Message à l’intention de l’industrie : Le contingent tarifaire (ct) pour les produits d’orge – Période de prolongation terminée

Ce message concerne les importations de produits d’orge classés dans les positions tarifaires 11.02, 11.03, 11.04, 11.07, 11.08, 19.01, 19.04 et 23.02 du Tarif des douanes.

Suite à notre message daté du 2021-11-23, par lequel la date de fermeture initialement annoncée pour le 2021-11-22 fut prolongée par le biais de licences spécifiques à l’importation exceptionnelles pour le motif expliqué dans ledit message,le présent avis vise à vous informer que le contingent tarifaire pour les produits d’orge pour 2021-2022 sera épuisé à compter de 23h59 heure locale le 2022-01-06. Les demandes de licences spécifiques à l’importation, autres que celles sous une autorisation supplémentaire, ne seront plus acceptées à partir de ce moment.

Toute importation de produits d’orge déclarée après le temps de la date de clôture et qui n’est pas accompagnée d’une licence spécifique, devra être classée dans les numéros tarifaires « au-dessus de l'engagement d'accès ».

La Licence générale d’importation n^o 100 — Marchandises agricoles admissibles (LGI n^o 100) couvrira, pour le reste de l'exercice de commercialisation 2021-2022, toutes les importations classées dans des numéros tarifaires « au-dessus de l'engagement d'accès ». 

Veuillez noter que même quand le niveau du contingent est atteint, certains produits d’orge, dont certains assujettis aux taux de droit des États-Unis, du Mexique, du Chili, du Pérou, de Costa Rica, de l’Europe ou du Royaume-Uni demeurent assujettis aux taux de droit « à l'intérieur de l'engagement d'accès ». Les questions concernant la classification tarifaire d'un produit doivent être adressées à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). 

Un avis à l’intention des importateurs, contenant des explications sur les règles et procédures relatives à l’administration des contingents tarifaires pour le Froment (blé) et sous-produits du froment (blé) et orge et sous-produits de l’orge est disponible au site suivant: Avis - no. 791 - Blé, orge et produits dérivés

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter: wheat.barley-ble.orge@international.gc.ca