Impact économique de l'Accord de libre-échange Canada-Chili, 25e anniversaire

Avril 2023

Table des matières

• Points saillants
• Sommaire
• Contexte macroéconomique
• Commerce bilatéral de marchandises dans le cadre de l'ALECC
  • Performance sectorielle
  • Croissance des échanges commerciaux selon les préférences de l'ALECC
  • Exportations du Canada au Chili selon la taille de l'entreprise
  • Commerce selon les caractéristiques des exportateurs pour certains groupes de produits
  • Commerce et genre
  • Commerce des biens environnementaux
• Investissement
• Commerce des services
• Utilisation des préférences de l'ALECC
• Évaluation des effets de l'ALECC sur le commerce
  • Effet moyen du traitement de l'ALECC
  • Marges intensive et extensive du commerce
• Conclusion
• Annexes
  • Analyse technique de l'estimation de l'effet moyen du traitement
  • Analyse technique du commerce à la marge intensive et extensive

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© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique, 2023

N° de cat. FR5-215/2023F-PDF
ISBN  978-0-660-47032-0 (PDF)

Points saillants

• Le Chili a été le premier pays partenaire à avoir conclu un accord de libre-échange (ALE) avec le Canada dans la région de l'Amérique latine, mis à part le Mexique. Le Chili est passé du cinquième rang des plus importantes destinations des exportations du Canada dans la région en 1997 au troisième rang aujourd'hui.
• Le commerce bilatéral de marchandises entre le Canada et le Chili a plus que quadruplé depuis la signature de l'ALECC. En 2021, la valeur des exportations canadiennes de marchandises à destination du Chili a dépassé 1,2 milliard de dollars canadiens (972 millions de dollars américains), comparativement à 392 millions de dollars canadiens (283 millions de dollars américains) en 1997. La valeur des importations canadiennes de marchandises en provenance du Chili a totalisé 1,8 milliard de dollars canadiens (1,4 milliard de dollars américains) en 2021, par rapport à 326 millions de dollars canadiens (235 millions de dollars américains) en 1997.
• Au Bureau de l'économiste en chef d'Affaires mondiales Canada, on estime que la signature de l'ALECC a fait croître les échanges de marchandises entre le Canada et le Chili 13 % plus vite chaque année que si un ALE avec le Chili n'avait jamais été signé. Il s'agit d'une augmentation substantielle des échanges commerciaux : depuis la mise en œuvre de l'Accord, l'effet cumulatif total de l'ALECC sur le commerce entre le Canada et le Chili a atteint 7 milliards de dollars canadiens (5,6 milliards de dollars américains) en 2021.
• Une part importante des gains commerciaux provenait de produits qui n'étaient pas échangés auparavant, ou échangés en petites quantités. Ces produits représentaient 10 % des exportations du Canada vers le Chili en 1992, mais ont progressé pour représenter 58 % de ces exportations en 2021. De même, ces produits représentaient 10 % des importations canadiennes en provenance du Chili en 1992, mais 37 % en 2021.
• Les petites et moyennes entreprises (PME) représentaient 90 % du nombre total d'entreprises canadiennes exportant vers le Chili et elles ont contribué à près de la moitié des exportations totales vers le Chili de 2005 à 2021.
• L'utilisation des préférences de l'ALECC dans le commerce bilatéral entre le Canada et le Chili a été élevée et relativement stable au fil des ans. En 2020, des préférences de l'ALECC ont été appliquées à 72,9 % de toutes les exportations de marchandises canadiennes vers le Chili admissibles. L'utilisation des préférences de l'ALECC pour les exportations chiliennes vers le Canada atteignait 80,9 % en 2021.
• L'ALECC soutient un commerce accru de biens environnementaux. De 1996 à 2021, la valeur des exportations canadiennes de biens environnementaux vers le Chili a augmenté à un taux annualisé de 4,5 %, soit une augmentation nette de 65 millions de dollars canadiens (52 millions de dollars américains). Parallèlement, la valeur des importations canadiennes de biens environnementaux en provenance du Chili a augmenté à un taux annuel composé de 15 %, soit une augmentation nette de 5,9 millions de dollars canadiens (4,7 millions de dollars américains).
• Le stock d'investissements directs canadiens au Chili a presque septuplé, passant de 3,9 milliards de dollars canadiens (2,8 milliards de dollars américains) en 1997 à un niveau record de 25,2 milliards de dollars canadiens (18,8 milliards de dollars américains) en 2020, avant de baisser légèrement à 22,3 milliards de dollars canadiens (17,8 milliards de dollars américains) en 2021.

Sommaire

L'année 2022 a marqué le 25e anniversaire de la mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), qui est entré en vigueur le 5 juillet 1997. L'Accord a constitué une première à bien des égards pour le Canada et le Chili. Pour le Canada, il s'agissait du premier accord de libre-échange signé avec un pays d'Amérique du Sud et de l'un des accords de libre-échange les plus complets que le Canada ait conclu depuis la signature de l'Accord de libre-échange nord-américain. Pour le Chili, il s'agissait du premier accord commercial conclu avec un grand pays industrialisé et du début d'une série d'ALE que le Chili signerait avec d'autres pays.

L'ALECC a eu des retombées substantielles sur le commerce entre les 2 pays. Le commerce bilatéral de marchandises a plus que quadruplé depuis l'entrée en vigueur de l'ALECC. En 2021, la valeur des exportations canadiennes vers le Chili a dépassé 1,2 milliard de dollars canadiens (972 millions de dollars américains), comparativement à 392 millions de dollars canadiens (283 millions de dollars américains) en 1997. La valeur des importations canadiennes de marchandises en provenance du Chili a totalisé 1,8 milliard de dollars canadiens (1,4 milliard de dollars américains) en 2021, comparativement à 326 millions de dollars canadiens (235 millions de dollars américains) en 1997. L'analyse exposée dans le présent rapport a permis d'estimer que le commerce entre le Canada et le Chili avait augmenté 13 % plus rapidement, sur une base annuelle, en vertu de l'ALECC que si l'ALE n'avait jamais été signé. Cela représente une progression substantielle des échanges commerciaux : depuis la mise en œuvre de l'Accord, l'effet cumulatif total de l'ALECC sur le commerce entre le Canada et le Chili a atteint 7 milliards de dollars canadiens (5,6 milliards de dollars américains) en 2021.

Alors que la croissance du commerce bilatéral a été impressionnante, il est également intéressant de connaître où la croissance du commerce s'est concentrée. Les produits qui n'étaient pas échangés ou qui étaient échangés en faibles quantités avant l'ALECC ont fourni plus de la moitié des gains à l'exportation. En effet, 58 % des exportations canadiennes vers le Chili en 2021 étaient constituées de produits peu échangés auparavant, alors que ces derniers ne représentaient que 10 % des exportations canadiennes en 1992. Les importations du Canada en provenance du Chili ont aussi connu une croissance similaire, ces produits représentant 37 % des importations en 2021, comparativement à seulement 10 % en 1992. Les données indiquent que la suppression des barrières tarifaires par le biais de l'ALECC a suscité une nouvelle expansion du commerce et a été, par conséquent, un facteur important de la hausse fulgurante du commerce bilatéral entre les deux pays.

Si l'on examine les données sur l'utilisation, il est clair que le Canada et le Chili ont profité de la demande de préférences tarifaires en vertu de l'Accord. Les taux d'utilisation de l'ALECC ont été constamment élevés au cours des dernières années. En 2021, 80,9 % des exportations chiliennes à destination du Canada admissibles aux préférences de l'ALECC en ont fait l'objet. De même, les exportateurs canadiens ont demandé des préférences pour 72,9 % des importations admissibles aux préférences en 2020^{Note de bas de page 1}. Ces taux d'utilisation élevés et soutenus montrent que les importateurs des 2 pays ont bénéficié et continuent de bénéficier de la libéralisation tarifaire dans le cadre de l'Accord.

Cependant, l'ALECC a fait plus que simplement réduire les tarifs entre les 2 pays. L'Accord a également fourni un cadre pour promouvoir la coopération bilatérale entre les 2 pays en matière d'investissement et de protection de l'environnement. Les données indiquent que l'Accord a également été couronné de succès sur ces plans. L'investissement direct canadien (IDC) au Chili a connu une croissance remarquable depuis l'entrée en vigueur de l'Accord. En 2021, le stock d'IDC a atteint 22,3 milliards de dollars canadiens (17,8 milliards de dollars américains), soit près de six fois sa valeur de 3,9 milliards de dollars canadiens (2,8 milliards de dollars américains) en 1997. En matière de protection de l'environnement, le commerce de biens environnementaux a connu une forte croissance depuis la mise en œuvre de l'Accord. Les exportations canadiennes de biens environnementaux vers le Chili ont crû à un taux annuel composé de 4,5 % de 1996 à 2021, tandis que les importations canadiennes de biens environnementaux ont progressé à un taux annuel composé de 15 % au cours de la même période. Les exportations canadiennes de biens environnementaux ont atteint 98 millions de dollars canadiens (78 millions de dollars américains) en 2021 et l'ALECC a fait progresser la protection et la durabilité de l'environnement.

