Énoncé de confidentialité – Joignez-vous à la discussion : ACS+ du programme CanExport

Affaires mondiales Canada (AMC) s’engage à protéger les droits relatifs à la vie privée des personnes ainsi que les renseignements personnels détenus par le ministère, conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

AMC utilisera les renseignements recueillis afin d’identifier les obstacles qui nuisent à l’accès des membres des groupes sous-représentés aux programmes CanExport, ainsi qu’à leur participation à ceux-ci. Vous fournissez ces renseignements de façon volontaire et demeurez libres de vous retirer de cette consultation sans préjudice. Vous fournissez ces renseignements de façon volontaire et nous vous encourageons à faire des énoncés factuels qui n’incluent pas vos opinions et points de vue personnels sur des individus, car ces énoncés seraient alors considérés comme l’information personnelle de ces individus en vertu de la Loi sur les renseignements personnels.

Les renseignements seront recueillis et utilisés en vertu du paragraphe 10(1) de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. La collecte et l’utilisation des renseignements personnels par AMC sont décrites dans le Fichier de renseignements personnels ordinaires, Activités de sensibilisation POU 938.

Les renseignements recueillis par AMC seront stockés dans le système central d’archives du ministère sur un serveur sécurisé, accessible seulement par les utilisateurs ayant un réel besoin d’y accéder pour leur travail. Ils ne seront pas divulgués et seront seulement utilisés par AMC à ces fins.

Veuillez noter qu’AMC pourrait publier au sein du ministère ou en dehors de celui-ci des rapports qui contiennent des sommaires des observations reçues. Ces rapports ne contiendront aucun renseignement personnel qui pourrait servir à vous identifier.

AMC conservera vos renseignements personnels au plus pendant une période de 0 (zéro) ans suivant la clôture des consultations. Vous avez le droit à la protection de vos renseignements personnels et à l’accès à ces renseignements. Vous avez également le droit de demander qu’on apporte des corrections à ces renseignements si, selon vous, ils sont erronés ou incomplets. Vous pouvez communiquer avec la Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels d’AMC à l’adresse dcp@international.gc.ca pour exercer ce droit. De plus, vous avez le droit de déposer une plainte concernant la protection de la vie privée auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au sujet du traitement accordé par le ministère à vos renseignements personnels.

En participant à ce processus de consultation, vous reconnaissez avoir lu et compris le présent énoncé de confidentialité et consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements qui y sont fournis, sous réserve de la Loi sur la protection des renseignements personnels et tel qu’on le décrit dans le présent énoncé.