Énoncé de confidentialité – Consultation des Canadiens sur la proposition d'ajouter le Brésil et le Monténégro à la Liste des pays désignés (armes automatiques)

Les renseignements personnels recueillis par Affaires mondiales Canada sont protégés contre la divulgation à des personnes ou à des organismes non autorisés en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Toute personne a droit à la protection de ses renseignements personnels, à y avoir accès et à demander que des corrections soient apportées à ses renseignements personnels si elle estime qu’il y a eu erreur ou omission. Pour apporter des modifications, veuillez communiquer avec la Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels d’Affaires mondiales Canada. La notion de « renseignements personnels » est définie à l’article 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les renseignements demandés seront analysés par Affaires mondiales Canada dans le but de connaître les points de vue et les intérêts des intervenants au sujet de l’ajout potentiel le Brésil et le Monténégro sur la Liste des pays désignés (armes automatiques) (LPDAA). Vos renseignements personnels pourraient être communiqués à d’autres ministères qui travaillent avec Affaires mondiales Canada afin d’assurer l’uniformité de l’approche du gouvernement du Canada. Les renseignements que vous fournissez pourraient être résumés dans un rapport sans mention de la source.

Les renseignements sont recueillis en vertu de l’alinéa 10(2)(k) de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.

Les renseignements personnels recueillis seront conservés pendant 10 ans et éliminés au plus tard en 2034.

Les renseignements personnels seront protégés en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels, loi décrite dans le fichier de renseignements personnels ordinaires du Secrétariat du Conseil du Trésor – Activités de sensibilisation (POU 938).

Sachez toutefois qu’en décidant de participer à ces consultations publiques, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la publication des renseignements fournis dans le cadre de celles-ci, sous réserve de certaines exceptions et exemptions prévues par la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Toute personne a le droit de porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant le traitement de ses renseignements personnels par Affaires mondiales Canada.

Veuillez vous abstenir de fournir des renseignements personnels sur des tiers qui permettraient directement ou indirectement d’identifier une personne en particulier.