Même s'il s'agissait de l'un des accords de libre-échange les plus complets à l'époque, le Canada et le Chili ont signé une série d'ententes modificatives pour moderniser l'ALECC. Ces ententes, qui sont entrées en vigueur en 2019, ont ajouté de nouveaux chapitres sur les mesures sanitaires et phytosanitaires, les obstacles techniques au commerce, des améliorations au chapitre sur l'investissement et, pour la première fois dans l'histoire des ALE du Canada, un chapitre distinct sur le commerce et le genre. Les données relatives aux entreprises canadiennes montrent que l'emploi des femmes chez les exportateurs canadiens au Chili est passé de 355 823 femmes en 2015 à 417 831 femmes en 2020, soit une hausse de 62 008 emplois occupés par des travailleuses. En outre, la part de l'emploi féminin a légèrement augmenté, passant de 25 % en 2015 à plus de 28 % en 2020.

Contexte macroéconomique

La taille de l'économie du Canada représente environ 6 fois celle du Chili sur le plan du produit intérieur brut (PIB, figure 1) et son PIB par habitant atteint 52 079 $ US contre 16 069 $ US pour le Chili. Malgré cette différence de taille, les 2 économies partagent de nombreuses similitudes en raison de leur dépendance à l'exportation de matières premières. Les 2 économies ont connu une croissance rapide au début des années 2000, mais ont subi quelques revers lors de la crise financière de 2008, puis de l'effondrement des prix des matières premières en 2015-2016. Les deux économies se sont également contractées durant la récession engendrée par la COVID-19 en 2020, mais elles ont rebondi pour dépasser les niveaux d'avant la pandémie en 2021.

Figure 1

Données : Base de données en ligne des Perspectives de l'économie mondiale du FMI.

En tant que pays exportateurs de produits de base, le Canada et le Chili ont été affectés par les fluctuations de prix importantes au cours des 2 dernières décennies. Au début des années 2000, les prix des produits de base ont considérablement augmenté, alimentés par la demande croissante des économies de marché émergentes. Le Canada et le Chili ont grandement profité des prix élevés des produits de base, comme le prix des produits énergétiques et du cuivre. Cependant, la dépendance à l'égard des prix des produits de base — qui sont fixés sur les marchés internationaux — signifie que les économies du Canada et du Chili sont sensibles aux fluctuations des prix des produits de base. Cela ressort clairement de la chute des prix des produits de base après la crise financière de 2008 (Figure 2). En 2021, les prix des matières premières ont grimpé en flèche et, bien que cela ait affecté les consommateurs, ils ont contribué à la reprise qui a suivi les restrictions et les fermetures liées à la COVID‑19.

Figure 2 

Données : Banque du Canada et Banque du Chili.

Une deuxième conséquence de la dépendance envers les produits de base internationaux est que les devises du Canada et du Chili ont connu d'importantes fluctuations des taux de change au fil des ans (Figure 3). Lorsque les prix des produits de base ont grimpé en flèche, le Canada et le Chili ont vu leurs monnaies s'apprécier par rapport au dollar américain. La chute des prix des matières premières a toutefois pesé sur les devises canadienne et chilienne à partir de 2014 environ.

Figure 3 

Données : Base de données des Statistiques financières internationales du FMI.

L'économie canadienne est fortement tributaire du commerce international. En 2021, le commerce total de biens et de services du Canada représentait environ 65 % de son PIB^{Note de bas de page 2}. Les exportations de produits énergétiques comptaient pour près du quart de la valeur totale des exportations canadiennes vers le monde en 2021, suivies des exportations de véhicules (9 %) et de machines et matériel (7 %). Le Canada dispose également d'un vaste réseau commercial en expansion qui offre aux entreprises canadiennes un accès préférentiel à une variété de marchés dans le monde. À ce jour, le Canada a signé 15 ALE avec 51 pays. Malgré le grand nombre d'accords, les États-Unis demeurent le premier partenaire commercial du Canada, alors que plus de 75 % des exportations canadiennes de marchandises en 2021, par exemple, ont pris la direction des États-Unis.

À partir du milieu des années 1990, les échanges totaux du Canada avec le monde ont augmenté rapidement, jusqu'à l'effondrement du commerce causé par la crise financière mondiale de 2008 (Figure 4). Depuis, les importations et les exportations du Canada avec le monde ont augmenté à un rythme plus lent, avec de brèves contractions au cours de la période de 2014 à 2016, dans le sillage de la détérioration des prix des produits de base, puis de la récession engendrée par la COVID-19 en 2019-2020. En 2021, le commerce du Canada avec le monde a rebondi à des niveaux record, les importations et les exportations dépassant leur niveau d'avant la pandémie.

Figure 4

Données : Base de données Comtrade des Nations Unies.

À l'instar du Canada, le Chili a mis l'accent sur l'obtention d'un accès préférentiel aux marchés du monde entier. Le Chili a négocié plus de 32 accords commerciaux, couvrant 65 économies. Ce vaste réseau d'accords commerciaux a considérablement amélioré l'accès du Chili aux marchés internationaux. Les exportations de minerais et de métaux raffinés (principalement du cuivre) représentaient environ 60 % des produits exportés par le Chili vers le monde en 2021. Les autres exportations d'importance du Chili comprennent les fruits et les noix (7 %), et le poisson (6 %). Le plus grand partenaire commercial du Chili est la Chine, qui représentait 38 % de la valeur des exportations du Chili en 2021.

Pendant la majeure partie du début des années 2000, le commerce du Chili avec le monde a rapidement pris de l'expansion (Figure 5). Cependant, ses échanges avec le monde, et en particulier ses importations de toute provenance, ont fortement diminué lors de la crise financière de 2008-2009. Après une brève reprise, les exportations chiliennes vers le monde ont commencé à chuter en 2010, à la suite de la forte baisse des prix du cuivre survenue de 2010 à 2016. Plus récemment, les importations et les exportations mondiales se sont rétablies de la récession causée par la COVID-19 pour atteindre des valeurs record en 2021.

Figure 5

Données : Base de données Comtrade des Nations Unies.

Commerce bilatéral de marchandises dans le cadre de l'ALECC

Depuis l'entrée en vigueur de l'ALECC en 1997, le commerce de marchandises entre les 2 pays a considérablement augmenté. La valeur des échanges totaux des marchandises a atteint le niveau record de 2,8 milliards de dollars américains en 2011, puis elle a légèrement fléchi depuis. Malgré tout, la valeur du commerce total de marchandises entre le Canada et le Chili est passée de 519 millions de dollars américains en 1997 à 2,4 milliards de dollars américains en 2021, soit un taux de croissance annuel composé de 6,6 % sur la période.

Le tableau 1 (ci-dessous) permet de comparer la valeur de la croissance des échanges commerciaux entre le Canada et le Chili, et entre le Canada et d'autres grands pays de l'Amérique du Sud, avec et sans ALE avec le Canada. De 1997 à 2021, les importations canadiennes en provenance du Chili ont augmenté à un taux annuel composé de 7,8 %. Ce taux de croissance rapide n'a été dépassé que par ceux du Pérou (15,6 %) et du Brésil (8 %), mais a été supérieur au taux de croissance des importations canadiennes en provenance d'Amérique du Sud et du monde. Les exportations du Canada vers le Chili ont progressé à un taux annuel de 5,3 %, dépassant les taux de croissance des exportations vers d'autres grands pays d'Amérique du Sud, à l'exception du Pérou, qui est également un pays partenaire d'un ALE du Canada.

Tableau 1 : Commerce du Canada avec les principaux pays d'Amérique du Sud

Remarque : La croissance est le taux de croissance annuel composé.

Données : Base de données Comtrade des Nations Unies.

La figure 6 illustre l'évolution du commerce bilatéral entre le Canada et le Chili de 1990 à 2021. La valeur des exportations vers le Chili a affiché une forte croissance continue jusqu'en 2014, année où elle a atteint un maximum de 1 milliard de dollars américains, puis elle a légèrement diminué jusqu'en 2016. Depuis lors, les exportations canadiennes vers le Chili ont essentiellement rattrapé leur valeur maximale atteinte en 2014 malgré la pandémie de COVID-19 en 2020.

Figure 6

Données : Base de données Comtrade des Nations Unies.

Les importations du Canada en provenance du Chili ont atteint une valeur maximale de 1,9 milliard de dollars américains en 2011, mais elles ont fléchi depuis. Pour mieux comprendre les facteurs à l'origine de la baisse observée de la valeur des importations en provenance du Chili ces dernières années, 2 décompositions supplémentaires sont effectuées. Premièrement, la variation de la valeur des importations par rapport à son maximum de 2011 est décomposée en fonction des effets des prix et des quantités (Figure 7).^{Note de bas de page 3} Cette analyse indique que, bien que les prix à l'importation aient augmenté par rapport à leur niveau de 2011, il y a eu des baisses substantielles du volume des importations en provenance du Chili. Au total, la baisse des volumes a compensé toute hausse des prix, ce qui s'est soldé globalement par un recul des importations en provenance du Chili.

Figure 7

Données : Statistique Canada, tableaux 12-10-0130-01 et 12-10-0126-01.

