Énoncé de confidentialité

Consultation des Canadiens sur un éventuel accord de partenariat économique global entre le Canada et l’Indonésie

Affaires mondiales Canada (AMC) est déterminé à protéger les droits à la vie privée des personnes ainsi que les renseignements personnels qu’il détient, conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Par « renseignements personnels », on entend les renseignements, quels que soient leur forme et leur support, concernant un individu identifiable, notamment les détails sur ses expériences, ses opinions ou ses idées personnelles. Pour en savoir davantage sur les renseignements personnels, veuillez consulter l’article 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Le gouvernement du Canada souhaite connaître le point de vue de la population canadienne et des parties intéressées sur un éventuel accord de partenariat économique global entre le Canada et l’Indonésie. Les soumissions reçues au cours du processus de consultation serviront à informer les décisions du gouvernement du Canada quant aux prochaines étapes à suivre en ce qui concerne cette possible initiative.

Des renseignements personnels sont recueillis en vertu des articles 10(2)d) et e) de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, et seront conservés conformément à la banque de renseignements personnels normalisée Activités de sensibilisation (POU 938). Vos renseignements personnels seront protégés en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels, et ils seront conservés pendant une période de 10 ans avant d’être détruits.

Les renseignements que vous fournissez sont communiqués de façon volontaire, et vous pouvez, sans préjudice, décider de ne pas participer à ce processus de consultation. Si vous présentez une soumission, veuillez vous assurer de vous en tenir aux renseignements sur les possibilités ou les obstacles qui, selon vous, existent en ce qui concerne les éventuelles négociations entre le Canada et l’Indonésie. Nous vous encourageons à faire des déclarations factuelles qui ne comprennent pas d’opinions et de points de vue personnels sur d’autres personnes, puisque ces déclarations seraient alors considérées comme des renseignements personnels appartenant à cette personne en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Veuillez noter que tout renseignement reçu dans le cadre de cette consultation sera considéré comme public, sauf indication contraire explicite. AMC pourrait publier des rapports comprenant des résumés des soumissions reçues, mais ces rapports ne contiendront pas de renseignements personnels qui pourraient servir à vous identifier ou à identifier une autre personne. AMC pourrait également partager des renseignements avec d’autres ministères du gouvernement, au besoin. AMC n’utilisera pas les renseignements que vous envoyez, y compris vos coordonnées, à d’autres fins que celles prévues dans le présent énoncé sans avoir préalablement obtenu votre consentement explicite, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Vous avez le droit à la protection de vos renseignements personnels. Vos renseignements personnels seront stockés dans le dépôt central du Ministère sur un serveur sécurisé, auquel seuls les utilisateurs ayant besoin de ces renseignements en raison de leur travail peuvent accéder. Vous avez également le droit d’accéder à vos renseignements personnels et de demander qu’ils soient modifiés si vous croyez que ces renseignements sont erronés ou incomplets. Vous pouvez communiquer avec la Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du Ministère à cette fin au dcp@international.gc.ca. Si vous souhaitez accéder à vos renseignements personnels ou y apporter des corrections en lien avec cette consultation en particulier, veuillez vous référer à cette consultation en précisant son nom et sa date d’engagement. Enfin, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au sujet du traitement de vos renseignements personnels par le Ministère.

En participant à ce processus de consultation, vous reconnaissez avoir lu et compris le présent énoncé de confidentialité et consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements qui y sont fournis, sous réserve de la Loi sur la protection des renseignements personnels et tel que décrit dans le présent énoncé de confidentialité.