Performance du commerce des marchandises entre le Canada et l’UE après l’entrée en vigueur de l’AECG
22 juin 2020
Table des matières
- Points saillants
- Aperçu
- Première partie : Performance du commerce entre le Canada et l’UE
- Deuxième partie : Commerce de produits passibles de droits de douane entre le Canada et l’UE
- Troisième partie : Utilisation des préférences tarifaires de l’AECG
- Utilisation globale des préférences tarifaires pour les exportations canadiennes vers l’UE
- Utilisation globale des préférences tarifaires pour les importations canadiennes en provenance de l’UE
- Utilisation des préférences tarifaires de l’AECG pour les exportations canadiennes vers l’UE, par pays et par secteur
- Utilisation des préférences tarifaires de l’AECG pour les importations canadiennes de marchandises en provenance de l’UE, par pays et par secteur
- Conclusion
Points saillants
- Deux années se sont écoulées depuis l’entrée en vigueur provisoire de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE), durant lesquelles les exportations de marchandises canadiennes vers l’UE – incluant le Royaume‑Uni (R.‑U.) – ont atteint en moyenne 46,6 milliards $ en 2018 et en 2019, une hausse de 16,6 % comparativement à la valeur enregistrée avant l’entrée en vigueur de l’Accord, soit 40 milliards de dollars, en 2016. Au cours de la même période, les importations de marchandises en provenance de l’UE ont augmenté de 24,1 %.
- Les produits ayant bénéficié des plus importantes réductions tarifaires ont enregistré une plus forte croissance des exportations. Ainsi, les produits qui ont reçu des réductions tarifaires de l'UE variant entre 5 et 10 points de pourcentage ont connu une croissance des exportations de 40,6 %, tandis que les exportations des produits assujettis à une baisse des tarifs de l'UE de moins de 5 points de pourcentage n'ont augmenté que de 2,4 %.
- Le recours aux dispositions tarifaires préférentielles prévues dans l’AECG a connu une hausse modérée durant la deuxième année d’application de l’AECG. Le taux d’utilisation de ces mesures préférentielles pour les exportations canadiennes vers l’UE a atteint 53,1 % en 2019, en hausse par rapport au niveau de 49,9 % observé en 2018.
- Du côté des importations, le taux d’utilisation des mesures tarifaires préférentielles pour les importations canadiennes en provenance de l’UE a enregistré une hausse non négligeable, passant de 37,1 % en 2018 à 45,9 % en 2019.
- L’utilisation des dispositions tarifaires préférentielles de l’AECG a varié sensiblement d’un pays à l’autre. Par exemple, le taux d’utilisation pour les exportations canadiennes vers le Danemark a atteint 86,8 %, mais il a été moins élevé pour certaines grandes économies de l’UE, notamment l’Allemagne (30,7 %), le R.‑U. (49,9 %) et l’Italie (47,6 %).
- Même dans le même secteur, l’utilisation des traitements tarifaires préférentiels prévus dans l’AECG varie d’un pays à l’autre. Dans le secteur des véhicules automobiles et des pièces pour véhicules automobiles, par exemple, le taux d’utilisation pour les exportations canadiennes vers le R.‑U. a été de 65,9 %, tandis que celui des exportations à destination de l’Allemagne n’a été que de 5,2 %.
Aperçu
Le 21 septembre 2017, l’accord commercial le plus ambitieux du Canada depuis l’Accord de libre‑échange nord‑américain (ALENA) – l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne – entrait provisoirement en vigueur. Les 27 pays membres de l’Union européenne et le Royaume‑Uni (ci‑après le « R.-U. ») représentent collectivement le deuxième partenaire en importance du Canada pour le commerce des marchandises, tout juste après les États‑Unis. En 2019, l’UE comptait pour plus de 8 % des exportations de marchandises du Canada et pour près de 13 % de ses importations de marchandises.
Le présent rapport vise à illustrer la performance du commerce de marchandises du Canada au cours des deux années écoulées depuis l’entrée en vigueur de l’AECG. Il offre des comparaisons entre la performance commerciale avant et depuis l’application de l’AECG, ainsi que des comparaisons entre les produits qui bénéficient directement des concessions prévues dans l’AECG (produits touchés) et les produits qui étaient déjà en franchise de droits, et un nombre limité de produits agricoles pour lesquels aucune concession ne s’applique (produits non touchés).
Cependant, il ne faudrait pas attribuer à l’AECG tous les mérites de la performance commerciale du Canada depuis l’entrée en vigueur de l’accord. Étant donné la courte période pour laquelle des données relatives à la performance commerciale sont disponibles depuis l’entrée en vigueur de l’AECG, la présente analyse ne recourt pas à des techniques économétriques avancées pour établir des liens de causalité et neutraliser les effets des fluctuations macroéconomiques et d’autres facteurs propres à des secteurs et à des produits qui ont aussi influencé le commerce bilatéral depuis l’entrée en vigueur de l’AECG. Il faudra procéder à une analyse plus poussée pour isoler l’effet de l’AECG lorsque des données seront disponibles pour une plus longue période.
L’analyse est présentée en trois volets : 1) la performance du commerce entre le Canada et l’UE selon les données sur le commerce de Statistique Canada; 2) la performance du commerce entre le Canada et l’UE selon les statistiques respectives sur les importations de Statistique Canada et d’Eurostat, ce qui permet de répartir le commerce en fonction des concessions tarifaires prévues à l’AECG; et 3) l’utilisation des préférences tarifaires de l’AECG.
Première partie : Performance du commerce entre le Canada et l’UE
L’analyse des données qui suit repose sur les statistiques relatives aux exportations et aux importations de marchandises provenant de Statistique Canada. L’AECG est en vigueur à titre provisoire depuis maintenant plus de deux ans. En 2018, soit la première année complète d’application, le commerce de marchandises du canada avec l’UE a totalisé 118,6 milliards $, ce qui représente une hausse de 9,8 % par rapport à 2017 et de 17,6 % par rapport à 2016. Fort de cet élan, le commerce de marchandises du Canada avec l’UE a continué de croître pendant la deuxième année d’application de l’accord pour atteindre 125,7 milliards $ en 2019, une augmentation de 6,0 % par rapport à 2018.
Figure 1 : Commerce bilatéral de marchandises entre le Canada et l’UE, 2010‑2019
Text version
| An | Exportations canadiennes,en milliards de dollars | Importations canadiennes, en milliards de dollars | Entrée en vigueur de l’AECG |
|---|---|---|---|
| 2010 | 34,595 | 48,009 | 2017 |
| 2011 | 40,110 | 52,095 | 2017 |
| 2012 | 38,919 | 50,564 | 2017 |
| 2013 | 33,265 | 53,145 | 2017 |
| 2014 | 38,753 | 57,860 | 2017 |
| 2015 | 37,771 | 61,438 | 2017 |
| 2016 | 39,993 | 60,867 | 2017 |
| 2017 | 41,588 | 66,443 | 2017 |
| 2018 | 44,923 | 73,674 | 2017 |
| 2019 | 48,303 | 77,364 | 2017 |
Données : Statistique Canada
Source : Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales Canada
Les exportations de marchandises canadiennes vers l’UE ont atteint en moyenne 46,6 milliards $ par année depuis l’entrée en vigueur de l’AECG, soit une hausse de 16,6 %, ou 6,6 milliards $, par rapport à 2016, la dernière année complète avant l’entrée en vigueur des préférences tarifaires prévues dans l’AECG. Parallèlement, les importations canadiennes de marchandises en provenance de l’UE ont atteint en moyenne 75,5 milliards $, soit une hausse de 24,1 %, ou 14,7 milliards $, pendant la même période.
Figure 2 : Commerce de marchandises entre le Canada et l’UE depuis l’entrée en vigueur de l’AECG, en milliards $
Text version
| Avant l’entrée en vigueur de l’AECG | Depuis l’entrée en vigueur de l’AECG | Croissance | |
|---|---|---|---|
| Exportations, en milliards de dollars | 40,0 | 46,6 | 16,6 % |
| Importations, en milliards de dollars | 60,9 | 75,5 | 24,1 % |
*« Avant l’entrée en vigueur de l’AECG » se rapporte à 2016, tandis que « Depuis l’entrée en vigueur de l’AECG » correspond à la valeur moyenne annuelle des échanges commerciaux en 2018 et 2019.
Data : Statistique Canada
Source : Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales Canada
Au niveau sectorielNote de bas de page 1, quatre des cinq principaux secteurs d’exportation canadiens ont enregistré une croissance rapide. Les exportations de combustibles minéraux et d’huiles minérales ont bondi de 161,3 % sous l’effet principalement de l’essor des exportations de pétrole brut. De plus, les exportations de pierres et métaux précieux, de machines et de minerais ont toutes augmenté, grâce notamment à une forte croissance de l’or, des turbines à gaz et des minerais de fer. À l’opposé, les exportations d’aéronefs et de pièces d’aéronef ont diminué de 16,6 %.
Tableau 1 : Exportations canadiennes de marchandises vers l’UE, cinq principaux secteurs, en millions $
| Secteur | Avant l’entrée en vigueur de l’AECG* | Depuis l’entrée en vigueur de l’AECG* | Croissance (M $) | Croissance (%) |
|---|---|---|---|---|
| Pierres et métaux précieux | 13 174 | 14 108 | 933 | 7,1 |
| Combustibles et huiles minéraux | 1 727 | 4 512 | 2 785 | 161,3 |
| Machines | 3 725 | 4 036 | 311 | 8,4 |
| Minerais | 2 749 | 3 843 | 1 094 | 39,8 |
| Aéronefs et pièces | 3 355 | 2 797 | -558 | -16,6 |
| Autres | 15 263 | 17 317 | 2 054 | 13,5 |
| Total | 39 993 | 46 613 | 6 620 | 16,6 |
* Les chiffres de la colonne « Avant l’entrée en vigueur de l’AECG » se rapportent à 2016 et ceux de la colonne « Depuis l’entrée en vigueur de l’AECG » correspondent à la valeur annuelle moyenne du commerce en 2018 et 2019.
Données : Statistique Canada
Source : Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales Canada
Du côté des importations, les cinq principales importations en provenance de l’UE ont toutes suivi une tendance à la hausse depuis l’entrée en vigueur de l’AECG. Les machines, qui constituent le principal secteur de produits, ont surpassé tous les produits avec un gain de 28,7 %, ou 3,3 milliards $, portées par les turbines à gaz et les moteurs à combustion. Les importations de véhicules automobiles et de pièces et les importations de produits pharmaceutiques ont également enregistré une forte croissance.
