Exportation vers Hong Kong d’articles figurant dans la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée
No de série : 1003
Date : le 7 juillet, 2020
Le Canada est profondément préoccupé par l’adoption de la loi sur la sécurité nationale pour Hong Kong par le Comité permanent du Congrès national du peuple de Chine. Cette législation a été promulguée dans le secret, sans la participation du corps législatif, judiciaire ou populaire de Hong Kong, et en violation des obligations internationales.
Par conséquent, le ministre des Affaires étrangères a annoncé qu'à compter du 3 juillet 2020: «Le Canada traitera les exportations de biens sensibles vers Hong Kong de la même façon que ceux destinés à la Chine. Le Canada n'autorisera pas l'exportation d'articles militaires sensibles vers Hong Kong»
Afin de s'assurer que les articles sensibles ne soient pas exportés vers Hong Kong, Affaires mondiales Canada examinera de près toutes les demandes de licence d'exportation pour des biens destinés à Hong Kong et refusera les licences qui ne sont pas conformes aux obligations légales nationales et internationales du Canada, à sa politique étrangère ou à sa sécurité.
Affaires mondiales Canada continuera de surveiller l’évolution de la situation et pourrait évaluer de nouveau la décision à la lumière des changements sur le terrain.
Nous aviserons les exportateurs de tout changement relatif aux licences d’exportation vers Hong Kong.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la Direction des contrôles à l’exportation d’Affaires mondiales Canada par téléphone au 613-996-2387 ou par courriel à l’adresse tie.reception@international.gc.ca.
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