Ce que nous avons entendu : Consultation des Canadiens sur les négociations d'un éventuel accord de libre-échange avec l'Équateur

Aperçu

Le 24 novembre 2022, le Canada et l’Équateur ont annoncé le lancement de discussions exploratoires en vue d’un éventuel accord de libre-échange (ALE) entre le Canada et l’Équateur. Ces discussions ont permis de dégager une forte convergence de nos approches respectives en matière de politique commerciale.

À la suite de cela, le gouvernement du Canada a déposé son Avis d’intention d’entamer des négociations en vue d’un ALE à la Chambre des communes et termine actuellement les procédures nationales restantes avant d’entamer officiellement les négociations avec l’Équateur.

Contexte

Alors que le Canada continue de renforcer son engagement dans la région des Amériques, nous explorons également les possibilités de faire progresser les relations commerciales sur le plan bilatéral. À cette fin, le Canada étudie la possibilité d'un ALE avec l'Équateur.

Le Canada et l'Équateur entretiennent des relations bilatérales solides, soutenues par des liens croissants en matière de commerce et d'investissement entre nos deux pays. En 2021, le commerce bilatéral de marchandises entre le Canada et l'Équateur a totalisé 953 millions de dollars. Les exportations canadiennes vers l'Équateur se sont chiffrées à 573,3 millions de dollars (une augmentation de 45,3 % par rapport à 2020), avec en tête les produits de l'agriculture, de la pêche et les produits intermédiaires, les produits énergétiques et les machines, le matériel et les pièces industriels. Les importations se sont montées à 379,7 millions de dollars, et ont principalement visé les produits de l'agriculture, de la pêche et les produits intermédiaires, les produits de consommation, ainsi que les minerais métalliques et les minéraux non métalliques. En 2021, le Canada détenait le plus important stock d'investissement direct étranger en Équateur, soit 3,7 milliards de dollars, grâce à des investissements dans le secteur minier équatorien.

Dans la foulée de cette croissance importante des relations commerciales bilatérales, le 24 novembre 2022, l'honorable Mary Ng, ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise, et du Développement économique du Canada, et le ministre équatorien de la Production, du Commerce extérieur, de l'Investissement et des Pêches, Julio José Prado, se sont rencontrés à Mexico et ont annoncé le lancement de discussions exploratoires en vue d'un éventuel accord de libre-échange entre le Canada et l'Équateur.

Un ALE démontrerait l'engagement du Canada envers ses relations bilatérales avec l'Équateur et profiterait aux importateurs et aux exportateurs de marchandises et de services, ainsi qu'aux investisseurs et aux consommateurs, en améliorant l'accès aux marchés bilatéraux et en renforçant la transparence et la prévisibilité de notre environnement de commerce et d'investissement. Un tel accord démontrerait également l'engagement du Canada à renforcer la coopération économique dans notre hémisphère, à compléter l'engagement simultané en matière de politique commerciale dans la région et à promouvoir un système commercial international ouvert, inclusif et fondé sur des règles.

Sommaire des consultations

Du 7 janvier au 21 février 2023, Affaires mondiales Canada a tenu des consultations publiques afin de recueillir l’avis des Canadiens sur un éventuel ALE entre le Canada et l’Équateur. Les consultations publiques ont pris la forme d’un avis de la Gazette du Canada invitant à soumettre des soumissions écrites sur une page Web dédiée.

Affaires mondiales Canada a reçu un total de 38 soumissions écrites provenant de tout le pays et couvrant un large éventail de secteurs, notamment les suivants :

• Provinces et territoires;
• Entreprises;
• Organisations syndicales et de défense des droits de la personne;
• Industrie agricole;
• Organisations de la société civile;
• Industrie minière;
• Secteur manufacturier et transformation de produits alimentaires;
• Particuliers et universitaires.

Certains intervenants qui ont soumis des propositions sont notamment de grandes organisations et des associations représentant plusieurs intervenants. La portée de la mobilisation des intervenants pourrait donc être plus large.

