Consultation de la population canadienne sur l’Accord Canada–États-Unis–Mexique : Énoncé de confidentialité

Affaires mondiales Canada (AMC) est déterminé à protéger les droits relatifs à la vie privée des personnes ainsi que les renseignements personnels qu’il détient, conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les « renseignements personnels » s’entendent des renseignements, quels que soient leur forme et leur support, concernant un individu identifiable, notamment des détails sur ses expériences personnelles, ses opinions ou ses idées. Pour en savoir plus sur cette définition, veuillez consulter l’article 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Le gouvernement du Canada souhaite connaître l’opinion du public et des parties prenantes concernées au pays sur le fonctionnement de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). Les observations reçues dans le cadre de ces consultations serviront à préciser les intérêts et la démarche du gouvernement du Canada sur l’accord dans l’avenir, notamment l’examen conjoint de l’ACEUM qui aura lieu en 2026 et à l’occasion de la 5^e réunion de la Commission du libre-échange de l’ACEUM, que le Canada accueillera en 2025.

Les renseignements personnels sont recueillis en vertu des alinéas 10(2)d) et 10(2)e) de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, et comprennent vos nom, adresse et adresse de courriel, à titre de contributeur, vos points de vue et, le cas échéant, le nom de votre organisation, institution ou entreprise.

Les renseignements que vous fournissez sont communiqués de façon volontaire, et vous pouvez, sans renoncer à vos droits, décider de ne pas participer à ce processus de consultation. Nous vous encourageons à formuler des énoncés factuels qui ne comportent pas vos opinions ou vos points de vue sur une autre personne, car ces énoncés seraient alors considérés comme de l’information personnelle sur cette personne aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Vos renseignements personnels sont protégés par les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et seront conservés pendant 10 ans avant d’être détruits. Vos renseignements personnels seront conservés conformément au fichier de renseignements personnels ordinaires : Activités de sensibilisation (POU 938).

Veuillez noter qu’AMC pourra publier des rapports, au sein du Ministère ou en dehors de celui-ci, qui contiennent des sommaires des observations reçues. Ces rapports ne contiendront aucun renseignement personnel qui pourrait servir à vous identifier ou à identifier une autre personne. Afin d’éclairer l’élaboration de la position du Canada dans le cadre de l’ACEUM, AMC pourra également communiquer ces renseignements à d’autres ministères fédéraux, au besoin. Tous les renseignements que vous communiquez – notamment vos coordonnées – seront utilisés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Vous avez droit à la protection de vos renseignements personnels. Vos renseignements personnels seront stockés dans le référentiel central du Ministère, sur un serveur sécurisé auquel seuls peuvent accéder les utilisateurs ayant besoin de ces renseignements en raison de leur travail. Vous avez aussi le droit d’accéder à ces derniers et de demander qu’ils soient modifiés si vous croyez qu’ils sont erronés ou incomplets. Vous pouvez communiquer avec la Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du Ministère pour exercer ces droits. Si vous souhaitez accéder à vos renseignements personnels ou les corriger, veuillez faire référence à la présente consultation en précisant son titre et la date à laquelle elle a eu lieu. En outre, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant le traitement de vos renseignements personnels par le Ministère.

En participant à ce processus de consultation, vous reconnaissez avoir lu et compris le présent énoncé de confidentialité.