Message à l’intention de l’industrie – Modifications de certains codes de marchandises du SCEI en vigueur le 1er janvier 2022

Le but de ce message est de vous informer des modifications qui seront prochainement apportées à certains codes de marchandises du système des contrôles à l’exportation et à l’importation (SCEI), à la suite des mises à jour de code SH de l’Organisation mondiale des douanes et des mises à jour connexes du Tarif des douanes qui entreront en vigueur le 1er janvier 2022. Les demandes de licence et de certificat dont la date d’entrée ou de sortie est postérieure au 31 décembre 2021 pour les marchandises concernées seront assujetties aux nouveaux codes de marchandises.

Veuillez noter que ces mises à jour de code n’ont entraîné aucun changement à la politique sur la réglementation commerciale.

Marchandises soumises à la gestion de l’offre

Pour les marchandises soumises à la gestion de l’offre, ces modifications ont une incidence sur certains codes, conformément aux contingents tarifaires (CT) suivants :

• CT pour les yogourts dans le cadre de l’OMC, du PTPGP et de l’ACEUM (Section B:30);
• CT pour les autres produits laitiers dans le cadre du PTPGP et de l’ACEUM (Sections B:20 et B:20A);
• CT pour les préparations alimentaires dans le cadre de l’OMC (Section B:20).

Si vous avez déjà présenté une demande de licence d’importation pour des marchandises concernées dont la date d’entrée est postérieure au 31 décembre 2021, veuillez communiquer avec Yogurt_Buttermilk-Yogourt_Babeurre@international.gc.ca, Other_Dairy-Autres_Produits_Laitiers@international.gc.ca, ou irep@international.gc.ca selon le cas.

Marchandises non soumises à la gestion de l’offre

Pour les marchandises non soumises à la gestion de l’offre, ces modifications ont une incidence sur certains codes contenus dans les dispositions suivantes relatives au niveau de préférence tarifaire et au contingent d’origine :

• importations et exportations de textiles et de vêtements dans le cadre de l’ACEUM et de l’ALECH (Sections E:6, E:7 et F:3);
• importations et exportations de textiles dans le cadre de l’AECG et de l’ACC Canada-Royaume-Uni (Sections E:5, E:8 et F:2).

Si vous avez déjà présenté une demande de licence d’importation ou d’exportation pour des marchandises concernées dont la date d’entrée est postérieure au 31 décembre 2021, veuillez communiquer avec TPL/NPTTIC@international.gc.ca ou Contingents.Origine@international.gc.ca selon le cas.

Pour toutes questions concernant le Tarif des douanes ou le classement tarifaire, veuillez communiquer avec l’Agence des services frontaliers du Canada.

Pour obtenir de l’aide concernant le SCEI, veuillez communiquer avec le bureau de service du SCEI à l’adresse eics.scei@international.gc.ca.