Examen complet de l'allocation et de l'administration des CT pour les produits laitiers, la volaille et les œufs – Phase II : Instructions

Table des matières

1. Introduction
2. Instructions pour la consultation
3. Options politiques pour l'allocation de contingents tarifaires gérés par l'offre
4. Options politiques pour l'administration des contingents tarifaires gérés par l'offre
5. Définitions
6. Contactez-nous

Introduction

État actuel : Fermé

Cette consultation a eu lieu du 6 janvier 2021 au 5 mars 2021.

Instructions pour les consultations

• Veuillez examiner les options politiques pour l'allocation des CT soumis à la gestion de l'offre et donner votre avis sur l'option que vous préférez concernant les CT qui vous intéressent. Ces options politiques sont identiques à celles publiées en février 2020.
• Veuillez examiner les options politiques pour l'administration des CT soumis à la gestion de l'offre et donner votre avis sur l'option que vous préférez concernant les CT qui vous intéressent. Ces options politiques sont identiques à celles publiées en février 2020.

Veuillez noter que les commentaires des participants ne doivent pas se limiter aux options présentées. Les participants peuvent identifier d'autres options potentielles pour tout élément de l'allocation ou de l'administration des CT soumis à la gestion de l'offre. Toute contribution reçue avant la suspension des consultations sera conservée et sera pleinement prise en compte. Toutefois, les répondants peuvent également choisir de retirer, de modifier ou de soumettre à nouveau leur contribution antérieure.