Avis aux importateurs n^o 1087 – Modification de la liste des marchandises d'importation contrôlée : armes chimiques

Le présent avis a pour but d'aviser les importateurs que, conformément à un arrêté modifiant la Liste des marchandises d'importation contrôlée, une modification réglementaire à cette liste a été approuvé le 24 juin 2022. Cette modification entraîne l'ajout d'un produit chimique toxique et trois familles de produits chimiques toxiques ajoutés antérieurement à la partie A du tableau 1 de la Convention sur les armes chimiques à la Liste des marchandises d’importation contrôlée (LMIC) et aborde les questions rédactionnelles soulevées par le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation.

Des licences d'importation seront désormais requis pour importer ces produits chimiques au Canada. Les importateurs doivent également être conscients des obligations connexes en vertu de la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques.

Les détails spécifiques concernant cette modification sont maintenant publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada au lien suivant.