La deuxième décomposition vise à déterminer si la baisse observée des importations après 2011 était concentrée dans quelques secteurs ou constituait une baisse généralisée. Comme le montre la figure 8, la plus forte baisse de la valeur des importations a été signalée dans le chapitre 71 du Système harmonisé (SH 71), regroupant principalement l'or et l'argent, qui a reculé de près de 858 millions de dollars américains de 2011 à 2021. Le seul autre secteur qui a contribué à la baisse observée ces dernières années est celui des fruits et des noix, etc. (SH 8), bien que le secteur demeure une composante importante des exportations du Chili vers le Canada. Ainsi, la baisse des importations en provenance du Chili est largement due à la redistribution des achats d'or et d'argent du Canada, qui ne sont pas touchés par l'ALECC.

Figure 8

Données : Base de données Comtrade des Nations Unies.

Performance sectorielle

Cinq chapitres du SH ont contribué à près de 85 % de l'augmentation des importations canadiennes en provenance du Chili entre 1997 et 2021 (tableau 2). Sans équivoque, la croissance la plus remarquable reposait surtout sur le cuivre et les articles connexes (SH 74), dont la valeur est passée de 378 000 $ US en 1997 à près de 544 millions de dollars américains en 2021. Les importations de produits alimentaires ont également connu des hausses importantes. De 1997 à 2021, la valeur des importations canadiennes en provenance du Chili de poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques (SH 3) a progressé de 188,7 millions de dollars américains; de fruits et noix comestibles, écorces d'agrumes ou de melon (SH 8), de 167,6 millions de dollars américains; et de boissons, liquides alcooliques et vinaigres (SH 22), de 49,8 millions de dollars américains. Les minerais, scories et cendres (SH 26) constituent le cinquième secteur de produits affichant une forte augmentation, soit de 76,4 millions de dollars américains au cours de la période.

Tableau 2 : Importations canadiennes en provenance du Chili en 1997 et 2021 par secteur de produits, en millions de dollars américains

Données : Base de données Comtrade des Nations Unies.

La plupart des hausses des exportations de biens vers le Chili entre 1997 et 2021 ont été entraînées par les exportations de ressources naturelles (tableau 3). La valeur des exportations de combustibles minéraux et d'huiles minérales (SH 27), le premier secteur d'exportation en 2021, a augmenté de 248,7 millions de dollars américains pour atteindre un niveau record de 281,5 millions de dollars américains en 2021. A également augmenté au cours de la période la valeur des exportations de graisses et huiles animales ou végétales (SH 15), de 107,1 millions de dollars américains, et de céréales (SH 10), de 79,8 millions de dollars américains.

Tableau 3 : Exportations canadiennes vers le Chili en 1997 et 2021 par secteur de produits, en millions de dollars américains

Données : Base de données Comtrade des Nations Unies.

Des données sur les entreprises canadiennes ont été utilisées pour examiner dans quelle mesure les exportateurs canadiens comptent sur les grossistes pour exporter vers le Chili. En 2020, près de 20 % des exportations canadiennes vers le Chili ont transité par des grossistes, ce qui révèle une forte dépendance à l'égard des grossistes pour faciliter le commerce. Cela n'est pas étonnant parce que les exportateurs canadiens ont tendance à recourir aux grossistes pour les partenaires commerciaux qui sont géographiquement plus éloignés du Canada. En revanche, les exportations des entreprises canadiennes qui dépendent des grossistes pour leurs exportations vers les États-Unis ne représentent qu'environ 5 % des exportations totales vers ce pays.

Croissance des échanges commerciaux selon les préférences de l'ALECC

D'autres comparaisons peuvent être faites pour examiner les effets des réductions tarifaires sur la création d'échanges commerciaux dans le cadre de l'ALECC. Comme prévu, les produits qui ont reçu les réductions tarifaires les plus élevées en vertu de l'ALECC ont connu une croissance commerciale plus importante que les produits qui ont fait l'objet de réductions plus modestes ou qui étaient déjà en franchise de droits de la nation la plus favorisée (NPF) avant la conclusion de l'Accord.

La figure 9 illustre le taux de croissance annuel composé des importations du Canada en provenance du Chili selon l'ampleur de la réduction tarifaire en vertu de l'ALECC. Les taux de croissance les plus élevés sont concentrés dans les produits qui ont fait l'objet d'importantes réductions tarifaires en vertu de l'ALECC. Entre 1996 et 2021, les importations de produits bénéficiant de réductions tarifaires comprises entre 5 et 10 points de pourcentage ont augmenté à un taux annualisé de 10,2 %, et les produits bénéficiant de réductions tarifaires de plus de 10 points de pourcentage ont augmenté de 9,8 %. De façon similaire, les importations du Canada en provenance du Chili ont augmenté à un taux annualisé de 7,4 % pour les produits en franchise de droits et de 4,4 % pour les produits bénéficiant de réductions tarifaires comprises entre 0 et 5 points de pourcentage.

Figure 9

Remarque : La croissance est le taux de croissance annuel composé.

Données : Statistique Canada, Agence des services frontaliers du Canada et World Integrated Trade Solutions.

En ce qui concerne les exportations du Canada vers le Chili, les réductions tarifaires ne portaient que sur 2 catégories parce que la liste NPF du Chili ne prévoyait que des tarifs en franchise de droits ou des tarifs de 11 %. Les exportations de produits en franchise de droits ont connu une légère contraction de -1,1 % entre 1996 et 2021. Les produits importés du Canada qui ont bénéficié d'une réduction tarifaire de plus de 10 points de pourcentage en vertu de l'ALECC constituaient la plus grande partie des produits. La valeur des importations de ces produits a connu un taux de croissance annualisé de 4,3 % de 1996 à 2021 (figure 10).

Figure 10

Remarque : La croissance est le taux de croissance annuel composé.

Données : Gouvernement du Chili, World Integrated Trade Solutions.

Dans l'ensemble, la croissance du commerce des produits qui ont bénéficié des réductions tarifaires les plus importantes en vertu de l'ALECC (5 points de pourcentage ou plus) a dépassé la croissance du commerce des produits ayant reçu des réductions tarifaires modestes ou nulles.

Exportations du Canada au Chili selon la taille de l'entreprise

La plupart des entreprises canadiennes exportant vers le Chili étaient de petite taille (49 employés ou moins) et de taille moyenne (entre 50 et 499 employés) (figure 11). En moyenne, de 2005 à 2021, un total de 1 273 entreprises ont exporté vers le Chili; parmi celles-ci, 679 (53,3 %) étaient de petite taille, 461 (36,2 %) étaient de taille moyenne et seulement 133 (10,5 %) étaient de grandes entreprises (500 employés ou plus). La répartition du nombre d'exportateurs selon la taille de l'entreprise est demeurée généralement constante dans toutes les catégories au cours de la période.

Une image complètement différente ressort de l'analyse de la valeur des exportations vers le Chili selon la taille de l'entreprise. Bien qu'elles ne représentent que 10 % du nombre d'entreprises exportatrices vers le Chili, les grandes entreprises ont représenté en moyenne la moitié (50,6 %) de la valeur totale des exportations. Le reste était réparti entre les petites (20,5 %) et les moyennes entreprises (28,9 %), ce qui suggère un rôle important des petites et moyennes entreprises (PME) dans les exportations vers le Chili. Alors que les PME représentent habituellement environ la moitié des exportations vers les pays d'Amérique du Sud, les petites entreprises jouent un rôle plus important dans la valeur des exportations vers le Chili (20,5 %, en moyenne) par rapport à d'autres pays destinataires d'Amérique du Sud comme l'Argentine (12,7 %), le Brésil (9,0 %), la Colombie (15,6 %) et le Pérou (12,3 %).

Figure 11

Données : Statistique Canada, tableau 12-10-0095-01.

Une tendance intéressante révélée par la figure 11 est que les grandes entreprises ont joué un rôle important dans la reprise de la valeur totale des exportations vers le Chili au cours de la période post-pandémie. En 2021, 60,8 % de la valeur des exportations était attribuable aux grandes entreprises, tandis que les petites et moyennes entreprises comptaient pour 20,3 % et 18,9 % de cette valeur, respectivement. De plus, les petits exportateurs ont bien résisté au ralentissement économique causé par la pandémie, puisque le nombre d'exportateurs et la valeur des exportations étaient en hausse en 2021.

Commerce selon les caractéristiques des exportateurs pour certains groupes de produits

Afin de réaliser une analyse plus détaillée de l'évolution des exportations du Canada vers le Chili de 2015 à 2020, selon la taille de l'entreprise, un ensemble sélectionné de 5 groupes de produits a été examiné : métaux communs (SH 72 à 83), machines électriques (SH 85), machines (SH 84), matières plastiques et caoutchouc (SH 39 et 40) et bois et pâte (SH 44 à 49). Ensemble, les entreprises canadiennes exportant ces groupes de produits vers le Chili représentaient 86 % du nombre total d'entreprises canadiennes exportant vers le Chili, et la valeur de leurs exportations pour ces groupes de produits comptait pour 20 % de la valeur de l'ensemble des exportations vers le Chili en 2020.

