Un aperçu des résultats commerciaux du Canada et de l’UE dans le cadre de l’Accord économique et commercial global (AECG)

Deuxième réunion du Comité mixte de l’AECG (Canada-UE)

Le 25 mars 2021

L’AECG – Trois ans après un aperçu des résultats commerciaux du Canada et de l’UE

Messages clés

• Le commerce des marchandises, qui a connu une croissance régulière et significative de 2016 à 2019, a enregistré une baisse en 2020 et a déjà commencé à se redresser.
• Malgré les énormes défis posés par la COVID-19, l’AECG continue de fonctionner comme prévu. Le commerce bilatéral des marchandises en 2020 était tout de même supérieur de 12,5% au niveau de 2016, avant l’entrée en vigueur de l’AECG.
• Le commerce des services a connu une croissance régulière de 2016 à 2019.
• Les taux d’utilisation des préférences tarifaires ont continué de s’améliorer pendant la pandémie pour les deux parties.
• Comme les déploiements de vaccins se poursuivent, on s’attend à ce que le commerce mondial reprenne après la pandémie de COVID-19.

1. Contexte

L’Accord économique et commercial global (AECG ou l’Accord) entre le Canada et l’Union européenne (UE) est un accord global qui couvre pratiquement tous les secteurs et aspects du commerce entre le Canada et l’UE. Depuis son entrée en vigueur provisoire le 21 septembre 2017, l’Accord permet d’éliminer ou de réduire les obstacles au commerce, en plus d’établir et de renforcer les règles commerciales qui régissent le commerce bilatéral.

Le présent rapport porte sur les résultats commerciaux des deux partenaires trois ans après l’entrée en vigueur provisoire de l’AECG. En particulier, le rapport compare les résultats commerciaux enregistrés en 2016 (avant l’application provisoire de l’AECG) à celle de 2019 (après l’application provisoire de l’AECG et avant la pandémie de COVID-19). Afin de dresser un portrait complet, nous avons inclus les données commerciales pour 2020 lorsqu’elles étaient disponibles.

2. L’expansion du commerce dans le cadre de l’AECG^{Footnote 1}

Malgré les défis posés par la COVID-19, l’AECG fonctionne comme prévu. L’Accord favorise l’expansion du commerce entre le Canada et l’UE. Avant que la pandémie ne déferle sur le monde en 2020, le commerce total des marchandises entre le Canada et l’UE a atteint un niveau record de 66,8 milliards d’euros en 2019, soit une augmentation de 27,0% par rapport au niveau de 2016, année précédant l’entrée en vigueur provisoire de l’AECG (figure 1). Au cours de la même période, les échanges commerciaux du Canada avec le monde n’ont augmenté que de 13,7%, tandis que les échanges commerciaux de l’UE avec le monde ont progressé de 17,4%. En outre, depuis la mise en œuvre de l’AECG, le taux de croissance annuel moyen du commerce bilatéral entre le Canada et l’UE a presque doublé, passant de 4,4% au cours de la période de 2011 à 2016 à 7,9% en 2018-2019.

Figure 1 : Commerce des marchandises entre le Canada et l’UE, 2010-2020, en milliards d’euros

Version texte

	Exportations de marchandises canadiennes vers l'UE	Exportations de marchandises de l'UE vers le Canada
2010	14.7	27.3
2011	16.8	30.4
2012	16.2	32.7
2013	16.2	32.7
2014	16.4	33.2
2015	16	36.8
2016	16.7	35.9
2017	18.2	39.3
2018	19.7	42.2
2019	20.9	45.9
2020	20.1	39.1

Source : Eurostat, Statistique Canada

L’évolution des échanges bilatéraux de marchandises, illustrée à la figure 2, montre que les exportations de marchandises du Canada vers l’UE ont augmenté de 25,0% après l’entrée en vigueur de l’AECG pour atteindre 20,9 milliards d’euros en 2019, tandis que les exportations de marchandises de l’UE vers le Canada ont augmenté de 28,0% après l’entrée en vigueur de l’AECG, ce qui s’est traduit par des exportations de près de 46 milliards d’euros en 2019. L’annexe A contient des détails supplémentaires sur le commerce bilatéral de marchandises.

