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Accord commercial relatif à la contrefaçon

7e cycle de négociations de l’ACRC
Guadalajara, Mexique, 26-29 janvier 2010

Déclaration commune

  1. La septième séance de négociations de l’Accord commercial relatif à la contrefaçon proposé a eu lieu à Guadalajara, au Mexique, du 26 au 29 janvier 2010. Ces négociations ont réuni les participants suivants : l’Australie, le Canada, la Corée, les États-Unis, le Japon, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle Zélande, Singapour, la Suisse, l’Union européenne, représentée par la Commission européenne, la présidence de l’UE (Espagne), et les États membres de l’UE (en ordre alphabétique).

  2. La réunion a été présidée par M. Jorge Amigo, directeur général, et Mme Gilda Gonzalez, directrice générale adjointe, Institut mexicain de la propriété intellectuelle (IMPI). Les participants ont souligné l’importance de cet accord, qui fournira un meilleur cadre pour lutter contre le non‑respect des droits de propriété intellectuelle à l’échelle mondiale, en particulier dans le contexte de la contrefaçon et de la piraterie.

  3. Au cours de cette réunion, les discussions se sont avérées productives et ont porté sur les questions suivantes : procédures civiles, mesures frontalières et l’application des droits dans l’environnement numérique. Rappelant leur vision partagée de l'importance d'offrir des possibilités de participation significative du public, les participants ont réaffirmé leur engagement à intensifier leurs efforts respectifs afin de fournir de telles opportunités et à collectivement améliorer la transparence.

  4. Les participants à la rencontre ont convenu que la prochaine séance de négociations se tiendrait en Nouvelle-Zélande en avril 2010. Ils ont réaffirmé leur engagement à poursuivre leurs travaux en vue de conclure l’accord d’ici la fin de 2010.