Message aux parties de l'industrie : Le Contingent tarifaire (CT) pour les produits du blé – le contingent sera épuisé le 4 novembre 2023

Ce message concerne les importations de produits du blé classés dans les positions tarifaires 11.01, 11.03, 11.04, 11.08, 11.09, 19.01, 19.02, 19.04, 19.05 et 23.02 du Tarif des douanes.

Le présent avis vise à vous informer que le contingent tarifaire pour les produits du blé pour 2023-2024 sera épuisé à compter de 20h59 heure d’Ottawa (HNE) le 4 novembre 2023 et que les numéros tarifaires « à l'intérieur de l'engagement d'accès » seront fermés à ce moment.

Toute importation de produits du blé déclarée après le temps et la date de clôture devra être classée dans les numéros tarifaires « au-dessus de l'engagement d'accès », même si elle a été importée (ou importée et dédouanée) avant l'épuisement du contingent.

Une fois que le niveau maximal du CT sera atteint, la Licence générale d'importation no 20 — Froment (blé) et sous-produits du froment (blé) et orge et sous-produits de l'orge (LGI no 20) sera suspendue à l'égard des produits visés jusqu'au 31 juillet 2024.  La Licence générale d'importation no 100 — Marchandises agricoles admissibles (LGI no 100) couvrira, pour le reste de l'exercice de commercialisation 2023-24, toutes les importations classées dans des numéros tarifaires « au-dessus de l'engagement d'accès ».  Par conséquent, à compter de 20h59 heure d’Ottawa (HNE) le 4 novembre 2023, les importateurs de produits du blé ne pourront plus se prévaloir de la LGI no 20 pour importer de tels produits.

Veuillez noter qu'une fois le niveau de contingent tarifaire a été atteint, certains produits de blé assujettis aux taux de droit des États-Unis, du Mexique, du Chili, du Pérou, du Costa Rica, de l'Europe et du Royaume-Uni continueront d'être assujettis aux taux de droit « à l'intérieur de l'engagement d'accès ». Les questions concernant la classification tarifaire d'un produit doivent être adressées à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Un Avis aux importateurs expliquant ces mesures est disponible sur le site internet:
Avis – N°1071- Blé, orge et produits dérivés.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter: wheat.barley-ble.orge@international.gc.ca