Avis aux exportateurs No. 1129 – Modifications à la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée: Informatique quantique et semiconducteurs avancés
Le présent avis a pour but d'informer les exportateurs des modifications réglementaires apportées à la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée (LMTEC), qui ont été approuvées le 31 mai 2024, conformément au Décret modifiant la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée.
Cette modification entraîne l'ajout de cinq (5) nouveaux contrôles au titre de l'article 5506 de la LMTEC relatifs à l'informatique quantique et aux semiconducteurs avancés.
Des modifications rédactionnelles sont également apportées à l’article 5504 de la LMTEC pour assurer une meilleure concordance avec le langage utilisé dans le « Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada ».
Aperçu des cinq nouveaux contrôles
Informatique quantique et technologies/équipements connexes :
- Ordinateurs quantiques capables de confiner, de contrôler, de mesurer et de traiter l’information quantique contenue dans 34 qubits physiques ou plus avec une faible marge d’erreur. Cela comprend les circuits et les dispositifs spécialement conçus pour les ordinateurs quantiques, y compris les composants et les dispositifs destinés à contrôler et à mesurer ces ordinateurs.
- Circuits intégrés à semiconducteurs métal-oxyde complémentaires cryogéniques (cryo-CMOS) qui fonctionnent à une température de 4,5 kelvins ou moins.
Technologies et équipements de pointe en matière de fabrication de semiconducteurs :
- Technologie utilisée pour la conception ou la production de dispositifs semiconducteurs ou de micropuces utilisant des structures GAAFET (c.-à-d. nano-feuillet, nano-fil et technologie de transistors à effet de champ à grille environnante).
- Équipement conçu ou modifié pour la gravure sèche isotrope et anisotrope, qui est essentielle pour la fabrication de structures GAAFET.
- Microscope électronique à balayage (MEB) avancé pour l’imagerie des semiconducteurs ou des circuits intégrés, ou pour la récupération de la conception de puces répondant à un ensemble précis de paramètres.
À compter du 20 juillet 2024, une licence sera requise pour exporter ces articles du Canada, sauf vers les États-Unis.
Les détails précis concernant cette modification sont maintenant publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada.
- Date de modification:
