Avis à l’intention de l’industrie – Expression d’intérêt – Contingent tarifaire de sucre raffiné (quantité additionnelle) destiné à être exporté vers les États-Unis dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique

Le 2 janvier 2024

Le présent avis concerne le contingent tarifaire (CT) pour le sucre raffiné mentionné au sous-paragraphe (c) du CT désigné sous l’appellation « CT – US 9 » de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), référé dans l’avis aux exportateurs – No. 1066 (l’avis).

Conformément à l’avis, l’accès aux quantités disponibles dans le cadre de ce CT dépend d’une décision par les États-Unis d’augmenter la quantité d’importations soumises au contingent pour le sucre raffiné dans une année donnée.  Bien que l’accès aux quantités disponibles de ce CT dépende d’une décision par les États-Unis, Affaires mondiales Canada sollicite des demandes anticipatives des exportateurs intéressés à recevoir une allocation au cas où les États-Unis décideraient d’augmenter la quantité d’importations soumises au CT pour le sucre raffiné.  Afin qu’Affaires mondiales Canada dispose des informations nécessaires pour calculer les allocations pour les exportateurs admissibles rapidement si et quand une décision est prise par les États-Unis, le ministère acceptera les demandes pour les allocations potentielles pour l’année contingentaire 2024 du 1er janvier au 1er mars.

Tous les formulaires de demande accompagnés de l’attestation du vérificateur indépendant doivent être envoyés à Sugar-Sucre@international.gc.ca.

Les demandeurs doivent soumettre une demande chaque année afin que celle-ci soit considérée pour la nouvelle période, que le quota soit ouvert l’année précédente ou non.