Dans l'ensemble, le nombre d'exportateurs vers le Chili a suivi une tendance à la baisse pour tous les groupes de produits considérés. Le bois et la pâte, et les métaux communs ont connu les plus fortes baisses en ce qui a trait au nombre d'exportateurs, affichant une baisse de 38,5 % et de 19,8 %, respectivement, de 2020 à 2015. Des baisses plus modérées ont été relevées pour les machines électriques (15,5 %) et les machines (12,4 %). En 2020, le groupe des plastiques et du caoutchouc a retrouvé en bonne partie le nombre d'exportateurs vers le Chili rapporté en 2015, et le nombre d'entreprises exportatrices de ce groupe de produits n'a diminué que de 0,5 % au cours de la période (tableau 4).

En ce qui a trait aux groupes de produits, la plus grande partie des exportateurs étaient des PME, mais la répartition du nombre d'exportateurs selon la taille de l'entreprise affichait certaines variations par rapport à l'ensemble (tableau 4). La part la plus élevée de grandes entreprises a été notée dans le groupe du bois et de la pâte, où près de 25 % des entreprises exportant vers le Chili étaient de grande taille, tandis que les machines affichaient la part la plus faible de grandes entreprises. En moyenne, entre 2015 et 2020, seulement 10 % des exportateurs de machines étaient de grandes entreprises. Pour les groupes des métaux communs et des machines électriques, les PME constituaient, en moyenne, 86 % des entreprises exportant vers le Chili, et les grandes entreprises comptaient pour 14 %. De façon similaire, pour le groupe des plastiques et du caoutchouc, les PME constituaient, en moyenne, 87 % des exportateurs, et les 13 % restants étaient composés de grandes entreprises. La proportion de PME a augmenté au fil du temps, principalement en raison d'une baisse disproportionnée du nombre de grandes entreprises exportant vers le Chili.

Tableau 4 : Nombre d'entreprises exportatrices canadiennes vers le Chili selon la taille de l'entreprise et le groupe du SH

Données : Tableaux spéciaux fournis par Statistique Canada.

Les 5 groupes de produits ont connu de fortes baisses quant à la valeur de leurs exportations vers le Chili entre 2015 et 2020 (tableau 5). Les 3 groupes de produits affichant les plus fortes baisses sont les métaux communs (60 %), le bois et la pâte (58 %), et les plastiques et le caoutchouc (38 %). Les machines électriques et les machines ont connu des taux de croissance négatifs de 14 % et 13 %, respectivement.

La répartition de la valeur des exportations vers le Chili selon la taille de l'entreprise a montré un degré substantiel de variance entre les groupes de produits. Le changement de loin le plus surprenant dans la composition de la valeur des exportations selon la taille de l'entreprise concerne les plastiques et le caoutchouc. En 2015, les PME de ce groupe ont exporté pour une valeur totale de 8,4 millions de dollars américains vers le Chili, soit 17 % de la valeur de l'ensemble des exportations du groupe. En 2020, les PME avaient plus que doublé leurs exportations, dont la valeur s'élevait à près de 16,9 millions de dollars américains et représentait 78 % de la valeur de l'ensemble des exportations cette année-là. Dans une moindre mesure, les PME ont haussé leur part de la valeur des exportations au sein du groupe du bois et de la pâte, de 64 % en 2015 à 74 % en 2020. Pour les autres groupes, la répartition de la valeur des exportations vers le Chili selon la taille d'entreprise est restée stable au cours de la période d'analyse. En moyenne, la plus grande partie des exportations de métaux communs était attribuable aux PME, qui comptaient pour 89 % de la valeur des exportations de ce groupe; il en est de même pour les machines électriques (57 %) et les machines (70 %).

Tableau 5 : Exportations canadiennes vers le Chili selon la taille de l'entreprise et le groupe du SH, 2015-2020, en millions de dollars américains

Données : Tableaux spéciaux fournis par Statistique Canada.

Commerce et genre

La refonte la plus récente de l'ALECC a consisté en une modernisation de l'Accord, qui a été mise en œuvre en 2019. L'ALECC modernisé compte un nouveau chapitre sur les mesures sanitaires et phytosanitaires, un nouveau chapitre sur les obstacles techniques au commerce, un chapitre amélioré sur l'investissement, ainsi que des modifications techniques au chapitre sur les marchés publics. Le gouvernement du Canada a innové en incorporant un chapitre sur le commerce et le genre dans le cadre du processus de modernisation de l'ALECC. Le chapitre a constitué une première dans le cadre d'un ALE canadien ainsi que pour un pays du G20. Parmi ses principaux objectifs, le chapitre sur le commerce et le genre énonce l'importance d'adopter une perspective de genre dans les questions économiques et commerciales pour assurer une croissance économique inclusive, et il fournit un cadre permettant au Canada et au Chili de collaborer en matière de politique commerciale sur la question du genre.

La disponibilité de données détaillées sur les entreprises permet d'étudier l'emploi des femmes dans les entreprises exportant vers le Chili. Entre 2015 et 2020, le nombre d'emplois qui soutiennent les exportations de marchandises vers le Chili et qui étaient occupés par des femmes a fortement augmenté. Le nombre d'employées chez les exportateurs canadiens vers le Chili est passé de 355 823 en 2015 à 417 831 en 2020, soit une augmentation nette de 62 008 emplois occupés par des travailleuses (figure 12). De 2019 à 2020, l'emploi total chez les exportateurs canadiens vers le Chili a chuté brusquement en raison des perturbations causées par la pandémie de COVID-19. Fait intéressant, bien que l'emploi des femmes ait reculé, la baisse a été moins marquée que celle de l'emploi total. Ainsi, la part de l'emploi féminin dans les entreprises qui exportent vers le Chili est passée à 28 % en 2020, contre 25 % en 2015.

Figure 12

Données : Tableaux spéciaux fournis par Statistique Canada.

Commerce des biens environnementaux

La version initiale de l'ALECC comprenait des chapitres visant à promouvoir et à encourager le commerce des biens environnementaux et des technologies vertes. De 1996 à 2021, les importations canadiennes de biens environnementaux en provenance du Chili ont augmenté à un taux annuel composé impressionnant de 15 % (ou de 4,7 millions de dollars américains). En revanche, la valeur des exportations canadiennes de biens environnementaux vers le Chili a progressé à un taux annualisé de 4,5 % (ou de 52 millions de dollars américains) au cours de la même période.

Les figures 13 et 14 montrent les variations de la valeur des importations et des exportations de 4 catégories de biens environnementaux : tuyaux et tubes à des fins de recyclage (SH 39 et 40), structures de construction préfabriquées (SH 73), machines à haute efficacité énergétique (SH 84 et 85) et matériel de mesure des niveaux de pollution (SH 90). La valeur des importations canadiennes de biens environnementaux en provenance du Chili a connu des gains importants pour ce qui est des tuyaux et des tubes à des fins de recyclage et des machines à haute efficacité énergétique. Celle du premier groupe est passée de 10 000 $ US en 1996 à près de 1,16 million de dollars américains en 2021, et celle du second est passée de 106 000 $ US en 1996 à 1,1 million de dollars américains en 2021. La valeur des importations de structures de construction préfabriquées en provenance du Chili a gagné 1,6 million de dollars américains entre 1996 et 2019, mais la valeur de ces importations s'est largement contractée en 2020 et 2021.

Figure 13

Données : Statistique Canada.

Quant aux exportations canadiennes de biens environnementaux vers le Chili, la valeur des exportations de machines à haute efficacité énergétique est passée de 19,5 millions de dollars américains en 1996 à 45,5 millions de dollars américains en 2021. La valeur des exportations canadiennes vers le Chili de matériel de mesure des niveaux de pollution est passée de 2,3 millions de dollars américains en 1996 à 13,4 millions de dollars américains en 2021, après avoir atteint un sommet de 19,8 millions de dollars américains en 2019. Des hausses plus modérées ont été observées pour les exportations canadiennes vers le Chili de tuyaux et de tubes à des fins de recyclage, et de structures de construction préfabriquées.

Figure 14

Données : Statistique Canada.

Investissement

Le Chili disposait déjà d'un solide régime d'investissement direct étranger (IDE) avant la mise en œuvre de l'ALECC. Les dispositions sur l'investissement contenues dans l'ALECC, qui s'inspirent d'un traité standard sur l'investissement étranger, viennent encore renforcer le régime d'investissement du Chili. Par conséquent, l'Accord offre aux investisseurs canadiens une confiance et une certitude accrues, ce qui devrait avoir une incidence positive sur les flux d'investissements directs canadiens vers l'économie chilienne.

Les données sur l'investissement direct canadien au Chili montrent une nette tendance à la hausse depuis la mise en œuvre de l'ALECC. Le stock d'investissements directs canadiens au Chili a presque septuplé, passant de 2,8 milliards de dollars américains en 1997 à un niveau record de 18,8 milliards de dollars américains en 2020, puis à 17,8 milliards de dollars américains en 2021 (Figure 15). En 2021, le Chili se classait au douzième rang des destinations les plus importantes de l'investissement canadien à l'étranger dans le monde et il en était la destination la plus importante en Amérique du Sud.

Figure 15

Données : Statistique Canada, tableau 36-10-0008-01.

En 2021, le stock de l'investissement direct chilien au Canada a augmenté de 119,2 millions de dollars américains pour atteindre 880,5 millions de dollars américains, comparativement à 761,3 millions de dollars américains en 2020 (figure 16). Bien que les investisseurs chiliens ne détiennent qu'une petite fraction de l'investissement direct étranger au Canada (environ 0,10 %), le Chili venait au deuxième rang des pays d'Amérique du Sud, derrière le Brésil, pour ce qui est des avoirs détenus au Canada.