Tableau 2 : Importations canadiennes de marchandises en provenance de l’UE, cinq principaux secteurs, en millions $
| Secteur | Avant l’entrée en vigueur de l’AECG* | Depuis l’entrée en vigueur de l’AECG* | Croissance (M $) | Croissance (%) |
|---|---|---|---|---|
| Machines | 11 575 | 14 895 | 3 319 | 28,7 |
| Véhicules automobiles et pièces | 8 306 | 9 987 | 1 682 | 20,2 |
| Produits pharmaceutiques | 6 132 | 8 034 | 1 902 | 31,0 |
| Combustibles et huiles minéraux | 3 385 | 4 294 | 909 | 26,8 |
| Produits électroniques | 4 067 | 4 254 | 187 | 4,6 |
| Autres | 27 402 | 34 056 | 6 654 | 24,3 |
| Total | 60 867 | 75 519 | 14 652 | 24,1 |
* Les chiffres de la colonne « Avant l’entrée en vigueur de l’AECG » se rapportent à 2016 et ceux de la colonne « Depuis l’entrée en vigueur de l’AECG » correspondent à la valeur annuelle moyenne du commerce en 2018 et 2019.
Données : Statistique Canada
Source : Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales Canada
Performance du commerce entre le Canada et certains États membres de l’UE
L’expansion des exportations canadiennes de marchandises vers l’UE depuis l’entrée en vigueur de l’AECG s’explique principalement par la croissance des exportations vers les Pays‑Bas, l’Allemagne et le Royaume-Uni (R.‑U.). Les Pays‑Bas – troisième plus grand marché d’exportation du Canada au sein de l’UE (après le R.‑U. et l’Allemagne) – sont la destination ayant enregistré la plus forte croissance (2,1 milliards $), grâce principalement à une augmentation des exportations d’huiles et de combustibles minéraux et d’aluminium. Il convient de noter que les Pays‑Bas constituent un point de transbordement pour le commerce avec l’UE, de nombreux produits exportés par le Canada vers ce pays pouvant être réexpédiés ensuite vers d’autres pays de l’UE.
Les gains généralisés observés pour plusieurs produits ont entraîné un bond de 1,5 milliard $ des exportations vers l’Allemagne, tandis que les pierres et métaux précieux, ainsi que les huiles et combustibles minéraux ont soutenu la croissance des exportations vers le R.‑U. On note également une croissance robuste des exportations canadiennes vers d’autres États membres de l’UE, notamment la Lettonie (principalement les aéronefs et pièces), l’Irlande (huiles et combustibles minéraux, céréales), et l’Italie (produits pharmaceutiques et huiles et combustibles minéraux). Ces gains ont cependant été tempérés par un recul des exportations vers Malte, la Bulgarie, le Danemark et le Luxembourg.
Tableau 3 : Exportations canadiennes de marchandises vers l’UE, 10 principales destinations, en millions $
| Pays | Avant l’entrée en vigueur de l’AECG* | Depuis l’entrée en vigueur de l’AECG* | Croissance (M $) | Croissance (%) |
|---|---|---|---|---|
| Royaume-Uni | 17 098 | 18 207 | 1 109 | 6,5 |
| Allemagne | 4 065 | 5 566 | 1 501 | 36,9 |
| Pays-Bas | 2 843 | 4 967 | 2 124 | 74,7 |
| France | 3 400 | 3 540 | 140 | 4,1 |
| Belgique | 3 214 | 3 504 | 289 | 9,0 |
| Italie | 2 340 | 3 176 | 836 | 35,7 |
| Espagne | 1 805 | 1 825 | 21 | 1,2 |
| Irlande | 496 | 820 | 325 | 65,4 |
| Finlande | 671 | 779 | 108 | 16,1 |
| Pologne | 617 | 744 | 128 | 20,7 |
* Les chiffres de la colonne « Avant l’entrée en vigueur de l’AECG » se rapportent à 2016 et ceux de la colonne « Depuis l’entrée en vigueur de l’AECG » correspondent à la valeur annuelle moyenne du commerce en 2018 et 2019.
Données : Statistique Canada
Source : Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales Canada
Le Canada a également vu ses importations en provenance de l’UE augmenter substantiellement depuis l’entrée en vigueur de l’AECG. Les importations provenant de la Belgique sont celles qui ont connu la plus forte croissance avec une hausse de 2,5 milliards $, ou 112,5 %, principalement dans la catégorie des véhicules automobiles et pièces et celle des produits chimiques organiques. Parallèlement, les importations en provenance de la France (aéronefs), de l’Allemagne (machines) et de l’Italie (machines) ont elles aussi connu une solide croissance.
Tableau 4 : Importations canadiennes de marchandises en provenance de l’UE, 10 principales sources, en millions $
| Pays | Avant l’entrée en vigueur de l’AECG* | Depuis l’entrée en vigueur de l’AECG* | Croissance (M$) | Croissance (%) |
|---|---|---|---|---|
| Allemagne | 17 223 | 19 186 | 1 964 | 11,4 |
| Italie | 7 539 | 9 234 | 1 695 | 22,5 |
| Royaume-Uni | 8 258 | 9 223 | 966 | 11,7 |
| France | 5 932 | 7 943 | 2 011 | 33,9 |
| Belgique | 2 215 | 4 706 | 2 492 | 112,5 |
| Pays-Bas | 3 674 | 4 596 | 921 | 25,1 |
| Espagne | 2 357 | 3 235 | 878 | 37,3 |
| Irlande | 1 935 | 2 990 | 1 054 | 54,5 |
| Suède | 2 054 | 2 330 | 276 | 13,4 |
| Pologne | 1 919 | 2 224 | 305 | 15,9 |
* Les chiffres de la colonne « Avant l’entrée en vigueur de l’AECG » se rapportent à 2016 et ceux de la colonne « Depuis l’entrée en vigueur de l’AECG » correspondent à la valeur annuelle moyenne du commerce en 2018 et 2019.
Données : Statistique Canada
Source : Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales Canada
Performance commerciale par province et territoire
Depuis l’entrée en vigueur de l’AECG, neuf des treize provinces et territoires canadiens ont affiché une augmentation de leurs exportations vers l’UE. Terre‑Neuve‑et‑Labrador arrive en tête, ses exportations vers l’UE ayant plus que doublé par rapport à l’année précédant l’entrée en vigueur de l’AECG, principalement grâce à une hausse des exportations d’huiles et combustibles minéraux et de minerais. L’Ontario (or et véhicules automobiles et pièces) et le Québec (aluminium) ont aussi enregistré une forte croissance. À l’opposé, on observe un ralentissement des exportations vers l’UE pour la Saskatchewan (baisse des exportations de blé dur), les Territoires du Nord‑Ouest (diamants) et le Manitoba (nickel).
Tableau 5 : Exportations canadiennes de marchandises vers l’UE par province et territoire, en millions $
| Province / territoire | Avant l’entrée en vigueur de l’AECG* | Depuis l’entrée en vigueur de l’AECG* | Croissance (M $) | Croissance (%) |
|---|---|---|---|---|
| Ontario | 21 566 | 23 539 | 1 973 | 9,2 |
| Québec | 9 872 | 10 636 | 764 | 7,7 |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 1 962 | 4 317 | 2 355 | 120,0 |
| Colombie-Britannique | 1 989 | 2 610 | 621 | 31,2 |
| Alberta | 1 142 | 1 506 | 364 | 31,9 |
| Saskatchewan | 1 131 | 995 | -135 | -12,0 |
| Territoires du Nord-Ouest | 1 042 | 810 | -232 | -22,3 |
| Nunavut | 0,4 | 571 | 571 | ∞ |
| Nouvelle-Écosse | 442 | 554 | 112 | 25,3 |
| Manitoba | 598 | 536 | -62 | -10,3 |
| Nouveau-Brunswick | 122 | 366 | 244 | 199,8 |
| Île-du-Prince-Édouard | 127 | 173 | 46 | 36,2 |
| Yukon | 0,5 | 0,4 | 0 | -6,6 |
* Les chiffres de la colonne « Avant l’entrée en vigueur de l’AECG » se rapportent à 2016 et ceux de la colonne « Depuis l’entrée en vigueur de l’AECG » correspondent à la valeur annuelle moyenne du commerce en 2018 et 2019.
Données : Statistique Canada
Source : Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales Canada
La quasi‑totalité des provinces et territoires canadiens ont enregistré une augmentation de leurs importations depuis l’entrée en vigueur de l’AECG. L’Ontario est la province qui a connu la croissance la plus forte, avec une augmentation de 6,5 milliards $, principalement dans la catégorie des produits pharmaceutiques, celle des machines et celle des produits chimiques organiques. Le Québec (machines), la Nouvelle‑Écosse (véhicules automobiles et pièces ) et la Colombie‑Britannique (machines) ont aussi connu une croissance robuste de leurs importations en provenance de l’UE.
Tableau 6 : Importations canadiennes de marchandises en provenance de l’UE, par province et territoire, en millions $
| Province / territoire | Avant l’entrée en vigueur de l’AECG* | Depuis l’entrée en vigueur de l’AECG* | Croissance (M $) | Croissance (%) |
|---|---|---|---|---|
| Ontario | 27 481 | 33 939 | 6 458 | 23,5 |
| Québec | 19 600 | 23 140 | 3 540 | 18,1 |
| Nouvelle-Écosse | 5 359 | 7 292 | 1 933 | 36,1 |
| Colombie-Britannique | 3 328 | 4 762 | 1 434 | 43,1 |
| Alberta | 2 304 | 2 727 | 422 | 18,3 |
| Manitoba | 1 150 | 1 525 | 375 | 32,6 |
| Nouveau-Brunswick | 444 | 1 071 | 627 | 141,2 |
| Saskatchewan | 531 | 739 | 208 | 39,2 |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 659 | 308 | -351 | -53,3 |
| Île-du-Prince-Édouard | 7,9 | 11 | 2,7 | 34,4 |
| Nunavut | 0,6 | 3,9 | 3,3 | 543,1 |
| Yukon | 1,7 | 1,0 | -0,7 | -41,8 |
| Territoires du Nord-Ouest | 0,0 | 0,0 | 0 | - |
* Les résultats de la colonne « Avant l’entrée en vigueur de l’AECG » se rapportent à 2016 et ceux de la colonne « Depuis l’entrée en vigueur de l’AECG » correspondent à la valeur annuelle moyenne du commerce en 2018 et 2019.
Données : Statistique Canada
Source : Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales Canada
Deuxième partie : Commerce de produits passibles de droits de douane entre le Canada et l’UE
Les données utilisées dans cette partie proviennent des statistiques sur les importations respectives, c’est‑à‑dire que les exportations canadiennes vers l’UE sont estimées à partir des données sur les importations de l’UE en provenance du Canada, fournies par Eurostat. Ces données sont ensuite jumelées aux concessions tarifaires prévues dans l’AECG, ce qui permet de les répartir en deux catégories : les importations passibles de droits de douane (produits assujettis aux droits de douane de la nation la plus favorisée [NPF] et bénéficiant d'une réduction tarifaire en vertu de l'AECG) et les importations en franchise de droits.
