[Échéance prolongée] Message aux parties de l’industrie : Le contingent tarifaire (ct) pour les produits d’orge

Ce message concerne les importations de produits d’orge classés dans les positions tarifaires 11.02, 11.03, 11.04, 11.07, 11.08, 19.01, 19.04 et 23.02 du Tarif des douanes.

Le présent avis vise à vous informer que le contingent tarifaire (CT) pour les produits d’orge pour 2021-2022 n’a pas été épuisé et que les numéros tarifaires « à l'intérieur de l'engagement d'accès » resteront ouverts jusqu’à la pleine utilisation des quantités disponibles.

Néanmoins, afin de profiter du traitement « à l'intérieur de l'engagement d'accès » à partir de 00h00 heure d’Ottawa le 23 novembre 2021 et jusqu’à l’épuisement du contingent tarifaire, les importateurs devront obtenir une licence spécifique à l’importation.

Ces licences auront une validité de 30 jours et les frais associés à telles demandes ne seront pas exigibles. Les courtiers sont priés d’inclure la mention « Produits d’orge – Prolongation de la date de fermeture année de contingent 2021-2022 » dans la boite de commentaires dans la demande de licence.  Tout entreprise ne possédant pas de numéro LLEI  devra contacter le service de soutien technique du SCEI au :  eics.scei@international.gc.ca   avant de soumettre sa demande afin d’obtenir leur numéro LLEI. Afin de connaitre le taux d’utilisation du CT, les importateurs peuvent consulter les statiques hebdomadaires disponibles au : https://www.eics-scei.gc.ca/report-rapport/CCRA_FCFS_ALLOC_FRE.htm.

Toute importation de produits d’orge, autre que celles faisant l’objet d’une licence spécifique à l’importation, déclarée après 23h59 heure d’Ottawa le 22 novembre 2021 devra être classée dans les numéros tarifaires « au-dessus de l'engagement d'accès », même si elle a été importée (ou importée et dédouanée) avant l'épuisement du contingent.

À partir de cette heure et date, la Licence générale d’importation no 20 — Froment (blé) et sous-produits du froment (blé) et orge et sous-produits de l’orge (LGI no 20) sera suspendue à l'égard des produits visés jusqu'au 31 juillet 2022.  La Licence générale d’importation no 100 — Marchandises agricoles admissibles (LGI no 100) couvrira, pour le reste de l'exercice de commercialisation 2021-2022, toutes les importations classées dans des numéros tarifaires « au-dessus de l'engagement d'accès ». Les importateurs ayant obtenu une licence spécifique à l’importation devront indiquer ce fait à la case 26 – « Special Authority / Autorisation spéciale » du formulaire B3-3 de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), sans la nécessité d’invoquer la LGI no 20 ou la LGI no 100.

Le code des marchandises demandé à la case 30 de votre demande de licences spécifique à l’importation est celui du code S.H. suivi de “000000”.

Veuillez noter qu’une fois que le niveau de contingent tarifaire sera atteint, certains produits d’orge, dont certains assujettis aux taux de droit des États-Unis, du Mexique, du Chili, du Pérou, du Costa Rica, de l’Europe ou du Royaume-Uni continueront d’être assujettis aux taux de droit « à l'intérieur de l'engagement d'accès ». Les questions concernant la classification tarifaire d'un produit doivent être adressées à l’ASFC.

Un avis à l’intention des importateurs, contenant des explications sur les règles et procédures relatives à l’administration des contingents tarifaires pour le Froment (blé) et sous-produits du froment (blé) et orge et sous-produits de l’orge est disponible au site suivant: Avis - no. 791 - Blé, orge et produits dérivés

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter: wheat.barley-ble.orge@international.gc