Figure 16

Données : Statistique Canada, tableaux 36-10-0008-01 et 36-10-0433-01.

L'investissement direct étranger au Canada peut également être mesuré sur la base du pays investisseur ultime en regardant au-delà du pays investisseur immédiat pour déterminer quel pays contrôle en définitive l'investissement fait au Canada. L'IDE du Chili sur la base du pays investisseur ultime révèle une situation différente, alors que seulement 338,9 millions de dollars américains d'investissements au Canada étaient contrôlés par le Chili en 2021. Cela signifie qu'au moins 541,6 millions de dollars américains (près de 62 %) de l'IDE chilien sur la base de l'investisseur immédiat provenaient en réalité d'autres pays sources.

Commerce des services

Le Canada et le Chili ont connu une croissance exceptionnelle de leurs échanges de services depuis la mise en œuvre de l'ALECC en 1997 (figure 17). La valeur des importations canadiennes de services en provenance du Chili a augmenté de 58,7 millions de dollars américains, soit un taux de croissance annualisé de 4,6 %, pour passer de 30,1 millions de dollars américains en 1996 à près de 88,8 millions de dollars américains en 2020. La valeur des importations canadiennes en provenance du Chili a atteint un niveau record de 155,3 millions de dollars américains en 2009. Toutes catégories confondues, la majeure partie de cette croissance était attribuable à une augmentation des importations de services commerciaux, en hausse de 33,6 millions de dollars américains de 1996 à 2020, et de services de transport et services gouvernementaux, en hausse de 26,2 millions de dollars américains au cours de la même période (figure 18). Ces données indiquent un taux de croissance annualisé de 10,1 % pour les services commerciaux et de 6,2 % pour les services de transport et services gouvernementaux. En revanche, la valeur des importations de services de voyage a connu une légère baisse de 500 000 $ US, soit un taux de croissance annualisé de -0,1 %.                                                                                  

Figure 17

Données : Statistique Canada, tableau 36-10-0007-01.

Les effets négatifs des restrictions en matière de santé publique liées à la COVID-19 imposées en 2020 ont considérablement restreint les échanges de services entre le Canada et le Chili. Par rapport à 2019, les importations canadiennes de services en provenance du Chili ont chuté de 25,7 % (ou de 30,7 millions de dollars américains) en 2020. Ces effets négatifs touchaient principalement les catégories impliquant des interactions face à face; les services de voyages ont reculé de 61,3 % (ou de 27,2 millions de dollars américains) et les transports et services gouvernementaux, de 8,7 % (ou de 3,3 millions de dollars américains). La valeur des importations de services commerciaux en provenance du Chili a augmenté de 1,3 % pour atteindre 37,3 millions de dollars américains en 2020.

Figure 18

Données : Statistique Canada, tableau 36-10-0007-01.

Les exportations canadiennes de services vers le Chili sont passées de 67 millions de dollars américains en 1996 à près de 182 millions de dollars américains en 2020, ce qui a permis d'obtenir un taux de croissance annuel composé de 4,3 %. Le pic a été atteint en 2011, lorsque la valeur des exportations de services vers le Chili a atteint 231 millions de dollars américains. La croissance des exportations de services vers le Chili entre 1996 et 2020 a été stimulée par les exportations de services commerciaux, dont la valeur a crû de 58,7 millions de dollars américains, soit un taux de croissance annuel de 5,1 %. Les exportations de services de voyages et les transports et services gouvernementaux ont augmenté à des taux annualisés plus modestes, soit 1,6 % (ou de 6,2 millions de dollars américains) et 1,8 % (ou de 3,8 millions de dollars américains), respectivement (figure 19).

Figure 19

Données : Statistique Canada, tableau 36-10-0007-01.

Au début de la pandémie de COVID-19 et durant les mesures de confinement subséquentes, les exportations de services vers le Chili se sont fortement contractées. Les exportations de services vers le Chili ont reculé de 15,6 % en 2020 par rapport à 2019; les services de voyages et les transports et services gouvernementaux ont connu les reculs les plus marqués, soit 60,3 % et 44,9 %, respectivement. Étonnamment, les exportations de services commerciaux vers le Chili ont continué de croître en 2020, affichant un gain de 2,8 % (ou de 4,1 millions de dollars américains) par rapport à 2019.

Utilisation des préférences de l'ALECC

Un indicateur clé pour déterminer si les partenaires d'un ALE utilisent les avantages offerts par l'accord commercial est le taux d'utilisation des préférences. Ce taux mesure dans quelle mesure les entreprises des pays partenaires revendiquent les préférences offertes par l'accord, à condition qu'elles soient en mesure de démontrer qu'elles remplissent les conditions pour bénéficier des tarifs préférentiels. Par conséquent, le taux d'utilisation des préférences est un indicateur important qui peut être utilisé pour surveiller la mesure dans laquelle les accords commerciaux sont utilisés.

Le taux d'utilisation des préférences de l'ALECC est calculé comme étant la valeur des importations qui ont fait l'objet d'un traitement préférentiel divisée par la valeur des importations qui étaient admissibles aux préférences de l'ALECC. Les importations qui ne revendiquent pas ou ne remplissent pas les conditions requises pour bénéficier des préférences de l'ALECC (par exemple, si elles ne satisfont pas aux exigences des règles d'origine) devraient donc payer les droits de la NPF à la frontière. Les taux d'utilisation des préférences ont été calculés pour la période allant de 2016 à 2021 sur les importations canadiennes en provenance du Chili et de 2016 à 2020 sur les importations chiliennes en provenance du Canada (figure 20).

Figure 20

Remarque :  Les données sur le taux d'utilisation des préférences au Chili en 2021 n'étaient pas disponibles au moment de la rédaction du présent rapport.

Données : Statistique Canada et gouvernement du Chili.

Le taux d'utilisation des préférences de l'ALECC a été élevé et relativement stable au cours de la période (figure 20). En 2021, près de 81 % des importations de marchandises admissibles en provenance du Chili ont fait l'objet des préférences de l'ALECC, tandis qu'en 2020, 72,9 % des importateurs chiliens de marchandises canadiennes ont utilisé les préférences de l'ALECC.

Au niveau sectoriel, le taux d'utilisation des préférences de l'ALECC pour les exportations canadiennes vers le Chili a varié considérablement; en 2020, des taux d'utilisation supérieurs à 60 % ont été relevés pour plus de la moitié des chapitres du SH. La figure 21 montre les secteurs ayant le taux d'utilisation des préférences de l'ALECC le plus élevé pour les exportations canadiennes vers le Chili. Parmi les secteurs dont le taux d'utilisation est presque complet, on trouve les viandes et abats comestibles (SH 2), les poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes (SH 36), le lait et les produits de laiterie; œufs d'oiseaux; miel naturel (SH 4), les graisses et huiles animales, végétales (SH 15) et les préparations à base de céréales, de farines, d'amidons, de fécules ou de lait (SH 19).

Figure 21

Données : Gouvernement du Chili.

Les secteurs d'importation canadiens présentant les plus taux d'utilisation des préférences de l'ALECC les plus élevés en 2021 comprennent l'étain et ouvrages en étain (SH 80) et les viandes et abats comestibles (SH 2), pour lesquels on relève des taux d'utilisation près de 100 %. La liste des principaux secteurs est complétée par les résidus et déchets des industries alimentaires (SH 11), les préparations à base de céréales, de farines, d'amidons, de fécules ou de lait (SH 19), et les préparations alimentaires diverses (SH 21) avec des taux d'utilisation des préférences de 99,9 %, 99,8 % et 98,3 %, respectivement (figure 22).

Figure 22

Données : Statistique Canada.

Les réductions tarifaires dont bénéficient les produits canadiens exportés au Chili peuvent contribuer à faire baisser les prix et à améliorer la compétitivité des entreprises canadiennes sur le marché chilien. Des exportations canadiennes d'une valeur de près de 793,4 millions de dollars américains étaient admissibles aux préférences de l'ALECC en 2020, et on estime que les entreprises canadiennes ont économisé 34,7 millions de dollars américains en droits de douane (figure 23). Toutefois, étant donné que les préférences de l'ALECC ne sont pas pleinement utilisées, des économies additionnelles de 12,9 millions de dollars américains en droits de douane n'ont pas été réalisées (en supposant que les marchandises échangées bénéficient d'un statut de franchise de droits dans le cadre de l'ALECC). Parmi les secteurs présentant le plus d'économies de droits de douane inutilisées, on trouve les céréales (environ 6,5 millions de dollars américains), machines et appareils mécaniques (environ 2,7 millions de dollars américains) et véhicules et pièces détachées (environ 550 000 $ US).

Figure 23

Données : Gouvernement du Chili.

Les avantages découlant des économies de droits de douane peuvent également se répercuter sur les consommateurs canadiens, qui pourraient voir les prix des importations chiliennes baisser. En 2021, la valeur totale des importations canadiennes en provenance du Chili couvertes par l'ALECC s'élevait à près de 167,1 millions de dollars américains. Alors que 5,9 millions de dollars américains en droits de douane ont été épargnés (figure 24), les versements de 1,65 million de dollars américains en droits de douane auraient peut-être pu être évités si les préférences de l'ALECC avaient été pleinement utilisées. Les secteurs comptant d'importantes économies de droits inutilisés sont le caoutchouc (environ 1,2 million de dollars américains), les graisses et huiles animales, et végétales (environ 60 000 $ US) et les boissons, liquides alcooliques et vinaigres (environ 50 000 $ US).

