Informations archivées
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Consultations publiques :
L’administration des engagements du Canada relatifs aux niveaux de préférence tarifaire en vertu de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique
Directives
Affaires mondiales Canada a créé un questionnaire en ligne pour les consultations.
Si vous préférez faire part de vos commentaires directement à Affaires mondiales Canada, à titre individuel ou au nom d’un organisme, ou pour toute question concernant ces consultations, veuillez communiquer avec Quota.Consultations.Contingents@international.gc.ca.
Avis de confidentialité
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la manière dont l’information sera recueillie et utilisée, veuillez consulter l’énoncé de confidentialité.
Coordonnées des personnes-ressources
Contrôles commerciaux – gestion de l’offre exclus (TIN)
Affaires mondiales Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Courriel : Quota.Consultations.Contingents@international.gc.ca
Situation actuelle : Fermée
Cette consultation a débuté le 1 avril 2019 et elle s’est terminée le 30 avril 2019.
Consulter les Canadiens
En prévision de la ratification prochaine de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), le gouvernement du Canada sollicite les commentaires des Canadiens sur l’administration des engagements relatifs aux niveaux de préférence tarifaire (NPT) afin de faciliter la mise en œuvre des engagements pris en vertu de cet accord et de fournir un cadre prévisible, transparent et fondé sur des règles pour les exportations.
Affaires mondiales Canada aimerait connaître votre point de vue. Vos idées, vos expériences et vos commentaires sont les bienvenus dans le cadre de ces consultations.
Le gouvernement du Canada s’est engagé à entendre les Canadiens à ce sujet et veillera à ce qu’ils continuent d’avoir l’occasion de faire connaître leur point de vue dans le cadre de nos discussions avec nos partenaires de libre-échange, notamment dans le cadre de nos consultations continues.
Les Canadiens ont jusqu’à 23 h 59 (heure du Pacifique) le 30 avril 2019 pour soumettre leurs réponses, commentaires et suggestions.
Objectifs des consultations
Voici les objectifs des consultations :
- donner de l’information sur les façons possibles de modifier l’administration des niveaux de préférence tarifaire (NPT) dans le cadre de l’ALENA lors de la mise en œuvre de l’ACEUM;
- écouter le point de vue des intervenants sur les différentes options disponibles pour l’administration des NPT.
Qui devrait participer?
Ces consultations sont ouvertes à tous les Canadiens et chacun est invité à faire part de ses idées. Le gouvernement du Canada invite tout intervenant canadien qui s’intéresse aux aspects commerciaux de l’ACEUM à formuler des commentaires dans le cadre de ces consultations.
Affaires mondiales Canada aimerait connaître le point de vue des parties suivantes :
- les entreprises
- les organisations de la société civile
- les universitaires et les experts
- les groupes autochtones
- les associations industrielles et les syndicats
- les autres parties intéressées
Il est important que l’étendue et la diversité des points de vue des Canadiens soient représentées dans le cadre de ce processus de consultation.
Comment puis-je participer?
Pour participer aux consultations, les parties intéressées sont invitées à examiner les renseignements généraux et à présenter leurs commentaires au moyen du questionnaire en ligne.
Le gouvernement du Canada sollicite les points de vue des intervenants de l’industrie, des organismes non gouvernementaux et de tous les citoyens canadiens intéressés. Si vous souhaitez participer, veuillez le faire en remplissant le court sondage suivant.
Si vous n’arrivez pas à accéder au questionnaire en ligne, veuillez communiquer avec nous pour obtenir de l’aide :
Contrôles commerciaux – gestion de l’offre exclus (TIN)
Affaires mondiales Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Courriel : Quota.Consultations.Contingents@international.gc.ca
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