Avis à l’intention de l’industrie – Expression d’intérêt – Contingent tarifaire de sucre raffiné (quantité additionnelle) destiné à être exporté vers les États-Unis dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique

Date : Le 27 janvier 2023

Le présent avis concerne le contingent tarifaire (CT) pour le sucre raffiné mentionné au sous-paragraphe (c) du CT désigné sous l’appellation « CT – US 9 » de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), référé dans l’avis aux exportateurs – No. 1066 (l’avis).

Conformément à l’avis, l’accès aux quantités disponibles dans le cadre de ce CT dépend d’une décision par les États-Unis d’augmenter le montant d’importations soumises au CT pour le sucre raffiné dans une année donnée.  Bien que l’accès aux quantités disponibles dans le cadre de ce CT dépende d’une décision par les États-Unis, Affaires mondiales Canada sollicite des demandes anticipatives des exportateurs intéressés à recevoir une allocation dans le cadre de ce CT au cas où les États-Unis décident d’augmenter le montant d’importations soumises au CT pour le sucre raffiné.  Afin qu’Affaires mondiales Canada dispose des informations nécessaires pour pouvoir calculer les allocations pour les exportateurs admissibles rapidement si et quand une décision est prise par les États-Unis, le ministère commencera à accepter les demandes pour les allocations CT potentielles pour l’année contingentaire 2023 du 1er février au 1er mars 2023.  Pour l’année contingentaire 2024 et au-delà, la période d’application se déroulera du 1er janvier au 1 mars.

Tous formulaires de demandes accompagné par l’attestation du vérificateur indépendant doivent être envoyé à Sugar-Sucre@international.gc.ca.

Tous demandeurs doivent resoumettre une demande chaque année afin d’être considéré pour la nouvelle période, que le quota soit ouvert l’année précédente ou non.