,6milliards de dollars du Pérou (classé 20eparmi les partenaires commerciaux du Canada). L’or, le cuivre, le zinc et l’huile constituent les principales importations. Les importations en provenance du Pérou bénéficient également du TPG; en outré, la plupart des marchandises entrent au Canada en franchise, ou sont frappés de droits tarifaires relativement faibles, à l’exception des vêtements (qui sont frappés de droits atteignant jusqu’à 18%).

En 2006, le Canada a exporté des biens d’une valeur totale de 158millions de dollars vers l’Équateur (classé 59eparmi les marches d’exportation du Canada). Le blé, le papier (y compris le papier journal), les machines et le matériel constituent les produits les plus exportés. Sur le plan de l’importation, la plupart des importations en provenance de l’Équateur (environ 70%) entrent déjà au Canada en franchise. Il s’agit principalement de bananas, d’autres fruits tropicaux, de poisons et de fruits de mer. L’Équateur, qui bénéficie du TPG, occupe le 72^erang parmi les partenaires commerciaux du Canada (les importations s’élevaient à 131millions de dollars en 2006).

Enfin, la Bolivie, qui bénéficie également du TPG, est, parmi les pays andins, le plus petit partenaire commercial du Canada. En 2006, les importations au Canada en provenance de la Bolivie totalisaient 49millions de dollars (94eplace), alors que la valeur des exportations canadiennes vers la Bolivie atteignait 26millions de dollars seulement (103^eplace). La plupart des produits canadiens exportés vers la Bolivie appartiennent à la catégorie des machines et du matériel (valeur de 16millions de dollars en 2006). Des droits allant de 5% à 20% s’appliquent généralement à ces produits. L’élimination de ces droits par suite d’un ALE ne devrait pas avoir d’effets marqués sur la production canadienne, ni sur l’environnement canadien. En ce qui a trait à l’importation, le Canada achète surtout des minéraux de la Bolivie, notamment de l’argent. La hausse des importations de minéraux après la signature d’un ALE avec la Bolivie ne devrait pas avoir d’incidence sur l’environnement.

Exportations

À mesure que les droits de douane diminueront et que l’accès aux marches augmentera, on s’attend à un accroissement de la circulation de certains produits actuellement exportés de la Communauté andine au Canada ainsi qu’à la création de débouchés pour de nouveaux produits d’exportation. Cependant, l’incidence sur le flux des échanges, et donc sur l’environnement canadien, devrait être minimale, car grâce à ces accords envisagés, le Canada vise principalement à maintenir ses parts de marché à l’intérieur de ces pays et non pas à les perdre au profit des Etats-Unis ou d’autres concurrents, qui ont déjà des accords commerciaux avec certains de ces pays.

Agriculture
Le secteur agricole canadien pourrait être touché par un accord entre le Canada et la Colombie. Le blé (exportations d’une valeur de 72millions de dollars en 2006, soit 22% des exportations canadiennes vers la Colombie) et l’orge (12millions de dollars) constituent les principaux produits agricoles canadiens exportés vers la Colombie. Celle-ci impose actuellement un droit de 15% sur ces céréales. Même si l’on s’attend à ce que la réduction, voire l’élimination de ces droits ait une incidence notable sur les flux des échanges, elle ne devrait pas avoir d’effet sur la production globale, puisque les exportations vers la Colombie représentent un pourcentage restreint des exportations totales de céréales canadiennes. Par exemple, la suppression totale des droits sur le blé entraînerait sans doute une augmentation des exportations vers la Colombie. Cependant, 2,5% seulement du blé canadien est exporté vers ce pays; l’incidence relative sur le secteur serait donc minime. Le Canada exporte également du porc et du bœuf vers la Colombie (exportations moyennes annuelles de 3millions de dollars pour les troisdernières années). Le droit imposé sur porc par la Colombie est de 20%, et les droits sur le bœuf varient de 5% à 80%. La réduction, voire l’élimination de ces droits par suite de la conclusion d’un ALE pourrait avoir des répercussions sur le flux des échanges; toutefois, là encore, l’impact économique serait minime, compte tenu du fait que ces échanges représentent moins de 1% des exportations canadiennes totales de ces produits.

Le profil des exportations canadiennes de produits agricoles vers le Pérou est très semblable. En 2006, le blé représentait 38% des exportations du Canada vers le marché péruvien (valeur de 112millions de dollars). Au cours de la même année, le Canada a également réalisé des exportations d’orge d’une valeur de 8millions de dollars vers le Pérou. Ce dernier impose actuellement un droit de 17% sur le blé et sur l’orge. Le flux des échanges pourrait donc subir l’incidence de la suppression ou de la réduction de ce droit. Cependant, cette suppression ou réduction du droit n’aura sans doute pas un impact environnemental marqué, puisque ces exportations ne représentent que 2% des exportations canadiennes de blé à l’échelle mondiale. Le Canada exporte également du porc et du bœuf vers le Pérou, mais la valeur de ces exportations est négligeable (moins de 1million de dollars par année). L’élimination possible des droits (de 12% à 20%) sur ces produits ne devrait donc pas avoir d’incidence marquée sur la production.

