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Règlement des différends

Lois américaines portant sur les recours commerciaux : L'expérience canadienne

L’expérience canadienne Deuxième édition La période 1985-2000

Avant-propos

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a publié en mars 1993 une étude intitulée Le Canada et les lois américaines sur les sanctions commerciales — L’expérience des dix dernières années. Cet ouvrage, préparé par la Direction des relations commerciales avec les États-Unis, examinait l’application aux produits canadiens de l’ensemble de la législation américaine sur les recours commerciaux dans les années 1980.

La présente étude, quoique son champ se limite aux enquêtes américaines en matière de droits antidumping, de droits compensateurs et de sauvegardes, a pour objet de mettre à jour et de développer l’information donnée dans l’étude de 1993 concernant l’expérience canadienne de l’application des lois américaines sur les recours commerciaux. Ce document propose des renseignements plus détaillés que celui de 1993 sur les enquêtes américaines en matière de droits antidumping et de sauvegardes ayant pour objet des importations en provenance du Canada, notamment des analyses de certaines des questions clés soulevées dans ces enquêtes. On y trouvera aussi une analyse du rôle qu’a joué à cet égard le gouvernement du Canada, ainsi qu’une mise à jour de l’examen des enquêtes américaines en matière de droits compensateurs portant sur des produits canadiens.

Étant donné le temps et les ressources limités qui ont pu être affectés à ce travail, ainsi que les changements fréquents intervenus dans la composition du personnel de la Direction des relations commerciales avec les États-Unis d’abord, puis de la Direction des recours commerciaux, la présente étude pourrait ne pas être tout à fait exhaustive. Nous avons cependant fait en sorte qu’elle soit aussi complète que possible et espérons qu’elle constituera un document de référence non moins utile que celle de 1993.

Nous tenons en terminant à remercier Guy Boileau, Dean Dalke, Eli Feldman, Kimberley O’Reilly, Patrick Thornton et Chris Wallace de leur contribution à l’exécution de ce projet.

Mike Robertson
Direction des recours commerciaux
Mai 2002