Plus de Messages a l’intention de l’industrie

2024-02-06 – Conclu – Consultations publiques : Mise en œuvre du rapport du groupe spécial sur les contingents tarifaires (CT) laitiers et autres changements aux politiques d’administration dans le cadre du PTPGP

2023-09-29 – Ouverture de la période de demande pour les CT pour l'année calendrier 2024

2023-05-01 – Ouverture de la période de demande pour les CT sur l'année laitière 2023-2024

2023-01-03 – Mise à jour des rapports d’utilisation basés sur l’année civile sur les biens soumis à la gestion de l’offre

2022-09-29 - Ouverture de la période de demande pour les CT sur l'année calendrier

2022-05-16 – Ouverture de la période de demande pour les CT pour l'année laitière 2022-2023 et pour les CT ACEUM pour les produits laitiers sur l'année calendrier 2022 (août à décembre 2022)

2022-03-02 – Conclu – Consultations publiques : Mise en œuvre du rapport du groupe spécial sur les contingents tarifaires (CT) de produits laitiers dans le cadre de l’ACEUM

2021-12-30 – Modifications de certains codes de marchandises du SCEI en vigueur le 1er janvier 2022

2021-09-29 – Ouverture de la période de demande pour les CT sur l'année calendrier

2021-05-01 – Ouverture de la période de demande pour les CT sur l'année laitière

2020-10-01 – Nouveaux avis aux importateurs pour les CT de l’année calendrier 2021

2020-08-13 – Changements dans la manière dont AMC informera l'industrie sur les quantités de CT disponibles

2021-01-06 – Examen complet de l'allocation et de l'administration des CT pour les produits laitiers, la volaille et les œufs – Reprise des consultations de la phase II

2020-06-24 – Ouverture de la période de demande pour les CT de l’ACEUM sous la gestion de l’offre (date limite prolongée jusqu'au 27 juin)

2020-06-22 – Ouverture de la période de demande des seuils d'exportation de produits laitiers de l'ACEUM : Clarifications

2020-06-15 - FAQ –CTs pour les produits soumis à la gestion d’offre en lien avec ACEUM

2020-06-03 – Ouverture de la période de demande des seuils d'exportation de produits laitiers de l'ACEUM

2020-04-30 – Révisions du processus de demande de CT : Simplification des documents, modifications administratives temporaires et nouvelles coordonnées