Figure 2 : Croissance du commerce des marchandises entre le Canada et l’UE, en milliards d’euros

Version texte

	Exportations de marchandises canadiennes vers l'UE	EExportations de marchandises de l'UE vers le Canada
2016	16.7	35.9
2019	20.9	45.9
2020	20.1	39.1

Source : Eurostat, Statistique Canada

Alors que le commerce des marchandises a continué à progresser de manière bilatérale dans le cadre de l’AECG, les produits de l’UE ont fait des percées sur le marché canadien; en effet, la part de marché des marchandises de l’UE dans les importations totales du Canada est passée de 9,9% en 2016 à 11,3% en 2019. L’UE occupait le deuxième rang des partenaires du Canada en matière de commerce des marchandises, après les États-Unis. De même, la part du Canada sur le marché de l’UE s’est également améliorée, passant de 1,0% des importations totales de l’UE en 2016 à 1,2% en 2020, une amélioration notable compte tenu de la taille des importations totales de l’UE. Le Canada a augmenté de façon constante son importance dans les échanges commerciaux de l’UE et est devenu le 11^e partenaire commercial de l’UE.

La COVID-19 a eu une incidence immédiate et considérable sur le commerce bilatéral entre le Canada et l’UE et sur leurs échanges respectifs avec le reste du monde. En 2020, le commerce bilatéral de marchandises entre le Canada et l’UE a chuté de 11,4% par rapport à 2019, pour atteindre 59,2 milliards d’euros. Néanmoins, le commerce bilatéral de marchandises entre le Canada et l’UE en 2020 était supérieur de 12,5% au niveau de 2016, avant l’entrée en vigueur de l’AECG.

L’AECG a également favorisé la diversification des échanges en encourageant davantage d’entreprises à exporter vers le marché des partenaires de l’ALE. En 2019, près de 8 291 exportateurs canadiens de marchandises étaient actifs sur le marché de l’UE, ce qui représente une augmentation de 6,9% ou de plus de 500 entreprises par rapport à 2016^{Footnote 2}. De même, environ 66 000 entreprises de l’UE ont exporté au Canada en 2018, comparativement à 61 000 en 2016; et près de 49 000 entreprises de l’UE ont importé du Canada en 2018, soit une augmentation de 5,0% par rapport à 2016^{Footnote 3}.

3. Performance par secteur

Les produits agricoles^{Footnote 4}représentent 9,3 % du commerce bilatéral total entre le Canada et l’UE. Le commerce de ces produits a augmenté de 14,8 % en 2019 par rapport au niveau de 2016, avant l’entrée en vigueur de l’AECG. Une grande partie de cette croissance s’explique par les exportations de produits agricoles de l’UE. Au cours de la même période, les exportations canadiennes de graines oléagineuses, de poisson et de produits de la mer vers l’UE ont également augmenté de manière significative. Après l’entrée en vigueur de l’AECG, la croissance des échanges de produits non agricoles a été remarquable; les échanges de ces produits sont en hausse de 28,2 % par rapport au niveau de 2016, avant l’entrée en vigueur de l’AECG (tableau 1).

Source : Eurostat, Statistique Canada.

En ce qui concerne les secteurs, les plus fortes augmentations en valeur absolue du commerce total de marchandises entre le Canada et l’UE ont été enregistrées dans les secteurs des machines (chapitre 84 du système harmonisé [SH]), des produits pharmaceutiques (chapitre 30 du SH), des minerais, scories et cendres (chapitre 26 du SH), des combustibles minéraux (chapitre 27 du SH) et des véhicules et pièces automobiles (chapitre 87 du SH). Ces cinq chapitres représentaient ensemble 48,7% du total du commerce bilatéral entre le Canada et l’UE en 2019 (tableau 2).

Ces secteurs où les échanges ont été les plus élevés ont continué de croître en 2020 par rapport à 2016, à l'exception des combustibles minéraux et des véhicules et pièces automobiles.

Source : Eurostat, Statistique Canada.

L’AECG élimine la plupart des droits dans le commerce agricole, mais pour certains produits, l’Accord prévoit des contingents tarifaires (CT). C’est le cas des exportations de fromage de l’UE vers le Canada et des exportations canadiennes vers l’UE de produits tels que le bœuf et le veau, le porc et le maïs doux. Le tableau 3 montre que, pour les exportations de fromage de l’UE vers le Canada, le contingent tarifaire est utilisé à bon escient. Cependant, l’inverse est vrai pour les exportations canadiennes de bœuf et de veau, de porc et de maïs doux qui sont sous contingents tarifaires.

Source : Commission européenne et Affaires mondiales Canada.

*Frais et congelé

4. Commerce de biens environnementaux

Les préoccupations croissantes concernant les changements climatiques au Canada et dans l’UE donnent lieu à une augmentation du commerce de biens environnementaux^{Footnote 7}. Le commerce bilatéral total de biens environnementaux a augmenté de 17,2%, passant de 6,1 milliards d’euros en 2016 à 7,1 milliards d’euros en 2019. Les exportations canadiennes de biens environnementaux ont atteint 1,6 milliard d’euros en 2019, soit une hausse de 23,0% par rapport à 1,3 milliard d’euros en 2016. De même, les exportations de biens environnementaux de l’UE vers le Canada ont augmenté de 15,8%, passant de 4,8 milliards d’euros en 2016 à 5,5 milliards d’euros en 2019. La figure 3 ci-dessous montre l’augmentation des échanges commerciaux de certaines catégories de biens environnementaux : les tuyaux et tubes à des fins de recyclage (chapitres 39 et 40 du SH), les structures de bâtiments préfabriqués (chapitre 73 du SH), les machines à haut rendement énergétique (chapitres 84 et 85 du SH) et les équipements de mesure des niveaux de pollution (chapitre 90 du SH).

Figure 3 : Commerce de biens environnementaux, en millions d’euros

Version texte

	2016	2019	2020
Tuyaux et tubes à des fins de recyclage	413	526	486
Structures de bâtiments préfabriqués	287	442	398
Machines à haut rendement énergétique	4,311	4,940	4,108
Équipements de mesure des niveaux de pollution	1,046	1,243	1,128

Source : Eurostat, Statistique Canada

Le commerce de tous ces biens a augmenté en 2019, après l’entrée en vigueur de l’AECG, par rapport au niveau d’avant l’AECG. Malgré les conséquences de la COVID-19, les niveaux d’échange sont restés élevés par rapport aux niveaux d’avant l’AECG, sauf pour les machines à haut rendement énergétique, qui ont subi un recul important en 2020.

5. Commerce de services

Les échanges de services entre le Canada et l’UE ont augmenté de façon impressionnante au cours de la dernière décennie. De 2010 à 2019^{Footnote 8}, tant les exportations canadiennes de services vers l’UE que les exportations de services de l’UE vers le Canada ont connu une croissance substantielle (figure 4). La comparaison de 2016 et 2019 révèle le commerce total des services entre le Canada et l’UE a augmenté de 39,0%; en particulier, les exportations de services du Canada vers l’UE ont augmenté de 36,6%, et les exportations de services de l’UE vers le Canada ont augmenté de 40,6%. L’annexe B comprend plus de détails sur les résultats commerciaux annuels des services entre le Canada et l’UE.