Environ 26,2 % des exportations totales moyennes du Canada vers l’UE (12,9 milliards $, ou 8,6 milliards €)Note de bas de page 2 étaient considérées comme assujetties à des droits de douane. Les exportations passibles de droits de douane ont progressé de 8,1 % depuis l’entrée en vigueur de l’AECG, principalement sous l’effet des hausses observées pour les turbopropulseurs et l’aluminium sous forme brute. Parallèlement, même si elles n'ont pas directement bénéficié des réductions tarifaires prévues dans l’AECG, les exportations en franchise de droits vers l’UE ont augmenté de 27,8 % par rapport à 2016 grâce, notamment, à une hausse des exportations de pétrole brut extrait de minéraux bitumineux, de médicaments composés d’acides aminés mixtes et d’or sous forme de produits semi‑ouvrés.
Figure 3 : Exportations passibles de droits de douane du Canada vers l’UE, en milliards $
Text version
| Produits passibles de droits de douane, en milliards de dollars | Produits en franchise de droits, en milliards de dollars | |
|---|---|---|
| Avant l’entrée en vigueur de l’AECG | 12,0 | 28,1 |
| Depuis l’entrée en vigueur de l’AECG | 12,9 | 26,0 |
*« Avant l’entrée en vigueur de l’AECG » se rapporte à 2016, tandis que « Depuis l’entrée en vigueur de l’AECG » correspond à la valeur annuelle moyenne du commerce en 2018 et 2019.
Données : Eurostat
Source : Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales Canada
Par ailleurs, les importations annuelles de marchandises de l’UE au Canada se sont élevées en moyenne à 75,5 milliards $ en 2018 et 2019, une hausse de 19,3 % comparativement aux importations totales de 60,9 milliards $ observées en 2016. Les importations de marchandises passibles de droits de douane de l’UE au Canada ont atteint en moyenne 18,4 milliards $ en 2018 et 2019, soit 24,5 % des importations totales de marchandises. Cela représente une augmentation de 15,0 % par rapport à 2016. L’augmentation des importations a été propulsée par les voitures de cylindrée moyenne et les véhicules à usage spécial, et par les pièces de bijouterie en métaux précieux. Les importations annuelles moyennes en franchise de droits ont atteint 57,0 milliards $ en 2018 et 2019. Bien qu'elles n'aient pas directement bénéficié de l'AECG, ces importations ont enregistré une hausse de 27,0 % par rapport aux données correspondantes de 2016; la hausse s’explique principalement par des gains importants dans les importations de chars et véhicules blindés de combat, d’hormones stéroïdiennes, et de médicaments composés d’acides aminés mixtes.
Figure 4 : Importations canadiennes de marchandises passibles de droits de douane en provenance de l’UE, en milliards $
Text version
| Produits passibles de droits de douane, en milliards de dollars | Produits en franchise de droits, en milliards de dollars | |
|---|---|---|
| Avant l’entrée en vigueur de l’AECG | 16,0 | 44,8 |
| Depuis l’entrée en vigueur de l’AECG | 18,4 | 57,0 |
*« Avant l’entrée en vigueur de l’AECG » se rapporte à 2016, tandis que « Depuis l’entrée en vigueur de l’AECG » correspond à la valeur annuelle moyenne du commerce en 2018 et 2019.
Données : Statistique Canada
Source : Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales Canada
Les tableaux 5 et 6 montrent les secteurs ayant enregistré la plus forte croissance des exportations canadiennes de produits passibles et exempts de droits de douane vers l’UE, en valeurNote de bas de page 3. Les secteurs où les exportations passibles de droits de douane ont enregistré la plus forte croissance sont les machines, l’aluminium et articles connexes, les véhicules automobiles et pièces, les plastiques et les produits électroniques. La croissance totale des exportations passibles de droits de douane dans ces secteurs compte pour 64,8 % de la croissance totale des exportations de produits passibles de droits de douane.
Tableau 5 : Secteurs où les exportations canadiennes passibles de droits de douane vers l’UE ont connu la plus forte croissance, en millions $
| SH 02 | Secteur | Avant l’entrée en vigueur de l’AECG* | Depuis l’entrée en vigueur de l’AECG* | Croissance (M $) | Croissance (%) |
|---|---|---|---|---|---|
| 84 | Machines | 3 465 | 4 303 | 838 | 24,2 |
| 76 | Aluminium et articles connexes | 217 | 566 | 350 | 161,4 |
| 87 | Véhicules automobiles et pièces | 469 | 710 | 241 | 51,4 |
| 39 | Plastiques et articles connexes | 266 | 450 | 184 | 69,1 |
| 85 | Produits électroniques | 507 | 671 | 164 | 32,3 |
* Les chiffres de la colonne « Avant l’entrée en vigueur de l’AECG » se rapportent à 2016 et ceux de la colonne « Depuis l’entrée en vigueur de l’AECG » correspondent à la valeur annuelle moyenne
Données : Eurostat
Source : Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales Canada
Les exportations ayant enregistré la plus forte croissance dans la catégorie des produits en franchise de droits sont les minerais, scories et cendres, les huiles et les combustibles minéraux, les produits pharmaceutiques, les pierres et métaux précieux, et les instruments médicaux. La croissance des exportations en franchise de droits dans ces secteurs compte pour approximativement 86,9 % de la croissance totale des exportations en franchise de droits.
Tableau 6 : Secteurs où les exportations canadiennes en franchise de droits vers l’UE ont connu la plus forte croissance, en millions $
| SH 02 | Secteur | Avant l’entrée en vigueur de l’AECG* | Depuis l’entrée en vigueur de l’AECG* | Croissance (M $) | Croissance (%) |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 | Minerais | 2 723 | 4 887 | 2 164 | 79,5 |
| 27 | Huiles et combustibles minéraux | 1 898 | 4 037 | 2 139 | 112,7 |
| 30 | Produits pharmaceutiques | 973 | 2 417 | 1 443 | 148,3 |
| 71 | Pierres et métaux précieux | 13 678 | 14 884 | 1 206 | 8,8 |
| 90 | Instruments médicaux | 920 | 1 175 | 255 | 27,7 |
* Les chiffres de la colonne « Avant l’entrée en vigueur de l’AECG » se rapportent à 2016 et ceux de la colonne « Depuis l’entrée en vigueur de l’AECG » correspondent à la valeur annuelle moyenne du commerce en 2018 et 2019.
Données : Eurostat
Source : Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales Canada
Les tableaux 7 et 8 présentent les secteurs où les importations de produits passibles et exempts de droits de douane en provenance de l’UE ont enregistré la croissance la plus rapide, en valeur. Les secteurs où les importations de produits passibles de droits de douane ont enregistré la plus forte croissance sont ceux du matériel ferroviaire, locomotives et pièces, des produits de minoterie, des aéronefs et pièces, de la viande, et des préparations de viande ou de poisson. La croissance des importations de produits passibles de droits de douane dans ces secteurs représente 93,2 % de la croissance totale des importations de produits passibles de droits de douane.
Tableau 7 : Secteurs où les importations canadiennes passibles de droits de douane en provenance de l’UE ont connu la plus forte croissance, en millions $
| SH 02 | Secteur | Avant l’entrée en vigueur de l’AECG* | Depuis l’entrée en vigueur de l’AECG* | Croissance (M $) | Croissance (%) |
|---|---|---|---|---|---|
| 86 | Matériel ferr oviaire, locomotives et pièces | 27,1 | 55,7 | 28,6 | 105,7 |
| 11 | Produits de minoterie | 19,2 | 25,2 | 6,0 | 31,3 |
| 88 | Aéronefs et pièces | 1,4 | 6,8 | 5,4 | 376,4 |
| 02 | Viandes | 40,2 | 45,2 | 5,0 | 12,4 |
| 16 | Préparations de viande ou de poisson | 54,7 | 57,1 | 2,4 | 4,5 |
* Les chiffres de la colonne « Avant l’entrée en vigueur de l’AECG » se rapportent à 2016 et ceux de la colonne « Depuis l’entrée en vigueur de l’AECG » correspondent à la valeur annuelle moyenne du commerce en 2018 et 2019.
Données : Statistique Canada
Source : Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales Canada
Les secteurs ayant enregistré la plus forte croissance des importations en franchise de droits sont les véhicules automobiles et pièces, le nickel et les articles connexes, les huiles essentielles et préparations cosmétiques, les pâtes de bois, et les plumes et duvets apprêtés. La croissance des importations de marchandises en franchise de droits dans ces secteurs compte pour près de la totalité de la croissance totale des importations de marchandises en franchise de droits.
Tableau 8 : Secteurs où les importations canadiennes en franchise de droits en provenance de l’UE ont connu la plus forte croissance, en millions $
| SH 02 | Secteur | Avant l’entrée en vigueur de l’AECG* | Depuis l’entrée en vigueur de l’AECG* | Croissance (M $) | Croissance (%) |
|---|---|---|---|---|---|
| 87 | Véhicules automobiles et pièces | 1 986 | 2 036 | 50 | 2,5 |
| 75 | Nickel et articles connexes | 193 | 220 | 27 | 13,8 |
| 33 | Huiles essentielles et préparations cosmétiques | 92 | 111 | 19 | 20,7 |
| 47 | Pâtes de bois | 2 | 4 | 1 | 49,0 |
| 67 | Plumes et duvets apprêtés | 0 | 1 | 1 | 488,3 |
* Les chiffres de la colonne « Avant l’entrée en vigueur de l’AECG » se rapportent à 2016 et ceux de la colonne « Depuis l’entrée en vigueur de l’AECG » correspondent à la valeur annuelle moyenne du commerce en 2018 et 2019.
Données : Statistique Canada
Source : Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales Canada
Un regard sur la situation par pays permet de constater que le Canada a enregistré une croissance de ses exportations passibles de droits de douane vers 17 des 28 États membres de l’UE. La valeur des exportations vers la Lettonie est celle qui a le plus augmenté (904 millions $, soit 12 415,3 % par rapport à 2016); les pièces d’aéronefs, les produits chimiques et les systèmes de contrôle des procédés ont compté pour la majeure partie de cette augmentation. Les exportations canadiennes passibles de droits de douane vers Malte sont celles qui ont accusé le recul le plus marqué (751 millions $) en raison d’importantes baisses des exportations d’aéronefs, de bateaux gonflables et de machines automatiques de traitement des données.
