Sélection de la langue

Recherche

Informations archivées

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

OMC Yoghourt (Article 158 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée) – quantités disponibles pour réallocation

Ce message vise à informer les parties de l’industrie qu’il y a toujours des quantités disponibles sous le CT de yoghourt de l’OMC pour 2019, à compter du 10 octobre 2020.

Les quantités de CT disponibles seront réallouées aux requérants éligibles selon la formule du premier arrivé, premier servi, tel que mentionné dans l’Avis aux importateurs - OMC : CT du Yoghourt – No de série 966, Date : 1er octobre 2019.

En date du 10 octobre 2019, 130 670 kg de CT sont disponibles pour réallocation de yogourt de OMC.  Les quantités seront disponible pour l’importation jusqu’au 31 décembre 2019.

Les intéressés à obtenir une réallocation pour le CT de yoghourt de l’OMC doivent soumettre leur demande par courriel au Dairy-Laitier@international.gc.ca.

Si vous avez des questions, s’il-vous–plait contacter le Dairy-Laitier@international.gc.ca.

Merci,

Contrôles commerciaux - Gestion de l'offre (TIC) 
Affaires mondiales Canada
125 promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0G2

Date de modification: