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Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée (LMTEC) du Canada

Le Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada présente les articles qui figurent sur la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée dont l’exportation est contrôlée conformément à l’article 3 de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation et pour lesquels une licence d’exportation est requise.

Date d’entrée en vigueurDernier jour en vigueurDocument d'informationVersion HTML non officielle
2 mai, 2024 Document d'information : janvier 2024Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada – janvier 2024
1er juillet, 20231 mai 2024Document d'information : janvier 2023Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada – janvier 2023
21 décembre 202230 juin 2023Document d'information : décembre 2021Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada - Décembre 2021
24 juillet 202120 décembre, 2022 Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada - Décembre 2020 
1er mai 202023 juillet 2021Document d'information : décembre 2018Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada - Décembre 2018
17 mai 201930 avril 2020Document d'information : décembre 2016Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada - Décembre 2016
11 août 201716 mai 2019 Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada - Décembre 2015
Date de modification: