Consultation des Canadiens sur un cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la facilitation des investissements pour le développement

De : Affaires mondiales Canada

Le gouvernement du Canada souhaite connaître le point de vue des Canadiens intéressés sur le cadre que pourrait adopter l’OMC afin de faciliter les investissements pour le développement.

Participez : comment participer

Le gouvernement du Canada cherche à obtenir le point de vue de la population et des parties prenantes canadiennes intéressées.

Envoyez un courriel à l’attention de l’équipe de consultation sur le cadre de l’OMC sur la facilitation des investissements pour le développement à IFconsultationFI@international.gc.ca.

Envoyez une lettre contenant vos idées et commentaires à l’adresse dans les coordonnées ci-dessous.

Détails sur la consultation

Un groupe de membres de l’OMC, dont le Canada, se penche sur l’établissement d’un cadre de l’OMC sur la facilitation des investissements pour le développement en vue d’améliorer la transparence et la prévisibilité des mesures d’investissement, de simplifier et d’accélérer les procédures et exigences administratives, de renforcer la coopération internationale, et les relations avec les intervenants.

Pourquoi le Canada tient-il des consultations sur un éventuel cadre de l’OMC sur la facilitation des investissements pour le développement?

Pour que l'économie canadienne poursuive sa croissance, il est important que les entreprises et les investisseurs − au Canada et ailleurs dans le monde − puissent compter sur un commerce mondial prévisible, transparent et fondé sur des règles. Cette stabilité donne aux entreprises la confiance nécessaire pour prendre des risques essentiels à leur réussite, de manière à créer plus d'emplois pour la classe moyenne et à promouvoir la prospérité de tous les Canadiens.

Le Canada organise des consultations publiques pour connaître le point de vue d’un large éventail de partenaires, de parties prenantes et de citoyens. Leurs commentaires et observations aideront à définir les priorités canadiennes et à éclairer les décisions ultérieures sur un éventuel cadre de l’OMC, notamment lorsqu’il s’agit de créer un climat commercial plus favorable aux investissements. L’élimination des « formalités administratives » inutiles facilitera la croissance des entreprises, en plus de favoriser la création d'emplois de qualité pour les Canadiens.

Les informations obtenues lors des consultations publiques contribueront à orienter l’approche du Canada quant à l’élaboration du cadre. Il est prévu que des négociations formelles à l’OMC sur le cadre débuteront dans les prochains mois. Il convient de noter qu’elles ne porteront pas sur l’accès au marché, la protection des investissements, ou le règlement des différends entre investisseurs et États.

Sur quels éléments seront axées les consultations?

Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs points de vue sur un éventuel cadre de l’OMC sur la facilitation des investissements pour le développement, y compris des questions prioritaires, ou qui revêtent un intérêt particulier, ou qui pourraient poser problème. Le Canada souhaite obtenir les points de vue des Canadiens entre autres à l’égard des points suivants :

• obstacles à l’investissement, y compris la lourdeur administrative et le manque d’information qui rendent difficile d’accroître vos investissements ou qui créent une incertitude dans l’exploitation de votre entreprise;
• petites et moyennes entreprises (PME), p. ex. les difficultés particulières auxquelles se heurtent les PME à l’étranger, qui pourraient être résolues par la mise en place d’un cadre de l’OMC; et,
• toutes autres questions liées à l’investissement qui suscitent un intérêt particulier ou des préoccupations pour les Canadiens.

Pour obtenir de plus amples renseignements consultez le Cadre de l’OMC sur la facilitation des investissements pour le développement.

Qui devrait participer?

Le gouvernement du Canada souhaite connaître le point de vue des Canadiens sur un éventuel cadre de l’OMC visant à faciliter les investissements pour le développement. Ces consultations s’adressent aux groupes suivants :

• individus
• entreprises, y compris les petites et moyennes entreprises
• associations d’industrie
• experts et universitaires
• organisations de la société civile et les organisations non gouvernementales
• syndicats
• gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux
• peuples et organisations autochtones
• étudiants et jeunes
• toute autre partie prenante canadienne intéressée

Veuillez lire attentivement l’énoncé de confidentialité avant d’envoyer vos observations écrites.

Renseignements connexes

• Plus amples renseignements sur la participation du Canada à l’OMC
• 2017 Déclaration ministérielle conjointe sur la facilitation de l’investissement pour le développement
• 2019 Déclaration ministérielle conjointe sur la facilitation de l’investissement pour le développement

Contactez-nous

Consultation sur le cadre de l’OMC sur la facilitation des investissements pour le développement
Affaires mondiales Canada
Politique commerciale sur l’investissement (TMV)
111, promenade Sussex, Ottawa (Ontario)  K1N 1J1