Rapport « Ce que nous avons entendu » – La stratégie du Canada pour une conduite responsable des entreprises à l’étranger

Depuis 2009, le gouvernement fédéral a donné la priorité au renforcement de la conduite responsable des entreprises canadiennes actives partout dans le monde en publiant deux stratégies : Renforcer l’avantage Canadien : Stratégie de responsabilité sociale des entreprises (RSE) pour les sociétés extractives Canadiennes présentes à l'étranger(2009) et Le modèle d’affaires canadien : Stratégie de promotion de la responsabilité sociale des entreprises pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l’étranger. À la suite d’une évaluation de la stratégie de 2014, Affaires mondiales Canada a entamé le processus de renouvellement de la démarche du Canada en matière de conduite responsable des entreprises à l’étranger pour une période de cinq ans allant de 2021 à 2026.

La conduite responsable des entreprises est au cœur de nombreuses priorités du Canada, comme le respect des droits de la personne, la lutte contre les changements climatiques, le commerce inclusif, la défense des droits des peuples autochtones et l’élargissement de notre politique d’aide internationale féministe. Par l’entremise de plusieurs ministères, plus de 50 politiques et initiatives abordent une forme ou une autre de conduite responsable des entreprises et de durabilité des entreprises, et en font la promotion. La pandémie de COVID-19 a également renforcé l’importance d’intégrer des pratiques de conduite responsable des entreprises dans l’ensemble des activités d’une entreprise. Une démarche solide de la conduite responsable des entreprises permet de garantir que les entreprises peuvent être résilientes, s’adapter au changement et relever les défis posés par l’environnement économique en constante évolution.

Comment avons-nous communiqué avec les participants et comment ceux-ci ont-ils répondu?

Affaires mondiales Canada a entrepris deux rondes de consultation des intervenants dans le but de susciter un dialogue et d’explorer des idées et des mesures pour positionner le Canada, et les entreprises canadiennes actives à l’étranger, comme des leaders en matière de conduite responsable des entreprises. La première ronde de consultation consistait en une table ronde à Gatineau (Québec) et en une série d’entretiens individuels et de groupe, auxquels ont participé divers intervenants de partout au Canada (d’autres séances de groupe ont été converties en séances en ligne en raison de la pandémie de COVID-19). Les commentaires reçus en mars ont permis d’élaborer un document de travail, qui a contribué à orienter une deuxième ronde de consultation publique plus large, qui s’est déroulée du 16 septembre au 26 octobre sur le site Web Consulter les Canadiens.

Alors que la première ronde de consultation visait à définir une vision ambitieuse pour le Canada, la deuxième cherchait à dégager des idées sur la manière dont le Canada pourrait :

• contribuer à un environnement de conduite responsable des entreprises renforcé et inclusif à l’échelle mondiale;
• collaborer avec divers intervenants afin de créer un environnement favorisant le respect et le dépassement des pratiques exemplaire en matière de CRE par les entreprises;
• renforcer la responsabilisation en donnant accès au règlement des différends, au dialogue, aux recours et aux réparations;
• mettre au point des outils, des mesures d’incitation et des partenariats que le gouvernement pourrait appuyer pour renforcer la conduite responsable des entreprises à l’étranger;
• contribuer à l’élaboration de cadres, de normes et de lignes directrices internationaux clés, axés uniquement sur la CRE ou en lien avec la CRE, que le Canada pourrait envisager de promouvoir ou d’adopter.

Affaires mondiales Canada a eu le plaisir d’entendre le point de vue de divers intervenants représentant l’industrie et les associations industrielles, la société civile, le milieu universitaire et les experts de tout le pays. Les responsables ont sollicité l’avis de groupes précis, notamment les peuples autochtones, les femmes et les jeunes. Nous avons reçu plus de 40 observations écrites, dont un grand nombre au nom d’associations et de groupes industriels, qui ont reflété un effort important et ont représenté l’ampleur et la portée de l’intérêt public pour les questions liées à la conduite responsable des entreprises. Nous tenons à remercier tous ceux qui ont pris le temps de nous faire part de leurs opinions et leurs idées.