Tableau 9 : Exportations canadiennes passibles de droits de douane vers les États membres de l’UE, en millions $
| État membre | Avant l’entrée en vigueur de l’AECG* | Depuis l’entrée en vigueur de l’AECG* | Croissance (M $) | Croissance (%) |
|---|---|---|---|---|
| Autriche | 223 | 242 | 19 | 8,5 |
| Belgique | 597 | 576 | -21 | -3,5 |
| Bulgarie | 21 | 32 | 11 | 51,0 |
| Croatie | 7 | 14 | 7 | 99,5 |
| Chypre | 2 | 7 | 5 | 296,3 |
| Tchéquie | 107 | 221 | 114 | 106,8 |
| Danemark | 193 | 241 | 48 | 25,0 |
| Estonie | 27 | 12 | -15 | -55,3 |
| Finlande | 137 | 166 | 30 | 21,6 |
| France | 1 715 | 1 833 | 117 | 6,8 |
| Allemagne | 2 033 | 2 575 | 541 | 26,6 |
| Grèce | 36 | 26 | -10 | -27,4 |
| Hongrie | 48 | 51 | 3 | 7,0 |
| Irlande | 316 | 183 | -133 | -42,1 |
| Italie | 624 | 738 | 114 | 18,3 |
| Lettonie | 7 | 912 | 904 | 12 415,3 |
| Lituanie | 8 | 21 | 13 | 173,4 |
| Luxembourg | 295 | 107 | -188 | -63,8 |
| Malte | 847 | 96 | -751 | -88,6 |
| Pays-Bas | 874 | 1 457 | 583 | 66,7 |
| Pologne | 147 | 213 | 66 | 44,8 |
| Portugal | 66 | 66 | 1 | 0,8 |
| Roumanie | 27 | 38 | 11 | 40,9 |
| Slovaquie | 53 | 22 | -31 | -58,6 |
| Slovénie | 49 | 29 | -21 | -41,7 |
| Espagne | 744 | 598 | -146 | -19,7 |
| Suède | 307 | 218 | -89 | -28,9 |
| Royaume-Uni | 2 461 | 2 245 | -216 | -8,8 |
* Les chiffres de la colonne « Avant l’entrée en vigueur de l’AECG » se rapportent à 2016 et ceux de la colonne « Depuis l’entrée en vigueur de l’AECG » correspondent à la valeur annuelle moyenne du commerce en 2018 et 2019.
Données : Eurostat
Source : Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales Canada
Depuis l’entrée en vigueur de l’AECG, le Canada enregistre une croissance positive de ses exportations de marchandises en franchise de droits vers tous les États membres de l’UE, sauf trois. Les exportations ont plus particulièrement progressé en valeur vers le R.‑U. (bijoux faits de métaux précieux, pétrole brut extrait de minerais bitumineux, et diamants non ouvrés), les Pays‑Bas (minerais de fer, mattes de cobalt et minerais de titane), l’Allemagne (argent et minerais de fer) et la Belgique (médicaments composés d’acides aminés, minerais de fer et nickel sous forme brute). Les exportations canadiennes vers ces États ont crû de 1 milliard $ par rapport à 2016.
Tableau 10 : Exportations canadiennes en franchise de droits vers les États membres de l’UE, en millions $
| État membre | Avant l’entrée en vigueur de l’AECG* | Depuis l’entrée en vigueur de l’AECG* | Croissance (M $) | Croissance (%) |
|---|---|---|---|---|
| Autriche | 83 | 107 | 24 | 29,0 |
| Belgique | 2 712 | 3 888 | 1 176 | 43,4 |
| Bulgarie | 47 | 45 | -1 | -3,2 |
| Croatie | 8 | 46 | 37 | 438,5 |
| Chypre | 7 | 11 | 4 | 58,7 |
| Tchéquie | 72 | 186 | 114 | 158,3 |
| Danemark | 158 | 126 | -32 | -20,3 |
| Estonie | 28 | 52 | 24 | 83,5 |
| Finlande | 411 | 663 | 253 | 61,5 |
| France | 1 651 | 1 971 | 320 | 19,4 |
| Allemagne | 2 492 | 3 825 | 1 333 | 53,5 |
| Grèce | 70 | 105 | 35 | 49,6 |
| Hongrie | 64 | 55 | -9 | -13,8 |
| Irlande | 301 | 598 | 297 | 98,8 |
| Italie | 1 482 | 1 696 | 214 | 14,4 |
| Lettonie | 5 | 15 | 10 | 210,2 |
| Lituanie | 10 | 15 | 5 | 53,0 |
| Luxembourg | 10 | 11 | 1 | 7,9 |
| Malte | 2 | 3 | 1 | 31,3 |
| Pays-Bas | 1 489 | 2 830 | 1 340 | 90,0 |
| Pologne | 133 | 194 | 61 | 45,7 |
| Portugal | 172 | 186 | 13 | 7,7 |
| Roumanie | 75 | 108 | 33 | 43,7 |
| Slovaquie | 53 | 109 | 56 | 106,8 |
| Slovénie | 108 | 85 | -23 | -21,2 |
| Espagne | 987 | 1 681 | 694 | 70,3 |
| Suède | 295 | 348 | 53 | 17,8 |
| Royaume-Uni | 15 219 | 17 005 | 1 786 | 11,7 |
* Les chiffres de la colonne « Avant l’entrée en vigueur de l’AECG » se rapportent à 2016 et ceux de la colonne « Depuis l’entrée en vigueur de l’AECG » correspondent à la valeur annuelle moyenne du commerce en 2018 et 2019.
Données : Eurostat
Source : Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales Canada
Les importations canadiennes de produits passibles de droits de douane ont augmenté en provenance de 25 des 28 États membres de l’UE. Ce sont les importations provenant d’Italie qui ont enregistré la hausse la plus marquée en valeur, soit 625 millions $, ou 21,9 %, comparativement à 2016. Cette progression s’explique principalement par des hausses des importations de véhicules automobiles de forte cylindrée et de bijoux en métaux précieux. La baisse la plus importante en valeur a été observée pour les importations en provenance de la Roumanie, qui ont chuté de 122 millions $ en raison d’une diminution des importations de pièces de direction de véhicules, de chaussures et de meubles.
Tableau 11 : Importations canadiennes passibles de droits de douane en provenance des États membres de l’UE, en millions $
| État membre | Avant l’entrée en vigueur de l’AECG* | Depuis l’entrée en vigueur de l’AECG* | Croissance (M $) | Croissance (%) |
|---|---|---|---|---|
| Autriche | 119 | 196 | 77 | 65,0 |
| Belgique | 318 | 425 | 107 | 33,8 |
| Bulgarie | 57 | 61 | 4 | 6,7 |
| Croatie | 13 | 48 | 35 | 260,5 |
| Chypre | 1 | 2 | 1 | 90,5 |
| Tchéquie | 111 | 137 | 26 | 23,3 |
| Danemark | 100 | 136 | 36 | 36,2 |
| Estonie | 12 | 14 | 2 | 18,2 |
| Finlande | 81 | 89 | 8 | 10,1 |
| France | 1 710 | 2 237 | 526 | 30,8 |
| Allemagne | 5 504 | 5 434 | -70 | -1,3 |
| Grèce | 88 | 112 | 24 | 27,1 |
| Hongrie | 239 | 300 | 61 | 25,7 |
| Irlande | 152 | 159 | 7 | 4,4 |
| Italie | 2 945 | 3 590 | 645 | 21,9 |
| Lettonie | 16 | 20 | 4 | 22,0 |
| Lituanie | 35 | 56 | 21 | 59,7 |
| Luxembourg | 12 | 12 | 0 | -1,1 |
| Malte | 2 | 3 | 2 | 86,4 |
| Pays-Bas | 290 | 502 | 212 | 73,1 |
| Pologne | 417 | 435 | 17 | 4,2 |
| Portugal | 264 | 343 | 78 | 29,7 |
| Roumanie | 301 | 179 | -122 | -40,6 |
| Slovaquie | 409 | 628 | 220 | 53,8 |
| Slovénie | 17 | 33 | 16 | 91,6 |
| Espagne | 678 | 775 | 97 | 14,3 |
| Suède | 329 | 422 | 93 | 28,4 |
| Royaume-Uni | 1 809 | 2 092 | 283 | 15,6 |
* Les résultats de la colonne « Avant l’entrée en vigueur de l’AECG » se rapportent à 2016 et ceux de la colonne « Depuis l’entrée en vigueur de l’AECG » correspondent à la valeur annuelle moyenne du commerce en 2018 et 2019.
Données : Statistique Canada
Source : Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales Canada
Le Canada a vu ses importations en franchise de droits augmenter en provenance de la quasi-totalité des États membres de l’UE, sauf trois, depuis l’entrée en vigueur de l’AECG. La plus forte hausse en valeur a été enregistrée pour les importations en provenance de la Belgique – plus de 2 milliards $ – par rapport à 2016, principalement en raison de la hausse des importations de chars et de véhicules blindés de combat, d’hormones stéroïdiennes et d’huiles légères.
Tableau 12 : Importations canadiennes en franchise de droits en provenance des États membres de l’UE, en millions $
| État membre | Avant l’entrée en vigueur de l’AECG* | Depuis l’entrée en vigueur de l’AECG* | Croissance (M $) | Croissance (%) |
|---|---|---|---|---|
| Autriche | 1 631 | 1 997 | 365 | 22,4 |
| Belgique | 1 897 | 4 281 | 2 384 | 125,7 |
| Bulgarie | 83 | 132 | 48 | 58,1 |
| Croatie | 43 | 43 | 0 | -0,1 |
| Chypre | 3 | 3 | 0 | -7,7 |
| Tchéquie | 432 | 658 | 227 | 52,5 |
| Danemark | 917 | 1 381 | 465 | 50,7 |
| Estonie | 156 | 159 | 3 | 1,7 |
| Finlande | 774 | 1 089 | 315 | 40,7 |
| France | 4 222 | 5 703 | 1 481 | 35,1 |
| Allemagne | 11 719 | 13 719 | 2 001 | 17,1 |
| Grèce | 154 | 164 | 10 | 6,6 |
| Hongrie | 365 | 549 | 184 | 50,3 |
| Irlande | 1 783 | 2 830 | 1 047 | 58,7 |
| Italie | 4 594 | 5 610 | 1 017 | 22,1 |
| Lettonie | 20 | 29 | 8 | 39,6 |
| Lituanie | 347 | 183 | -164 | -47,3 |
| Luxembourg | 143 | 152 | 9 | 6,1 |
| Malte | 44 | 32 | -13 | -28,3 |
| Pays-Bas | 3 384 | 4 093 | 709 | 20,9 |
| Pologne | 1 502 | 1 789 | 288 | 19,2 |
| Portugal | 289 | 299 | 10 | 3,3 |
| Roumanie | 222 | 309 | 87 | 38,9 |
| Slovaquie | 111 | 125 | 14 | 12,6 |
| Slovénie | 150 | 168 | 18 | 12,3 |
| Espagne | 1 678 | 2 446 | 768 | 45,8 |
| Suède | 1 725 | 1 908 | 182 | 10,6 |
| Royaume-Uni | 6 448 | 7 105 | 657 | 10,2 |
* Les résultats de la colonne « Avant l’entrée en vigueur de l’AECG » se rapportent à 2016 et ceux de la colonne « Depuis l’entrée en vigueur de l’AECG » correspondent à la valeur annuelle moyenne du commerce en 2018 et 2019.
Données : Statistique Canada
Source : Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales Canada
Croissance du commerce selon les marges préférentiellesNote de bas de page 4
Le tableau 13 montre la croissance des exportations canadiennes vers l’UE selon la marge préférentielle. Les produits sont répartis en catégories en fonction des concessions tarifaires prévues à l’AECG, exprimées en points de pourcentage. Les exportations ont augmenté dans toutes les catégories de marge préférentielle. Le groupe ayant obtenu des réductions tarifaires variant entre 5 et 10 points de pourcentage est celui qui a enregistré la croissance la plus marquée, soit 40,6 %. Il est suivi par le groupe ayant obtenu des réductions tarifaires de plus de 10 points de pourcentage (20,0 %). Les produits en franchise de droits ont également enregistré une croissance notable, soit 27,8 %.