Figure 24

Données : Statistique Canada.

Évaluation des effets de l'ALECC sur le commerce

Effet moyen du traitement de l'ALECC

Il apparaît clairement que les échanges commerciaux bilatéraux entre le Canada et le Chili se sont considérablement développés depuis l'entrée en vigueur de l'Accord en 1997. Toute l'expansion du commerce ne peut être attribuée à l'ALECC, cependant, car les échanges internationaux sont influencés par divers autres facteurs, tels que les variations des taux de change, les prix des produits de base et les conditions du marché dans les pays partenaires. De plus, tout comme les marchés boursiers, les prix et le PIB, le commerce international a tendance à augmenter avec le temps, ce qui rend difficile l'isolation de l'effet d'une politique donnée. Par conséquent, une analyse plus rigoureuse doit être entreprise pour estimer l'effet de l'ALECC sur les échanges bilatéraux entre le Canada et le Chili.

Pour cette analyse, la méthodologie de l'effet moyen du traitement (EMT) est utilisée. Cette méthodologie vise à calculer dans quelle mesure un accord de libre-échange augmente les flux commerciaux entre des partenaires commerciaux, dans le cas présent en comparant la croissance des échanges dans le cadre de l'ALECC (les produits traités) à un deuxième ensemble de produits non affectés par l'Accord (les produits non traités). La comparaison permet d'obtenir l'effet moyen du traitement de l'accord.

La difficulté de cette analyse réside dans la sélection des produits non traités. Dans un monde idéal, la meilleure comparaison serait le niveau du commerce bilatéral entre le Canada et le Chili si un accord n'avait jamais été signé — un scénario contrefactuel. Ce scénario n'est pas observable dans les données, car l'ALECC a été signé et mis en œuvre en 1997. La deuxième meilleure option consiste à trouver pour chaque produit échangé entre le Canada et le Chili un produit similaire où la principale différence entre les 2 produits est que l'un est traité par l'ALECC et le produit apparié ne l'est pas. Ces produits appariés font alors partie du scénario contrefactuel; puisqu'ils étaient si semblables aux produits échangés entre le Canada et le Chili, il est possible d'observer comment ils ont progressé au fil du temps sans être touchés par l'ALECC. La différence de taux de croissance entre les produits traités par l'ALECC et les produits appariés non traités représente l'effet moyen du traitement, ou l'effet moyen que l'ALECC a eu sur la croissance du commerce bilatéral entre le Canada et le Chili.

La technique de l'EMT offre certains avantages par rapport aux méthodes alternatives. Elle établit un lien informel entre le traitement — dans ce cas, l'ALECC — et la performance commerciale. Cela permet également de créer un scénario contrefactuel valide qui serait autrement inobservable. Enfin, l'approche permet une extension des méthodes de régression qui neutralisent d'autres covariables et améliorent la précision des estimations, et permet aussi de les incorporer. Une explication plus détaillée de la création de l'ensemble de données et des modèles utilisés pour l'analyse, ainsi qu'une analyse plus technique sont présentées en annexe. La section 6 présente les résultats de haut niveau de l'analyse.

Dans l'ensemble, l'analyse de l'effet moyen du traitement révèle que l'ALECC a permis l'accroissement du commerce bilatéral entre le Canada et le Chili de 13 % par an en moyenne. Cela signifie que l'ALECC a permis que les échanges bilatéraux entre le Canada et le Chili croissent de 13 % de plus chaque année, en moyenne, dans le cadre de l'ALECC par rapport aux échanges commerciaux non touchés par l'Accord. Sur la durée de l'Accord, cette expansion supplémentaire du commerce, estimée à 13 %, est substantielle : en 2021, l'effet cumulatif total de l'ALECC sur le commerce entre le Canada et le Chili se chiffrait à 5,6 milliards de dollars américains (figure 21).

Figure 25

Remarque : Sur la base de l'effet moyen du traitement estimé de l'ALECC.

Données : Base de données Comtrade des Nations Unies.

Marges intensive et extensive du commerce

Les données présentées ci-dessus appuient l'opinion selon laquelle l'ALECC a eu un effet important de promotion du commerce pour les échanges bilatéraux entre le Canada et le Chili. L'analyse, cependant, ne précise pas si les gains du commerce étaient concentrés sur les produits que le Canada et le Chili échangeaient déjà avant l'Accord (aussi appelé commerce à la marge intensive) ou sur les nouveaux produits qui ont commencé à être échangés après la mise en œuvre de l'ALECC (à la marge extensive). Il s'agit d'une considération importante, car si les accords de libre-échange peuvent améliorer les échanges déjà existants, on pense généralement que les ALE peuvent réduire les obstacles qui ont entravé ou limité le commerce d'autres produits. La présente section examine si l'ALECC a réussi à créer des échanges commerciaux dans les marges intensive et extensive.

À cette fin, la méthodologie proposée par Kehoe et Ruhl (2013)^{Note de bas de page 4} a été adoptée. Cette méthodologie fournit une mesure de la marge extensive en se concentrant sur l'ensemble des produits qui n'étaient pas échangés avant l'entrée en vigueur de l'ALECC, ainsi que sur les produits dont la valeur commerciale était faible mais positive. Cet ensemble de produits est désigné comme les produits les moins échangés. Pour construire l'ensemble des produits les moins échangés, tous les codes de produits à 8 chiffres du SH ont été classés selon la valeur moyenne des échanges au cours de la période qui a précédé l'ALECC, soit de 1992 à 1996. Utiliser la valeur moyenne sur un intervalle de temps de 5 ans réduit la dépendance des résultats à l'égard du choix de l'année de référence. Les codes des produits ainsi classés sont combinés pour former 10 ensembles, chacun représentant un dixième de la valeur totale des importations ou des exportations au cours de l'année de référence (dans le cas présent, 1992). Le premier ensemble, qui est celui des produits les moins échangés, est construit en commençant par les codes dont la valeur commerciale moyenne est nulle, en poursuivant avec les codes ayant la plus petite valeur commerciale. Les codes de produits sont ajoutés jusqu'à ce que la somme de leurs échanges corresponde à un dixième de la valeur totale des importations ou des exportations en 1992. L'ensemble suivant est formé en additionnant les codes restants ayant la plus faible valeur commerciale jusqu'à ce que la valeur de l'ensemble atteigne le prochain dixième de la valeur totale des importations ou des exportations en 1992, et ainsi de suite. Il convient de mentionner que pour créer des ensembles qui représentent exactement le dixième du commerce total, certains codes de produits doivent être répartis entre plusieurs ensembles.

Figure 26

Données : Statistique Canada.

La figure 26 montre que le premier groupe — le groupe de produits dont les échanges commerciaux sont nuls ou très faibles mais positifs — est passé de 10 % des exportations en 1992 à 58 % en 2021. De plus, une grande partie de l'augmentation des exportations porte sur des produits qui n'avaient jamais été échangés avant l'entrée en vigueur de l'ALECC. De même, du côté des importations, les produits du premier groupe sont passés de 10 % des importations en 1992 à 37 % en 2021. La majorité de la croissance des importations des produits les moins échangés a porté sur des produits dont le commerce était très faible, mais positif, avant l'ALECC.

Figure 27

Données : Statistique Canada.

La figure 27 montre comment le commerce des produits les moins échangés a progressé depuis la signature de l'ALECC. On peut observer que l'expansion du commerce des produits les moins échangés — la marge extensive — a coïncidé avec la signature de l'ALECC. De plus, les années au cours desquelles la marge extensive a augmenté à un rythme rapide chevauchent ou précèdent les périodes de croissance accélérée du commerce du Canada avec le Chili, ce qui renforce l'idée que la marge extensive a joué un rôle important dans l'explication de la croissance observée des flux commerciaux bilatéraux entre le Canada et le Chili. Une analyse du modèle de gravité confirme que l'ALECC a eu une incidence positive et significative sur la marge extensive du commerce entre le Canada et le Chili. Plus de détails sur l'analyse du modèle de gravité sont présentés en annexe.

Conclusion

Le commerce entre le Canada et le Chili a connu une croissance impressionnante depuis l'entrée en vigueur de l'ALECC en 1997. La valeur des importations canadiennes de marchandises en provenance du Chili est passée de 235 millions de dollars américains en 1997 à 1,4 milliard de dollars américains en 2021, soit un taux de croissance annuel composé de 7,8 %. Au cours de la même période, la valeur des exportations de marchandises canadiennes vers le Chili a augmenté à un taux annualisé de 5,3 %, passant de 283 millions de dollars américains en 1997 à plus de 972 millions de dollars américains en 2021.

Les estimations obtenues grâce à l'analyse montrent que le commerce entre le Canada et le Chili a augmenté en moyenne de 13 % plus rapidement par année sous l'effet de l'ALECC. Il s'agit d'une augmentation substantielle des échanges commerciaux. Au cours de la période d'application de l'Accord, son effet cumulatif total sur le commerce entre le Canada et le Chili a atteint 5,6 milliards de dollars américains en 2021. Ce montant représente des échanges commerciaux qui n'auraient pas eu lieu si l'ALECC n'avait pas été signé.