Le blé est le seul produit pour lequel une réduction du droit imposé par l’Équateur (actuellement établi à 10%) pourrait avoir une incidence sur la production au Canada. En 2006, l’Équateur a reçu des exportations de blé d’une valeur de 68millions de dollars, ce qui représente la moitié des exportations du Canada vers ce pays. Toutefois, comme ces exportations ne comptent que pour 2% des exportations totales de blé du Canada, on s’attend à ce que l’impact sur la production canadienne ainsi que les conséquences sur l’environnement, soient minimes.

Outre les droits, il existe également des barrières non tarifaires, notamment des licences d’importation, des restrictions quantitatives ou d’autres droits et impositions susceptibles de nuire à l’accroissement des exportations vers les pays andins. Malheureusement, ce type de limite ne s’évalue pas facilement, puisque les conséquences d’une barrière donnée peuvent varier d’un produit à l’autre, de sorte que leur évaluation, et leur élimination éventuelle ne se prêtent guère à une analyse.

D’un point de vue environnemental, les changements les plus importants de la production agricole sont ceux qui influent sur l’utilisation du sol (p.ex. l’utilisation de la jachère et l’utilisation des terres marginales) et la modification de la taille des troupeaux. De plus, il peut y avoir un impact sur la couche aquifère et sur l’eau de surface, selon l’emplacement et la portée du changement de l’activité agricole. Dans l’ensemble, la production de bétail et de cultures ne devrait augmenter que légèrement dans l’éventualité d’une réduction importante des droits. En outre, il est probable que cette augmentation touche principalement les régions où la production est actuellement concentrée (p.ex. la région des Prairies). La production agricole canadienne visant à approvisionner le marché andin aurait un impact minimal sur l’environnement.

L’environnement est l’une des cinqpriorités fondamentales du Cadre stratégique pour l’agriculture (CSA) d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) annoncé par le gouvernement fédéral en juin2002. Au moyen du CSA, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux visent à aider les producteurs à adopter plus rapidement des pratiques écologiques améliorées. Par exemple, AAC finance diverses initiatives qui visent à améliorer la performance environnementale du secteur agroalimentaire, notamment:

• Planification de ferme agroenvironnementale (PFA): Les agriculteurs qui sont partie à un programme agroenvironnemental à la ferme peuvent obtenir une aide financière et technique par le biais du Programme national de gérance agroenvironnementale et du Programme de couverture végétale du Canada, afin de mettre en œuvre des pratiques de gestion bénéfiques.
  
  
• Programme de couverture végétale du Canada: Les propriétaires fonciers ont accès à un programme de financement et d’aide technique afin d’améliorer les pratiques de gestion des pâturages, de protéger la qualité de l’eau, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’améliorer la biodiversité et l’habitat des espèces sauvages.
  
  
• Initiative sur les normes agroenvironnementales nationales: Les producteurs bénéficieront de normes de rendement établissant la qualité environnementale souhaitée de l’air, de l’eau et du sol dans les régions agricoles.
  
  
• Programme national d’analyse et de rapport en matière de santé agroenvironnementale:Ce programme fournit des indicateurs objectifs et fondés sur des données scientifiques en vue d’informer les décideurs du domaine de l’agriculture et d’améliorer les politiques et les programmes visant à régler les problèmes environnementaux auxquels les producteurs font face.
  
  
• Programme national de gérance agroenvironnementale: Les propriétaires terriens peuvent obtenir une aide financière et technique afin de mettre en œuvre es pratiques bénéfiques de gestion agricole pour faire face aux risques écologiques définis dans leurs plans de gérance agroenvironnementale.
  
  
• Le Service national d’information sur les terres et les eaux élabore un portail Internet afin d’offrir de l’information, des données, des outils et une expertise aux gestionnaires de terres en vue de les aider à prendre des décisions axées sur l’utilisation durable des terres.
  
  
• Programme national d’approvisionnement en eau: Les producteurs et les communautés agricoles peuvent obtenir une aide technique et financière afin de répondre à leurs besoins quotidiens croissants en eau.
  
  
• Le Programme de réduction des risques liés aux pesticides élabore et met en œuvre des stratégies, mène des recherches et met au point des approches différentes en matière de lutte antiparasitaire.
  
  
• Le Programme de recherché sur les pesticides à usage limité permet aux producteurs d’accéder à des techniques plus écologiques et efficaces de lutte antiparasitaire.
  
