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PTPGP : CT de lactosérum en poudre – no de série 1044

Date : le 1er mai 2021

Le présent avis remplace l’Avis aux importateurs no 980 daté du 1er mai 2020 et énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du contingent tarifaire (CT) du Canada pour le lactosérum en poudre en lien avec l’Accord du partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).

Le présent avis est établi en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI) et de ses règlements d’application, et demeure en vigueur jusqu’à nouvel ordre.

Table des matières

1. Définitions

Lactosérum en poudre s’entend d’un produit visé par l’article 125.1 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée (LMIC), à savoir le lactosérum en poudre classé sous le numéro tarifaire 0404.10.21 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

Voir la Liste des codes de produit de la LLEI pour le lactosérum en poudre

2. Politique relative à l’allocation

3. Critères d’admissibilité

Vous pouvez présenter une demande d’allocation si vous êtes un :

Transformateur

Transformateur secondaire

Distributeur

4. Calcul des allocations

Transformateurs 

Transformateurs secondaires 

Distributeurs 

5. Transfert, remise et sous-utilisation des allocations

6. Liens connexes

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