Affaires mondiales Canada - Avis d'intention de mener des évaluations d'impact, notamment une évaluation environnementale préliminaire et une analyse comparative entre les sexes plus, sur un accord de libre-échange entre le Canada et l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est

Le 24 novembre 2021, le gouvernement a informé la Chambre des communes de son intention d'entamer des négociations en vue d'un accord de libre-échange (ALE) entre le Canada et l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE). Le gouvernement du Canada a tenu de vastes consultations publiques du 1er septembre au 16 octobre 2018 afin de solliciter l'opinion générale des Canadiens sur un ALE entre le Canada et l'ANASE. Un résumé des commentaires reçus a été publié dans le site Web d'Affaires mondiales Canada.

Le gouvernement sollicite en outre l'opinion des Canadiens sur les répercussions et possibilités potentielles d'un ALE entre le Canada et l'ANASE en matière d'environnement — notamment en ce qui a trait aux changements dans les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques — et ce, afin d'orienter une évaluation environnementale préliminaire. Le gouvernement se penchera également sur les enjeux liés au genre et à la diversité en procédant à une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+).

Conformément à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, Affaires mondiales Canada effectue des évaluations environnementales (EE) pour toutes les négociations portant sur le commerce et l'investissement au moyen d'un processus qui nécessite une coordination interministérielle et des consultations publiques. Voici les objectifs de l'EE des accords commerciaux :

• évaluer les risques et les possibilités en matière d'environnement d'un éventuel accord commercial au Canada et ailleurs,
• aider les négociateurs canadiens à tenir compte des facteurs environnementaux au cours du processus de négociation dans le but d'atténuer les risques et d'accroître les avantages, et d'intégrer les dispositions environnementales pertinentes dans l'ensemble de l'accord.

Le Canada tient également à promouvoir l'inclusion et l'égalité des genres dans ses ALE, comme le prévoient l'approche inclusive à l'égard du commerce et la Stratégie de diversification des exportations du Canada. Le gouvernement veille à ce que toutes les initiatives commerciales s'appuient sur une ACS+, processus analytique visant à examiner les effets des initiatives sur divers groupes de personnes au Canada, lequel tient compte du genre et d'autres facteurs d'identité comme l'âge, l'éducation, la langue, la religion, la culture, l'ethnicité, l'emplacement géographique, le revenu, l'orientation sexuelle, la capacité, etc.

Les consultations publiques constituent une étape importante du processus, car elles contribuent à orienter les évaluations préliminaires des effets des négociations de l'ALE entre le Canada et l'ANASE et sont utilisées pour aider les négociateurs canadiens dans le processus de négociation. Après la conclusion des négociations et avant la ratification de l'accord, des versions définitives du rapport d'évaluation des répercussions économiques, du rapport d'EE et du rapport d'ACS+ seront préparées pour évaluer les répercussions éventuelles des résultats des négociations sur l'environnement, la main-d'œuvre, le genre et l'inclusion.

Le gouvernement du Canada sollicite les points de vue des peuples autochtones, des parties prenantes de l'industrie, des organisations non gouvernementales et de tous les Canadiens que la question intéresse. Les parties intéressées sont invitées à exprimer leur point de vue d'ici le 26 avril 2022. Veuillez noter que toute information reçue dans le cadre de cette consultation sera considérée comme publique, sauf indication contraire.

Veuillez tenir compte des questions suivantes dans le cadre de la préparation des mémoires :

• Estimez-vous qu'un ALE entre le Canada et l'ANASE pourrait poser des risques liés à l'environnement et aux questions de genre et d'inclusion au Canada et ailleurs?
• Estimez-vous qu'un ALE entre le Canada et l'ANASE pourrait créer des possibilités liées à l'environnement et aux questions de genre et d'inclusion au Canada et ailleurs?
• Quels sont les facteurs liés à l'environnement et aux questions de genre et d'inclusion dont les négociateurs canadiens devraient tenir compte au cours du processus de négociation en vue d'atténuer les risques et d'accroître les avantages?

Les mémoires soumis doivent contenir les éléments suivants :

1. le nom et l'adresse de l'auteur, y compris, le cas échéant, le nom de son organisation, de son établissement ou de son entreprise;
2. les questions abordées et les autres sujets de préoccupation connexes;
3. dans la mesure du possible, les raisons précises justifiant la position adoptée, notamment la description de toute incidence importante sur les intérêts nationaux ou internationaux du Canada.

Les présentations peuvent être envoyées par la poste ou par courriel :

Négociations commerciales — Accords commerciaux et Secrétariat de l'ACEUM (TCT)
Affaires mondiales Canada
111, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1N 1J1

Courriel : consultations@international.gc.ca

Veuillez lire attentivement l'énoncé de confidentialité avant d'envoyer une soumission écrite. Nous vous demandons de vous abstenir d'inclure des renseignements personnels sur d'autres personnes lorsque vous nous faites part de votre ou de vos opinions.