Message aux parties de l’industrie : Le contingent tarifaire (ct) pour les produits d’orge
Ce message concerne les importations de produits d’orge classés dans les positions tarifaires 11.02, 11.03, 11.04, 11.07, 11.08, 19.01, 19.04 et 23.02 du Tarif des douanes.
Le présent avis vise à vous informer que le contingent tarifaire pour les produits d’orge pour 2021-2022 sera épuisé à compter de 23h59 heure locale le 22 novembre 2021 et que les numéros tarifaires « à l'intérieur de l'engagement d'accès » seront fermés à ce moment.
Toute importation de produits d’orge déclarée après le temps de la date de clôture devra être classée dans les numéros tarifaires « au-dessus de l'engagement d'accès », même si elle a été importée (ou importée et dédouanée) avant l'épuisement du contingent.
Une fois que le niveau maximal du CT sera atteint, la Licence générale d’importation no 20 — Froment (blé) et sous-produits du froment (blé) et orge et sous-produits de l’orge (LGI no 20) sera suspendue à l'égard des produits visés jusqu'au 31 juillet 2022. La Licence générale d’importation no 100 — Marchandises agricoles admissibles (LGI no 100) couvrira, pour le reste de l'exercice de commercialisation 2021-2022, toutes les importations classées dans des numéros tarifaires « au-dessus de l'engagement d'accès ». Par conséquent, à compter de 23h59 heure local le 22 novembre 2021, les importateurs de produits d’orge ne pourront plus se prévaloir de la LGI no 20 pour importer de tels produits.
Veuillez noter qu’une fois que le niveau de contingent tarifaire sera atteint, certains produits d’orge, dont certains assujettis aux taux de droit des États-Unis, du Mexique, du Chili, du Pérou, de Costa Rica, de l’Europe ou du Royaume-Uni continueront d’être assujettis aux taux de droit « à l'intérieur de l'engagement d'accès ». Les questions concernant la classification tarifaire d'un produit doivent être adressées à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
Un Avis aux importateurs expliquant ces mesures est disponible sur le site internet:
Avis - no. 791 - Blé, orge et produits dérivés
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter: wheat.barley-ble.orge@international.gc.ca.
- Date de modification:
