Joignez-vous à la discussion : l’adhésion possible du Canada à l’Accord de partenariat sur l’économie numérique

Le gouvernement du Canada invite les Canadiens à formuler des commentaires quant à la possibilité pour le Canada d’adhérer à l’Accord de partenariat sur l’économie numérique (APÉN) entre le Chili, la Nouvelle-Zélande et Singapour (parties à l’APÉN). En prévision des négociations en vue d’une adhésion future possible avec les parties à l’APÉN, le gouvernement du Canada souhaite recueillir des commentaires sur les engagements qui figurent dans le libellé de l’accord, de même que des commentaires sur la façon par laquelle l’APÉN pourrait être mis à jour afin de faciliter davantage le commerce international dans l’économie numérique.

Un résumé des commentaires des intervenants sera publié à la suite de la consultation, après quoi, les intervenants pourront formuler d’autres commentaires.

Qui était visé par cette consultation?

Tous les Canadiens peuvent participer à cette consultation. Les intervenants et les personnes intéressés par les questions ayant trait au commerce numérique international sont invités à formuler des commentaires dans le cadre de la présente consultation, notamment :

• les entreprises canadiennes, y compris les microentreprises et les petites et moyennes entreprises (PME);
• les associations industrielles;
• les universitaires et les spécialistes;
• les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les administrations municipales;
• les Autochtones;
• les organisations de la société civile et les organismes non gouvernementaux;
• les syndicats;
• les associations de femmes; les intervenants des communautés lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, allosexuelles et bispirituelles; et d’autres groupes communautaires.

Le gouvernement du Canada veut obtenir les commentaires d’un éventail diversifié de Canadiens et il invite les groupes traditionnellement sous-représentés à lui faire part de leurs commentaires.

Objectif des consultations

Le gouvernement du Canada cherche à :

• étayer les positions et les intérêts du Canada de même que toute question délicate avant de s’engager dans des négociations en vue d’une adhésion possible à l’APÉN avec le Chili, la Nouvelle-Zélande et Singapour;
• connaître le point de vue des intervenants sur le libellé de l’APÉN dans sa forme actuelle, et obtenir des commentaires sur la façon de mettre à jour l’APÉN pour faire progresser le commerce numérique international et surmonter tout obstacle.

Quelle est la date limite pour soumettre des commentaires?

La période de présentation pour l’avis publié dans la Gazette du Canada durera 45 jours et elle prend fin le 3 mai 2021. Le gouvernement du Canada s’engage à être à l’écoute des Canadiens sur le sujet et il veillera à ce que les Canadiens continuent d’avoir la possibilité de donner leurs points de vue alors que nous engageons les discussions avec les parties à l’APÉN, y compris au moyen de nos efforts de consultation en cours.

Pour nous joindre

Consultations sur l’adhésion à l’APÉN
Direction de la politique commerciale sur les services (TMS)
Affaires mondiales Canada
111, promenade Sussex
Ottawa (Ontario), K1A 0G2
Courriel : TMSconsultation@international.gc.ca