  
• Divers programmes en cours, qui prennent appui sur les activités de l’Administration du rétablissement agricole des Prairies (ARAP), sont exécutés afin d’assurer le développement durable et la conservation des terres agricoles et des ressources en eau, notamment la gestion des pâturages, l’irrigation, la diversification des cultures et la planification des brise-vent.

Les lois et les initiatives provinciales en matière d’environnement ont généralement une incidence directe sur les activités agricoles. Elles englobent divers mécanismes qui visent à encourager ou à imposer l’adoption de pratiques agricoles écologiques, c’est-à-dire:

• services de vulgarisation ou de financement à l’intention de particuliers ou de groupes pour l’exécution de certaines pratiques, le développement de l’infrastructure ou la diversification des activités en vue de réduire l’impact environnemental de la production agricole;
• documents d’information sur des pratiques bénéfiques de gestion environnementale;
• règlements pour réduire les risques potentiels en matière d’environnement associés à certaines pratiques agricoles;
• politiques encourageant l’élaboration de plans environnementaux dans les exploitations agricoles;
• règlements sur l’établissement et l’exploitation d’élevages nouveaux ou agrandis;
• loi réglementant le déversement de polluants.

Les initiatives liées aux programmes ci-dessus et à d’autres programmes permettront de neutraliser les impacts négatifs sur l’environnement susceptibles de découler de la libéralisation des échanges agricoles avec les pays andins. Si l’ALE entraîne des effets environnementaux plus importants que prévu, on envisagera la possibilité d’étendre les programmes existants, ou de créer d’autres programmes, afin de faire face aux conséquences néfastes. La disposition prévue en vertu du Cadre, selon laquelle un suivi et une surveillance seront exercés après les négociations et la mise en œuvre de l’accord commercial, constitue donc un élément essentiel à cet égard et jouera un rôle crucial dans la prise de décisions éclairées en ce qui concerne des mesures d’atténuation et des améliorations nouvelles ou renforcées qui pourraient être exigées.

Bois et produits du bois
En 2006, le Canada a exporté du papier journal et du papier d’une valeur totale de 158millions de dollars vers les pays andins. Bien qu’aucun droit ne s’applique à l’importation de papier journal, un droit de 15% est généralement appliqué au papier. Avec l’élimination des barrières tarifaires restrictives appliquées aux produits forestiers – notamment le papier – les exportateurs canadiens bénéficieront de meilleures occasions d’accès au marché dans une économie qui connaît une croissance rapide. Cependant, l’élimination des barrières ne devrait guère toucher la production canadienne, compte tenu du fait que ces exportations représentent un pourcentage négligeable des exportations canadiennes totales de ces produits.

Les produits forestiers constituent une ressource renouvelable. Les forêts se régénèrent, naturellement et par le biais de la sylviculture. Les gouvernements canadiens aux échelons fédéral, provincial et territorial prennent des mesures pour veiller à ce que nos forêts soient gérées conformément aux principes du développement durable. Les ressources forestières commerciales du Canada sont gérées en grande partie par les provinces, conformément à des ententes sur la mise en valeur des forêts qui réglementent rigoureusement l’exploitation forestière, la sylviculture et les pratiques forestières. Ces politiques prévoient des mécanismes de réglementation fondés sur les principes du développement durable pour que le bois ne soit pas coupé à un rythme qui dépasse la capacité de régénérescence des forêts. Une hausse marginale de la production de ces produits, qui feraient l’objet d’une réduction de droits, serait facilement prise en compte en vertu des programmes actuels d’aménagement des forêts.

Pétrole et minéraux
Le Canada exporte du pétrole et certains minéraux (p.ex. des minerais de zinc et du cuivre) vers les pays andins, de même que certains biens intermédiaires produits à partir de minéraux extraits au Canada. Par exemple, en 2006, le fil de cuivre a fait l’objet d’exportations d’une valeur de 26millions de dollars vers la Colombie. On ne s’attend pas à ce que la conclusion d’un ALE avec les pays andins ait une incidence marquée sur les secteurs de l’extraction et de la production minières au Canada, compte tenu du fait que les tarifs douaniers applicables à ces produits sont généralement peu élevés (souvent inférieurs à 5%) et que les exportations canadiennes de ces produits vers ces pays représentent un pourcentage négligeable des exportations totales.

L’exploitation minière constitue une utilisation intensive des terres qui peut avoir des répercussions environnementales sur une zone limitée. Cependant, à l’aide de mécanismes appropriés de planification et de protection de l’environnement, on peut réduire au minimum les effets environnementaux nuisibles. Parmi les incidences nuisibles sur l’environnement, notons le risque de perturbation d’écosystèmes fragiles, de pollution de plans d’eau locaux et de contamination des sols. Au Canada, la protection de l’environnement constitue un élément important d’une exploitation minière moderne qui vise à assurer le développement sûr et durable des ressources minérales, tout en réduisant au minimum les impacts nuisibles sur l’environnement.

