Mesures tarifaires et non tarifaires

Le commerce est un moteur important de l'économie canadienne. Notre prospérité actuelle et future repose sur l'ouverture des marchés mondiaux dans un contexte commercial stable, prévisible et transparent. Le gouvernement du Canada s'emploie donc activement à améliorer l'accès aux marchés des produits par des négociations aux niveaux bilatéral, régional et multilatéral. Dans les négociations sur l'accès aux marchés de produits non agricoles qui sont en cours à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), par exemple, le gouvernement cherche à obtenir la réduction ou l'élimination des droits de douane. Dans le secteur agricole, le gouvernement continue d'insister sur une plus grande uniformisation des règles du jeu pour que les producteurs et transformateurs du Canada puissent rivaliser plus efficacement sur les marchés étrangers. Le Canada souhaite particulièrement l'élimination la plus rapide possible de toutes formes de subventions à l'exportation, une forte réduction du soutien interne ayant un effet de distorsion sur les échanges et une amélioration réelle et appréciable de l'accès aux marchés. En ce qui concerne l'élaboration de règles d'origine communes pour les échanges non préférentiels, le gouvernement cherche à obtenir des règles communes qui instaurent des conditions de transparence et un climat de confiance pour les commerçants et qui correspondent à la nature mondiale de la production et de l'acquisition de matières et de produits.

Un autre objectif prioritaire du Canada dans les discussions qui se tiennent à l'OMC est d'obtenir l'établissement de règles fermes et exécutoires visant à faciliter le commerce, règles qui miseront sur les obligations existantes en vertu de l'OMC (soit les articles V, VIII et X de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), de manière à garantir la plus grande transparence possible et à simplifier les formalités douanières. Le gouvernement surveille également les lois et les pratiques des principaux partenaires commerciaux du Canada en ce qui concerne les recours commerciaux, et il présente des arguments à des autorités étrangères, au besoin. Ces interventions portent sur des questions liées à des politiques ou à des pratiques qui pourraient être défavorables aux exportateurs canadiens dans le cadre de recours commerciaux en cours ou futurs. En outre, le gouvernement aide les exportateurs faisant l'objet d'enquêtes, en leur fournissant des renseignements et des conseils. Dans des affaires portant sur des programmes fédéraux et concernant l'application de droits compensateurs, le gouvernement est partie à l'affaire et participe activement à l'enquête. En ce qui a trait à l'OMC, le Canada s'emploie à améliorer les disciplines concernant les subventions, à promouvoir une utilisation plus transparente des recours commerciaux par nos partenaires, ainsi qu'à éclaircir les règles et à rendre leur application plus prévisible dans le cadre d'enquêtes.

Signalez un obstacle au commerce

Si vous avez rencontré un obstacle au commerce en essayant de réaliser des affaires à l'étranger, nous vous prions de nous envoyer un courriel à cet effet.

Liens connexes

Point de contact

Nous vous invitons à nous faire part de toute question ou observation à ce sujet. Veuillez nous contacter Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada à :

Direction des droits de douane et de l'accès aux marchés des marchandises (TPG)
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
Édifice Lester B. Pearson
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Téléc. : (613) 944-7981
Courriel : consultations@international.gc.ca