Tableau 13 : Exportations canadiennes vers l’UE selon la marge préférentielle, en millions $
| Marge préférentielle (en points de pourcentage) | Avant l’entrée en vigueur de l’AECG* | Depuis l’entrée en vigueur de l’AECG* | Croissance (M $) | Croissance (%) |
|---|---|---|---|---|
| Franchise de droits | 28 145 | 35 963 | 7 818 | 27,8 |
| Entre 0 et 5 | 9 700 | 9 934 | 234 | 2,4 |
| Entre 5 et 10 | 1 357 | 1 907 | 550 | 40,6 |
| Plus de 10 | 912 | 1 095 | 183 | 20,0 |
| Tous les produits touchésNote de bas de page 5 | 11 969 | 12 936 | 967 | 8,1 |
| Tous les produits non touchés | 28 383 | 36 434 | 8 051 | 28,4 |
| Total | 40 351 | 49 370 | 9 019 | 22,4 |
*Les résultats de la colonne « Avant l’entrée en vigueur de l’AECG » se rapportent à 2016 et ceux de la colonne « Depuis l’entrée en vigueur de l’AECG » correspondent à la valeur annuelle moyenne du commerce en 2018 et 2019.
Données : Eurostat
Source : Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales Canada
Le tableau 14 montre la croissance des importations canadiennes en provenance de l’UE selon la marge préférentielle. Les importations sont en hausse dans toutes les catégories de réduction tarifaire. Les produits ayant obtenu des baisses tarifaires de plus de 10 points de pourcentage sont ceux qui ont connu la croissance la plus forte, soit 24,8 %. Ils sont suivis du groupe des produits ayant bénéficié de baisses tarifaires de 5 à 10 points de pourcentage (gain de 21,1 %). Les produits en franchise de droits ont également enregistré une croissance notable, soit 27,0 %.
Tableau 14 : Importations canadiennes en provenance de l’UE selon la marge préférentielle, en millions $
| Marge préférentielle (en points de pourcentage) | Avant l’entrée en vigueur de l’AECG* | Depuis l’entrée en vigueur de l’AECG* | Croissance (M $) | Croissance (%) |
|---|---|---|---|---|
| Franchise de droits | 44 837 | 56 954 | 12 117 | 27,0 |
| Entre 0 et 5 | 8 281 | 9 004 | 723 | 8,7 |
| Entre 5 et 10 | 6 147 | 7 443 | 1 296 | 21,1 |
| Plus de 10 | 1 600 | 1 996 | 397 | 24,8 |
| Tous les produits touchés | 16 027 | 18 442 | 2 415 | 15,1 |
| Tous les produits non touchés | 44 840 | 56 956 | 12 116 | 27,0 |
| Total | 60 867 | 75 398 | 14 531 | 23,9 |
* Les résultats de la colonne « Avant l’entrée en vigueur de l’AECG » se rapportent à 2016 et ceux de la colonne « Depuis l’entrée en vigueur de l’AECG » correspondent à la valeur annuelle moyenne du commerce en 2018 et 2019.
Données : Statistique Canada
Source : Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales Canada
Troisième partie : Utilisation des préférences tarifaires de l’AECG
Utilisation globale des préférences tarifaires pour les exportations canadiennes vers l’UE
Dans le cas des exportations canadiennes vers l’UE, les données sur l’utilisation des préférences tarifaires de l’AECGNote de bas de page 6 renferment de l’information sur le pourcentage des exportations vers l’UE qui sont admissibles à un traitement préférentiel en vertu de l’AECG et pour lesquelles une préférence tarifaire de l’AECG a été réclamée. Les exportations canadiennes vers l’UE ont totalisé 32,5 milliards € en 2019Note de bas de page 7; de ce montant, 4,7 milliards € (14,7 %) étaient admissibles à un traitement préférentiel en vertu de l’AECG et approximativement 2,3 milliards € (ou 53,1 % du total des exportations admissibles aux préféren ces tarifaires de l’AECG) sont entrées dans l’UE en demandant un traitement préférentiel en vertu de l’AECG (voir la ventilation à la figure 5). Le taux d’utilisation des préférences tarifaires de l’AECG pour les exportations canadiennes vers l’UE a donc été de 53,1 % en 2019, une hausse modeste par rapport à 2018 (49,9 %).
Figure 5 : Taux d’utilisation des préférences tarifaires de l’AECG pour les exportations canadiennes vers l’UE, 2019
Text version
| Valeur | Portion | |
|---|---|---|
| Exportations totales, en milliers d’euros | 32 495 711 € | |
| Admissibles aux traitements tarifaires préférentiels de l’AECG, en milliers d’euros | 4 764 006 € | 14,7 % |
| Non admissibles aux traitements tarifaires préférentiels de l’AECG, en milliers d’euros | 27 731 705 € | 85,3 % |
| Demande d’application des traitements tarifaires préférentiels de l’AECG, en milliers d’euros | 2 528 413 € | 7,8 % |
| Demande d’application des traitements tarifaires de la NPF, en milliers d’euros | 2 235 593 € | 8,3 % |
Données : Direction générale du commerce de l’UE, Unité du Bureau de l’économiste en chef
Source : Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales Canada
Tableau 15 : Taux d’utilisation des préférences tarifaires de l’AECG pour les exportations canadiennes vers l’UE, 2018 et 2019
| Année | Taux d’utilisation (%) |
|---|---|
| 2018 | 49,9 |
| 2019 | 53,1 |
Données : Direction générale du commerce de l’UE, Unité du Bureau de l’économiste en chef
Source : Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales Canada
Au niveau sectoriel, le taux d’utilisation des préférences tarifaires de l’AECG varie considérablement, allant de 0 % à 97,1 %. Le tableau 16 montre les secteurs de l’UE où les préférences tarifaires de l’AECG sont les plus utilisées pour les exportations canadiennes. Comme on peut le voir, le secteur ayant le taux d’utilisation le plus élevé est celui du zinc et des articles connexes, soit 97,1 %. Les autres secteurs affichant les taux d’utilisation les plus élevés sont principalement liés à l’alimentation et aux minéraux.
Tableau 16 : Secteurs de l’UE où les préférences tarifaires de l’AECG ont été le plus utilisées pour les exportations canadiennes, 2019, en milliers €
| SH02 | Secteur | Ensemble des exportations admissibles | Exportations admissibles pour lesquelles l’AECG a été utilisé | Taux d’utilisation (%) |
|---|---|---|---|---|
| 79 | Zinc et articles connexes | 9 501 | 9 223 | 97,1 |
| 46 | Ouvrages de paille | 723 | 698 | 96,5 |
| 17 | Sucres et confiseries | 72 814 | 69 470 | 95,4 |
| 19 | Préparations à base de céréales | 44 057 | 41 833 | 95,0 |
| 03 | Poissons et crustacés | 346 386 | 327 570 | 94,6 |
| 20 | Préparations de légumes et de fruits | 60 408 | 56 482 | 93,5 |
| 36 | Explosifs | 2 750 | 2 491 | 90,6 |
| 76 | Aluminium et articles connexes | 256 982 | 228 352 | 88,9 |
| 27 | Combustibles et huiles minéraux | 199 666 | 173 459 | 86,9 |
| 07 | Légumes comestibles | 3 172 | 2 751 | 86,7 |
| 25 | Sels minéraux | 4 110 | 3 525 | 85,8 |
| 72 | Fer et acier | 1 383 | 1 167 | 84,3 |
| 38 | Produits chimiques divers | 99 761 | 83 803 | 84,0 |
| 28 | Produits chimiques inorganiques | 27 379 | 22 646 | 82,7 |
| 21 | Préparations alimentaires diverses | 74 286 | 61 353 | 82,6 |
Données : Direction générale du commerce de l’UE, Unité du Bureau de l’économiste en chef
Source : Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales Canada
Le tableau 17 montre les secteurs de l’UE où les préférences tarifaires de l’AECG sont les moins utilisées pour les exportations canadiennes. À noter que le taux d’utilisation des préférences tarifaires de l’AECG est nul dans quatre secteurs, soit la soie, les gommes et résines, les peaux brutes et le cuir.
Tableau 17 : Secteurs de l’UE où les préférences tarifaires de l’AECG ont été le moins utilisées pour les exportations canadiennes, 2019, en milliers €
| SH02 | Secteur | Ensemble des exportations admissibles | Exportations admissibles pour lesquelles l’AECG a été utilisé | Taux d’utilisation (%) |
|---|---|---|---|---|
| 05 | Produits d’origine animale | 0 | 0 | 0,0 |
| 50 | Soie | 19 | 0 | 0,0 |
| 13 | Gommes et résines | 1 | 0 | 0,0 |
| 41 | Peaux brutes et cuir | 439 | 0 | 0,0 |
| 37 | Produits photographiques | 181 | 0 | 0,2 |
| 43 | Pelleteries | 2 750 | 14 | 0,5 |
| 45 | Liège et articles connexes | 8 | 0 | 0,8 |
| 75 | Nickel et articles connexes | 10 544 | 116 | 1,1 |
| 52 | Coton | 832 | 11 | 1,3 |
| 91 | Horloges, montres et pièces | 1 075 | 54 | 5,0 |
| 86 | Matériel ferroviaire, locomotives et pièces | 1 319 | 80 | 6,1 |
| 01 | Animaux vivants | 1 710 | 110 | 6,5 |
| 74 | Cuivre et articles connexes | 5 203 | 344 | 6,6 |
| 88 | Aéronefs et pièces | 70 647 | 9 639 | 13,6 |
| 51 | Laine | 180 | 26 | 14,7 |
Données : Direction générale du commerce de l’UE, Unité du Bureau de l’économiste en chef
Source : Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales Canada
Utilisation globale des préférences tarifaires pour les importations canadiennes en provenance de l’UE
Les données sur l’utilisation des préférences tarifaires de l’AECG pour les importations canadiennes de l’UE proviennent de Statistique Canada et elles renferment de l’information sur le pourcentage des importations touchées entrant au Canada pour lesquelles un traitement tarifaire préférentiel en vertu de l’AECG a été réclamé et sur le pourcentage des importations pour lesquelles les taux de la NPF ont été appliqués.
En 2019, les importations de marchandises provenant de l’UE au Canada ont totalisé 77,2 milliards $, don 18,6 milliards $ (24,1 %) étaient des importations touchées ou couvertes par l’AECG et 58,6 milliards $ (75,9 %) étaient des importations non touchées. Parmi les importations touchées, des marchandises d’une valeur d’environ 8,5 milliards $ (soit 45,9 % de l’ensemble des importations touchées) sont entrées au Canada en invoquant un traitement préférentiel en vertu de l’AECG (voir la figure 6 pour la ventilation). Un traitement préférentiel aux termes de l’Accord a également été demandé pour une petite partie des importations non touchées, représentant une valeur de 3,4 milliards $ (soit 5,7 % de l’ensemble des importations non touchées). Le taux d’utilisation des préférences tarifaires de l’AECG pour les importations canadiennes en 2019 est donc de 45,9 %, une hausse de 8,8 points de pourcentage par rapport au taux d’utilisation de 37,1 % observé en 2018.
