Résumé de l’ACS+ initiale en vue de l’ALE Canada-Mercosur : qu’avons-nous appris?

Aperçu

Le 23 août 2019, le gouvernement du Canada a publié le Résumé de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) initiale en vue d’un éventuel accord de libre-échange (ALE) entre le Canada et le Marché commun du Sud (Mercosur). Ce document vise à éclairer les négociations en cours.

Sa publication a été l’occasion de sonder l’opinion des Canadiens et d’autres parties prenantes. C’est ainsi qu’entre août et décembre 2019, en plus de l’avis publié dans la Gazette du Canada, 10 messages ont été diffusés sur X (Twitter), Facebook et LinkedIn pour inviter les Canadiens à lire ce document et à le commenter. À cela s’ajoute l’envoi, le 27 août dernier, d’un courriel à 25 universitaires, experts et dirigeantes d’organisations de femmes d’affaires, au Canada et ailleurs dans le monde, pour leur demander d’en faire autant. Les parties prenantes avaient jusqu’au 1er décembre 2019 pour communiquer leurs commentaires ou observations. 

En tout, le gouvernement a reçu six mémoires d’experts. On y souligne la pertinence de l’objectif poursuivi par le Canada, à savoir l’évaluation des impacts tout au long des négociations. Les experts y exposent aussi leur point de vue sur les lacunes de l’analyse et les risques pouvant en découler, en plus de proposer des dispositions à intégrer à l’ALE afin de promouvoir les questions de genre.

Questions posées dans le résumé

D’après le résumé de l’ACS+ initiale, quelles sont, selon vous, les lacunes de cette analyse et quels en sont les risques?

Quelles autres dispositions pourraient faire partie d’un ALE Canada-Mercosur afin de promouvoir les questions de genre?

Selon vous, quelles sont les conséquences et les possibilités du projet d’ALE avec le Mercosur pour les groupes sous-représentés au Canada?

Les échanges en vertu d’un ALE Canada‑Mercosur auront-ils des effets néfastes non souhaités sur les femmes ou d’autres groupes, que vous aimeriez souligner? Selon vous, comment peut-on augmenter les effets positifs et atténuer les effets négatifs?

Ce que nous avons entendu dans les réponses à nos questions

Lacunes et risques

• Certaines lacunes ont été soulignées en ce qui concerne les industries analysées (c.-à-d. les secteurs axés sur le savoir, comme la haute technologie et l’animation), où il existe des possibilités pour les femmes professionnelles et entrepreneures.
• Le rapport surévalue les gains potentiels de l’ALE dans certains secteurs. C’est le cas, par exemple, pour les services et le commerce de gros, où souvent les emplois sont faiblement rémunérés, précaires et à temps partiel.
• Le rapport ne parle pas des mesures que prendra le gouvernement pour compenser les pertes d’emplois éventuelles (p. ex. formation d’appoint, indemnisation et aide à l'ajustement commercial).
• Les accords commerciaux s’avèrent importants pour promouvoir l’autonomisation économique des femmes et, en particulier, pour sensibiliser les parties à cette question. Toutefois, les femmes profiteront peu de ces accords si on ne s’attaque pas aux obstacles nationaux qui empêchent de soutenir les femmes entrepreneures. Par exemple, il faut :
• Faciliter les formalités nécessaires à la protection de la propriété intellectuelle et s’assurer que cette protection est valide dans les nouveaux marchés;
• Aider les femmes entrepreneures à acquérir des connaissances et de l’information sur les marchés les plus prometteurs pour leurs produits et services, et sensibiliser les principaux acteurs des chaînes d’approvisionnement mondiales à cette question;
• Permettre aux femmes d’accéder à des prêts et à des capitaux d’investissement plus élevés;
• Mieux faire connaître auprès des femmes les programmes dont elles peuvent bénéficier (c.-à-d. CanExport).

Recommandations

• En ce qui concerne le chapitre sur les marchés publics, les parties prenantes/experts :
• estiment que les dispositions pour que les appels d’offres tiennent compte de considérations socio-économiques et prévoient des exceptions pour les petites entreprises et celles appartenant à des membres de minorités sont trop vagues. Elles ne suffiront pas, selon eux, à convaincre les entités contractantes de prévoir de telles exceptions pour les entreprises détenues ou gérées par des femmes. Ils demandent donc aux négociateurs de prévoir des exceptions formelles pour les « entreprises appartenant à des femmes » et les « entreprises gérées par des femmes », assorties de définitions, dans les notes générales de l’Annexe; 
• ont proposé des critères spécifiques pouvant servir à définir les « entreprises gérées par des femmes » (p. ex. le pourcentage de femmes à des postes de direction nécessitant des prises de décisions importantes sur l’orientation de l’entreprise; la nécessité que ces femmes occupent ces postes depuis au moins un an).
• S’agissant du chapitre sur le commerce et la promotion des questions de genre, les parties prenantes/experts recommandent l’ajout d’une disposition pour obliger les parties à spécifier le nombre d’activités organisées chaque année. L’objectif est de les encourager à organiser un plus grand nombre d’événements et à rendre compte des activités dans ce domaine.
• Pour ce qui est du chapitre sur le règlement des différends, les parties prenantes/experts proposent :
• de recueillir des données sur le nombre de femmes nommées pour siéger à des groupes de règlement des différends, pour promouvoir l’ajout d’une disposition sur la nécessité d’accroître la diversité des membres des groupes spéciaux;
• d’adapter, pour l’ALE avec le Mercosur, l’article 8.10 du Mémorandum d’accord de l’OMC sur les règles et procédures régissant le règlement des différends, par exemple pour qu’il se lise comme suit : « En cas de différend entre l’une ou l’autre des parties, le groupe spécial comprendra, si l’une des parties le demande, au moins une femme »;
• de négocier une disposition sur la liste des personnes appelées à siéger à des groupes spéciaux pour qu’un certain pourcentage d’entre elles soient des femmes.
• Ajouter une obligation à ce que la Commission rend compte de la façon dont les parties prennent en considération les questions de genre pour tout ce qui concerne cet ALE.

Prochaines étapes

Les commentaires ou observations des parties prenantes/experts ont été communiqués aux négociateurs. Il en sera tenu compte dans la nouvelle version de l’ACS+ et dans la poursuite des négociations en vue d’un ALE Canada-Mercosur. À la conclusion de l’accord, nous publierons un résumé définitif de l’ACS+, qui expliquera, entre autres, de quelle manière ces commentaires ou observations ont été pris en compte.

Votre opinion compte! Malgré la fin de la période prévue pour les consultations, le gouvernement du Canada continue de sonder l’opinion des Canadiens. Vous pouvez continuer à nous faire part de vos commentaires ou observations sur l’ACS+,  dans le cadre des négociations sur un ALE avec le Mercosur, à l’adresse suivante : consultations@international.gc.ca.