Compte rendu de la 8^e série de négociations sur l’Accord de partenariat économique global (APEG) entre le Canada et l’Indonésie

Du 24 au 28 juin 2024 (Ottawa, ON)

Aperçu général

La 8^e série de négociations sur l’Accord de partenariat économique global (APEG) entre le Canada et l’Indonésie s’est déroulée du 24 au 28 juin à Ottawa.

La délégation canadienne était dirigée par le négociateur en chef M. Aaron Fowler, sous-ministre adjoint délégué, Politique et négociations commerciales, avec l’appui de la négociatrice en chef adjointe M^me Alisha Somerville, directrice adjointe, Association des Nations de l’Asie du Sud-Est et Indonésie – Politique et négociations commerciales. La délégation indonésienne était conduite par son négociateur en chef, M. Djatmiko Bris Witjaksono, directeur général des négociations commerciales internationales au ministère du Commerce de l’Indonésie, avec l’appui du négociateur en chef adjoint, M. Johni Martha, directeur des négociations bilatérales au ministère du Commerce de l’Indonésie.

Dans le cadre de la 8^e série de négociations, les pourparlers ont porté sur 22 domaines au cours de 75 séances, tenues pour la plupart en personne (11 séances virtuelles). Les questions suivantes ont été abordées :

• traitement national et accès aux marchés
• règles d’origine (en mode virtuel)
• procédures d’origine
• procédures douanières et facilitation du commerce
• obstacles techniques au commerce (en mode virtuel)
• mesures sanitaires et phytosanitaires (en mode virtuel)
• commerce des services
• services financiers
• investissement
• commerce électronique
• propriété intellectuelle
• mouvement temporaire de personnes physiques
• marchés publics
• travail
• coopération économique et technique
• environnement
• commerce et PME
• renforcement du pouvoir économique des femmes
• transparence, lutte contre la corruption et conduite responsable des entreprises
• règlement des différends

Les représentants du Canada et de l’Indonésie se sont également rencontrés en personne pour discuter des entreprises appartenant à l’État et des minéraux critiques.

Principaux points à retenir

Le ton a été positif pendant la 8^e série de négociations, avec des échanges constructifs dans tous les groupes.

Trois chapitres ont été clos :

• mouvement temporaire de personnes physiques (texte uniquement)
• procédures douanières et la facilitation du commerce
• dispositions administratives et institutionnelles

Ce qui porte à six le nombre total de chapitres terminés :

• mouvement temporaire de personnes physiques (texte uniquement)
• procédures douanières et la facilitation du commerce
• dispositions administratives et institutionnelles
• bonnes pratiques en matière de réglementation (clos précédemment)
• télécommunications (clos précédemment)
• politique de concurrence (clos précédemment)

En outre, deux autres chapitres, « Dispositions finales et transparence » et « Lutte contre la corruption et conduite responsable des entreprises », ont été conclus pour l’essentiel, seulement des questions mineures liées à d’autres domaines de négociation restant à régler.

La 9^e série de négociations aura lieu au Canada dans la semaine du 23 septembre 2024.

Les deux parties continueront de travailler ensemble en vue de réussir à conclure l’Accord cette année, comme prévu par les dirigeants.

Principaux progrès réalisés

De grands progrès ont été faits à plusieurs tables de négociations liées au commerce des produits, notamment celles sur les mesures sanitaires et phytosanitaires, ainsi que sur les obstacles techniques au commerce. D’ailleurs, on s’attend à ce que les discussions à ces deux égards se terminent lors de la 9^e série de négociations.

Les négociations sur les questions tarifaires se poursuivent, et des progrès sont réalisés par rapport aux dernières dispositions du texte portant sur le traitement national et l’accès aux marchés, notamment en ce qui concerne le commerce agricole.

En ce qui concerne les règles d’origine, les parties sont sur le point de résoudre plusieurs questions importantes dans le texte et ont consacré beaucoup de temps à l’avancement des négociations sur les règles d’origine spécifiques aux produits.

Quant au commerce des services, les parties ont fait de très nets progrès : elles ont réglé des questions sur le texte, terminé l’annexe sur l’élaboration et l’administration des mesures et sont sur le point de clôturer l’annexe sur les services professionnels. Les représentants aux tables de négociations sur les services financiers et sur la propriété intellectuelle ont pu s’entendre sur un certain nombre d’articles centraux. Les négociateurs en matière d’investissement ont progressé dans plusieurs domaines et ont tenu leur premier échange sur le règlement des différends entre investisseurs et États, convenant de poursuivre leur discussion entre les séances. Les discussions ont été constructives et positives, et les deux parties se sont engagées à résoudre les questions en suspens sur le texte.

Les négociations touchant à l’accès aux marchés pour les services, l’investissement et les services financiers commenceront bientôt, une fois qu’aura été conclue une entente sur les modalités de négociation.

Les parties ont eu des échanges productifs sur le travail, l’environnement et le commerce inclusif, dans le cadre de discussions sur le texte. Des discussions ont également eu lieu sur les entreprises appartenant à l’État et la coopération en ce qui a trait aux minéraux critiques. Dans les deux domaines, les parties se sont entendues pour en discuter davantage lors de la 9^e série de négociations.

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