Figure 6 : Taux d’utilisation des préférences tarifaires de l’AECG pour les importations canadiennes en provenance de l’UE, 2019
Text version
| Valeur | Portion | |
|---|---|---|
| Importations totales, en milliers de dollars | 77 187 843 $ | |
| Touchées, en milliers de dollars | 18 592 378 $ | 24,1 % |
| Demande d’application des traitements tarifaires préférentiels de l’AECG, en milliers de dollars | 8 531 496 $ | 11,1 % |
| Demande d’application des traitements tarifaires de la NPF, en milliers de dollars | 10 022 767 $ | 13,0 % |
| Autre, en milliers de dollars | 38 115 $ | 0,0 % |
| Non touchées, en milliers de dollars | 58 605 562 $ | 75,9 % |
| Demande d’application des traitements tarifaires préférentiels de l’AECG, en milliers de dollars | 3 360 506 $ | 4,4 % |
| Demande d’application des traitements tarifaires de la NPF, en milliers de dollars | 55 194 084 $ | 71,5 % |
| Autre, en milliers de dollars | 50 972 $ | 0,0 % |
Données : Statistique Canada
Source : Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales Canada
Tableau 18 : Taux d’utilisation des préférences tarifaires de l’AECG pour les importations canadiennes en provenance de l’UE , 2018 et 2019
| Année | Taux d’utilisation (%) |
|---|---|
| 2018 | 37,1 |
| 2019 | 45,9 |
Données : Statistique Canada
Source : Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales Canada
Le tableau 19 fait voir les secteurs où les préférences tarifaires de l’AECG sont les plus utilisées pour les importations en provenance de l’UE. Comme on peut le constater, le secteur de la viande est celui qui les a utilisées le plus, avec un taux de 99,0. Les autres secteurs affichant des taux d’utilisation élevés se sont en majorité liés au domaine de l’alimentation.
Tableau 19 : Secteurs où les préférences tarifaires de l’AECG ont été le plus utilisées pour les importations canadiennes en provenance de l’UE, 2019, en milliers $
| SH02 | Secteur | Ensemble des importations touchées | Importations touchées pour lesquelles l’AECG a été utilisé | Taux d’utilisation (%) |
|---|---|---|---|---|
| 02 | Viande | 56 882 | 56 317 | 99,0 |
| 19 | Préparations à base de céréales et de farine | 344 589 | 319 416 | 92,7 |
| 18 | Cacao et préparations à base de cacao | 288 495 | 263 249 | 91,2 |
| 08 | Fruits et noix comestibles | 6 983 | 6 343 | 90,8 |
| 17 | Sucres et confis eries | 117 694 | 106 460 | 90,5 |
| 86 | Matériel ferr oviaire, locomotives et pièces | 79 158 | 69 652 | 88,0 |
| 06 | Plantes et arbres vivants | 15 088 | 13 106 | 86,9 |
| 11 | Produits de minoterie | 33 550 | 29 073 | 86,7 |
| 04 | Produits du lait et œufs | 302 210 | 259 365 | 85,8 |
| 68 | Articles en pierres | 141 887 | 119 120 | 84,0 |
| 69 | Produits en céramique | 277 348 | 230 064 | 83,0 |
| 03 | Poissons et crustacés | 1 056 | 862 | 81,7 |
| 40 | Caoutchouc et articles connexes | 460 757 | 354 463 | 76,9 |
| 21 | Préparations alimentaires diverses | 169 522 | 130 325 | 76,9 |
| 46 | Café et thé | 1 324 | 971 | 73,3 |
Données : Statistique Canada
Source : Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales Canada
Le tableau 20 montre les secteurs d’importations canadiennes ayant les plus bas taux d’utilisation des préférences tarifaires de l’AECG. Les secteurs qui utilisent peu les préférences tarifaires sont principalement liés aux textiles et aux produits minéraux.
Tableau 20 : Secteurs où les préférences tarifaires de l’AECG ont été le moins utilisées pour les importations canadiennes en provenance de l’UE, 2019, en milliers $
| SH02 | Secteur | Ensemble des importations touchées | Importations touchées pour lesquelles l’AECG a été utilisé | Taux d’utilisation (%) |
|---|---|---|---|---|
| 58 | Tissus spéciaux | 19 | 0 | 0,0 |
| 10 | Céréales | 16 | 0 | 1,4 |
| 75 | Nickel et articles connexes | 20 086 | 442 | 2,2 |
| 88 | Aéronefs et pièces | 3 455 | 141 | 4,1 |
| 30 | Produits pharmaceutiques | 926 | 65 | 7,1 |
| 90 | Instruments médicaux | 140 670 | 21 151 | 15,0 |
| 24 | Tabac et succédanés de tabac | 28 440 | 4 591 | 16,1 |
| 37 | Produits photographiques | 2 100 | 399 | 19,0 |
| 87 | Véhicules automobiles et pièces | 7 758 213 | 1 838 245 | 23,7 |
| 79 | Zinc et articles connexes | 2 449 | 618 | 25,2 |
| 07 | Légumes comestibles | 1 718 | 474 | 27,6 |
| 54 | Filaments synthétiques ou artificiels | 31 | 9 | 27,7 |
| 59 | Tissus enduits à usage industriel | 13 081 | 3 848 | 29,4 |
| 74 | Cuivre et articles connexes | 9 438 | 2 961 | 31,4 |
| 38 | Produits chimiques divers | 14 204 | 4 626 | 32,6 |
Données : Statistique Canada
Source : Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales Canada
Utilisation des préférences tarifaires de l’AECG pour les exportations canadiennes vers l’UE, par pays et par secteur
L’utilisation des préférences tarifaires de l’AECG pour les exportations canadiennes vers l’UE varie considérablement selon les États membres. Le Danemark, l’Irlande et les Pays‑Bas sont les trois États membres où on y a le plus recours, avec des taux d’utilisation de 86,8 %, 85,5 % et 78,3 %, respectivement. À l’opposé, on y a peu recours à Malte, en Lituanie et en Croatie, où les taux d’utilisation sont respectivement de 2,9 %, 8,0 % et 15,2 %.
Tableau 21 : Utilisation des préférences tarifaires de l’AECG pour les exportations canadiennes par État membre de l’UE, 2019, en milliers €
| État membre | Ensemble des exportations | Exportations admissibles | Exportations admissibles pour lesquelles l’AECG a été utilisé | Taux d’utilisation (%) |
|---|---|---|---|---|
| Autriche | 278 703 | 42 261 | 13 922 | 32,9 |
| Belgique | 3 133 157 | 291 888 | 175 051 | 60,0 |
| Bulgarie | 44 271 | 17 291 | 9 124 | 52,8 |
| Croatie | 20 444 | 10 345 | 1 621 | 15,7 |
| Chypre | 12 021 | 2 310 | 992 | 42,9 |
| Tchéquie | 298 534 | 63 564 | 31 252 | 49,2 |
| Danemark | 215 314 | 140 330 | 121 860 | 86,8 |
| Estonie | 49 178 | 8 071 | 4 965 | 61,5 |
| Finlande | 568 050 | 102 285 | 59 867 | 58,5 |
| France | 2 624 069 | 385 137 | 231 781 | 60,2 |
| Allemagne | 4 712 871 | 1 257 878 | 386 490 | 30,7 |
| Grèce | 84 648 | 15 855 | 7 563 | 47,7 |
| Hongrie | 71 767 | 20 777 | 8 015 | 38,6 |
| Irlande | 527 125 | 139 353 | 119 123 | 85,5 |
| Italie | 1 747 300 | 227 354 | 108 184 | 47,6 |
| Lettonie | 598 227 | 7 234 | 1 627 | 22,5 |
| Lituanie | 17 115 | 9 905 | 795 | 8,0 |
| Luxembourg | 97 839 | 30 422 | 17 491 | 57,5 |
| Malte | 80 820 | 1 262 | 36 | 2,9 |
| Pays-Bas | 2 876 713 | 753 669 | 590 268 | 78,3 |
| Pologne | 258 305 | 44 284 | 19 340 | 43,7 |
| Portugal | 131 307 | 28 194 | 13 840 | 49,1 |
| Roumanie | 70 164 | 25 024 | 9 226 | 36,9 |
| Slovaquie | 84 017 | 13 469 | 7 097 | 52,7 |
| Slovénie | 113 764 | 5 499 | 3 041 | 55,3 |
| Espagne | 1 383 732 | 219 749 | 133 658 | 60,8 |
| Suède | 374 995 | 118 900 | 61 842 | 52,0 |
| Royaume-Uni | 14 371 375 | 781 704 | 390 286 | 49,9 |
Données : Direction générale du commerce de l’UE, Unité du Bureau de l’économiste en chef
Source : Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales Canada
L’utilisation des préférences tarifaires de l’AECG pour les exportations canadiennes vers l’UE par secteur a varié considérablement entre les États membres. Le tableau 22 montre les secteurs dans lesquels la proportion des exportations canadiennes vers l’UE admissibles aux préférences tarifaires de l’AECG a été la plus élevée. Les exportations admissibles dans ces secteurs ont représenté 88,5 % de toutes les exportations canadiennes vers l’UE qui sont admissibles aux préférences tarifaires de l’AECG.