Figure 4 : Commerce de services entre le Canada et l’UE, 2010-2019, en milliards d’euros

Version texte

	Exportations de services du Canada vers l'UE	Exportations de services de l'UE vers le Canada
2010	8.2	10.5
2011	8.1	11.1
2012	9.7	12.3
2013	9.8	13.4
2014	9	12.5
2015	10.5	14.6
2016	10.1	15.5
2017	11.3	17
2018	15	19.2
2019	13.8	21.8

Source : Eurostat

En ce qui concerne les exportations de services canadiens vers l’UE, les trois principales catégories, soit les « autres services aux entreprises », les services de transport et les services de voyage représentaient ensemble environ 70,0% du total en 2019. Entre 2016 et 2019, l’augmentation dans le secteur « autres services aux entreprises » a été de 43,0%, passant de 2,8 milliards d’euros à 4,0 milliards d’euros; les services de transport ont progressé de 21,8%, passant de 2,4 milliards d’euros à 2,9 milliards d’euros, et les services de voyage ont augmenté de 34,5%, passant de 2,2 milliards d’euros à 2,9 milliards d’euros (figure 5). En ce qui concerne les exportations de services de l’UE vers le Canada au cours de la même période, les exportations de services commerciaux de l’UE vers le Canada ont augmenté de 34,6%, passant de 2,8 milliards d’euros à 3,8 milliards d’euros; les services de transport ont augmenté de 31,7%, passant de 3,3 milliards d’euros à 4,3 milliards d’euros, et les exportations de services de voyage de l’UE ont augmenté de 43,7%, passant de 3,7 milliards d’euros à 5,3 milliards d’euros (figure 6).

Figure 5 : Exportations canadiennes de services vers l’UE, 2016 et 2019, en milliards d’euros

Version texte

	2016	2019
Autres services aux entreprises	2.8	4.0
Transport	2.4	2.9
Voyage	2.2	2.9

Source : Eurostat

Figure 6 : Exportations de services de l’UE vers le Canada, 2016 et 2019, en milliards d’euros

Version texte

	2016	2019
Autres services aux entreprises	2.8	3.8
Transport	3.3	4.3
Voyage	3.7	5.3

Source : Eurostat

6. Commerce passible de droits de douane et en franchise de droits de douane dans le cadre de l’AECG

Le commerce des marchandises entre le Canada et l’UE comprend des échanges en franchise de droits de douane et des échanges passibles de droits de douane. Ces derniers sont assujettis aux droits de la nation la plus favorisée, qui ont été supprimés dans le cadre de l’AECG (ou exemptés des engagements au titre de l’AECG). Environ 3,4 milliards d’euros, soit 22,0% du total des exportations canadiennes de marchandises vers l’UE, étaient passibles de droits de douane en 2019. Par rapport à 2016, les exportations canadiennes vers l’UE passibles de droits de douane ont augmenté de 26,5% pour atteindre 4,2 milliards d’euros en 2019 (figure 7)^{Footnote 9}. Les exportations canadiennes passibles de droits de douane ont augmenté dans 18 des États membres de l’UE de 2016 à 2019. Les machines, l’aluminium, le poisson et les fruits de mer, les combustibles minéraux et les produits en caoutchouc ont été les principaux produits à l’origine de la croissance des exportations canadiennes passibles de droits de douane vers l’UE. Ces cinq catégories ont représenté une proportion pouvant atteindre 47,4% du total des exportations canadiennes de produits passibles de droits de douane vers l’UE en 2019.

Du point de vue de l’UE, seulement environ 24,2% des exportations totales de marchandises de l’UE vers le Canada étaient passibles de droits de douane; ces exportations ont augmenté de 14,0% par rapport à 2016 pour atteindre 11,1 milliards d’euros en 2019. Les exportations passibles de droits de douane de l’UE vers le Canada ont augmenté dans tous les États membres, sauf trois, de 2016 à 2019. Les exportations de l’UE de boissons et spiritueux, de préparations cosmétiques, d’articles en cuir, de véhicules à moteur et de pierres et métaux précieux ont connu la plus forte croissance parmi tous les produits passibles de droits de douane et ont représenté environ 58,2% du total des exportations passibles de droits de douane de l’UE vers le Canada en 2019.

