Consultations publiques :
Possible modernisation de l’Accord de libre-échange Canada‑Ukraine

La diversification du commerce et des investissements avec des marchés clés dans le monde entier est l’une des priorités du gouvernement du Canada. Par ailleurs, le gouvernement est résolu à renforcer les liens du Canada avec ses partenaires actuels de libre-échange.

L’Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALÉCU) est entré en vigueur le 1er août 2017 et représente une étape importante dans les relations bilatérales entre nos pays. En plus des avantages sur le plan commercial qu’il procurera aux entreprises canadiennes, l’ALÉCU viendra soutenir les autorités ukrainiennes dans leurs efforts de réforme économique, et ouvrir la voie à long terme vers la sécurité, la stabilité et le développement économique à grande échelle de l’Ukraine.

Le gouvernement du Canada sollicite l’avis du public et des parties intéressées au pays sur la possible modernisation de l’ALÉCU.

Les parties prenantes ont jusqu’à 23 h 59 (heure du Pacifique) le 16 mars 2020 pour faire connaître leurs réponses, commentaires et suggestions.

Pourquoi le Canada tient-il des consultations au sujet des possibles négociations sur la modernisation de l’ALÉCU?

En juillet 2019, le premier ministre Trudeau et le président de l’Ukraine Volodymyr Zelensky ont annoncé avoir mutuellement convenu d’élargir et de moderniser l’ALÉCU. La modernisation de l’ALÉCU pourrait représenter l’occasion d’augmenter les bénéfices entraînés par l’Accord pour la population canadienne en diversifiant et en élargissant l’accès préférentiel du Canada à l’Ukraine, et en favorisant une approche inclusive du commerce afin que les avantages du commerce soient partagés de manière plus vaste. La modernisation de l’ALÉCU contribuerait également à renforcer le système international fondé sur des règles et à favoriser la création de chaînes de valeur mondiales qui permettront de resserrer les liens du Canada avec la région.

L’ALÉCU prévoit une disposition de révision (l’article 19.2) aux termes de laquelle les parties s’engagent à revoir l’Accord dans les deux ans suivant son entrée en vigueur « dans le but d’examiner le développement et l’approfondissement de ses dispositions, et de l’étendre à des questions qui n’y sont pas traitées ». La disposition de révision vise entre autres des aspects du commerce transfrontalier des services (CTS), des services financiers, de l’investissement, des télécommunications et de l’entrée temporaire, mais sans empêcher les parties d’envisager d’autres secteurs que l’Accord pourrait éventuellement encadrer. 

Quel sera le principal sujet des consultations?

Les consultations visent à établir quelles devraient être les priorités et la démarche adoptées par le Canada s’il devait négocier en vue de moderniser l’ALÉCU, notamment pour y inclure les services, l’investissement et le commerce inclusif. Ces consultations aideront le gouvernement à comprendre toute question ou préoccupation qu’il devrait prendre en compte en vue d’éventuelles négociations sur la modernisation.

Un avis dans la Gazette du Canada sur de possibles négociations au sujet de la modernisation de l’ALÉCU précise les aspects sur lesquels le gouvernement sollicite des commentaires.

Qui devrait participer?

Le gouvernement du Canada sollicite l’avis du grand public et des parties intéressées du Canada sur une éventuelle modernisation de l’ALÉCU, notamment :

• la population canadienne;
• les entreprises, y compris les petites et moyennes entreprises (PME);
• les associations industrielles;
• les spécialistes et les chercheurs;
• les organisations de la société civile et les organisations non gouvernementales;
• les syndicats;
• les administrations provinciales, territoriales et municipales;
• les peuples et les organisations autochtones;
• les étudiants et les jeunes;
• tout autre intervenant canadien que la question intéresse.

Quelle est la date limite des présentations relatives aux consultations?

La période de présentation relative à l’avis dans la Gazette du Canada durera 30 jours et prendra fin le 16 mars 2020. Nous sommes déterminés à entendre les Canadiens et Canadiennes sur cet important sujet et veillerons à ce que la population canadienne ait l’occasion de se faire entendre.

Comment participer?

Le gouvernement du Canada invite tous les Canadiens et Canadiennes intéressé(e)s à faire parvenir leurs commentaires par écrit à l’équipe de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine par courriel à CUFTA-Consultations@international.gc.ca ou par la poste à l’adresse ci-après :

Consultations sur l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine

Affaires mondiales Canada
Politiques et négociations commerciales (TCE)
125, promenade Sussex, Ottawa (Ontario) K1A 0G2

Veuillez présenter vos commentaires écrits en réponse à l’avis dans la Gazette du Canada d’ici le 16 mars 2020.

Veuillez lire attentivement l’énoncé de confidentialité avant de répondre au sondage ou d’envoyer une soumission écrite.

Pour de plus amples renseignements sur la relation entre le Canada et l’Ukraine