Tableau 22 : Secteurs où la proportion des exportations vers l’UE admissibles à l’AECG est la plus élevée, 2019, en milliers €
| SH02 | Secteur | Exportations admissibles | Exportations admissibles pour lesquelles l’AECG a été utilisé | Taux d’utilisation (%) |
|---|---|---|---|---|
| 84 | Machines | 1 181 668 | 372 925 | 31,6 |
| 85 | Produits électroniques | 408 670 | 158 139 | 38,7 |
| 87 | Véhicules automobiles et pièces | 391 138 | 122 797 | 31,4 |
| 03 | Poissons et crustacés | 346 386 | 327 570 | 94,6 |
| 39 | Plastiques et articles connexes | 288 931 | 181 739 | 62,9 |
| 76 | Aluminium et articles connexes | 256 982 | 228 352 | 88,9 |
| 27 | Combustibles et huiles minéraux | 199 666 | 173 459 | 86,9 |
| 73 | Articles en fer ou en acier | 145 772 | 57 371 | 39,4 |
| 90 | Instruments médicaux | 112 858 | 27 137 | 24,0 |
| 16 | Préparations de viande ou de poisson | 108 102 | 82 392 | 76,2 |
| 38 | Produits chimiques divers | 99 761 | 83 803 | 84,0 |
| 29 | Produits chimiques organiques | 86 454 | 43 803 | 50,7 |
| 62 | Vêtements et accessoires, autres qu’en tricot | 83 513 | 50 727 | 60,7 |
| 21 | Préparations alimentaires diverses | 74 286 | 61 353 | 82,6 |
| 17 | Sucres et confiseries | 72 814 | 69 470 | 95,4 |
| 61 | Vêtements et accessoires, en tricot | 70 746 | 52 851 | 74,7 |
| 88 | Aéronefs et pièces | 70 647 | 9 639 | 13,6 |
| 20 | Préparations de légumes | 60 408 | 56 482 | 93,5 |
| 19 | Préparations à base de céréales | 44 057 | 41 833 | 95,0 |
| 95 | Jouets | 43 940 | 23 568 | 53,6 |
Données : Direction générale du commerce de l’UE, Unité du Bureau de l’économiste en chef
Source : Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales Canada
Comme on peut le voir, certains secteurs ont des taux d’utilisation relativement élevés (plus de 80 %) tandis que d’autres ont un taux d’utilisation inférieur à 30 %. Les trois secteurs où l’on retrouve la plus forte proportion d’exportations admissibles aux préférences tarifaires de l’AECG n’affichent qu’un taux d’utilisation d’environ 30 %, même si leurs exportations admissibles totalisent plus de 1,8 milliard $. Si ces secteurs s’étaient prévalus de toutes les préférences tarifaires prévues dans l’AECG, ils auraient pu réaliser des économies considérables.
Les tableaux 23 à 25 s’intéressent plus précisément aux trois principaux secteurs et montrent, pour chacun, les taux d’utilisation des préférences tarifaires de l’AECG par pays. Il n’en ressort aucune tendance claire susceptible d’expliquer comment un État membre utilise les préférences tarifaires. Cependant, certains États membres et certains secteurs semblent systématiquement sous-utiliser ces préférences tarifaires, même lorsqu’ils auraient pu réaliser des économies supplémentaires.
Dans le secteur des machines (SH 84), l’Allemagne et le R.‑U. ont reçu, respectivement, 52,6 % et 11,4 % des exportations admissibles du Canada; pourtant, leurs taux d’utilisation ne sont que de 19,1 % et 28,7 %. Si l’on considère que la marge préférentielle moyenne sur les exportations vers l’UE dans le secteur SH 84 est d’environ 1,8 %, ces deux États membres auraient bénéficié de réductions tarifaires additionnelles de 10,8 millions $Note de bas de page 8s’ils avaient tiré pleinement profit des préférences tarifaires de l’AECG, c’est‑à‑dire s’ils avaient réalisé tous les gains tarifaires correspondant à la marge préférentielle de 1,8 % sur l’ensemble des exportations admissibles à l’AECG, qui atteignent 755,0 millions €.
Tableau 23 : Utilisation des préférences tarifaires de l’AECG pour les exportations dans le secteur des machines, 2019, en milliers €
| État membre | Proportion des exportations vers l’UE admissibles (%) | Exportations admissibles à l’AECG | Exportations admissibles pour lesquelles l’AECG a été utilisé | Taux d’utilisation (%) |
|---|---|---|---|---|
| Allemagne | 52,6 | 620 997 | 118 521 | 19,1 |
| Royaume-Uni | 11,4 | 134 988 | 38 741 | 28,7 |
| Belgique | 4,6 | 53 927 | 30 972 | 57,4 |
| Italie | 4,4 | 51 495 | 16 304 | 31,7 |
| Pays-Bas | 4,4 | 52 064 | 23 294 | 44,7 |
| Autres | 22,6 | 268 196 | 145 092 | 0,0 à 84,8 |
Données : Direction générale du commerce de l’UE, Unité du Bureau de l’économiste en chef
Source : Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales Canada
Dans le secteur des produits électroniques (SH 85), l’Allemagne, le R.‑U. et les Pays‑Bas ont compté respectivement pour 31,4 %, 18,2 % et 12,9 % des exportations admissibles en provenance du Canada, avec des taux d’utilisation de 43,6 %, 23,4 % et 51,5 %, respectivement. Si l’on considère que la marge préférentielle moyenne sur les exportations vers l’UE dans le secteur SH 85 est d’environ 1,5 %, ces trois États membres auraient bénéficié d ’économies tarifaires additionnelles de 2,3 millions € s’ils avaient pleinement utilisé les préférences tarifaires de l’AECG, c’est‑à‑dire s’ils avaient réalisé tous les gains tarifaires correspondant à la marge préférentielle de 1,5 % sur la totalité des exportations admissibles à l’AECG, qui atteignent 255,0 millions €.
Tableau 24 : Utilisation des préférences tarifaires de l’AECG pour les exportations dans le secteur des produits électroniques, 2019, en milliers €
| État membre | Proportion des exportations vers l’UE admissibles (%) | Exportations admissibles à l’AECG | Exportations admissibles pour lesquelles l’AECG a été utilisé | Taux d’utilisation (%) |
|---|---|---|---|---|
| Allemagne | 31,4 | 128 451 | 56 051 | 43,6 |
| Royaume-Uni | 18,2 | 74 239 | 17 398 | 23,4 |
| Pays-Bas | 12,9 | 52 881 | 27 256 | 51,5 |
| France | 8,3 | 33 736 | 16 185 | 48,0 |
| Italie | 6,7 | 27 197 | 3 202 | 11,8 |
| Autres | 22,5 | 92 166 | 38 046 | 0,0 à 71,9 |
Données : Direction générale du commerce de l’UE, Unité du Bureau de l’économiste en chef
Source : Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales Canada
Dans le secteur des véhicules automobiles et des pièces, l’Allemagne, la Belgique, le R.‑U. et la Finlande comptent respectivement pour 32,8 %, 14,6 %, 13,1 % et 12,8 % de l’ensemble des exportations admissibles. Leur utilisation des préférences tarifaires varie largement, allant de seulement 5,2 % pour l’Allemagne à 39,8 % pour la Belgique, 65,9 % pour le R.‑U. et 66,8 % pour la Finlande; une analyse plus approfondie de la composition des exportations pourrait être nécessaire afin de mieux expliquer les écarts importants observés dans les taux d’utilisation. Ce pendant, si l’on considère que la marge préférentielle moyenne sur les exportations vers l’UE dans le secteur SH 87 est d’environ 5,2 %, ces États membres auraient bénéficié d’économies tarifaires additionnelles de 10,5 millions € s’ils avaient utilisé pleinement les préférences tarifaires de l’AECG, c’est‑à‑dire s’ils avaient réalisé tous les gains tarifaires correspondant à la marge préférentielle de 5,2 % sur la totalité des exportations admissibles à l’AECG, qui atteignent 286,0 millions €.
Tableau 25 : Utilisation de l’AECG pour les exportations dans le secteur des véhicules automobiles et des pièces, 2019, en milliers €
| État membre | Proportion des exportations vers l’UE admissibles (%) | Exportations admissibles à l’AECG | Exportations admissibles pour lesquelles l’AECG a été utilisé | Taux d’utilisation (%) |
|---|---|---|---|---|
| Allemagne | 32,8 | 128 239 | 6 626 | 5,2 |
| Belgique | 14,6 | 56 979 | 22 664 | 39,8 |
| Royaume-Uni | 13,1 | 51 094 | 33 681 | 65,9 |
| Finlande | 12,8 | 50 195 | 33 522 | 66,8 |
| Pays-Bas | 4,5 | 17 695 | 1 692 | 9,6 |
| Autres | 22,2 | 86 937 | 24 613 | 0,0 à 72,6 |
Données : Direction générale du commerce de l’UE, Unité du Bureau de l’économiste en chef
Source : Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales Canada
Utilisation des préférences tarifaires de l’AECG pour les importations canadiennes de marchandises en provenance de l’UE, par pays et par secteur
Une tendance similaire se dégage pour ce qui est de l’utilisation des préférences tarifaires de l’AECG sur le marché canadien par les exportateurs de l’UE, qui varie beaucoup entre les États membres. Les pays qui ont eu le plus recours aux préférences tarifaires de l’AECG au Canada sont Chypre, la Suède, la Croatie et le Danemark, avec des taux d’utilisation de 91,3 %, 76,9 %, 74,9 % et 74,3 %, respectivement. Les États membres dont les importations au Canada ont le moins utilisé les préférences tarifaires sont la Hongrie, la Lettonie et le Luxembourg, avec des taux de 18,5 %, 20,3 % et 15,2 %, respectivement.
Tableau 26 : Taux d’utilisation des préférences tarifaires de l’AECG pour les importations au Canada en provenance des États membres de l’UE, 2019, en milliers $
| État membre | Importations totales | Importations touchées | Importations touchées pour lesquelles l’AECG a été utilisé | Taux d’utilisation (%) |
|---|---|---|---|---|
| Autriche | 2 284 241 | 221 813 | 70 630 | 31,8 |
| Belgique | 4 963 122 | 518 135 | 347 181 | 67,0 |
| Bulgarie | 199 488 | 61 901 | 24 784 | 40,0 |
| Croatie | 70 773 | 28 681 | 21 479 | 74,9 |
| Chypre | 4 687 | 1 922 | 1 754 | 91,3 |
| Tchéquie | 817 844 | 154 931 | 88 008 | 56,8 |
| Danemark | 1 550 984 | 145 325 | 107 909 | 74,3 |
| Estonie | 123 653 | 12 449 | 8 013 | 64,4 |
| Finlande | 1 064 202 | 94 256 | 66 241 | 70,3 |
| France | 8 687 800 | 2 377 347 | 1 237 466 | 52,1 |
| Allemagne | 19 224 431 | 5 200 692 | 1 460 832 | 28,1 |
| Grèce | 279 934 | 113 631 | 69 741 | 61,4 |
| Hongrie | 921 263 | 345 353 | 63 863 | 18,5 |
| Irlande | 3 019 230 | 176 122 | 117 818 | 66,9 |
| Italie | 9 452 564 | 3 644 145 | 2 347 736 | 64,4 |
| Lettonie | 47 057 | 19 038 | 3 874 | 20,3 |
| Lituanie | 266 282 | 58 529 | 24 482 | 41,8 |
| Luxembourg | 164 969 | 11 413 | 2 618 | 22,9 |
| Malte | 34 420 | 3 300 | 1 336 | 40,5 |
| Pays-Bas | 4 663 742 | 497 852 | 199 897 | 40,2 |
| Pologne | 2 338 235 | 441 517 | 172 684 | 39,1 |
| Portugal | 657 626 | 348 409 | 251 854 | 72,3 |
| Roumanie | 467 864 | 178 967 | 99 672 | 55,7 |
| Slovaquie | 724 977 | 603 346 | 242 097 | 40,1 |
| Slovénie | 212 010 | 34 784 | 23 659 | 68,0 |
| Espagne | 3 477 458 | 784 587 | 548 642 | 69,9 |
| Suède | 2 287 150 | 352 698 | 271 329 | 76,9 |
| Royaume-Uni | 9 191 936 | 2 161 233 | 655 897 | 30,3 |
Données : Statistique Canada
Source : Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales Canada
Le tableau 27 montre les secteurs où il y a la proportion la plus élevée d’importations touchées au Canada en provenance de l’UE. Les importations touchées dans ces secteurs représentaient 87,0 % de l’ensemble des importations touchées qui sont entrées au Canada en provenance de l’UE. Les taux d’utilisation globaux vari aient de 23,7 % à 92,7 %. Le secteur des véhicules automobiles et des pièces, à lui seul, représentait 41,7 % de l’ensemble des importations touchées, pourtant il est celui qui a le plus bas taux d’utilisation des préférences tarifaires de l’AECG parmi les secteurs comptant le plus d’importations touchées.