Figure 1. Soumissions écrites reçues lors des consultations publiques, par type d’intervenant

Dans l’ensemble, les intervenants se sont montrés très favorables à un éventuel ALE entre le Canada et l’Équateur, en soulignant les avantages d’un accroissement des échanges avec l’Équateur et des possibilités offertes par ce marché. Toutefois, certains intervenants ont fait part de leurs inquiétudes concernant ce qui suit :

• Collectivités autochtones et commerce inclusif en Équateur;
• Droits de la personne et questions environnementales;
• Recours au règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE).

Ce que nous avons entendu des intervenants

Agriculture et agroalimentaire

La majorité des soumissions (34 %) qu’a reçues le gouvernement provenaient d’organisations agricoles et agroalimentaires. Les intervenants des secteurs orientés vers l’exportation (p. ex., les oléagineux, le bœuf, les céréales, les légumineuses) ont exprimé leur soutien à un éventuel ALE bilatéral avec l’Équateur, en notant qu’il leur permettrait de diversifier leurs exportations et de renforcer leur compétitivité dans la région. Ils ont souligné que tout accord potentiel devrait comporter des engagements visant à garantir que les mesures réglementaires affectant le commerce des produits agricoles soient transparentes et ne soient pas appliquées de manière à créer des obstacles injustifiés au commerce. Ils soutiendraient également la création de mécanismes de coopération visant à éviter et à résoudre les différends commerciaux.

Si les intervenants des industries sous gestion de l’offre (c.-à-d. les produits laitiers, la volaille et les œufs) ont indiqué qu’ils n’étaient pas opposés à des négociations en vue d’un ALE avec l’Équateur, ils ont insisté pour que le Canada s’abstienne de faire des concessions en matière d’accès au marché pour les produits sous gestion de l’offre.

Exploitation minière

Les sociétés minières canadiennes qui ont participé au processus de consultation publique ont souligné l’importance d’inclure la protection des investisseurs dans un ALE entre le Canada et l’Équateur. Il a été noté qu’en réduisant le risque pour les investisseurs, ces dispositions pourraient favoriser de nouveaux investissements canadiens dans l’industrie minière équatorienne. Ces sociétés ont également souligné leur adhésion à des pratiques commerciales responsables et leur soutien à l’adoption de dispositions commerciales inclusives dans un ALE entre le Canada et l’Équateur.

Secteur manufacturier et transformation des aliments

Deux entreprises canadiennes, l’une du secteur manufacturier et l’autre de l’industrie de la transformation des aliments, ont présenté des soumissions positives. L’entreprise du secteur manufacturier a cité l’amélioration de la compétitivité qui résulterait de la réduction des tarifs douaniers sur les produits liés au transport qu’elle exporte vers l’Équateur, tandis que l’entreprise de l’industrie de la transformation alimentaire a mentionné les avantages en matière de sécurité des chaînes d’approvisionnement alimentaire du Canada qu’offre la réduction des droits d’importation sur les produits, le poisson et les fruits de mer équatoriens.

Affaires et industrie

Les intervenants du monde des affaires et de l’industrie se sont montrés très favorables à un ALE avec l’Équateur. Ces intervenants ont fait remarquer qu’un ALE pourrait créer de nouvelles possibilités pour les entreprises canadiennes grâce à l’augmentation des investissements en Équateur, ainsi qu’à l’expansion des principales exportations canadiennes, notamment le blé et les céréales, vers le marché équatorien. Les intervenants ont également indiqué qu’ils soutenaient les dispositions visant à accroître l’inclusion des groupes sous-représentés, notamment les femmes, dans les avantages offerts par les échangeurs commerciaux.

Provinces et territoires

Tout au long des consultations, le gouvernement du Canada a observé un niveau élevé de mobilisation de la part des provinces et territoires en ce qui concerne un éventuel ALE entre le Canada et l’Équateur, y compris 8 soumissions écrites. Les provinces et territoires ont souligné l’importance de la protection des peuples autochtones en Équateur et au Canada, y compris la sauvegarde des droits des Autochtones et le soutien aux entreprises autochtones. Ils ont également souligné qu’un ALE avec l’Équateur pourrait offrir aux provinces et territoires davantage de possibilités de développer leurs exportations dans la région.