Avant d’entreprendre des activités minières, une entreprise doit présenter un plan minier et une étude d’impact sur l’environnement précisant toutes les activités susceptibles d’avoir une incidence sur le site minier, de même que les mesures prévues pour atténuer les impacts sur l’environnement. Aucune installation minière ne peut obtenir un permis d’exploitation avant que les gouvernements provinciaux-territoriaux et fédéral soient satisfaits des mesures prévues en vertu du plan d’évaluation. L’entreprise doit également présenter un plan de déclassement de l’installation et de mise en valeur des terres. L’industrie minière canadienne s’est engagée à mettre au point de façon continue des technologies et des procédés novateurs afin de veiller à ce que les activités minières soient menées de la manière la plus écologique et durable possible.

En cas d’accroissement des exportations, les lois et les règlements fédéraux, provinciaux et territoriaux sur l’exploitation minière et sur l’évaluation environnementale permettraient de veiller à ce que l’augmentation de la production au Canada, par suite d’une demande accrue en matière d’exportations, soit abordée selon une approche la plus responsable et écologiquement acceptable possible. À ce titre, les mesures d’atténuation et d’amélioration seraient mises en œuvre en lien avec les activités et les politiques sectorielles, plutôt que par le biais de négociations commerciales.

Importations

Étant donné que la conclusion d’ALE entraînerait une réduction des droits canadiens imposés sur les produits andins, on s’attend à un accroissement de la circulation de certains produits actuellement importés de ces pays. Certains produits importés pourraient avoir une incidence positive sur l’environnement canadien, alors que d’autres pourraient avoir l’effet contraire. Néanmoins, l’incidence globale sera très limitée, compte tenu du fait que les importations canadiennes de produits en provenance de ces pays représentent une part minime des importations canadiennes totales.

Produits agricoles
La plupart des produits agricoles importés des pays andins entrent déjà au Canada en franchise (p.ex. le café et les bananes). Néanmoins, l’élimination du droit imposé sur l’alcool éthylique produit en Colombie pourrait profiter à l’environnement du Canada. Chacun sait que le combustible qui contient de l’alcool éthylique produit des émissions moins nuisibles pour l’environnement. C’est pourquoi le gouvernement du Canada a lancé des programmes qui favorisent la production et la consommation de ce type de combustible. Une réduction des droits touchant ces ressources pourrait entraîner des importations plus économiques, et donc accroître la consommation nationale, ce qui profiterait à l’environnement. Le droit imposé sur l’alcool éthylique varie actuellement entre 4,92cents et 12,28cents du litre, selon la composition du produit.

Pétrole et charbon
Le Canada importe une quantité considérable de pétrole des pays andins (379millions de dollars en 2006). L’utilisation et la transformation de ce type de produit ont certes un impact environnemental important sur l’écosystème canadien. Cependant, le flux des échanges ne devrait pas être touché de façon marquée par la conclusion d’ALE, puisque ces importations entrent déjà en franchise au Canada.

B. Commerce des services

Vue d’ensemble

Plusieurs fournisseurs de services canadiens sont déjà présents dans la région andine, qui recèle par ailleurs de nombreux débouchés intéressants pour les entreprises canadiennes. La Colombie par exemple, présente de bonnes occasions pour les exportateurs et les investisseurs canadiens, particulièrement dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et des mines. En raison du nombre accru de nouveaux contrats de concession octroyés aux investisseurs étrangers par le gouvernement colombien, les débouchés à court terme dans ces secteurs concernent principalement l’exportation de matériel et de technologie et les services d’exploration, surtout en ce qui a trait aux activités géophysiques, géologiques et de forage. Comme le cadre réglementaire de la Colombie commence à favoriser un climat commercial propice à la prévention de la pollution et aux processus de production écologiques, on trouve d’importantes occasions d’affaires pour le Canada dans les secteurs des technologies et des services environnementaux. En prévision de l’accroissement des échanges qui résultera de la mise en œuvre de l’Accord de libre-échange (ALE) États-Unis–Colombie, le gouvernement colombien planifie d’importants projets d’investissement qui créeront des débouchés pour les fournisseurs canadiens de services d’ingénierie divers.

Au Pérou, les exportateurs canadiens s’intéressent aux secteurs des services pétroliers et gaziers, des services miniers, des services d’ingénierie, des services d’architecture, des services environnementaux, des services de distribution, des services financiers et des services d’information et de technologie. Plusieurs entreprises canadiennes sont déjà présentes au Pérou dans les secteurs des mines et de l’énergie, et l’on trouve d’importants intérêts canadiens dans le secteur des services financiers.

