Consultation publique :
Négociations sur d’éventuelles adhésions à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste

Il est prioritaire pour le gouvernement du Canada de diversifier les échanges commerciaux et les investissements avec des marchés clés dans le monde entier. Le gouvernement est résolu à renforcer les liens du Canada en matière de commerce et d’investissement avec les économies de toute la région de l’Asie-Pacifique, y compris dans le cadre de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).

Le PTPGP est un accord de libre-échange multilatéral entre le Canada et dix autres nations de l’Asie-Pacifique : l’Australie, Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam. Ensemble, les 11 membres du PTPGP forment un bloc commercial comptant pour 13,5 % du PIB mondial et représentant un bassin d’environ un demi-milliard de consommateurs.

L’adhésion de nouvelles économies au PTPGP est susceptible d’accroître les avantages de l’Accord pour les Canadiens, d’élargir encore plus l’accès préférentiel du Canada aux marchés et de resserrer les liens entre le Canada et la région de l’Asie-Pacifique.

Le gouvernement du Canada sollicite l’avis du public et des parties intéressées au pays sur l’adhésion de nouveaux membres au PTPGP.

Les Canadiens ont jusqu’à 23 h 59 (heure du Pacifique) le 25 août 2019 pour soumettre leurs réponses, commentaires et suggestions.

Pourquoi le Canada tient-il des consultations au sujet des négociations sur d’éventuelles adhésions au PTPGP?

Le gouvernement du Canada consulte les Canadiens pour l’aider à définir ses priorités dans l’éventualité où des négociations seraient tenues en vue de l’adhésion de nouveaux membres au PTPGP. Au moyen de ces consultations, nous voulons connaître vos idées, vos expériences et vos priorités afin de cerner des débouchés visant à créer de la richesse, à favoriser l’innovation et à stimuler la création d’emplois au profit des Canadiens.

Sur quoi les consultations porteront-elles?

Ces consultations visent à établir les priorités et la démarche que le Canada devrait adopter dans l’éventualité où des négociations seraient tenues en vue de nouvelles adhésions au PTPGP, notamment sur les meilleures façons d’accroître l’accès aux marchés, la transparence et la certitude pour les entreprises canadiennes. Ces consultations aideront le gouvernement à comprendre toute question ou préoccupation qu’il devrait considérer à l’égard de tout nouveau partenaire éventuel au sein du PTPGP. Le gouvernement souhaite surtout connaître votre avis sur les économies qui ont publiquement annoncé qu’elles amorçaient leurs propres consultations ou lançaient des études sur leur adhésion éventuelle au PTPGP, notamment la Corée du Sud, Taïwan, la Thaïlande et le Royaume-Uni. Nous souhaitons également obtenir vos commentaires sur l’adhésion éventuelle de toute autre économie de l’Asie-Pacifique.

Un avis paru dans la Gazette du Canada présente les sujets sur lesquels le gouvernement sollicite vos commentaires dans l’éventualité de la tenue de négociations en vue de nouvelles adhésions au PTPGP.

Qui est invité à participer à ces consultations?

Le gouvernement du Canada sollicite les points de vue du public canadien et des intervenants canadiens intéressés sur l’adhésion de nouveaux membres au PTPGP, notamment :

• les particuliers;
• les entreprises, y compris les petites et moyennes entreprises;
• les associations industrielles;
• les experts et les universitaires;
• les organisations de la société civile et les organisations non gouvernementales;
• les syndicats;
• les administrations provinciales, territoriales et municipales;
• les groupes autochtones;
• les étudiants et les jeunes;
• toute autre partie intéressée au pays.

Quelle est la date limite pour soumettre des commentaires?

Le 25 août 2019 marquera la fin de la période de 30 jours prévue pour la présentation de commentaires relatifs à l’avis paru dans la Gazette du Canada. Nous tenons à ce que les Canadiens puissent s’exprimer sur ce sujet important, et nous veillerons à ce qu’ils continuent d’en avoir l’occasion lorsque nous engagerons des pourparlers avec des partenaires commerciaux dans l’ensemble de la région de l’Asie-Pacifique et au-delà, notamment au moyen de consultations continues.

Comment puis-je participer?

Le gouvernement invite tous les Canadiens intéressés à lui faire parvenir leurs commentaires par courriel à l’équipe du PTPGP, ou encore par la poste à l’adresse ci-dessous :

Consultations sur le commerce entre le Canada et l’Asie-Pacifique
Affaires mondiales Canada
Politique et négociations commerciales, Direction de l’Asie (TCA)
Édifice Lester B. Pearson
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2

Prière de soumettre au plus tard le 25 août 2019 vos observations par écrit en réponse à l’avis paru dans la Gazette du Canada (PDF, 846 Ko).

Veuillez lire attentivement l’énoncé de confidentialité avant de soumettre vos commentaires par écrit.

Pour plus d’informations sur le PTPGP et les négociations d’adhésions éventuelles, veuillez lire le contexte.