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PTPGP : CT de la crème – no de série 1041

Date : le 1er mai 2021

Le présent avis remplace l’Avis aux importateurs no 973 daté du 1er mai 20201 et énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du contingent tarifaire (CT) du Canada pour la crème en lien avec l’Accord du partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).

Le présent avis est établi en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI) et de ses règlements d’application, et demeure en vigueur jusqu’à nouvel ordre.

Table des matières

1. Definitions

Crème s’entend d’un produit visé par l’articles 117.1 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée (LMIC), à savoir la crème classée sous les numéros  tarifaires 0401.40.10 et 0401.50.10 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

Voir la Liste des codes de produits de la LLEI pour la crème.

2. Politique relative à l’allocation

3. Critères d’admissibilité

Vous pouvez présenter une demande d’allocation si vous êtes un :

Transformateur

Transformateur secondaire

Distributeur

4. Calcul des allocations

Transformateurs

Transformateurs secondaires

Distributeurs

5. Transfert, remise et sous-utilisation des allocations

6. Liens connexes

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