Figure 7 : Commerce passible de droits de douane, en milliards d’euros

Version texte

	Exportations du Canada vers l’UE	Exportations de l’UE vers le Canada
2016	3.4	9.7
2019	4.2	11.1
2020	4.1	9.1

Source : Eurostat, Statistique Canada

En 2019, les produits en franchise de droits de douane représentaient respectivement 78,0% de toutes les exportations de marchandises canadiennes vers l’UE et 75,8% des exportations de marchandises de l’UE vers le Canada. Les exportations canadiennes en franchise de droits vers l’UE ont augmenté de 26,2%, passant de 11,8 milliards d’euros en 2016 à 14,9 milliards d’euros en 2019, tandis que les exportations en franchise de l’UE vers le Canada ont augmenté de 32,6%, passant de 25,8 milliards d’euros à 34,2 milliards d’euros au cours de la même période (figure 8).

La plus grande partie de l’augmentation des exportations canadiennes de produits en franchise de droits de douane vers l’UE de 2016 à 2019 est attribuable aux minerais, aux produits pharmaceutiques, aux combustibles minéraux, aux pierres et métaux précieux et aux instruments médicaux. Ces cinq catégories ont représenté 55,4% du total des exportations canadiennes de produits en franchise de droits de douane vers l’UE en 2019.

Les principales exportations en franchise de droits de douane de l’UE vers le Canada étaient les machines, les produits pharmaceutiques, les aéronefs et pièces d’aéronef, les produits chimiques organiques et les véhicules à moteur. Ces produits représentaient 56,5% du total des exportations en franchise de droits de douane de l’UE vers le Canada (figure 8).

En 2020, le commerce des marchandises entre le Canada et l’UE a connu une baisse sensible. Les exportations canadiennes de biens passibles de droits de douane vers l’UE ont légèrement diminué, passant de 4,2 milliards d’euros en 2019 à 4,1 milliards d’euros en 2020. De même, les exportations canadiennes de marchandises en franchise de droits de douane vers l’UE ont diminué d’environ 0,1 milliard d’euros pour atteindre 14,8 milliards d’euros en 2020. D’autre part, les exportations de l’UE vers le Canada ont connu des baisses plus importantes en 2020 par rapport à 2019; les exportations passibles de droits de douane ont diminué de 11,1 milliards d’euros en 2019 à 9,1 milliards d’euros en 2020; et les exportations en franchise de droits de douane ont diminué de 34,2 milliards d’euros en 2019 à 29,6 milliards d’euros en 2020.

Figure 8 : Commerce des marchandises en franchise de droits de douane, en milliards d’euros

Version texte

	Exportations du Canada vers l’UE	Exportations de l’UE vers le Canada
2016	11.8	25.8
2019	14.9	34.2
2020	14.8	29.6

Source : Eurostat, Statistique Canada

7. Progression de l’utilisation des préférences tarifaires de l’AECG

Le taux d’utilisation des préférences tarifaires indique dans quelle mesure les exportations admissibles aux préférences tarifaires de l’AECG font effectivement l’objet de demandes de ces préférences lorsqu’elles entrent dans les pays partenaires de l’ALE. Dans la figure 9 ci-dessous, le taux d’utilisation des préférences tarifaires est défini comme la valeur des importations visées par un traitement préférentiel divisée par la valeur des importations qui sont couvertes par l’AECG ou admissibles aux préférences tarifaires de l’AECG. Les produits qui ne font pas l’objet de préférences tarifaires de l’AECG ou qui n’y ont pas admissibles – par exemple, parce qu’ils ne satisfont pas aux exigences des règles d’origine – doivent payer les droits de la nation la plus favorisée normaux. Les données douanières qui enregistrent les importations faisant l’objet d’une demande de la préférence tarifaire de l’AECG sont obtenues par des échanges de données réguliers entre le Canada et l’UE.

