L’approche commerciale inclusive du Canada

Dans le cadre de la stratégie de diversification du commerce du gouvernement du Canada, nous avons adopté une approche inclusive qui vise à faire en sorte qu’un plus grand nombre de Canadiens aient accès aux avantages et aux débouchés qui découlent du commerce international et de l’investissement. Cela inclut les groupes qui sont traditionnellement sous-représentés dans le commerce international et l’investissement, notamment les femmes, les petites et moyennes entreprises (PME) et les peuples autochtones. Pour mettre en œuvre cette approche, il faut se doter de politiques commerciales durables, transparentes et inclusives.

Pourquoi une approche commerciale inclusive est-elle importante?

La libéralisation des échanges commerciaux a été un stimulant important pour la croissance économique et la prospérité dans le monde entier, notamment au Canada. Cependant, le gouvernement du Canada est conscient que les critiques au sujet du commerce international et de la mondialisation ont débouché sur des mouvements protectionnistes, ainsi que sur un repli par rapport à l’ordre international fondé sur des règles, c’est-à-dire le système qui a apporté une prospérité inégalée au Canada et à d’autres pendant des décennies.

Afin de répondre à ces préoccupations, nous sommes résolus à créer des occasions permettant à plus de Canadiens de se livrer au commerce et d’en retirer des avantages, tout en faisant progresser des priorités plus générales sur le plan économique, social et environnemental, ainsi qu’en matière de travail.

Nous avons également dialogué avec divers Canadiens pour connaître leur opinion au sujet du commerce.

Bien que dans l’ensemble les Canadiens appuient le commerce, nombre d’entre eux ont également fait part de leurs préoccupations. En voici quelques-unes :

• la perception d’un manque de transparence dans la négociation d’accords commerciaux;
• la perception que les grandes entreprises se voient accorder des droits spéciaux et des privilèges;
• la perception que les accords commerciaux ont des effets négatifs ou divergents sur certains segments de la population, notamment les membres de la classe moyenne et les travailleurs des industries traditionnelles;
• la perception de menaces pesant sur les normes en matière d’environnement, de santé, de sécurité et de consommation, ainsi que sur le droit des gouvernements de réglementer.

En réponse aux préoccupations générales et aux commentaires formulés par les Canadiens lors de nos consultations, nous continuons de travailler à rendre le commerce accessible et avantageux pour davantage de Canadiens. Notre approche reflète et soutient les priorités en matière de politiques nationales et internationales qui appuient la croissance économique, qui profitent à tous et qui maintiennent la confiance dans un système commercial ouvert et fondé sur des règles.

Comment nous nous assurons que nos accords de commerce et d’investissement sont avantageux pour tous

Les mesures que le gouvernement a adoptées jusqu’à maintenant couvrent trois domaines.

1) Placer davantage de Canadiens au cœur de notre programme d’élaboration de politiques commerciales

Afin de mieux faire correspondre les priorités du Canada en matière de politiques commerciales avec les intérêts de l’ensemble des Canadiens, nous prenons les mesures suivantes :

• Nous veillons à ce que nos positions en matière de politiques commerciales soient éclairées avant et pendant les négociations par des consultations approfondies et un dialogue continu, notamment avec des groupes traditionnellement sous-représentés tels que les femmes, les PME et les peuples autochtones.
• Nous améliorons la transparence dans l’ensemble des processus de négociation d’accords et des activités connexes.
• Nous faisons connaître les retombées positives du commerce et de l’investissement, notamment au moyen d’événements publics au Canada.
• Nous resserrons, lorsqu’il est utile de le faire, les liens entre les objectifs en matière de politiques commerciales et les objectifs nationaux en matière de politiques socio-économiques qui appuient la création d’emplois pour la classe moyenne et la croissance au profit de tous.