Il est important de faire remarquer à cet égard que l’information fournie était très variée et générale, et que certains points de vue divergeaient. Le rapport vise à refléter l’essence des idées et des points de vue qui ont été formulés, mais n’essaie pas d’inclure tous les commentaires reçus. Il n’a pas pour objet de sous-entendre qu’il existait un consensus chez les participants. Veuillez noter que les opinions exprimées ici sont celles des participants au processus de consultation et ne doivent pas être interprétées comme une représentation des positions ou des opinions du gouvernement du Canada.

Voici les principaux faits saillants qui sont ressortis de nos discussions avec les participants :

• Harmoniser la stratégie avec les engagements croisés : Les participants ont mis en évidence la nécessité d’intégrer des facteurs liés à la durabilité plus larges dans la stratégie, par exemple en harmonisant celle-ci avec les engagements du Canada en matière de lutte contre les changements climatiques, les droits des peuples autochtones et le Programme de développement durable à l’horizon 2030.
• Cohérence des politiques : Des participants ont souligné l’importance de travailler avec d’autres ministères fédéraux dans des domaines qui recoupent nos mandats respectifs, comme ceux liés aux droits de la personne, à l’environnement, à l’égalité des genres, aux chaînes d’approvisionnement ou aux lois nationales.
• Aller au-delà des sociétés extractives, en mettant davantage l’accent sur l’incidence de la technologie : Les participants ont exprimé un fort soutien envers la création d’une stratégie qui va au-delà de l’accent mis par la stratégie précédente sur les sociétés extractives. De nombreux participants ont également souligné qu’il était nécessaire que la stratégie soit souple et qu’elle reflète l’évolution du paysage technologique au Canada et à l’étranger, en accordant une attention particulière à l’incidence des nouvelles technologies comme l’intelligence artificielle.
• Considérations liées à l’équité : Les participants ont souligné à quel point les perspectives de genre, de diversité et d’inclusion sont essentielles à la création d’une stratégie équitable qui répond aux besoins distincts de nos nombreux intervenants. Ils ont également insisté sur la nécessité d’élaborer une stratégie qui reflète les réalités et les besoins des groupes marginalisés et vulnérables, comme les peuples autochtones, les femmes et les enfants.
• Conformité et responsabilité : Des participants ont souligné l’importance de la conformité et de la responsabilité. D’autres participants ont fait part de leurs diverses idées sur la démarche que le Canada devrait adopter, allant de la nécessité de mesures obligatoires plus strictes à une stratégie incitative et volontaire permettant un plus haut niveau de créativité et d’innovation. Nous avons également entendu des idées sur la possibilité de lier le financement des programmes du gouvernement du Canada aux pratiques de conduite responsable des entreprises, plus particulièrement en ce qui concerne les rapports sur les pratiques de conduite responsable des entreprises.
• Rassembler les intervenants : Les participants ont souligné l’importance pour Affaires mondiales Canada de rassembler divers intervenants en facilitant le dialogue multipartite, et nous avons appris que les différents services du Ministère et de nos missions à l’étranger devaient travailler ensemble pour obtenir des résultats positifs en matière de conduite responsable des entreprises.
• Mécanismes de règlement des différends : Nous avons entendu l’importance de fournir des ressources et des outils adéquats aux deux mécanismes de règlement des différends du Canada, soit l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises et le point de contact national pour une conduite responsable des entreprises.
• Analyse de rentabilité pour une conduite responsable des entreprises : De nombreux participants estiment qu’il existe une analyse de rentabilisation solide en faveur d’une conduite responsable des entreprises, et que les entreprises canadiennes qui intègrent de solides politiques sociales, environnementales et de gouvernance dans leurs activités peuvent obtenir de meilleurs résultats que celles qui ne le font pas, tout en ayant une incidence positive sur les communautés où elles sont actives.

Les réponses reçues ont fait apparaître toute une série d’autres idées et thèmes qui ne sont pas énumérés ci-dessus, mais qui nous aideront à orienter notre stratégie à l’avenir.

Prochaines étapes

Les commentaires que nous avons reçus contribueront à éclairer l’élaboration de la nouvelle stratégie du Canada pour une conduite responsable des entreprises à l’étranger. Affaires mondiales Canada se réjouit de poursuivre les conversations avec les Canadiens tout au long de l’élaboration et de la mise en œuvre de la nouvelle stratégie.