OMC : CT du Beurre, pâtes à tartiner laitières, gras et huiles dérivés du lait autres que le beurre ou les pâtes à tartiner laitières - No de série : 1104
Date : le 1 août 2023
Le présent avis remplace l’Avis aux importateurs no 1088 daté du 1er août 2022 et énonce les politiques relatives à l’administration du contingent tarifaire (CT) du Canada pour le beurre, pâtes à tartiner laitières, gras et huiles dérivés du lait autres que le beurre ou les pâtes à tartiner laitières en lien avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Le présent avis est établi en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI) et de ses règlements d’application, et demeure en vigueur jusqu’à nouvel ordre.
Table des matières
1. Définitions
Beurre s’entend d’un produit visé aux articles 159 et 160 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée (LMIC), à savoir le beurre classé à la position tarifaire 0405.10.10 ou 0405.10.20, les pâtes à tartiner laitières classées à la position tarifaire 0405.20.10 ou 0405.20.20 et les gras et les huiles dérivés du lait autres que le beurre ou les pâtes à tartiner laitières classés à la position tarifaire 0405.90.10 ou 0405.90.20 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.
2. Politique relative à l’allocation
- Pour l’année contingentaire 2023-2024, le CT est entièrement alloué à la Commission canadienne du lait (CCL) au bénéfice des transformateurs secondaires.
- Les transformateurs secondaires sont invités à communiquer avec la CCL pour obtenir d’autres renseignements.
3. Liens connexes
- Renseignements généraux sur l’administration des contingents tarifaires pour les produits soumis à la gestion de l’offre
- Dates clés et quantité d’accès
- Liste des codes de produit de la LLEI pour le beurre
- Communiquer avec la CCL
- Contactez-nous
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