Pour donner au lecteur une indication préliminaire de l’intérêt que présentent les marchés de la Bolivie et de l’Équateur, notons que la demande bilatérale du Canada auprès de la Bolivie dans le cadre de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) de l’OMC couvre les services professionnels, les services de recherche-développement, les services pétroliers et gaziers, les engagements horizontaux (modes 1, 2 et 3) et le mouvement des personnes physiques (mode 4). La demande bilatérale du Canada auprès de l’Équateur couvre les services de recherche-développement, les services pétroliers et gaziers et le mouvement des personnes physiques (mode4).

* Dernière année pour laquelle il existe des données officielles

Le Canada, le Pérou et la Colombie ont pris une part active aux négociations relatives à l’AGCS de l’OMC. Le Canada préconisait l’accès aux marchés bilatéraux et plurilatéraux ainsi qu’un accès multilatéral dans le cadre des négociations sur les règles commerciales. Ni l’Équateur, ni la Bolivie n’ont déposé d’offres pour le cycle actuel de l’AGCS; la Bolivie avait initialement soumis une offre initiale et une offre révisée, mais les a retirées toutes les deux.

Bien que des difficultés puissent éventuellement surgir, il y a suffisamment de possibilités de faire avancer les intérêts du Canada sur plusieurs fronts en matière d’accès aux marchés et d’élaboration de règles dans le cadre d’unALE. Une approche du type «ALENA plus» procurerait probablement aux deux parties des avantages dépassant le champ de l’AGCS. Le Canada négocie avec le Pérou et la Colombie un chapitre complet du type ALENA plus sur les services, qui comprendra des dispositions sur les règlements intérieurs, la transparence, les services professionnels et la reconnaissance mutuelle. Une approche fondée sur des listes négatives de mesures non conformes procurera aux deux parties un élargissement de l’accès aux marchés et une transparence réglementaire supérieure à leurs engagements respectifs pris dans le cadre de l’AGCS.

En matière d’accès aux marchés, le Canada ne négociera pas d’engagement sur les services dans les secteurs de la santé, de l’enseignement public, des services sociaux et de la culture. En outre, il veillera à ce que sa position, à toutes les étapes des négociations, reste en complète harmonie avec son droit de réglementer et de promulguer de nouvelles règles sur la fourniture de services en fonction de ses objectifs nationaux, dont celui de la protection de l’environnement.

Effets économiques probables des ALE canado-andins

Les études consacrées à la libéralisation des échanges de services montrent qu’elle peut donner lieu à des avantages considérables, mais il reste difficile de prédire quels seront les effets de négociations ciblant des branches déterminées du secteur des services. Les entraves au commerce des services se trouvent souvent dans les règlements intérieurs – par exemple, les règles qui obligent les fournisseurs étrangers à s’associer à des entités locales ou qui restreignent la propriété étrangère, les prescriptions relatives à la citoyenneté, à la résidence et aux licences, le manque de transparence des règles et des règlements. Il est difficile d’évaluer les effets économiques qu’aurait la suppression de tels obstacles. De plus, le commerce des services inclut trois autres modes de fourniture que les flux transfrontières: la consommation à l’étranger (par exemple le tourisme international), la présence commerciale (par exemple l’exploitation d’une succursale à l’extérieur du pays où se trouvent les propriétaires de l’entreprise) et le mouvement des personnes physiques (par exemple des ingénieurs ou des architectes travaillant à l’étranger).

Malgré ces difficultés, les travaux se poursuivent dans ce domaine. Par exemple, plusieurs études qui font appel aux modèles informatisés d’équilibre général (IEG) indiquent que la libéralisation du commerce des services procurerait une amélioration du bien-être. Pour le Canada, des analyses récentes révèlent qu’une réduction, même partielle, des obstacles au commerce des services à l’échelle mondiale dans le cadre de l’OMC pourrait entraîner une augmentation du produit intérieur brut (PIB) de l’ordre de 2,8%, équivalente à 20milliards de dollars américains⁵, tandis qu’une libéralisation plus vaste englobant les investissements procurerait des gains de l’ordre de 14,9% duPIB, ou 84milliards de dollars américains⁶.

Le calcul de ces gains étant fondé sur une approche multilatérale, les gains à escompter des ALE canado-andins seraient par conséquent moins importants. Les marchés péruviens des services qui intéressent particulièrement le Canada sont ceux des services pétroliers et gaziers, des services miniers, des services d’ingénierie, des services d’architecture, des services environnementaux, des services de distribution, des services financiers et des services d’information et de technologie. En Colombie, ce sont les marchés des services professionnels, des services de consultation en gestion, des services pétroliers et gaziers, des services environnementaux, des services de messageries et des services de distribution. Le Canada cherche à obtenir que soient supprimés les obstacles réglementaires existants visant ces secteurs et d’autres branches d’activité.

