Informations archivées

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

OMC : CT du Beurre, pâtes à tartiner laitières, gras et huiles dérivés du lait autres que le beurre ou les pâtes à tartiner laitières - No de série : 1088

Date : le 1 août 2022

Le présent avis remplace l’Avis aux importateurs no 1060 daté du 1er août 2021 et énonce les politiques relatives à l’administration du contingent tarifaire (CT) du Canada pour le beurre, pâtes à tartiner laitières, gras et huiles dérivés du lait autres que le beurre ou les pâtes à tartiner laitières en lien avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Le présent avis est établi en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI) et de ses règlements d’application, et demeure en vigueur jusqu’à nouvel ordre.

1. Définitions

Beurre s’entend d’un produit visé aux articles 159 et 160 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée (LMIC), à savoir le beurre classé à la position tarifaire 0405.10.10 ou 0405.10.20, les pâtes à tartiner laitières classées à la position tarifaire 0405.20.10 ou 0405.20.20 et les gras et les huiles dérivés du lait autres que le beurre ou les pâtes à tartiner laitières classés à la position tarifaire 0405.90.10 ou 0405.90.20 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

2. Politique relative à l’allocation

Pour l’année contingentaire 2022-2023, le CT est entièrement alloué à la Commission canadienne du lait (CCL) au bénéfice des transformateurs secondaires.
Les transformateurs secondaires sont invités à communiquer avec la CCL pour obtenir d’autres renseignements.

3. Liens connexes

Date de modification:: 2022-08-11

Sélection de la langue

Recherche