Accès en franchise de droits du bœuf et du veau provenant de pays membres du PTPGP à compter du 1er janvier 2023 – Message à l'industrie

En vertu de la Liste tarifaire du Canada de l'Accord global et progressiste pour le partenariat transpacifique (PTPGP), le tarif hors accès sur les importations au Canada de bœuf et de veau frais, réfrigérés ou congelés provenant de pays membres du PTPGP sera entièrement éliminé à compter du 1er janvier 2023. Le bœuf et le veau qui satisfont aux règles d'origine et aux autres exigences pertinentes prévues dans le PTPGP seront exempts de droits à compter de cette date.

À compter du 1er janvier 2023, le bœuf et le veau frais, réfrigérés ou congelés provenant de pays membres du PTPGP pourront être importés au Canada en vertu des portions du contingent tarifaire de l'OMC de bœuf et de veau actuel réservées aux pays ou le part réservé à la NPF ou en vertu des dispositions du PTPGP, s'ils répondent aux exigences pertinentes du traitement tarifaire sélectionné. En ce qui concerne le bœuf et le veau importés des pays membres du PTPGP, les importateurs peuvent demander une licence d'expédition spécifique sous le contingent tarifaire de l'OMC ou peuvent inscrire le code LGI100 sur leurs documents d'importation. Une allocation de parts de contingent et une licence d'importation précise sont toujours requises pour les importations effectuées sur une base non préférentielle prévues dans le cadre du contingent tarifaire de l'OMC.

Pour de plus amples renseignements sur l'administration du contingent tarifaire de bœuf et de veau, veuillez consulter l'Avis aux importateurs.

Afin de vous assurer que vos produits importés respectent les règles d'origine pour bénéficier du traitement tarifaire préférentiel en vertu du PTPGP, veuillez consulter la page suivante de renseignements tarifaires généraux – D11-5-16 (PTPGP).

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec nous à : Beef.Veal-Boeuf.Veau@international.gc.ca.