L'analyse a également révélé qu'une part importante des gains commerciaux provient de produits qui n'étaient pas commercialisés auparavant ou qui étaient commercialisés en petites quantités avant l'ALECC. Les produits les moins échangés qui constituaient 10 % des exportations canadiennes vers le Chili en 1992 en représentaient 58 % en 2021. De même, les produits les moins échangés qui constituaient 10 % des importations canadiennes en provenance du Chili en 1992 en représentaient 37 % en 2021. En outre, après l'entrée en vigueur et la période de mise en œuvre de l'ALECC, la contribution relative des produits les moins échangés au commerce total du Canada avec le Chili a considérablement augmenté, ce qui indique que la marge extensive a joué un rôle important dans l'explication de l'expansion observée des flux commerciaux bilatéraux.

De plus, les importations canadiennes de produits chiliens qui ont bénéficié des plus fortes réductions tarifaires entre 1996 et 2021 ont également connu les taux de croissance les plus élevés. Les importations de produits bénéficiant d'une réduction tarifaire comprise entre 5 et 10 points de pourcentage et supérieure à 10 points de pourcentage ont enregistré des taux de croissance annualisés de 10,2 % et 9,8 %, respectivement. Par ailleurs, les importations canadiennes de produits en franchise de droits ont augmenté de 7,4 %, et les importations de produits bénéficiant de réductions tarifaires comprises entre 0 et 5 %, de 4,4 %.

Les petites et moyennes entreprises représentaient près de 90 % du nombre total d'entreprises canadiennes exportant vers le Chili et comptaient pour la moitié de la valeur des exportations entre 2005 et 2021.

Enfin, l'ALECC a engendré des avantages au-delà de ceux liés à la suppression des droits de douane. Les mesures visant à libéraliser l'investissement et les services, ainsi que la plus grande certitude apportée par l'ALECC, se sont traduites par des hausses substantielles de la valeur des investissements, du commerce des biens environnementaux et du commerce des services avec le Chili. Le stock d'investissements directs canadiens au Chili a presque septuplé, passant de 2,8 milliards de dollars américains en 1997 à un niveau record de 18,8 milliards de dollars américains en 2020, pour reculer légèrement à 17,8 milliards de dollars américains en 2021. Les importations canadiennes de biens environnementaux en provenance du Chili ont augmenté à un taux annuel composé de 15 % (4,7 millions de dollars américains). La valeur des exportations canadiennes de biens environnementaux vers le Chili a progressé à un taux annualisé de 4,5 % (52 millions de dollars américains) au cours de la même période. La valeur des exportations canadiennes de services vers le Chili est passée de 67 millions de dollars américains en 1996 à près de 182 millions de dollars américains en 2020, ce qui représente un taux de croissance annuel composé de 4,3 %, tandis que la valeur des importations de services en provenance du Chili augmentait de 58,7 millions de dollars américains, un taux de croissance annualisé de 4,6 % au cours de la même période.

En 2017, le gouvernement du Canada a innové en incorporant un chapitre sur le commerce et le genre dans le cadre du processus de modernisation de l'ALECC. Depuis lors, la participation des femmes dans le commerce avec le Chili sur le plan de l'emploi s'est accrue. La part des employées chez les exportateurs canadiens au Chili est passée de 25 % en 2015 à 28 % en 2020, ce qui représente une hausse de 62 008 emplois occupés par des travailleuses.

Annexes

Analyse technique de l'estimation de l'effet moyen du traitement

Comme nous l'avons mentionné précédemment, la croissance totale du commerce bilatéral entre le Canada et le Chili au cours des 25 dernières années ne peut être attribuée uniquement à l'ALECC. La présente section expose l'analyse de l'effet moyen du traitement (EMT) employée pour estimer l'incidence de l'ALECC sur le commerce bilatéral entre le Canada et le Chili.

L'analyse est effectuée à l'aide d'un ensemble de données englobant les flux commerciaux bilatéraux, les tarifs et les caractéristiques du Canada et de ses principaux partenaires commerciaux. Les données sur le commerce bilatéral pour les produits du SH à 6 chiffres au cours de la période 1995 à 2019 sont tirées de la base de données Comtrade des Nations Unies^{Note de bas de page 5}. Les données tarifaires pour la même période ont été obtenues auprès de World Integrated Trade Solutions et sont agrégées au niveau des produits du SH à 6 chiffres^{Note de bas de page 6}. Les variables structurelles au niveau national, telles que le PIB, le PIB par habitant et la population, sont extraites de la base de données Gravity du Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII)^{Note de bas de page 7}.

L'estimation de l'EMT de l'ALECC est effectuée en 2 étapes.

Dans un premier temps, la probabilité d'avoir reçu un traitement préférentiel (appelé « coefficient de propension ») est estimée pour l'ensemble de l'échantillon au moyen d'une régression probit. Avec les coefficients de propension générés, chacune des observations du groupe « traité » est appariée à une observation équivalente du groupe « témoin ». Le but du calcul des coefficients de propension est de sélectionner 2 groupes équilibrés d'observations dont la seule différence apparente est de savoir s'ils ont reçu ou non un traitement. Dans cet échantillon, une observation correspond à un produit k importé par le pays i du pays j au temps t. Le groupe traité renferme toutes les observations dont le pays importateur est le Canada, le pays exportateur est le Chili (ou vice versa) et où l'année est égale ou supérieure à 1997. De même, le groupe témoin renferme tous les autres produits échangés entre des paires de pays qui ne font pas partie de l'ALECC, ou les produits échangés entre le Canada et le Chili avant 1997. Pour la suite, l'échantillon aux fins de l'analyse ultérieure ne comprendrait que les observations du groupe traité et les observations appariées par le coefficient de propension du groupe témoin.

Une fois construit l'ensemble de données appariées, la deuxième étape consiste à estimer l'effet moyen du traitement de l'ALECC à l'aide de l'estimateur pondéré par probabilité inverse. L'équation d'estimation de base est la suivante :

où ln y_ijkt représente le logarithme des importations par le pays i du pays j du produit k au temps t; la variable de traitement est dénotée CCFTA_ijt, qui est une variable binaire prenant la valeur 1 chaque fois que le pays i et le pays j sont le Canada et le Chili (ou vice versa) et t symbol 1997, et 0 autrement; T_ijkt désigne 1 plus le tarif du produit k appliqué par le pays i au pays j au temps t; ln GDP_jt et n GDP_it représentent le logarithme du PIB au temps t des pays i et j, respectivement; et E_ijkt est le terme d'erreur. Cependant, cette spécification de base manque de variables de contrôle suffisantes pour contrôler la variation de l'estimation. Ainsi, cette équation est augmentée comme il est expliqué ci-dessous.

Dans la spécification de base, la variable de résultat comprend 4 dimensions (produit k, pays i, pays j et le temps t), et la plupart des contrôles utilisés n'incluent que 2 dimensions (pays i ou j et temps t) laissant une grande partie du reste de la variation non contrôlée. Pour résoudre ce problème, la spécification de base est augmentée afin de pouvoir incorporer des variables de contrôle supplémentaires telles que ln imr_ikt, qui mesure le logarithme du taux de pénétration des importations dans le pays importateur i, du produit k au temps t, et vise à capter la demande d'importation en ce qui trait au produit. Les variables supplémentaires ajoutées incluent la productivité du pays exportateur à un moment donné, avec ln pcg_jt représentant sa capacité de production; ln pop_it tenant compte de la taille du marché d'importation au temps t; et fta_ijt, une variable binaire qui contrôle l'existence d'autres accords de libre-échange différents de l'ALECC. De plus, la spécification est estimée à l'aide d'effets fixes au niveau produit-année pour absorber tout choc affectant le commerce du produit. Ainsi, la spécification augmentée correspond à :

Dans ce cadre, la variable d'intérêt est la variable de traitement, CCFTA_ijt, étant donné que son coefficient, B₁, mesure la différence moyenne de la variable de résultat ‒ les observations traitées et non traitées. Les coefficients estimés de tous les contrôles restants ne doivent être considérés que comme des effets supplémentaires qui aident à préciser l'effet de CCFTA_ijt sur les échanges « traités ». On s'attend à ce que certaines des variables se comportent de la même manière avec ou sans la couche supplémentaire d'interprétation en présence de l'ALECC.

Les résultats de l'estimation sont rapportés pour 3 variantes de la spécification augmentée, qui produisent des interprétations différentes du coefficient d'intérêt, B₁. Tout d'abord, la variable T_ijkt est exclue de l'estimation. On fait alors l'hypothèse que le coefficient B₁ mesure l'effet moyen du traitement de l'ALECC sur le commerce entre le Canada et le Chili. Deuxièmement, dans le but de saisir l'effet « global » de l'ALECC, le tarif T_ijkt est normalisé en le divisant par 1 plus le tarif appliqué pour le même produit en vertu de l'ALECC. Ce faisant, la variation d'identification qui est utilisée pour estimer l'effet des tarifs sur les flux commerciaux est celle qui provient de l'effet des tarifs hors ALECC net de l'effet tarifaire de l'ALECC. Troisièmement, 1 plus le niveau tarifaire, T_ijkt, est inclus dans la spécification sans normalisation. Ainsi, l'effet total de l'ALECC pourrait être décomposé en 2 composantes : l'« effet de niveau », capté par B₁ et « l'effet de pente », mesuré par B2.