Effets environnementaux probables des changements économiques

En termes généraux, l’impact que pourraient avoir sur l’environnement les activités économiques découlant d’une intensification des échanges de services se situe du côté des effets sur la pollution de l’air et de l’eau, sur la conservation des terres et la biodiversité, ainsi que sur l’atmosphère et le climat. Les effets communs à l’ensemble du secteur des services concernent notamment la consommation d’énergie pour le chauffage, l’éclairage et l’utilisation des véhicules et des équipements qui sont susceptibles de polluer et de produire des émissions de gaz à effet de serre (GES), ainsi que la production de déchets, dont les rebuts de papier, ordures, déchets sanitaires et substances chimiques entrant dans la fabrication du matériel de bureau. Dans des domaines comme les services environnementaux et les services de télécommunication, on peut cependant prévoir un impact environnemental favorable. Étant donné la nature du commerce de services, l’analyse des effets environnementaux doit aussi tenir compte de l’impact de la libéralisation dans des domaines où les risques d’incidences négatives peuvent sembler négligeables, mais où ils se révéleront plus importants avec le temps. Il importe d’analyser des éléments comme les effets de cheminée, les effets directs et indirects, ainsi que les répercussions en amont et en aval, pour saisir dans toute son ampleur l’impact cumulatif éventuel.

Importance de l’impact sur l’environnement

Des ALE avec la Communauté andine élargiraient sans aucun doute l’accès des services andins aux marchés canadiens, mais il est peu probable que les négociations suscitent un accroissement notable du commerce des services. Le Canada applique déjà un régime très ouvert dans la plupart des branches du secteur des services, et on ne s’attend pas à ce que lesALE envisagés avec la Communauté andine entraînent des changements de la réglementation intérieure canadienne. Il se peut que les pays andins accroissent leurs exportations de certains services vers le Canada, mais il est difficile d’isoler les effets des négociations commerciales entre le Canada et la Communauté andine de ceux qui sont attribuables aux autres négociations commerciales du Canada, à la mise en œuvre des accords commerciaux régionaux ou bilatéraux déjà en vigueur ou à la libéralisation unilatérale. De façon générale, les effets sur l’environnement ne devraient pas être importants, mais il faudra néanmoins tenir compte des effets indirects ou cumulatifs et des synergies entre les biens et les services environnementaux, tous des facteurs qui pourraient accroître l’impact général.

Possibilités d’accroissement et d’atténuation

Comme mentionné plus haut, lesALE avec la Communauté andine élargiront l’accès aux marchés et intensifieront dans une certaine mesure le commerce de services, mais ils ne devraient avoir sur l’environnement qu’un impact faible ou modéré. Les effets éventuels pourraient d’ailleurs être compensés par l’adoption de mesures d’atténuation et de politiques propres à favoriser une croissance respectueuse de l’environnement, notamment du côté de l’innovation technologique et des pratiques industrielles les plus efficaces.

Selon le secteur, des mesures d’atténuation seront envisagées là où elles ont nécessaires, y compris, par exemple, le recours à des véhicules économes en carburant et à des carburants de remplacement, la conservation du papier dans les bureaux, le recyclage de diverses matières, les décisions des entreprises favorisant l’«approvisionnement écologique», l’accès restreint aux zones touristiques vulnérables, la sensibilisation des consommateurs et la promotion de pratiques environnementales judicieuses. En outre, les modifications et améliorations apportées à la législation environnementale et la sensibilisation de l’industrie aux questions environnementales contribuent de plus en plus à atténuer les effets négatifs possibles de la libéralisation du commerce des services. Un nouvel examen des impacts environnementaux sera nécessaire à mesure que les négociations progresseront et qu’on aura une idée plus précise des disciplines que l’OMC pourrait arrêter relativement à la réglementation intérieure. Nous poursuivrons les consultations pour veiller à ce que notre aptitude à réglementer dans l’intérêt de l’environnement ne soit pas compromise ou affaiblie.

C. Investissement

Vue d’ensemble

La Communauté andine est une destination importante pour les investissements directs canadiens à l’étranger (IDCE): le stock d’IDCE s’élevait à 3,5milliards de dollars en2006. Sur ce montant, 2,9milliards de dollars étaient investis au Pérou. Les investissements étrangers directs (IED) au Canada en provenance de la Communauté andine sont modestes; en2006, ils se chiffraient à 7millions de dollars. La signature d’accords de libre-échange comprenant des dispositions sur l’investissement procurera plus de certitude et de prévisibilité aux investisseurs.

Le libellé des chapitres sur l’investissement dans lesALE canado-andins devrait être très proche de celui de l’Accord Canada–Pérou sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) en vigueur depuis le 20 juin2007. Les évaluations environnementales initiale et finale de l’APIE peuvent être consultées en ligne sur le site.

