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C-8 : Produits en acier ordinaire et en acier spécialisé exemptés de l’exigence de déclarer le pays de fonte et de coulage

(Pour le code LLEI, ajouter le suffixe "0000")

En vertu des modifications réglementaires aux licences générales d’importation n° 80 et 81, il n’est pas obligatoire de déclarer le pays de fonte et de coulage dans une déclaration en douane pour les marchandises suivantes :

Numéro tarifaire SHDescription
7216610000Profilés en fer ou en aciers non alliés. - Profilés simplement obtenus ou parachevés à froid : - Obtenus à partir de produits laminés plats
7216690000Profilés en fer ou en aciers non alliés. - Profilés simplement obtenus ou parachevés à froid : - Autres
7216910010Profilés en fer ou en aciers non alliés. - Autres : - Obtenus ou parachevés à froid à partir de produits laminés plats - Profilés en L
7216910020Profilés en fer ou en aciers non alliés. - Autres : - Obtenus ou parachevés à froid à partir de produits laminés plats - Profilés en I ou en H
7216910030Profilés en fer ou en aciers non alliés. - Autres : - Obtenus ou parachevés à froid à partir de produits laminés plats - Profilés en U
7216910091Profilés en fer ou en aciers non alliés. - Autres : - Obtenus ou parachevés à froid à partir de produits laminés plats - Autres : - Comportant des bourrelets
7216910099Profilés en fer ou en aciers non alliés. - Autres : - Obtenus ou parachevés à froid à partir de produits laminés plats - Autres : - Autres
7301200010Palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'éléments assemblés; profilés obtenus par soudage, en fer ou en acier. - Profilés - D'une hauteur n'excédant pas 635 mm
7301200020Palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'éléments assemblés; profilés obtenus par soudage, en fer ou en acier. - Profilés - D'une hauteur excédant 635 mm
7302301000Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de coeur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails. - Aiguilles, pointes de coeur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou de changement de voies - À utiliser avec un contre-rail à gorge ou à ornière
7302309000Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de coeur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails. - Aiguilles, pointes de coeur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou de changement de voies - Autres
7308100000Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du no 94.06; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction. - Ponts et éléments de ponts
7308200000Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du no 94.06; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction. - Tours et pylônes
7308300010Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du no 94.06; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction. - Portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles et seuils - Profilés, non poinçonnés, ni perforés, recouverts ou non, mais non autrement ouvrés, et matières semblables obtenues à partir de bandes laminées à chaud ou à froid, recouvertes ou non, pour la fabrication de châssis de fenêtres, de cadres ou de chambranles de fenêtres
7308300021Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du no 94.06; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction. - Portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles et seuils - Portes et leurs cadres et chambranles : - À coulisses
7308300022Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du no 94.06; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction. - Portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles et seuils - Portes et leurs cadres et chambranles : - De garage de maison privée
7308300028Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du no 94.06; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction. - Portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles et seuils - Portes et leurs cadres et chambranles : - Autres, à rideaux
7308300029Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du no 94.06; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction. - Portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles et seuils - Portes et leurs cadres et chambranles : - Autres
7308300030Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du no 94.06; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction. - Portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles et seuils - Fenêtres et leurs cadres et chambranles
7308300040Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du no 94.06; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction. - Portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles et seuils - Seuils
7308400000Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du no 94.06; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction. - Matériel d'échafaudage, de coffrage, d'étançonnement ou d'étayage
7308900010Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du no 94.06; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction. - Autres - Plafonds, y compris les charpentes pour plafonds suspendus
7308900020Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du no 94.06; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction. - Autres - Toitures
7308900030Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du no 94.06; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction. - Autres - Parements, y compris les soffites et bordures de toits
7308900040Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du no 94.06; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction. - Autres - Clôtures assemblées, y compris les barrières
7308900050Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du no 94.06; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction. - Autres - Planchers; Avaloirs de toits
7308900060Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du no 94.06; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction. - Autres - Colonnes, piliers, poteaux, poutres et autres éléments de structure similaires
7308900095Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du no 94.06; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction. - Autres - Autres : - Grilles, diffuseurs d'air ou canalisations
7308900096Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du no 94.06; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction. - Autres - Autres : - Autres éléments d'architecture ou d'ornement
7308900099Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du no 94.06; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction. - Autres - Autres : - Autres
7312100011Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l'électricité. - Torons et câbles - Torons, aciers alliés : - D'un diamètre n'excédant pas 5 mm
7312100012Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l'électricité. - Torons et câbles - Torons, aciers alliés : - D'un diamètre excédant 5 mm
7312100021Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l'électricité. - Torons et câbles - Torons, aciers non alliés : - D'un diamètre n'excédant pas 5 mm
7312100022Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l'électricité. - Torons et câbles - Torons, aciers non alliés : - D'un diamètre excédant 5 mm
7312100031Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l'électricité. - Torons et câbles - Câbles, composés de huit brins ou moins, neufs : - D'un diamètre n'excédant pas 25 mm
7312100032Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l'électricité. - Torons et câbles - Câbles, composés de huit brins ou moins, neufs : - D'un diamètre excédant 25 mm mais n'excédant pas 50 mm
7312100033Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l'électricité. - Torons et câbles - Câbles, composés de huit brins ou moins, neufs : - D'un diamètre excédant 50 mm
7312100041Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l'électricité. - Torons et câbles - Câbles, composés de plus de huit brins, neufs : - D'un diamètre n'excédant pas 25 mm
7312100042Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l'électricité. - Torons et câbles - Câbles, composés de plus de huit brins, neufs : - D'un diamètre excédant 25 mm mais n'excédant pas 50 mm
7312100043Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l'électricité. - Torons et câbles - Câbles, composés de plus de huit brins, neufs : - D'un diamètre excédant 50 mm
7312100050Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l'électricité. - Torons et câbles - Câbles usagés
7312900000Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l'électricité. - Autres
7313000000Ronces artificielles en fer ou en acier; torsades, barbelées ou non, en fils ou en feuillard de fer ou d'acier, des types utilisés pour les clôtures.
7317000000Pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées ou biseautées et articles similaires, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière, à l'exclusion de ceux avec tête en cuivre.
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