Figure 9 : Vue d’ensemble des biens couverts par les préférences tarifaires de l’AECG

Text version

Importations totales
Importations passibles de droits de douane
Importations en franchise de droits de douane (NPF-0)
Exclues de l’AECG
Couvertes par l’AECG
Traitment NPF
Traitment préférentiel
Traitment NPF-0

Source : Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales Canada

Des données récentes montrent que le niveau d’utilisation continue de s’améliorer dans les deux sens du commerce alors que l’élimination progressive des tarifs de l’AECG se poursuit. Au 1^er janvier 2021, il ne restait qu’un petit nombre de droits de douane de l’UE (environ 103 lignes) et du Canada (environ 22 lignes) à réduire dans le cadre de l’AECG. En plus de la réduction immédiate des tarifs sur environ 98% de toutes les lignes tarifaires de l’UE qui a eu lieu à la date de l’application provisoire, les réductions tarifaires se poursuivront jusqu’en 2024, date à laquelle le Canada aura un accès en franchise de droits à l’UE sur environ 99% de toutes les lignes tarifaires de l’UE.

Environ 57% des exportations de marchandises canadiennes vers l’UE qui étaient admissibles aux préférences tarifaires de l’AECG ont effectivement fait l’objet d’une demande de ces préférences en 2020, une amélioration notable par rapport aux 51,9% de 2018. Le taux d’utilisation des préférences de l’AECG des exportations de marchandises de l’UE vers le Canada s’est considérablement amélioré, passant de 38,4% en 2018 à 55,5% en 2020 (figure 10).

Figure 10 : Utilisation des préférences tarifaires de l’AECG, de 2018 à 2020^{Footnote 10}

Text version

	Du Canada vers l’Union européenne	De l’Union européenne à destination du Canada
2018	52%	38%
2019	54%	48%
2020	57%	56%

Source : Eurostat, Statistique Canada

Si les taux d’utilisation des préférences globaux des exportations canadiennes et européennes dans le cadre de l’AECG se sont améliorés, les taux d’utilisation entre le Canada et les différents États membres de l’UE ont varié. Les taux d’utilisation des préférences pour les exportations de certains États membres de l’UE en provenance vers le Canada restent plutôt faibles, en particulier dans certains grands États membres de l’UE; par exemple, le taux d’utilisation des préférences pour les exportations allemandes vers le Canada était de 40,7% et celui de l'espagnol de 35,9% en 2019. L’annexe C comprend des informations détaillées sur les taux d’utilisation des préférences tarifaires.

En ce qui concerne les produits, des taux d’utilisation des préférences élevés sont observés dans les exportations canadiennes de sucre et de confiserie, de cacao et de préparations ainsi que dans les secteurs du poisson et des fruits de mer, tandis que les taux d’utilisation étaient plus faibles dans des secteurs tels que les aéronefs et les pièces d’aéronef ou les produits chimiques organiques. Même à l’intérieur d’un même secteur, les taux d’utilisation des préférences varient considérablement. Par exemple, les taux d’utilisation des préférences pour les exportations canadiennes de véhicules à moteur et de pièces vers l’UE variaient de 7,3% pour la Finlande et de 18,0% pour la Belgique à 53,8% pour l’Allemagne en 2020.^{Footnote 11}

En ce qui concerne les exportations de l’UE vers le Canada, les taux d’utilisation des préférences pour les exportations des différents États membres de l’UE ont grandement varié en 2020, passant de 20,5% pour le Luxembourg à 95,9% pour Chypre. La viande, les fruits et les noix, le cacao et les préparations, ainsi que les préparations à base de céréales sont des secteurs dans lesquels le taux d’utilisation des préférences tarifaires est élevé, tandis que ce taux est faible dans les secteurs du nickel, des céréales, des aéronefs et des pièces d’aéronef ainsi que des produits pharmaceutiques. Comme pour les exportations canadiennes vers l’UE, les taux d’utilisation des préférences tarifaires varient considérablement, même au sein d’un même secteur. Par exemple, les taux d’utilisation des préférences tarifaires pour les exportations de véhicules à moteur et de pièces détachées de l’UE vers le Canada variaient de 0,2% pour la Hongrie et de 19,3% pour l’Allemagne à 78,5% pour la Belgique.^{Footnote 12}

Annexe

Source : Eurostat, Statistique Canada

Source : Eurostat

Source : Eurostat, Statistique Canada

Source : Eurostat, Statistique Canada.