Point de contact du Canada pour l'Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS)

Information :

Ce site vise uniquement à faciliter l’accès des fournisseurs de services, en particulier de pays en développement, à des renseignements sur le marché des services canadien. Il ne s’inscrit pas dans le cadre des obligations ou des engagements du Canada relatifs au commerce des services en vertu d’accords internationaux auxquels il est partie, et n’a aucune valeur ou statut juridique en ce qui concerne l’interprétation des obligations ou engagements en question.

L'initiative canadienne sur le point de contact en ligne pour l'Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) vise à fournir de l'information sur le marché canadien des services qui aidera les fournisseurs de services de pays en voie de développement à vendre leurs services au Canada. L’un des principaux objectifs de l'AGCS, et un qui est fortement appuyé par le Canada, est d’accroître la participation des pays en développement dans le commerce mondial des services. L’article IV de l’AGCS prévoit que les pays développés membres établiront des points de contact pour faciliter l’accès des fournisseurs de services des pays en développement membres aux renseignements, en rapport avec leurs marchés respectifs, concernant :

  • les aspects commerciaux et techniques de la fourniture de services;
  • l’enregistrement, la reconnaissance et l’obtention des qualifications professionnelles; et
  • la disponibilité de technologie des services.

Le point de contact en ligne du Canada pour l'AGCS est le moyen par lequel les fournisseurs des pays en développement peuvent obtenir rapidement de l’information précise sur la prestation de services au Canada.

Information pour les fournisseurs de service des pays en développement

Les informations suivantes donnent un aperçu du marché des services aux fournisseurs des pays en développements.

Tous les modes de fourniture

  • Information par pays et territoire - Portail du gouvernement du Canada fournissant des informations sur :
    • Conseils et avertissements aux voyageurs au Canada
    • informations de base sur le pays
    • nom du représentant du Canada auprès du bureau du gouvernement canadien à l'étranger concerné
    • emplacement des bureaux commerciaux concernés
    • Informations destinées aux Canadiens à l'étranger ayant besoin d'aide
    • informations sur l'aide au développement international du Canada dans ce pays
  • Réseau Entreprises Canada - Information pour les petites entreprises sur un large éventail de services gouvernementaux, les programmes et les règlements.

Mode 3 – Présence commerciale

  • Investir au Canada - Ressources pour explorer et planifier des possibilités d’investissement étranger et de nouvelles activités commerciales au Canada.

Mode 4 – Admission temporaire

Régime de réglementation canadien dans le secteur des services – Renseignements généraux

  • Secrétariat de la réglementation et des décrets en conseil - Le site Web du Secrétariat de la réglementation et des décrets en conseil du Bureau du Conseil privé offre une source d’information en ligne pratique sur le régime réglementaire canadien.
  • Réglementation intelligente - Informations générales sur les initiatives de renouvellement de la réglementation canadienne.
  • Ministère de la Justice du Canada - Site permettant la recherche et la consultation des lois et règlements fédéraux. Il contient des liens vers des lois provinciales et territoriales.
  • Gazette du Canada - La Gazette du Canada contient les nominations officielles et les avis publics; les règlements projetés; les règlements; et les lois d’intérêt public du Parlement provenant du gouvernement. Divers avis publics provenant du secteur privé qui doivent être publiés en vertu de la loi et dont l’information doit être diffusée au public sont également publiés dans la Gazette du Canada.

Enregistrement, reconnaissance et obtention des qualifications professionnelles

  • Centre d’information canadien sur les diplômes internationaux - Le Centre d’information canadien sur les diplômes internationaux (CICDI) recueille, organise et distribue des renseignements et remplit le rôle de bureau national de coordination et d’orientation pour promouvoir la reconnaissance et la transférabilité des qualifications professionnelles et des diplômes canadiens et étrangers.

Information sur les secteurs de services du Canada

Point de contact

Nous vous invitons à nous faire part de toute question ou observation à ce sujet. Veuillez nous contacter au ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada :

Direction de la Politique commerciale sur les services (TMS)
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
Édifice Lester B. Pearson
125 Promenade Sussex
Ottawa, Ontario K1A 0G2
Téléc : 613-944-0058
Courriel : tms@international.gc.ca