Message à l’intention de l’industrie – Divergence concernant le contingent tarifaire des Produits contenant du sucre-ACÉUM

Veuillez noter que, selon le rapport des marchandises du U.S. Customs and Borders Protection –CBP- (le bureau des douanes et de la protection des frontières des États-Unis), le contingent tarifaire pour les produits contenant du sucre de l'ACÉUM est potentiellement épuisé. Selon les données d'utilisation du Gouvernement du Canada, le taux d'utilisation de ce contingent est actuellement 81.4% ou 7,810,126.

Présentement, toutes les demandes de permis pour les PCS-ACÉUM seront réacheminées et des permis seront délivrés uniquement si des quantités additionnelles deviennent disponibles.

Affaires Mondiales Canada est en train d'enquêter la cause de cette divergence et toutes les mesures correctives appropriées et nécessaires seront prises.

Si vous avez des questions, veuillez-vous adresser à  Sugar-Sucre.TIC@international.gc.ca.