Tableau A1 : Estimations de l'EMT de l'ALECC

Les résultats sont présentés dans le Tableau A1. Dans toutes les spécifications, l'estimation est effectuée en appliquant à la fois l'appariement et la pondération du score de propension inverse. En outre, l'estimation inclut des effets fixes au niveau année-produit. Les coefficients estimés sont présentés dans le tableau et les erreurs types regroupées au niveau année-produit figurent entre parenthèses. Le bas du tableau indique la structure à effet fixe employée, si l'estimation utilise l'appariement et la pondération paramétrique, si le niveau tarifaire est standardisé ou non, ainsi que l'effet moyen du traitement estimé, exprimé en pourcentage.

Les estimations quantitatives rapportées dans les colonnes (1) et (2) indiquent que les importations impliquant les pays qui font partie de l'ALECC ont augmenté en moyenne entre 13,4 % = 100*(exp[0.125] - 1) et 12,7 % = 100*(exp[0.120] - 1) plus rapidement par rapport aux paires de pays non parties à l'ALECC. Dans la colonne (3), le coefficient estimé de CCFTA_ijt est de 0,098 et celui du niveau tarifaire T_ijkt est de -0,523. À partir de ces 2 coefficients, il est possible de calculer l'effet moyen de l'ALECC comme étant la somme de l'effet de niveau et de l'effet de pente. L'effet moyen de l'ALECC que suppose la colonne (3) est de 13,0 % = 100*(exp[B₁ + B₂(T^T - T^U)] - 1), où T^T et T^U correspondent aux tarifs moyens pondérés des observations traitées et non traitées, respectivement. Dans l'ensemble, les résultats présentés dans les différentes colonnes indiquent que l'effet de traitement de l'ALECC a effectivement contribué à une augmentation des échanges commerciaux entre le Canada et le Chili. De plus, les coefficients d'intérêt sont estimés avec précision et sont statistiquement différents de zéro dans tous les cas. Enfin, l'EMT estimé de l'ALECC est similaire dans les différentes spécifications dans une fourchette approximativement égale à 13 %.

Le coefficient de T_ijkt montre une certaine variation en fonction de la spécification. Lorsque le tarif n'est pas standardisé, soit dans la colonne (3), le coefficient est négatif et statistiquement significatif, ce qui est cohérent avec l'hypothèse selon laquelle des tarifs plus élevés découragent le commerce. Avec des tarifs standardisés, cependant, non seulement le coefficient est-il considérablement plus petit, mais il n'est plus statistiquement différent de zéro. Bien que le signe négatif du tarif normalisé puisse sembler contre-intuitif, il reflète simplement le fait que de nombreux pays de l'échantillon, dont le Canada, ont considérablement réduit leurs tarifs de la nation la plus favorisée au cours des dernières années. Par conséquent, l'importance des marges préférentielles offertes par l'ALECC et d'autres accords a diminué.

Le reste des variables de contrôle se comporte conformément à ce qui était attendu. Les variables liées à au modèle de gravité, ln GDP_it et ln GDP_jt, sont fortement positives et statistiquement significatives, ce qui suggère que la taille de l'économie des pays importateurs et exportateurs a une incidence sur les importations bilatérales. La capacité de production du pays exportateur, mesurée par ln pcg_jt, présente également un coefficient positif et estimé avec précision qui laisse penser qu'une augmentation des capacités de production du pays exportateur pourrait conduire à davantage d'échanges bilatéraux. Les variables capturant la taille du marché d'importation et sa demande, ln pop_it et ln imr_ikt, présentent un coefficient positif indiquant que les 2 variables stimulent les importations bilatérales du pays i en provenance du pays j. Enfin, le coefficient de fta_ijt est positif mais n'est pas statistiquement significatif. Cela suggère qu'il n'y a pas suffisamment de preuves que la présence d'autres accords de libre-échange différents de l'ALECC pourrait stimuler les importations bilatérales dans les données choisies. Cela pourrait être dû au fait qu'il y avait une variation insuffisante dans le groupe de contrôle pour les observations affectées par d'autres accords de libre-échange.

En guise de test de robustesse, le même ensemble de spécifications a été estimé mais en n'incluant que les pays qui n'ont pas signé d'ALE avec le Canada dans le groupe de contrôle. Cette restriction a des implications principalement pour la procédure d'appariement, car maintenant le nombre d'observations du groupe témoin qui sont appariées avec des observations équivalentes dans le groupe traité est considérablement restreint. Bien que cela puisse être une hypothèse contraignante, elle garantit que les unités du groupe de contrôle n'ont reçu aucun traitement de quelque nature que ce soit (soit de l'ALECC, soit de tout autre ALE). Le tableau A2 montre les résultats. Il est rassurant de voir que les coefficients estimés obtenus à partir de cet échantillon restreint sont d'une amplitude très similaire et que la signification statistique des paramètres d'intérêt est préservée.

Tableau A2 : Estimations de l'EMT de l'ALECC, échantillon restreint

En résumé, l'analyse économétrique indique que l'ALECC a tenu ses promesses en permettant aux 2 pays d'accroître considérablement leur commerce bilatéral. Les estimations suggèrent que l'ALECC a permis de hausser la croissance du commerce bilatéral entre le Canada et le Chili de 12,7 % à 13,4 % plus rapidement que ce qui aurait été le cas en l'absence de l'accord.

Analyse technique du commerce à la marge intensive et extensive

Les données présentées dans le document principal incitent à penser qu'une part importante de la croissance du commerce bilatéral entre le Canada et le Chili s'est produite à la marge extensive, pour des produits qui étaient peu ou pas échangés avant l'entrée en vigueur l'Accord. Afin de confirmer statistiquement et de quantifier l'effet de l'ALECC sur le commerce à la marge extensive, un modèle de gravité a été estimé^{Note de bas de page 8}.

Les données utilisées pour l'estimation du modèle de gravité proviennent de la base de données BACI-CEPII, qui renferme les flux commerciaux bilatéraux pour 200 pays au niveau des produits du SH à 6 chiffres sur la période allant de 1995 à 2019^{Note de bas de page 9}. La marge extensive est mesurée comme étant la somme de la valeur du commerce de l'ensemble des produits les moins échangés, et l'ensemble de produits est construit selon la méthodologie proposée par Kehoe et Ruhl (2013). La marge intensive est mesurée comme étant la valeur totale du commerce moins la valeur du commerce de l'ensemble des produits les moins échangés. L'équation d'estimation est la suivante :

où y^M_ijt représente la valeur des importations (en milliers de dollars américains) du pays i en provenance du pays j au temps t, et m ={EM, IM, TOT}, désignant respectivement la marge extensive, la marge intensive et les importations totales. La variable d'intérêt est CCFTA_ijt, qui est une variable binaire prenant la valeur 1 chaque fois que le pays i et le pays j sont le Canada et le Chili (ou vice versa) et t symbol 1997; la variable prend la valeur 0 dans le cas contraire. En outre, fta_ijt est une variable binaire qui prend la valeur 1 si les pays i et j ont conclu un accord de libre-échange (différent de l'ALECC) au temps t; ln Dist_ij est la distance (en km) entre le pays i et le pays j; les variables Contig_ij, Comlang_ij et Colony_ij indiquent si les pays i et j partagent une frontière, partagent une langue commune ou appartiennent à la même colonie, respectivement; enfin, E_ijt est le terme d'erreur. Les effets fixes, Y_it et μ_it aux niveaux importateur-année et exportateur-année servent de variable de contrôle des termes de résistance multilatérale de l'équation de gravité.

Les résultats présentés au tableau A3 indiquent que l'ALECC a produit un effet positif et statistiquement significatif sur le commerce à la marge extensive entre le Canada et le Chili (colonne 1). De plus, l'ALECC a produit un effet négatif mais non significativement différent de zéro sur le commerce à la marge intensive (colonne 2), ce qui laisse penser que la majorité de l'expansion du commerce entre les pays parties à l'ALECC était attribuable à de nouveaux produits ou à des produits qui étaient échangés en petites quantités avant 1997. Enfin, la colonne 3 montre que l'effet de l'ALECC a été globalement positif en ce qui a trait aux importations totales lorsque les marges extensive et intensive sont combinées, ce qui est cohérent avec les estimations de l'effet moyen du traitement examinées précédemment.

Tableau A3 : Effet de l'ALECC sur les marges du commerce

Les résultats mettent en évidence l'importance de la marge extensive dans le cadre de l'ALECC. L'ALECC a non seulement stimulé l'expansion du commerce existant (marge intensive) en abaissant les droits de douane, mais il a également suscité de nouveaux échanges par la création de nouvelles activités commerciales telles que l'introduction de nouveaux produits et la formation de nouvelles relations commerciales. C'est le résultat direct de l'ALECC, qui a réduit les barrières tarifaires pour tous les produits concernés, y compris des produits qui n'avaient pas été échangés auparavant ou qui étaient échangés en petites quantités.