2) Faciliter l’accès à un plus grand nombre de Canadiens par l’entremise de contenu inclusif dans les accords commerciaux

Jusqu’à maintenant, nous avons réalisé ce qui suit :

• Nous avons tiré parti des réussites antérieures du Canada, telles que l’amélioration des protections dans les domaines du travail et de l’environnement à l’aide de dispositions innovantes, par exemple :
  • L’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne protège la capacité du Canada de réglementer et de légiférer afin d’atteindre des objectifs légitimes de politique publique dans les domaines de la santé publique, des services sociaux, de l’éducation publique, de l’environnement, de la sécurité et du respect de la vie privée.
  • L’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) et l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) récemment mis en œuvre comprennent des chapitres sur le travail et l’environnement, lesquels sont assujettis à un mécanisme de règlement des différends.
• Nous avons favorisé l’ajout de nouveaux éléments dans les chapitres « traditionnels » des accords commerciaux, comme ceux sur les marchés publics, l’investissement et le commerce de services, qui rendront les retombées associées à ces chapitres plus accessibles à un grand nombre de Canadiens.
• Nous avons élaboré de nouveaux chapitres axés sur la coopération et l’échange d’information visant à améliorer la capacité des groupes sous-représentés, en particulier les femmes, les PME et les peuples autochtones, à accéder aux possibilités offertes par les accords commerciaux, à leur permettre d’en tirer davantage profit, ainsi qu’à améliorer les conditions de cet accès.
  • Les chapitres sur le commerce et le genre dans les versions remaniées des accords de libre-échange entre le Canada et le Chili et entre le Canada et Israël mettent en place des comités sur le commerce et le genre qui faciliteront les activités de coopération afin de contribuer à l’élimination des obstacles à la participation des femmes au commerce et qui partageront leur expérience en matière d’élaboration de programmes qui stimulent la participation des femmes dans les économies nationales et internationales.
  • Alors que les précédents ALE du Canada ont reconnu l’importance des PME pour l’économie canadienne, l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) (entré en vigueur le 30 décembre 2018) a été le premier ALE du Canada à inclure un chapitre distinct sur les PME. Depuis, le Canada a conclu deux autres ALE qui comprennent des chapitres consacrés aux PME : l’Accord de libre-échange Canada-Israël modernisé (entré en vigueur le 1er septembre 2019) et l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) (entré en vigueur le 1er juillet 2020).
  • Lors de la première réunion du Comité mixte en septembre 2018, le Canada et l’Union européenne (UE) ont convenu de trois recommandations dans le cadre de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG), soit des recommandations sur le commerce et le genre, les PME ainsi que le commerce et les changements climatiques.
  • Le Canada fait la promotion de sa stratégie de commerce inclusif dans ses négociations en cours avec l’Alliance du Pacifique et le Mercosur, notamment en préconisant des chapitres et des dispositions consacrés à l’égalité des genres, aux PME et aux peuples autochtones.
  • Le Canada, la Nouvelle-Zélande et le Chili ont lancé, lors de l’APEC en 2018, le Groupe d’action pour un commerce inclusif (GACI), qui reflète un engagement commun à atteindre une croissance économique tout en faisant progresser des objectifs sociaux et environnementaux plus larges et en veillant à ce que les avantages du commerce soient largement partagés. Le GACI a élaboré un programme de travail permanent qui inclut les priorités du Canada, comme la signature de l’Arrangement mondial sur le commerce et le genre.

3) Promouvoir et faire avancer les initiatives commerciales par une mobilisation internationale

Nous collaborons avec nos partenaires internationaux :

• Dans les forums économiques internationaux tels que l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le G20 (en anglais seulement), l’Organisation de coopération et de développement économiques et la Coopération économique Asie-Pacifique (en anglais seulement) à une présence et à une participation bilatérales et multilatérales renforcées.
• Plus de 120 membres de l’OMC et d’observateurs présents lors de la conférence de l’organisation qui s’est tenue à Buenos Aires en décembre 2017 ont entériné la Déclaration conjointe sur le commerce et l’autonomisation économique des femmes que le Canada a défendue; en mars 2018, à Genève, en Suisse, le Canada a organisé le premier séminaire qui s’est tenu au titre de la déclaration et qui était axé sur les données ventilées selon le genre et l’analyse comparative entre les sexes. Six conférences sur des thèmes clés définis dans la Déclaration ont eu lieu à ce jour, et vingt examens des politiques commerciales à l’OMC ont directement soulevé des questions sur le commerce et le genre.
• Se fondant sur la Déclaration, ses signataires ont convenu de créer un Groupe de travail informel sur le commerce et l’autonomisation économique des femmes afin de collaborer à l’OMC pour éliminer les obstacles à la participation des femmes au commerce. Le plan de travail tiendra compte de la pertinence accrue, en raison de la pandémie de COVID‑19, de la promotion des travaux sur des politiques commerciales inclusives qui tiennent compte du genre à l’OMC.