Effets économiques probables des ALE canado-andins

Comme on l’a vu plus haut dans les chiffres sur les relations canado-andines, le total des investissements andins au Canada est assez limité à l’heure actuelle. Sans doute la présence de dispositions sur l’investissement dans lesALE pourrait-elle jouer un rôle positif dans les décisions des détenteurs de capitaux d’investir ou non sur le territoire de l’autre partie, mais elle ne sera qu’un facteur parmi bien d’autres. Du reste, le Canada possède déjà un régime relativement ouvert pour les investissements. C’est pourquoi on ne s’attend pas à ce que lesALE aient un effet marquant sur les tendances actuelles de l’investissement.

Les résultats de l’évaluation environnementale initiale indiquent que l’on ne s’attend pas à des variations notables des investissements andins au Canada par rapport à l’ensemble des entrées et sorties de capitaux. Le principal effet des ALE sera d’accroître la protection des investissements canadiens actuels dans la Communauté andine.

Pérou
On ne dispose d’aucune donnée sur les investissements péruviens au Canada. En revanche, le stock d’IDCE au Pérou s’élevait à 2,9 milliards de dollars en 2006; il s’agissait principalement d’investissements dans le secteur minier. En 2003, le Pérou était la troisième destination pour les dépenses d’exploration des grandes sociétés minières canadiennes et la quatrième pour les biens miniers à l’étranger appartenant à des entreprises canadiennes. Il existe aussi d’importants investissements dans des projets de transmission hydroélectrique et des imprimeries. Un APIE entre le Canada et le Pérou est entré en vigueur le 20 juin 2007.

Colombie
Les investissements colombiens au Canada se chiffraient à 1million de dollars en2006. Le stock d’investissement direct canadien à l’étranger (IDCE) en Colombie en 2006 était de 453 millions de dollars, les investissements étant concentrés dans les secteurs de l’exploration pétrolière, des mines, de l’imprimerie, de la chaussure, de la transformation des aliments, de l’enseignement et du papier domestique. On prévoit une croissance rapide des investissements canadiens, alimentée en grande partie par les secteurs colombiens du pétrole, du gaz naturel et des mines. Des améliorations considérables de la sécurité en Colombie, la stabilité économique du pays, les réformes politiques récentes et la présence d’une main-d’œuvre hautement qualifiée sont des facteurs qui inspirent aux investisseurs étrangers une confiance accrue.

Équateur
On ne dispose d’aucune donnée sur les investissements équatoriens au Canada. En revanche, le stock d’IDCE en Équateur s’élevait à 46 millions de dollars en 2006; il s’agissait principalement d’investissements dans le secteur pétrolier. Les possibilités d’investissement pourraient encore augmenter en Équateur, où le gouvernement encourage de nouveaux projets et investissements dans les secteurs du pétrole et du gaz naturel, des mines, de la production hydroélectrique, des télécommunications et de l’environnement. Un APIE entre le Canada et l’Équateur est en vigueur depuis le 6 mai 1997.

Bolivie
On ne dispose d’aucune donnée sur les investissements boliviens au Canada. En revanche, le stock d’IDCE en Bolivie en 2006 s’élevait à 87 milliards de dollars. Des occasions d’investissement pourraient se manifester dans les secteurs du gaz naturel, des mines, des télécommunications et de l’environnement.

Impact environnemental probable des changements économiques

La probabilité que les ALE aient des effets environnementaux et l’importance de ces effets dépendront de la hausse globale des activités d’investissement, des secteurs où ces activités auront lieu et des mesures prises pour protéger l’environnement relativement à ces activités.

Comme mentionné, le stock d’investissements de la Communauté andine au Canada est minime, et lesALE ne devraient pas engendrer d’importants nouveaux investissements au Canada. C’est pourquoi les investissements favorisés par lesALE canado-andins ne devraient avoir qu’un impact minime ou nul sur l’environnement.

Importance de l’impact sur l’environnement

Les investissements de la Communauté andine ne constituent qu’une proportion très restreinte de l’ensemble des investissements étrangers au Canada. En2006, l’IED andin au Canada représentait moins de 0,002% du total des entrées d’IED au pays. Si la tendance se maintient, une variation, même importante en chiffres absolus, du niveau des investissements de la Communauté andine au Canada resterait faible en comparaison de l’ensemble des capitaux investis au Canada, et ses effets sur l’environnement seraient probablement faibles, voire négligeables. Du reste, on ne prévoit pas que les négociations sur lesALE modifient sensiblement le régime canadien de l’investissement, déjà passablement ouvert.

Effets réglementaires possibles

Les investisseurs étrangers au Canada sont assujettis aux mêmes règlements environnementaux que ceux qui régissent l’activité des investisseurs canadiens. Comme il l’a fait dans tous les accords antérieurs sur l’investissement, le Canada est fermement résolu à maintenir son droit de réglementer dans l’intérêt public des secteurs comme la santé, l’enseignement public, les services sociaux et la culture. Il maintiendra aussi son droit de protéger son environnement.

