Contexte et liens supplémentaires

Cette page sert de trousse d’outils pour les Canadiens qui aimeraient en savoir davantage sur l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) et les négociations d’adhésions éventuelles.

Contexte

Le PTPGP est un accord de libre-échange multilatéral conclu entre le Canada et 10 autres nations de l’Asie-Pacifique : l’Australie, Brunéï, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam. Les 11 parties au PTPGP ont signé l’Accord le 8 mars 2018 à Santiago, au Chili. L’Accord est entré en vigueur au Canada, en Australie, au Japon, au Mexique, en Nouvelle-Zélande et à Singapour le 30 décembre 2018 et le 14 janvier 2019 au Vietnam. Quant aux autres signataires, c’est-à-dire Brunéï, le Chili, la Malaisie et le Pérou, le PTPGP entrera en vigueur 60 jours après l’achèvement de leurs procédures de ratification internes.

Le PTPGP couvre presque tous les aspects du commerce entre le Canada et les parties au PTPGP. On y trouve :

• des résultats ambitieux qui établissent les règles régissant le commerce et l’investissement dans la région de l’Asie-Pacifique et renforcent l’adhésion du Canada au système international fondé sur des règles et au libre-échange mondial
• des engagements en matière d’accès aux marchés qui viennent ouvrir de nouveaux débouchés ou accroître les possibilités pour une vaste gamme d’industries et de secteurs canadiens, allant de l’aérospatiale, de l’agriculture, du poisson et des fruits de mer, de la foresterie, de la fabrication industrielle, des technologies de l’information et des communications et des métaux et minéraux, jusqu’aux services environnementaux, financiers et professionnels, en passant par les marchés publics
• un ensemble exhaustif de mesures de protection reposant sur un solide mécanisme de règlement des différends en matière d’investissements
• une simplification des procédures de dédouanement des marchandises, notamment par des engagements précis visant à accroître la transparence
• des engagements fermes sur des défis et des enjeux auxquels les Canadiens font face dans l’économie mondiale contemporaine, comme les obstacles non tarifaires et les entreprises d’État, afin d’uniformiser les règles du jeu et de favoriser un milieu d’affaires équitable et concurrentiel
• des dispositions rigoureuses sur la protection de l’environnement et les droits des travailleurs, dont l’application peut être assurée par le mécanisme de règlement des différends, afin que les parties au PTPGP ne dérogent pas à leurs engagements dans ces domaines pour accroître le commerce ou l’investissement
• des engagements destinés à assurer la coopération technique liée au commerce parmi les membres du PTPGP, y compris en ce qui a trait aux petites et moyennes entreprises, à la cohérence de la réglementation et au développement économique

Le Canada a aussi négocié avec les pays du PTPGP un certain nombre d’instruments d’accompagnement bilatéraux, qui vont au-delà des engagements obtenus dans l’Accord dans des domaines comme l’automobile et la culture.

Adhésions

Le PTPGP a été conçu pour pouvoir être élargi et inclure de nouvelles économies membres dans l’avenir. Le PTPGP étant aujourd’hui en vigueur, les économies qui sont en mesure de respecter les règles rigoureuses et les ambitieux engagements d’accès aux marchés prévus dans l’Accord peuvent demander à y adhérer, sous réserve des modalités et conditions à négocier avec les parties au PTPGP.

Lors de la réunion inaugurale de la Commission du PTPGP à Tokyo, au Japon, le 19 janvier 2019, les membres du PTPGP ont défini les principales étapes de la procédure de négociation en vue d’éventuelles adhésions à l’Accord. L’adhésion de nouvelles économies au PTPGP offre une occasion d’accroître les avantages de l’Accord pour les Canadiens, en venant diversifier et élargir encore davantage l’accès préférentiel du Canada à des marchés dynamiques dans toute la région de l’Asie-Pacifique et au-delà. L’adhésion de nouvelles économies à l’Accord contribuerait aussi à renforcer le système international fondé sur des règles et à favoriser le développement de chaînes de valeur mondiales qui permettront de resserrer les liens du Canada avec la région de l’Asie-Pacifique.

Le Canada a déjà conclu des accords de libre-échange complets ou mène des initiatives continues avec un certain nombre d’économies de l’Asie-Pacifique qui ne sont pas encore membres du PTPGP, ce qui comprend l’Accord de libre-échange Canada-Corée (2015), les accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers avec les Philippines (1996) et la Thaïlande (1998) et les discussions exploratoires en cours sur un éventuel accord de libre-échange Canada-ANASE.

Renseignements supplémentaires sur les relations du Canada avec les pays du PTPGP

• Fiche documentaire sur l’Australie
• Fiche documentaire sur Brunéï
• Fiche documentaire sur le Chili
• Fiche documentaire sur le Japon
• Fiche documentaire sur la Malaisie
• Fiche documentaire sur le Mexique
• Fiche documentaire sur la Nouvelle-Zélande
• Fiche documentaire sur le Pérou
• Fiche documentaire sur Singapour
• Fiche documentaire sur le Vietnam
• Trouver un délégué commercial dans un pays du PTPGP