Message aux courtiers - Mise à jour de l'unité de mesure (UDM) pour certains codes d'exportation niveau de préférence tarifaire (NPT) de l’Accord Canada-États Unis-Mexique (ACEUM) - No de série 1128

Date: 9 juillet 2024

Le but de ce message est d’informer les exportateurs et courtiers en douane qu’Affaires mondiales Canada mettra à jour l’unité de mesure pour certains codes d’exportation niveau de préférence tarifaire (NPT) conformément au Chapitre 6, Annexe 6-B Facteurs de conversion de l’Accord Canada-États Unis-Mexique (ACEUM).

À compter du 22 juillet 2024, l’unité de mesure pour certains codes des chapitres 61 et 62 sera mise à jour (par ex. de nombre (NMB) à douzaine (DZN)) dans le Nouveau système des contrôles à l’exportation et à l’importation et le Manuel des codes des marchandises pour l’exportation et l’importation.

Si vous présentez une demande de certificat d’admissibilité avec une date d’entrée le 22 juillet  ou après cette date, veuillez confirmer l’unité de mesure pour les codes du système harmonisé (SH) que vous êtes sur le point d’utiliser dans le Manuel des codes des marchandises pour l’exportation et l’importation, car l’unité de mesure aura été mise à jour pour plusieurs codes. Si l’unité de mesure du code du système harmonisé (SH) que vous êtes sur le point d’utiliser a été mise à jour de nombre (NMB) à douzaine (DZN), vous devrez désormais déclarer la quantité en douzaine (DZN) au lieu de nombre (NMB).

Si vous avez des questions, veuillez envoyer un courriel à tpl-npt@international.gc.ca.