Possibilités d’accroissement et d’atténuation

Dans l’éventualité où lesALE entre le Canada et la Communauté andine entraîneraient un accroissement de l’IED andin au Canada, les impacts sur l’environnement qui pourraient en résulter seraient atténués par le fait que les investisseurs étrangers sont liés par la loi aux mêmes règlements environnementaux que les investisseurs nationaux.

6. Conclusion

Le gouvernement jugeant que la politique commerciale et la politique environnementale doivent se renforcer mutuellement, le Canada a pour habitude de négocier des accords commerciaux de manière conforme, entre autres, aux principes de la protection et de la conservation de l’environnement. La réalisation d’évaluations environnementales est un moyen efficace de dégager les effets que peut avoir sur l’environnement la négociation d’un accord commercial. Le processus d’EE est un mécanisme qui permet de mieux protéger l’environnement canadien dans le cadre des négociations commerciales. Il atteint cette fin en aidant les décideurs à comprendre les conséquences environnementales de la politique commerciale et en accroissant la cohérence globale des politiques nationales.

Les négociations ALE avec les pays de la Communauté andine s’accompagnent d’ailleurs de négociations sur un accord distinct mais parallèle de coopération environnementale. Cet accord poursuivra le même objectif de renforcement des systèmes nationaux de gestion environnementale qu’on trouve dans les accords parallèles de même nature que le Canada a déjà signés (notamment ceux qui accompagnent l’ALENA et les ALE avec le Chili et le Costa Rica). On prévoit que l’accord de coopération environnementale avec les pays de la Communauté andine contiendra des engagements élevés de protection de l’environnement et de stricte application des lois nationales en la matière, notamment par le moyen d’activités conjointes.

La conclusion de l’ALE entre le Canada et les pays de la Communauté andine renforce les relations commerciales existantes entre ces pays. En outre, le supplément d’activité économique qui en résultera sans doute devrait procurer au Canada des avantages économiques intéressantes dans la mesure où s’en trouvera élargi l’accès aux marchés des pays de la Communauté andine pour les biens, les services et les investissements canadiens, tout en énonçant des dispositions qui ancreront les relations commerciales entre le Canada et les pays de la Communauté andine dans un système cohérent fondé sur des règles, rendant ainsi ces relations plus prévisibles et plus sûres. Ces effets économiques, bien qu’importantes en soi, se révéleront cependant modestes par rapport à l’ensemble de l’activité économique du Canada, de sorte que l’impact sur l’environnement ne devrait pas être très marqué. Par conséquent, l’évaluation environnementale initiale de l’ALE entre le Canada et les pays de la Communauté andine ne laisse pas prévoir d’incidences environnementales importantes sur le Canada.

Cela étant, il n’est pas nécessaire, selon le Cadre de l’EE, d’effectuer une EE préliminaire, et nous passerons directement à la phase de l’EE finale. De nouvelles analyses seront effectuées si de nouvelles informations justifiant un examen plus approfondi se font jour. En effet, si les négociations avec les pays de la Communauté andine devaient prendre une direction susceptible de produire des effets environnementaux non pris en compte dans la présente étude, des mesures seraient prises pour les évaluer. En outre, les conclusions de l’EE initiale qui sont présentées ici, ainsi que les nouvelles observations que le public pourrait nous communiquer, continueront de guider les négociateurs canadiens dans leur travail.

Conformément au Cadre pour l’évaluation environnementale des négociations commerciales, l’EE finale sera exécutée en fonction du résultat des négociations, et les conclusions en seront publiées. Le rapport d’EE finale comprendra un compte rendu de toute analyse supplémentaire, ainsi qu’un examen des observations qui nous auront été communiquées en réponse à l’EE initiale touchant l’impact environnemental prévu de l’ALE sur le Canada.

Enfin, à la suite de la conclusion de l’EE globale des négociations commerciales, il sera possible de réaliser un suivi et un contrôle pour examiner les options d’atténuation ou d’amélioration recommandées dans le rapport d’EE finale. Des activités de contrôle et de suivi pourront être réalisées en tout temps durant la mise en œuvre de l’accord commercial conclu, de façon à mesurer l’exécution de ses dispositions selon une perspective environnementale.

---

1. Pour de plus amples renseignements sur le Cadre pour l’évaluation environnementale des négociations commerciales de 2001.

2. Pour de plus amples renseignements sur la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes de 2004.

3. Pour de plus amples renseignements sur  le Guide pour la tenue d’une évaluation environnementale stratégique des projets de politiques, de plans et de programmes.

4. On peut prendre connaissance de tous ces rapports sur le site Web du MAECI.

5. (Chadra, 2000).

6. (Deardorff et Stern, 2004).