Tableau 27 : Secteurs ayant le plus d’importations touchées au Canada, 2019, en milliers $
| SH 02 | Secteur | Importations touchées | Importations touchées pour lesquelles l’AECG a été utilisé | Taux d’utilisation (%) |
|---|---|---|---|---|
| 87 | Véhicules automobiles et pièces | 7 758 213 | 1 838 245 | 23,7 |
| 22 | Boissons | 1 626 110 | 1 133 009 | 69,7 |
| 33 | Huiles essentielles et préparations cosmétiques | 1 026 636 | 568 277 | 55,4 |
| 94 | Meubles | 624 440 | 254 994 | 40,8 |
| 64 | Chaussures | 507 723 | 364 545 | 71,8 |
| 62 | Vêtements et accessoires, autres qu’en tricot | 473 149 | 247 628 | 52,3 |
| 42 | Articles en cuir | 463 981 | 235 248 | 50,7 |
| 40 | Caoutchouc et articles connexes | 460 757 | 354 463 | 76,9 |
| 39 | Plastiques et articles connexes | 424 146 | 212 388 | 50,1 |
| 19 | Préparations à base de céréales | 344 589 | 319 416 | 92,7 |
| 61 | Vêtements et accessoires, en tricot | 327 399 | 191 301 | 58,4 |
| 71 | Pierres et métaux précieux | 309 267 | 168 376 | 54,4 |
| 85 | Machines électriques | 306 508 | 148 216 | 48,4 |
| 04 | Produits du lait et œufs | 302 210 | 259 365 | 85,8 |
| 18 | Cacao et préparations à base de cacao | 288 495 | 263 249 | 91,2 |
| 69 | Produits en céramique | 277 348 | 230 064 | 83,0 |
| 89 | Navires et bateaux | 267 925 | 110 894 | 41,4 |
| 20 | Préparations à base de légumes | 230 728 | 165 885 | 71,9 |
| 73 | Articles en fer ou en acier | 228 375 | 102 902 | 45,1 |
| 34 | Savons et préparations pour lavage | 197 738 | 109 520 | 55,4 |
Données : Statistique Canada
Source : Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales Canada
Les tableaux 28 à 30 portent plus précisément sur les trois premiers secteurs et indiquent la proportion des importations touchées en provenance des États membres de l’UE ainsi que le taux d’utilisation des préféren ces tarifaires de l’AECG. Là encore, il est difficile de dégager une tendance claire quant à la façon dont ces taux ont été utilisés; cependant, on constate que certains États membres sous-utilisent systématiquement les préférences tarifaires de l’AECG
Dans le secteur des véhicules automobiles et des pièces (SH 87), le Canada a importé de l’Allemagne et du R.‑U. approximativement 48,2 % et 18,0 % de toutes les importations touchées. Pourtant, les taux d’utilisation des préférences tarifaires de l’AECG pour ces importations n’ont été que de 17,0 % et 13,2 %, respectivement. Si l’on considère que la marge préférentielle moyenne sur les importations en provenance de l’UE dans le secteur SH 87 est d’environ 5,6 %, ces deux États membres auraient bénéficié d’économies tarifaires additionnelles de 241,0 millions $ s’ils avaient utilisé pleinement les préférences tarifaires de l’AECG, c’est‑à‑dire s’ils avaient réalisé tous les gains tarifaires correspondant à la marge préférentielle de 5,6 % sur l’ensemble des importations touchées admissibles à l’AECG, dont la valeur atteint 5,0 milliards $Note de bas de page 9.
Tableau 28 : Utilisation des préférences tarifaires de l’AECG pour les importations dans le secteur des véhicules automobiles et des pièces, 2019, en milliers $
| État membre | Proportion des importations touchées (%) | Importations touchées | Importations touchées pour lesquelles l’AECG a été utilisé | Taux d’utilisation (%) |
|---|---|---|---|---|
| Allemagne | 48,2 | 3 737 420 | 633 502 | 17,0 |
| Royaume-Uni | 18,0 | 1 397 495 | 184 355 | 13,2 |
| Slovaquie | 7,0 | 543 442 | 207 395 | 38,2 |
| France | 6,2 | 483 130 | 19 838 | 4,1 |
| Italie | 5,4 | 420 690 | 274 024 | 65,1 |
| Autres | 15,2 | 1 176 037 | 519 133 | 0,2 à 93,3 |
Données : Statistique Canada
Source : Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales Canada
Dans le secteur des boissons (SH 22), les importations au Canada en provenance de la France et de l’Italie ont compté pour 34,7 % et 32,0 %, respectivement, de l’ensemble des importations touchées. Les taux d’utilisation de l’AECG pour ces importations sont plus élevés, soit 72,7 % et 65,7 % respectivement, ce qui donne à penser que ces importations respectent les critères de la règle d’origine, sans doute parce que les boissons et, plus particulièrement, le vin, comportent moins d’ingrédients provenant de différentes sources. Si l’on considère que la marge préférentielle moyenne sur les importations en provenance de l’UE dans le secteur SH 22 est d’environ 12,0 %, ces deux États membres auraient bénéficié d’économies tarifaires additionnelles de 40,2 millions $ s’ils avaient utilisé pleinement les préférences tarifaires de l’AECG, c’est‑à‑dire s’ils avaient réalisé tous les gains tarifaires correspondant à la marge préférentielle de 12,0 % sur l’ensemble des importations touchées, dont la valeur atteint 1,1 milliard $.
Tableau 29 : Utilisation des préférences tarifaires de l’AECG pour les importations dans le secteur des boissons en 2019, en milliers $
| État membre | Proportion des importations touchées (%) | Importations touchées | Importations touchées pour lesquelles l’AECG a été utilisé | Taux d’utilisation (%) |
|---|---|---|---|---|
| France | 34,7 | 563 788 | 370 407 | 72,7 |
| Italie | 32,0 | 520 027 | 378 157 | 65,7 |
| Espagne | 8,1 | 132 169 | 94 387 | 71,4 |
| Royaume-Uni | 6,1 | 99 046 | 76 614 | 77,4 |
| Irlande | 4,7 | 76 433 | 61 852 | 80,9 |
| Autres | 14,4 | 234 647 | 151 592 | 0,0 à 100,0 |
Données : Statistique Canada
Source : Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales Canada
Dans le secteur des huiles essentielles et des préparations cosmétiques (SH 33), les importations au Canada en provenance de la France, de l’Italie et du R.‑U. ont représenté, respectivement, 44,4 %, 22,7 % et 11,6 % des importations touchées. Les taux d’utilisation pour ces importations ont été de 65,5 %, 36,5 % et 68,3 %. Si l’on considère que la marge préférentielle moyenne sur les importations en provenance de l’UE dans le secteur SH 33 est d’environ 6,3 %, ces trois États membres auraient bénéficié d’économies tarifaires additionnelles de 21,6 millions $ s’ils avaient utilisé pleinement les préférences tarifaires de l’AECG, c’est‑à‑dire s’ils avaient réalisé tous les gains tarifaires correspondant à la marge préférentielle de 6,3 % sur l’ensemble des importations touchées, dont la valeur atteint 817,0 millions $.
Tableau 30 : Utilisation des préférences tarifaires de l’AECG pour les importations dans le secteur des huiles essentielles et des préparations cosmétiques, 2019, en milliers $
| État membre | Proportion des importations touchées (%) | Importations touchées | Importations touchées pour lesquelles l’AECG a été utilisé | Taux d’utilisation (%) |
|---|---|---|---|---|
| France | 44,4 | 456 021 | 298 767 | 65,5 |
| Italie | 22,7 | 233 530 | 85 299 | 36,5 |
| Royaume-Uni | 11,6 | 118 657 | 80 993 | 68,3 |
| Allemagne | 8,5 | 87 469 | 37 447 | 42,8 |
| Espagne | 3,9 | 40 086 | 18 027 | 45,0 |
| Autre | 8,9 | 90 872 | 47 744 | 3,6 à 99,3 |
Données : Statistique Canada
Source : Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales Canada
Conclusion
Au cours des deux années écoulées depuis la mise en application de l’AECG le commerce bilatéral a marqué des gains impressionnants. Les exportations canadiennes de marchandises vers l’UE ont atteint en moyenne 46,6 milliards $ par année, une augmentation de 16,6 % par rapport à 2016. Parallèlement, les importations de marchandises en provenance de l’UE ont progressé de 24,1 %. Les produits exportés vers l’UE qui bénéficient de concessions tarifaires aux termes de l’AECG ont enregistré une croissance de 8,1 % par rapport à 2016, tandis que les produits en franchise de droits ont connu un essor impressionnant de 27,8 %.
L’utilisation des préférences tarifaires de l’AECG au cours de la seconde année d’application a marqué une amélioration, quoique modeste. Le taux d’utilisation des préférences tarifaires de l’AECG pour les exportations canadiennes admissibles vers l’UE, et pour lesquelles ces tarifs préférentiels ont été réclamés, s’est élevé à 53,1 % en 2019, en hausse par rapport au taux de 49,9 % observé en 2018. Simultanément, le taux d’utilisation des préférences tarifaires de l’AECG pour les importations canadiennes provenant de l’UE a augmenté de façon notable, passant de 37,1 % en 2018 à 45,9 % en 2019.
Toutefois, on note que l’utilisation des préférences tarifaires de l’AECG pour les exportations canadiennes vers l’UE a varié sensiblement selon les pays et les secteurs. Les préférences tarifaires de l’AECG ont été invoquées pour environ 86,8 % des exportations canadiennes admissibles vers le Danemark. Mais le taux d’utilisation pour les exportations canadiennes en Allemagne dans le même secteur n’est que de 30,7 % .
Au sein d’un même secteur, par exemple celui des véhicules automobiles et des pièces, l’utilisation des dispositions de l’AECG pour les exportations canadiennes a varié considérablement. Ainsi, les exportations canadiennes vers le R.‑U. dans ce secteur montrent un taux d’utilisation des préférences tarifaires élevé, à 65,9 %, tandis qu’il n’a été que de 5,2 % pour les exportations canadiennes vers l’Allemagne dans le même secteur.
En conclusion, ce rapport montre que si l’AECG a eu les résultats escomptés au cours des deux années écoulées depuis sa mise en application provisoire, des efforts de promotion supplémentaires sont requis pour en exploiter tout le potentiel.
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