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PTPGP : CT du beurre – no de série 1039

Date : le 1er mai 2021

Le présent avis remplace l’Avis aux importateurs no 972 daté du 1er mai 2020 et énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du contingent tarifaire (CT) du Canada pour le beurre en lien avec l’Accord du partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).

Le présent avis est établi en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI) et de ses règlements d’application, et demeure en vigueur jusqu’à nouvel ordre.

Table des matières

1. Definitions

Beurre s’entend d’un produit visé par les articles 159 à 160 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée (LIMC), à savoir le beurre classé sous les numéros  tarifaires 0405.10.10, 0405.20.10 et 0405.90.10 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

Voir la Liste des codes de produits de la LLEI pour le beurre.

2. Politique relative à l’allocation

3. Critères d’admissibilité

Vous pouvez présenter une demande d’allocation si vous êtes un :

Transformateur

Transformateur secondaire

Distributeur

4. Calcul des allocations

Transformateurs

Transformateurs secondaires

Distributeurs

5. Transfert, remise et sous-utilisation des allocations

6. Liens connexes

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