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Message à l’intention de l’industrie : Mise à jour des rapports d’utilisation basés sur l’année civile sur les biens soumis à la gestion de l’offre

Ce message vise à vous informer qu’Affaires mondiales Canada a récemment mis à jour les rapports d’utilisation basés sur l’année civile pour certains biens soumis à la gestion de l’offre. Ces rapports mis à jour portent sur les biens soumis à la gestion de l’offre dans le cadre des contingents tarifaires suivants :

À compter du 3 janvier 2023, tous les rapports d’utilisation basés sur l’année civile reflèteront le format mis à jour. Cela permettra à l’industrie de disposer de données d’utilisation facilement accessibles et uniformes. Les rapports non basés sur l’année civile seront mis à jour au début de leurs périodes de rapport respectives.

Afin de mieux vous servir, Affaires mondiales Canada a apporté les mises à jour suivantes aux rapports d’utilisation :

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