Plusieurs provinces et territoires ont souligné 2 intérêts majeurs : obtenir des concessions tarifaires de la part de l’Équateur (sur certains produits clés, en particulier dans le domaine des produits agroalimentaires), et protéger les investissements.

Travail et droits de la personne

Plusieurs intervenants ont fait part de leurs préoccupations concernant les normes de travail et les droits de la personne en Équateur, notamment les droits des femmes et des peuples autochtones. Ils étaient principalement préoccupés par les droits des travailleurs et le travail forcé, ainsi que par un dialogue significatif avec la société civile dans les deux pays. À cet égard, ces intervenants ont proposé un processus de consultation publique plus large et plus transparent en Équateur, y compris le consentement préalable, libre et éclairé des peuples autochtones. Les intervenants ont également exprimé leur soutien aux chapitres relatifs au travail et au commerce inclusif.

Commerce inclusif

De nombreux intervenants ont souligné l’importance de promouvoir une approche inclusive du commerce avec l’Équateur afin de s’assurer que les bénéfices du commerce sont largement partagés. Plusieurs contributions ont souligné qu’un ALE avec l’Équateur pourrait bénéficier aux femmes et aux organisations LGBTQ+, et contribuer à établir des obligations légales progressives pour les deux pays afin de coopérer avec les groupes sous-représentés. À ce sujet, de nombreuses contributions ont souligné l’importance de consulter les organisations de la société civile et les groupes sous-représentés afin de favoriser une participation significative, ainsi que la consultation des collectivités concernées, et des évaluations de l’impact complètes des principaux domaines de préoccupation.

Plusieurs intervenants ont également plaidé en faveur de l’inclusion des collectivités autochtones dans le processus de négociation et de la mise en place de garanties visant à protéger leurs droits et leurs territoires. Ces soumissions plaidaient également en faveur du consentement préalable, libre et éclairé des Autochtones concernés. L’inclusion des Autochtones a été soulignée comme une possibilité de faciliter le développement économique et de préserver les connaissances ancestrales et les pratiques environnementales.

Règlement des différends entre investisseurs et États

Plusieurs intervenants s’inquiètent de l’inclusion d’un mécanisme de Règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) dans un ALE entre le Canada et l’Équateur, en raison de préoccupations concernant les droits et les territoires autochtones, ainsi que le droit de réglementer dans l’intérêt public, en particulier pour la protection de l’environnement. En raison de ces préoccupations, certains intervenants s’opposent à l’inclusion de dispositions relatives au RDIE dans l’ALE, tandis que d’autres recommandent de s’assurer d’une participation significative des collectivités autochtones.

En revanche, une partie des intervenants ont exprimé leur soutien au RDIE pour protéger les investissements canadiens actuels en Équateur, et souligné la nécessité de faire de même pour les investissements futurs. Dans leurs soumissions, ils ont indiqué que l’inclusion du RDIE pourrait entraîner une augmentation des investissements du Canada en Équateur.

Prochaines étapes

Malgré la conclusion de la période de consultation ciblée, le gouvernement du Canada s’engage à continuer de recueillir les points de vue des Canadiens concernant la négociation d’un ALE avec l’Équateur. Les commentaires des intervenants contribueront à définir les intérêts et les priorités du Canada dans le cadre de ces négociations.

Liens connexes

• Déclaration conjointe sur le lancement de discussions exploratoires en vue de la conclusion d'un possible accord de libre-échange entre le Canada et l'Équateur (international.gc.ca)
• Faire des affaires en Équateur (deleguescommerciaux.gc.ca)
• Relations Canada-Équateur (international.gc.ca)
• Avis d'intention de la Gazette
• Consultations publiques